Bilan de l` appel à manifestation d`intérêt PCEM 2009
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Appel à Manifestation d’Intérêt Projets Plan Climat Énergie Martinique 2010- 2011 Introduction Depuis le lancement en 2009 du premier Plan Climat Énergie de la Martinique (PCEM), des communes et groupements de communes en Martinique ont adopté un Plan Climat Énergie Territorial comme la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique et d’autres sont sur le point d’entrer dans la démarche. La dynamique de relais du plan climat à l’échelle des territoires infra est donc bien enclenchée. Néanmoins, tout le territoire de l’île ne dispose pas encore d’un plan climat. L’ADEME a donc souhaité renouveler un Appel à Manifestation d’Intérêt. Cette approche a pour but d’alimenter le PCEM par des nouvelles actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la Martinique sur des thèmes jugés stratégiquement prioritaires. Ces actions porteront le label « Action Climat Martinique ». Le rappel des objectifs Les objectifs demeurent ambitieux compte tenu de la situation énergétique de la Martinique : Multiplier par 16 la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale pour respecter la loi du Grenelle II dès 2020 pour atteindre 50% puis atteindre l’autonomie énergétique en 2050 : Objectif d’évolution de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale Atteindre le facteur 4 en 2050, soit divisé par 4 les émissions de gaz à effet de serre de 1990 avec un premier jalon en 2020 (20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour respecter le paquet climat adoptée par l’Union Européenne en 2008) Objectif d’évolution des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) 1 Contexte énergétique - Le tableau de bord de l’énergie et du climat Mis en place en 2009, le tableau de bord de l’énergie et du climat, est un outil de suivi de la production et de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre mais également des principales actions de lutte contre le changement climatique sur le territoire martiniquais pour mesurer au fil des ans l’effet des actions régionales de lutte contre le changement climatique et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Il est construit sur la base de deux méthodes. La première consiste à dresser le bilan des consommations d’énergie et des productions d’énergie renouvelable à partir des chiffres réels des producteurs d’énergie. Ces données sont très précises et peuvent être mises à jour chaque année. La seconde méthode consiste à quantifier la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre à partir des consommations unitaires des logements, des véhicules, des surfaces tertiaires, des entreprises selon leur nombre et leur nature… et d’agréger ces chiffres sur la base de statistiques ou d’autres sources d’information pour obtenir un résultat à l’échelle de la Martinique. Cette méthode présente l’avantage de donner des résultats par secteur d’activité mais elle est moins précise que la première. Elle ne pourra être actualisée qu’avec un pas de temps suffisamment grand qui sera nécessairement supérieur à celui du tableau de bord de l’énergie et du climat. Le résultat des actions de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en Martinique sur une période plus courte pourrait se situer dans la marge d’incertitude de la méthode condamnant donc toute analyse d’un tel bilan. En attendant donc une actualisation du bilan de gaz à effet de serre dressé en 2005, la première méthode sera utilisée pour actualiser chaque année le tableau de bord afin de mesurer à termes l’effet du PCEM sur la Martinique. Consommation d’énergie A partir de la ventilation des consommations d’énergie par secteur obtenue en 2005, il est possible d’identifier les axes prioritaires des actions à mener pour réduire les émissions de GES. Figure 1: Consommations d'énergie par secteur en 2005 Le secteur des transports représente, en 2005, 71% des consommations d’énergie martiniquaises soit 353 milliers de tonnes équivalent pétrole (tep). Le secteur de l’habitat est le deuxième secteur consommateur et représente 11%. Si on additionne le secteur tertiaire, la part du bâti atteint 20%, soit un cinquième des consommations. L’industrie constitue le troisième secteur consommateur d’énergie avec 6% des consommations totales. La consommation d’énergie en Martinique augmente de façon soutenue dans le secteur de l’habitat et dans le secteur tertiaire. Cette augmentation est due à l’augmentation du nombre de logements et des surfaces tertiaires mais aussi à l’augmentation des usages (climatisation, eau chaude électrique…). La maîtrise des consommations d’énergie est par conséquent essentielle dans ces deux secteurs, dont les parcs ont une inertie très importante. Emissions de gaz à effet de serre La structure du parc de production d’électricité contribue au niveau très élevé des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’électricité. En effet, la production d’électricité est à 96% d’origine fossile en 2008 2 Figure 2: Production d’électricité en 2008 De ce fait, le contenu en CO2 d’un kWh électrique est dix fois plus important qu’en métropole. Par conséquent, même si la consommation d’énergie finale par habitant y est près de deux fois supérieure à celle de la Martinique à cause notamment du chauffage et du secteur industriel, le niveau des émissions de gaz à effet de serre par habitant (tous secteurs confondus) de l’île se rapproche de la moyenne française. Le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable et la maîtrise des consommations d’électricité sont donc des enjeux majeurs à l’échelle de la région pour conduire la Martinique sur la voie de l’autonomie énergétique et lutter également contre le changement climatique. Compte tenu des chiffres évoqués ci-dessus, les thèmes de la mobilité durable et du bâtiment durable sont jugés comme des axes prioritaires. L’industrie, en particulier le tourisme est considéré comme un axe de développement essentiel pour la Martinique. Par conséquent, même s’il contribue très modérément au bilan énergétique de la Martinique, l’ADEME souhaite accompagner un tourisme durable, plus efficace énergétiquement. Bilan de la première année Le bilan du premier appel à manifestation d’intérêt 108 projets ont été soumis en réponse au premier appel à manifestation d’intérêt. 48 ont été retenus. D’autres projets ont été soutenus hors du cadre de l’AMI car ils ne relevaient pas directement d’un des quatre thèmes prioritaires. Certains de ces projets se poursuivent aujourd’hui encore avec le soutien de l’ADEME. 35 projets sont toujours en cours dont 27 dans le cadre du premier AMI. A ce jour, 8 d’entre eux font l’objet d’une convention avec l’ADEME. Ces actions se répartissent suivant les thèmes suivants : Eco-responsabilité : 6 actions en cours (jeu éducatif, formation d’ambassadeurs éco-responsables dans les entreprises, les écoles, …) Mobilité durable : 3 actions en cours (nouveau concept de cargo voile) Bâtiment : 11 actions en cours (offres de formation, opération de construction de bâtiment à énergie positive, climatisation solaire, conseil d’orientation énergétique de bâtiments communaux…) Tourismes durable : 6 actions en cours (Démarche d'économie d'énergie dans une structure hôtelière, …) 3 Une action axée spécifiquement sur les énergies renouvelables a également été retenue alors qu’elle ne s’inscrit dans aucun des thèmes précédents(Procédé de production synergique d’électricité et d’eau chaude sanitaire par un nouveau procédé Thermo-solaire et Cogénération Compensés) Les contributeurs du premier AMI sont : CIGEDE, STIPE, GRETA-BTP, Carbet des Sciences, Ville Caraïbe, CYCLO’ COMM, Y.A.D.E.S, Conseil Général, Lycée Acajou 2, Eco Energie Conseil, CFTU, DATA OVERSEAS, International Conseil Energie (ICE), HYDROM, SDPI, CACEM, CGSS (HEOL), ECO-CIVISME, Domaine de Fonds Moulin, MBIOCA Tech, Martinique Attelage Services, GROUPE MONPLAISIR, MG ENERGY SAS, TECH GREEN, AFPAM, DOM HIGH TECH, Transénergie Caraïbes, Groupement (BE Impact Mer), Knowledge Consulting, CCIM, Karim Mamadou, CETO, Alex Mucy, Alex Carotine", SFB, ATHAMA, Commune de Case-Pilote, Hôtel Club Trois-Îlets, SEMAVIL, Hôtel Diamond Rock (SHED)", PUBLICARA, Ville de Saint-Joseph, LH2DOMLouis Harris", Martinique mon beau Pays SiG-Twas, Martinique mon beau pays et coopérative de transporteurs GMTTP, SiG-Twas (Martinique Mon Beau Pays, organisations syndicales professionnelles de transporteurs : USTC, OSTM, SMTSO), Comité pour la modernisation du transport public en Martinique par la promotion du monorail ; SiG-Twas (Martinique Mon Beau Pays, organisations syndicales professionnelles de transporteurs : USTC, OSTM, SMTSO), Diamant Beach hôtel, SNTV, CCIM, Nicolas Filopon, Defiscalliance, Naturilonline, SARL Hotel paradiles, Tatou la vida, NTI Guadeloupe, Fort de France, NumTheque, CGPME, Lordculture, PROFORM'BTP / TECHNICS EAU SOLAIRE, SMEM, SCI demain Martinique, Ville du Lorrain. Le bilan du PCEM En 2009, les ateliers du Plan Climat de la Martinique ont réuni sur trois sessions d’une dizaine de personnes autour des 7 thèmes suivants : la mobilité durable, la sensibilisation, l’information, l’éco-citoyenneté, la diversification énergétique, les acteurs économiques l’aménagement, les bâtiments Ces réunions ont donné naissance à un portefeuille d’actions qui a été complété par le résultat de l’AMI 2009. Au total, les actions du PCEM se sont élevées à 297. 89 d’entre-elles sont toujours en cours de réalisation ou à mettre en œuvre. Beaucoup de ces actions sont restées au stade de l’intention faute de moyen humain ou financier suffisant pour réaliser. Elles constituent néanmoins un gisement d’idées d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Martinique qu’il convient de conserver. Au final, le tableau ci-dessous expose le nombre d’actions proposées par thème : Thème Nombre d'actions Mobilité 13 Aménagement 14 Bâtiments 14 Eco-citoyenneté 6 Etat et Collectivités 12 Diversification 13 Acteurs économiques 17 Total 89 4 Le graphique récapitulatif de l’état d’avancement des actions proposées dans le cadre du PCEM est présenté cidessous : Le taux de réalisation demeure relativement faible car beaucoup d’actions sont restées au stade d’intention ou sont en attente de budget. De plus, certains projets comme ceux de l’aménagement exigent plusieurs années pour voir le jour et afficher un taux de réalisation de 100%. L’état d’avancement du portefeuille d’actions issues des ateliers du PCEM ne reflète donc pas la réalité de la prise de conscience des acteurs du territoire concernant la vulnérabilité de la Martinique à cause de sa dépendance aux énergies fossiles. L’engagement du territoire se mesure aussi dans la volonté affichée par les porteurs de projet de conduire des actions s’inscrivant dans le long terme pour changer cette situation. Cet engagement s’exprime également par les projets de territoires des communes, communautés de communes et communautés d’agglomération qui intègrent la dimension énergétique et climat. Ils sont de plus en plus nombreux en Martinique à rejoindre le cercle fermé des territoires de l’hexagone inscrits dans une démarche volontaire de Plan Climat Énergie. Parmi les actions à fort impact de réduction des émissions de gaz à effet de serre du PCEM, nous pouvons retenir une dizaine de projets : cargo voile – SNTV o L’objectif de cette action est d’introduire une offre innovante pour le transport de petits colis sur les îles du Nord et Sud Caraïbes (fret maritime). La principale source d’énergie pour propulser le cargo voile est vélique et la secondaire est assurée par des moteurs électriques associés aux énergies douces du bord, panneaux solaires, éoliennes et hydroliennes. Approche Environnementale de l’Urbanisme dans le cadre de l’élaboration du SCOT de la CACEM Construction d’une crèche à énergie positive – Fort-de-France Nouvelles technologie en composite cimentaire – SDPI o L’objectif du projet est d’augmenter au maximum le taux de pouzzolane de Martinique par rapport à celui du ciment dans la composition du béton afin de réduire le contenu CO 2 des constructions tout en améliorant la résistance sismique. CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes entreprises de Martinique) : o L’objectif est d’accompagner les entreprises pour optimiser leur consommation énergétique, de développer les éco-gestes et les comportements éco-citoyens auprès de leurs salariés, de leur clients et de leurs fournisseurs. 5 Conseil d’Orientation Énergétique de 190 bâtiments communaux de Fort-de-France o L’objectif de cette action est d’analyser le gisement d’économie d’énergie et de mettre en œuvre des actions de Maîtrise de la Demande d’Énergie de 190 bâtiments du patrimoine de la ville de Fort-de-France Formation ambassadeurs éco-responsables au sein des entreprises (HEOL) o La finalité de cette action est de sensibiliser les salariés de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) aux enjeux du changement climatique et à l'impact de leurs actions sur les émissions de GES, de former, au sein de la CGSS, des ambassadeurs éco-responsables capables de promouvoir et transmettre leur expertise à l'ensemble des salariés et enfin de favoriser l'émergence d'actions exemplaires au sein de la CGSS et de communiquer sur ces actions. Le nouvel appel à manifestation d’intérêt Il s’adresse exclusivement aux porteurs de projet, entreprises, collectivités ou associations. Les bureaux d’études qui proposent des projets ou études dont ils sont eux-mêmes prestataires ne peuvent être retenus. Les thèmes prioritaires du premier appel à manifestation d’intérêt ont été reconduits: la mobilité durable, les bâtiments écoefficaces, l’exemplarité des collectivités, la diversification énergétique, l’efficacité énergétique des entreprises avec un volet spécial sur le tourisme durable. Le principe de l’Appel à Projets PCEM 2010 - 2011 : L’Appel à Projets PCEM 2010-2011 est organisé en deux temps, avec une première phase d’identification de projets, suivie d’une seconde phase de définition des projets. A l’issue du présent appel à manifestation d’intérêt, les formulaires de candidature remis par les participants seront étudiés et soumis au comité de pilotage de l’Appel à Projets PCEM. Les candidats présélectionnés seront autorisées à déposer un dossier complet. Une cellule d’assistance sera alors mise à disposition des porteurs de projets pour le montage de leur dossier. Enfin, une fois les projets déposés analysés, le comité de pilotage statuera sur les projets lauréats de l’Appel à Projets PCEM 2010-2011. Appel à Manifestation : Phase 1 Dépôt des dossiers et attribution des aides Phase 1 d’Intérêt 1 - Retrait du formulaire de candidature 4 – Retrait du dossier complet 2 – Retour du formulaire 5 – Assistance au montage du projet 3– Préselection des candidats 6 – Sélection des projets et attribution des financements 7 – Labellisation du projet en action PCEM 6 Échéancier : Phases de l’appel à Projets PCEM Échéances Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt le 07 décembre 2010 Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt le 01 février 2011 avant 12h00 Étude des candidatures entre le 01 et le 14 février 2011 Présélection du comité de pilotage entre le 15 et le 25 février 2011 Communication des résultats et envoi du dossier complet aux porteurs de projets présélectionnés le 01 mars 2011 Assistance au montage de dossiers mars 2011 Réception des dossiers complets de candidature le 01 avril 2011 avant 12h00 Sélection du comité de pilotage entre le 2 et le 20 avril 2011 Communication des résultats de l’appel à Projets PCEM et attribution des financements entre le 23 et le 27 avril 2011 Les priorités de l’Appel à Projets PCEM 2010-2011 : La mobilité durable La CACEM regroupe environ 43% de la population et 60% des emplois sur seulement 15% du territoire, et concentre 45% des consommations d’énergie du secteur du transport. Le poids et l’attraction de l’agglomération foyalaise et la périurbanisation accentuent les déséquilibres territoriaux et génèrent une saturation des réseaux routiers. On compte plus de 110 000 véhicules par jour sur l’axe Lamentin/Fort-de-France) et l’accroissement du trafic routier se poursuit sur un rythme soutenu de plus de 4 % par an. La détérioration des conditions de circulation liée à cette congestion des infrastructures contribue à accroître encore les consommations du secteur des transports. Même si la réalisation, actuellement en cours, d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) devrait faciliter l’accessibilité au Centre, le problème de l’utilisation massive des véhicules particuliers dans les déplacements reste crucial pour la Martinique. De ce fait, l’Appel à Projets PCEM 2009 considère la mobilité durable comme une thématique prioritaire. Il vise à soutenir toute initiative permettant de réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES dans le secteur des transports, et proposant des solutions alternatives durables pour la mobilité des voyageurs et de marchandises. La Martinique a dans un premier temps besoin d’étude stratégique pour développer ses transports sur des bases solides. Seules la CACEM et la CAESM sont aujourd’hui engagées dans un Plan de Déplacement Urbain. Une priorité pour l’ADEME est donc de soutenir les porteurs de projet avec des études d’aide à la décision. Etudes d’aides à la décision Plan de Déplacement Urbain (PDU) o Le PDU est une procédure de planification urbaine qui doit prendre en compte l’ensemble des éléments de déplacement des biens et des personnes et définir le programme déplacement dans la cité. Plan de Déplacement Entreprise (PDE) o Le Plan de Déplacements Entreprise est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés au travail en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, tels que la marche à pied, le vélo, les transports en commun, le covoiturage, les véhicules propres... Plan de Déplacements Etablissement Scolaire (PDES) o C’est un outil de connaissance et d’action qui consiste à réaliser, pour chaque établissement scolaire, un diagnostic de la mobilité et des déplacements des enfants et des parents entre le domicile et l’école, en examinant les modes de transport, les conditions de circulation et de sécurité, ainsi que les itinéraires les plus utilisés. Le PDES permet de proposer des actions et, éventuellement, des aménagements adaptés, encourageant un report modal vers la marche à pied, le vélo, les transports publics, le covoiturage. 7 Plan de Déplacement Inter-Entreprise o Le PDIE est un "mini plan de déplacements urbains" à l'échelle de plusieurs établissements, qu'ils soient des entreprises, des administrations ou des collectivités. Le PDIE est basé sur une démarche volontariste de plusieurs employeurs qui veulent mieux connaître et mieux gérer les déplacements générés par leurs entreprises, les salariés et les visiteurs extérieurs. Etudes de faisabilité de nouvelles lignes de cabotage maritime o Le Transport Maritime à Courte Distance (TMCD), aussi appelé Short Sea Shipping (SSS),ou encore cabotage maritime, consiste en l'acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés dans les Antilles Françaises Etude de faisabilité de développement de nouveaux services (autopartage) ou de nouveaux modes de transport (vélos à assistance électrique, cheval, véhicule électrique…) Pilotage d’études sur de nouveaux moyens originaux de transport adaptés à la topologie escarpée de type funiculaire La charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises o La charte permet à toutes les entreprises de transport, quelle que soit leur taille et métier, de s'engager sur 3 ans dans un plan d'actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre). Cette démarche fournit aux entreprises un cadre méthodologique cohérent, fiable et reconnu au niveau national, dans le cadre des activités de l'Observatoire Energie Environnement des Transports Type d’étude Taux maximum d’aide Plafond du coût PDIE, étude de faisabilité de nouvelles lignes de transport, PDE 70% 100 k€ Diagnostic de gaz à effet de serre pour s’engager dans la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises PDU,PDIE, faisabilité de nouvelles lignes de cabotage maritime, études sur de nouveaux moyens de transport, PDE 70% 50 k€ 80% 100 k€ PDES 80% 50 k€ Bénéficiaires Entreprise, association Entreprise de transport Collectivité Établissement scolaire Mise en œuvre de projets Adoption de carapattes dans les établissements scolaires o Le "car à pattes" ou "caravane à pattes" ou « pédibus » est un système de déplacement en commun à pied, sur un trajet déterminé, avec des horaires de passage fixes, accompagné et encadré Acquisition de véhicule électrique (bus, benne à ordure, véhicules à trois ou 4 roues, poids lourd), de véhicule hybride (bus, benne à ordure), bateau-bus électrique, vélo à assistance électrique o En Martinique, l’électricité est d’origine essentiellement fossile. L’acquisition de véhicule électrique doit donc s’accompagner d’une centrale électrique photovoltaïque pour alimenter les batteries. 8 Bénéficiaires Entreprise, association Type d’action Matériel / étude Taux maximum d’aide sur les coûts éligibles Acquisition d’une centrale PV pour alimenter les véhicules électriques Étude de faisabilité 70% 100 k€ Construction de la centrale De 60% à 80% selon la taille de la structure Calcul de rentabilité Achat de véhicules De 50% à 70% suivant la taille de la structure Calcul de rentabilité Étude de faisabilité 70% 100 k€ Construction de la centrale De 60% à 80% selon la taille de la structure Calcul de rentabilité Achat de véhicules 80% Calcul de rentabilité 80% 100 k€ Acquisition de véhicule électrique Collectivité Acquisition d’une centrale PV pour alimenter les véhicules électriques Acquisition de véhicule électrique Etablissement scolaire Carapatte Panneaux signalétiques, chasubles, brassards, outils de communication … Plafond du coût Accompagnement technique de l’ADEME Les bâtiments éco-efficaces L’appel à projet vise à promouvoir toute action et opération portant sur la construction ou la rénovation de bâtiments et concourant à réduire leur impact en termes de consommation d’énergie et d’émissions de GES. La réalisation de tels projets doit participer à l’effort à fournir par la Martinique pour respecter les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement qui prévoit notamment la rénovation accélérée du parc bâti existant pour réduire les consommations énergétiques d’au moins 38% d’ici 2020 et la construction de bâtiments à énergie positive pour en démontrer la faisabilité technique. Pour la construction neuve, cet appel à projet vise spécifiquement la construction de bâtiment à énergie positive. L’autre objectif est d’accompagner les industriels à développer les matériaux de construction locaux et les éco-matériaux. Mise en œuvre de projets Réhabilitation de bâtiments Construction de bâtiment à énergie positive Développement des éco-matériaux 9 Accompagnement Bénéficiaires Taux maximum d’aide des coûts éligibles Plafond du coût Études thermiques Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de Bureau d’Étude Thermique 70% 100 k€ Travaux Travaux 40% 1 M€ (*) Etudes thermiques AMO BE Thermique 70% 100 k€ Travaux Travaux De 20 à 40% selon la taille de l’entreprise 1 M€ (*) Étude de gisement, de procédé, de faisabilité… 70% 100 k€ Process d’industrialisation de 50% à 70% (*) A définir Étude de gisement, de procédé, de certification, de faisabilité… 70% 100 k€ Process d’industrialisation de 50% à 70% (*) À définir avec les partenaires Type d’étude collectivités Entreprise, association Valorisation d’éco-matériaux issus des déchets (isolants à partir des déchets textiles, bois…) Développement d’éco-matériaux de construction (bambous, bois local ou du continent sudaméricain, toiture en feuilles de cannes, ti-baume…) (*) Le montant maximum de l’aide peut être porté à 5 M€ dans le cas de la construction d’un bâtiment à énergie positive. La diversification énergétique L’objectif ambitieux d’injection 50% d’énergies renouvelables dans le réseau à l’horizon 2020 est délicat à atteindre en Martinique à cause de la prépondérance des énergies renouvelables aléatoires et/ou intermittentes comme l’éolien et le photovoltaïque. Pour y parvenir, le stockage de l’énergie avec injection intelligente sur le réseau est une piste à explorer. Mise en œuvre de projets Développement de système photovoltaïque sur toiture ou petit éolien sur bâtiments avec système de stockage de l’énergie et gestion intelligente de l’injection au réseau, Centrale éolienne avec stockage 10 Bénéficiaires Entreprise, association, Collectivité Type d’action Intégration de système de production photovoltaïque et petit éolien avec gestion intelligente du stockage de l’énergie Matériel / étude Taux maximum d’aide des coûts éligibles Plafond du coût Étude de faisabilité 70% 100 k€ Réalisation De 60% à 80% selon la taille de la structure Calcul de rentabilité 70% 100 k€ De 60% à 80% selon la taille de la structure Calcul de rentabilité Étude de faisabilité Entreprise, association, Collectivité Construction de centrales éoliennes avec stockage Réalisation Exemplarité des collectivités, efficacité énergétique des entreprises Avant de mettre en place des actions de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la première étape est de dresser un bilan. Pour les collectivités souhaitant afficher leur exemplarité sur leur territoire, il existe la méthode bilan carbone patrimoine et service qui consiste à évaluer en détails les émissions de GES générées par la collectivité pour son fonctionnement et les services qu’elle rend. Pour les entreprises souhaitant mesurer leur niveau de vulnérabilité à l’énergie fossile et désireuse d’y remédier, le bilan carbone entreprise est un outil pertinent. Pour les deux méthodes, l’objectif n’est pas seulement de comptabiliser les consommations d’énergie et les émissions de GES mais de mettre en place un plan d’actions à court et moyen terme pour les réduire. Études d’aides à la décision Bilan carbone d’entreprise ou de collectivité Bénéficiaires Entreprise, association, collectivité Type d’étude Bilan carbone entreprise Bilan carbone patrimoine et service Accompagneme nt Taux maximum d’aide des coûts éligibles Plafond du coût Étude 70% 100 k€ 1 M€ (bâtiment) Programme d’actions 80% Fonction de l’analyse économique (transports) Étude 70% 100 k€ 1 M€ (bâtiment) Programme d’actions 80% Fonction de l’analyse économique (transports) 11 Le Tourisme Le tourisme est considéré comme un axe majeur du développement économique de la Martinique et constitue un levier de développement pour les autres activités économiques du territoire. Depuis 2005, la Martinique accueille chaque année en moyenne 600 000 touristes et près de 100 000 croisiéristes. Le secteur compte plus de 2 200 entreprises. Le tourisme et en particulier le développement d’un tourisme durable sur la Martinique est un thème prioritaire de l’Appel à Projets PCEM 2010-2011. Ce dispositif vise à favoriser l’émergence et la construction d’une offre touristique durable en Martinique, et à contribuer à la création d’une chaîne de prestations touristiques respectueuses de l’environnement et disposant de l'Eco-label européen. Le périmètre de l’appel à projets s’étend ainsi sur l’ensemble des composantes du tourisme : accueil, hébergement, activités touristiques, évènements, promotion, communication, etc. Mise en œuvre Inscription dans la démarche d’obtention de l’éco-label européen tourisme Organisation d’une communication sur le tourisme durable Construction d’hébergements touristiques certifiés Haute Qualité Environnementale Bénéficiaires Entreprise, association Entreprise, association, collectivité Entreprise, association Taux maximum d’aide Plafond du coût Pré-diagnostic et accompagnement technique du plan d’actions Bureau d’Études pour établir le prédiagnostic environnemental et accompagner la mise en place du programme d’actions 70% 100 k€ Phase d’audit de certification audit 70% --- Organisation d’une communication régionale sur le tourisme durable Communication 50% --- Études HQE AMO HQE 70% 100 k€ Travaux HQE Surcoût des travaux 40% 1 M€ Type d’étude Accompagnement Financement prévisionnel des actions et des Projets PCEM : De l’ordre de 8 millions d’euros (ADEME, PO FEDER prioritairement sur les mesures 4.3 et 4.2) Démarrage et durée du projet : Démarrage du projet : au plus tard dans le courant de l’année 2011 Durée maximale de l’action : 24 mois Pièces demandées pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt PCEM 2010-2011 : - formulaire de candidature dûment rempli lettre de candidature sur papier à en-tête, datée et signée par l’unité ou le responsable de l’organisme porteur du projet et dont il assume le pilotage tout document susceptible d’apporter des informations complémentaires sur le projet 12 Dépôt des candidatures : Le formulaire de candidature dûment rempli, est à adresser avant le 01 février 2011 - 12h00. Il doit être accompagné : - d’une lettre de candidature sur papier à en-tête, datée et signée, - de tout document susceptible d’apporter des informations complémentaires sur le projet, par mail à l’adresse suivante : [email protected] - copie à : [email protected] - et par courrier, avec la mention « Appel à projets PCEM 2010-2011 », à l’adresse suivante : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) Direction Régionale de Martinique Four à Chaux - Sud imm Exodom - Zone de Manhity 97 232 Le Lamentin Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à : Jean-Philippe Estrade, ADEME Direction Régionale Martinique Tél : 05.96.63.08.76 - e-mail : [email protected] Appel à projets consultable sur : http://www.martinique.ademe.fr/ 13 Formulaire de candidature Structure porteuse de la candidature :…………………………………………………………………. Nom du responsable de la structure.………………………………………………………………………. Adresse……………………………………………............................................................................ Code postal……………………………… Ville………………………………………………………… Téléphone……………………................ Fax…………………………………………………………. E-mail……………………………………... Site internet………………………………………………. Contact technique au sein de la structure…………………………………………………………………. Statut : Collectivité Association □ □ Entreprise □ Autre (à préciser) ………………………………….. Intitulé du projet : Objectifs du projet (maximum 15 lignes) : objectifs généraux, finalité du projet et impacts attendus en termes d’émissions de gaz à effet de serre évités, de gains économiques et financiers, de développement économique et d’emploi local, etc . Description du projet (maximum 45 lignes) : exposé des motifs, principales étapes de réalisation du projet, calendrier prévisionnel, publics cibles, etc. Il sera important de mettre en évidence les éléments suivants : - le caractère innovant du projet pour la Martinique, le caractère reproductible du projet, la gouvernance du projet, les moyens et les ressources dédiées à la réalisation du projet, la légitimité d’action du porteur de projet, tout autre élément concourant à démontrer la crédibilité de la démarche et la plausibilité de la réalisation du projet dans les délais impartis (démarrage au cours de l’année 2011) Partenaire(s) pressenti(s) (si envisagé) : Montant estimatif du projet : Le formulaire de candidature dûment rempli, est à adresser avant le 01 février 2011 - 12h00. Il doit être accompagné : - d’une lettre de candidature sur papier à en-tête, datée et signée, - de tout document susceptible d’apporter des informations complémentaires sur le projet, - par mail à l’adresse suivante : [email protected] - copie à : [email protected] - et par courrier, avec la mention « Appel à projets PCEM 2010-2011 », à l’adresse suivante : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) Direction Régionale de Martinique Four à Chaux - Sud imm Exodom - Zone de Manhity 97 232 Le Lamentin 14
