Termes de référence de la mission

WO 48
Termes de référence pour une mission d'appui CSF1 au Gouvernement des Comores pour la
préparation des Termes de référence de l'appui technique international prévu sous le programme
AMCC des Comores et un appui préliminaire aux instances locales afin d'intégrer le changement
climatique dans la stratégie nationale du gouvernement en cours de formulation
1. Contexte et justification
L'Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) a été lancée en 2007 par la Commission
européenne afin de renforcer le dialogue et la coopération en matière de changement climatique
entre l'Union européenne et les pays en voie de développement, notamment les Pays les Moins
Avancés (PMA) et les Petits États Insulaires en Développement (PEID) les plus exposés et donc
vulnérables aux conséquences du changement climatique.
L'AMCC agit comme plate-forme de dialogue politique sectoriel et d'échange d'expérience entre l'UE
et les pays en développement partenaires à propos de la politique climatique et des approches
pratiques pour intégrer le changement climatique dans les stratégies de développement. Outre le
dialogue politique, l'AMCC fournit un soutien technique (expertise) et financier à des pays en
développement afin de développer des mesures d'adaptation et d'atténuation et pour intégrer le
changement climatique dans les stratégies de développement. Le soutien technique et financier
informe à son tour le dialogue politique et l'échange d'expériences aux niveaux régional et global.
Les cinq domaines prioritaires de l'AMCC incluent:
 Adaptation, en capitalisant sur les Programmes d'Actions Nationaux d'Adaptation (PANA) et
autres plans nationaux
 Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forets (REDD) dans
les pays en développement
 Amélioration de la participation au Mécanisme pour le développement propre (MDP)
 Promotion de la réduction des risques de catastrophes
 Intégration du changement climatique dans les stratégies de développement et de réduction de la
pauvreté
En 2012, l'Union des Comores a été octroyée une enveloppe de 3 000 000 EUR au titre de la facilité
AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). Cette allocation est destinée à contribuer aux efforts
de l'Union des Comores en matière de développement et de lutte contre la pauvreté à travers un
renforcement de la résilience du pays au changement climatique. Un important axe du projet
consiste à améliorer la prise en compte du changement climatique par les acteurs nationaux et
locaux dans les stratégies, projets et mécanismes de planification, coordination et suivi.
La Convention de Financement du projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013)2 prévoit, en
matière dudit axe, (i) d'informer les acteurs nationaux sur les enjeux liés au changement climatique;
(ii) de renforcer les capacité des acteurs en matière d'intégration et de lutte contre le changement
climatique; (iii) de renforcer les mécanismes d'intégration du changement climatique pour les
1
Dans le texte, CSF réfère à la Facilité Intra ACP AMCC Climate Support Facility. Il est utile d'y faire mention afin de différencier entre l'appui
sollicité dans ces TdRs et l'AT prévue sous le programme AMCC national des Comores, et éviter ainsi toute confusion.
2
Date de signature de la Convention de Financement prévue 1er semestre 2014
1
secteurs de transports et prévention des risques naturels; et (iv) renforcement de la planification et
coordination intersectorielle nationale sur les aspects changement climatique. Cette activité sera
formulée et mise en œuvre par le Régisseur du projet avec l'appui des assistants techniques
internationaux qui seront recrutés vers fin 2014/début 2015.
Eu égard des faibles capacités des autorités comoriennes, il a été jugé utile de faire appel à une
mission d'appui CSF afin de faciliter le lancement du projet AMCC.
Plus particulièrement, les objectifs de la mission d'appui CSF sont :
(a) préparation des termes de références pour l'appui technique international prévu sous le
projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013) sur base d'une identification du profil
requis de chaque expert; et
(b) développement des supports de formation et, animer des ateliers avec les parties prenantes,
pour formuler des recommandations sur les actions concrètes à mener pour l'intégration du
CC dans les politiques sectorielles et nationales. Ces recommandations seront par la suite
mises en œuvre sous le projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). Il n'y aura aucun
chevauchement entre cette activité et les activités prévues dans le cadre de l’appui
technique sous le projet AMCC dans le mesure où l'appui CSF intervient en amont dans
l'identification des actions qui devraient par la suite être menées sous le projet AMCC
(allocation nationale fonds 2013). Les activités liées à l'appui CSF auraient dû être menées
par les autorités concernées, mais vu le manque accru de moyens au niveau du
ministère/direction concerné/e – notamment la Direction de l'Environnement- un appui
externe est fondamental.
Il est urgent et nécessaire de mettre en œuvre l’activité (b) car :
 Le gouvernement de l'Union des Comores procède actuellement à la formulation de sa
stratégie nationale de développement et de lutte contre la pauvreté (SNDLP) pour la période
2015-2019. Cette stratégie et le Plan d’action prioritaire qui en découle devront être
finalisés en août 2014. Etant donné que les actions du projet AMCC (allocation nationale
fonds 2013) ne débuteront qu'au début 2015, et il est important que le changement
climatique soit intégré dès la formulation de cette nouvelle stratégie
 Les récents phénomènes naturels qui ont affecté les Comores – en l'occurrence les
inondations meurtrières de 2012, les secousses séismiques ressenties sur l'ile d'Anjouan vers
mi-mars 2014 et encore plus récemment les fissures terrestres découvertes toujours sur l'ile
d'Anjouan en avril 2014, nécessitent une prise de conscience rapide de l’ensemble des
acteurs nationaux. La sensibilisation immédiate des acteurs concernés à l'intégration du
changement climatique dans les stratégies en cours d’élaboration est fortement justifiée. Par
ailleurs, l'appui CSF devra formuler des recommandations sur les actions à mener – pour que
les actions prévues sous l'AMCC (allocation nationale fonds 2013) puissent être lancées
rapidement après le recrutement des appuis techniques internationaux.
2. Contexte sectoriel
Situées au nord du Canal de Mozambique, les Comores se situent parmi les pays les plus pauvres de
la planète avec un indice de développement humain qui les place au 169ème rang sur 187 pays. Avec
une population d'environ 800 000 habitants, le PIB/habitant est estimé à 920 US$3. Le pays a une
petite économie peu diversifiée et de faible productivité, caractérisée par un dualisme entre un
secteur agricole de subsistance peu productif, et un secteur tertiaire peu développé. Une
caractéristique marquante du pays est le retour progressif à la stabilité politique depuis la tenue des
3
Rapport Pays FMI No 13/371 - 6ème revue datant décembre 2013
2
résultats des élections démocratiques de 2010. Les bases institutionnelles, politiques et économiques
sur lesquelles le développement socio-économique du pays pourrait se construire, se mettent ainsi
progressivement en place.
En ce qui concerne l'environnement et plus particulièrement le changement climatique, la
Communication Nationale Initiale (2003) sur les Changements Climatiques4 laisse apparaitre qu'à
l'instar des autres PEID, les Comores sont très vulnérables aux dérèglements climatiques. Le pays est
exposé à la multiplication des cyclones et leur violence aggravée, à l'élévation du niveau de l'océan, à
la sècheresse et aux inondations. Ces aléas sont de nature à provoquer des bouleversements dans
cet archipel dont l'économie et la vie sont largement tributaires de l'agriculture, du tourisme, de la
pêche et où les populations vivent majoritairement sur le littoral. Les conséquences de ces
changements climatiques auront des impacts sur la santé, la sécurité alimentaire, l'activité
économique, les ressources en eau et les infrastructures physiques.
Les îles des Comores sont exposées aux risques climatiques liés au changement du régime des
précipitations et à la hausse des températures. Selon le Programme d'Action National d'Adaptation
(PANA) aux Changements Climatiques datant de 2006, une augmentation de la moyenne annuelle
des précipitations de 3,1% est prévue pour les petites iles de l'Océan Indien – dont les Comores- sur
la période 2040-2069 (i) affectant l'agriculture, la tenue des sols, l'approvisionnement en eau,
l’exposition aux inondations, la santé); (ii) entrainant la hausse du niveau (+20cm en 2050) et de la
température des mers affectant les coraux, la pêche côtière, les aquifères, les infrastructures côtières
et le tourisme; et (iii), l'aggravation possible des risques volcaniques liés au Khartala. Les impacts
potentiels sont une diminution de la production agricole et la perte de terres cultivables; une
diminution de la pêche et la disparition de récifs; une diminution de l'approvisionnement en eau; la
destruction des infrastructures par inondation/érosion et la paralysie des activités économiques; le
déplacement de population et l'amplification des maladies à transmission vectorielle.
Par ailleurs, on note la grande vulnérabilité des secteurs assurant aux pauvres les moyens d'existence
de base, la situation actuelle se caractérisant par les difficultés chroniques d'approvisionnement en
eau, une faible production agricole et de la pêche côtière, une diminution des revenus, un cout élevé
d'accès a la nourriture et l'augmentation de l'insécurité alimentaire, la progression de certaines
maladies (paludisme, dengue, choléra, hépatite…). Les agriculteurs de subsistance et les pêcheurs,
les agriculteurs de rente et éleveurs, les inactifs et les indépendants du secteur informel sont les
groupes les plus vulnérables. Cette vulnérabilité est accentuée par les déficits de fonctionnement des
institutions et les faibles moyens financiers du pays.
En matière de politiques et de stratégies, les Comores ont souscrit aux obligations de la Conférence
des Nations Unies de 1992 sur l'Environnement et le Développement et adhéré à dix conventions
internationales relatives à l'environnement. Elles ont ratifié la Convention Cadre des Nations Unies
sur les Changements Climatique en 1994 et le Protocole de Kyoto en 2008. Comme indiqué plus haut,
le pays a élaboré sa première Communication Nationale sur les Changements Climatiques en 2003.
La deuxième communication nationale est en préparation.
Depuis 1993, le pays est également doté d'une Politique Nationale de l'Environnement (PNE) et
d'une Loi-Cadre sur l'Environnement et depuis 2004, d’un Plan D'action Environnement (PAE). Par
ailleurs, le PANA élaboré en 2006, constituait un prolongement opérationnel du document de
stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) en inscrivant parmi les priorités
d'adaptation l'agriculture, la pêche, l'eau, l'habitat, la santé et indirectement le tourisme (par la
4
http://unfccc.int/resource/docs/natc/comnc1.pdf
3
reconstitution de bassins versants et la lutte contre l'érosion des sols et donc la protection des récifs,
limitant ainsi l'envasement par les apports terrigènes).
Le DSCRP a été validé en 2010 et un plan d'action qui en découle a été élaboré pour la période 20112014. Une nouvelle SNDLP est en préparation pour la période 2015-2019. Selon la version
préliminaire de la SCA2D, la question environnementale figure parmi les axes prioritaires. C’est
pourquoi, il est important de saisir cette opportunité pour s’assurer que la question de changement
climatique soit effectivement intégrée dans cette nouvelle stratégie du gouvernement. Pour cela, il
est important que les autorités concernées soient suffisamment sensibilisées à cette question et
équipées pour y faire face – d’où justement l’importance du projet AMCC dont un volet est consacré
à cette question, notamment à travers le renforcement des capacités locales dans le domaine de
changement climatique. En effet, comme mentionné plus haut, une des trois composantes du projet
AMCC (allocation nationale sous Fonds 2013) consiste à renforcer les capacités des acteurs en
matière de changement climatique et d'améliorer l'intégration du changement climatique dans les
stratégies gouvernementales et dans les processus national de planification, coordination et suivi
des actions de développement. Dans la version préliminaire de la SCA2D, un sous chapitre est
réservé à la question d’adaptation aux changements climatiques avec comme axes stratégiques
d’intervention (i) l’amélioration de la résilience des écosystèmes et des capacités d’adaptation ; et (ii)
l’atténuation des altérations climatiques. Dans cette version, il est également fait également allusion
à l’importance d’accroitre la capacité des institutions afin de prévenir les conséquences des
catastrophes naturelles et d'en minimiser l’impact. Cependant, la SCA2D – dans sa version actuelle –
ne prévoit pas l’intégration du changement climatique de façon transversale dans les politiques
sectorielles concernées. D’où l’importance du projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). Et
en amont - vu les contraintes de temps - l’importance de l’appui CSF.
Dans un souci d’appropriation, le projet AMCC prévoit des appuis techniques internationaux de court
à moyen terme afin d’éviter le risque qu’une assistance technique internationale (ATI) ne se
substitue aux instances locales. Le Régisseur et le Responsable Administratif et Financier (RAF) sont
en effet des experts/personnels locaux, qui au cours du projet seront appuyés par des interventions
ad hoc de ces experts internationaux.
3. Objectif de la mission de support CSF
L’appui spécifique - pour lequel les fonds de l'Intra ACP AMCC CSF sont sollicités a pour principaux
objectifs de :
(i)
(ii)
d'appuyer le gouvernement dans le lancement de son Programme d’appui à l’Union des
Comores pour le renforcement de la résilience au changement climatique (projet AMCC –
allocation nationale sous fonds 2013); et
de promouvoir l'intégration du changement climatique dans le processus de préparation de
la SCA2D.
A ce titre, cet appui CSF intervient en amont et en parfaite complémentarité avec les activités qui
seront menées sous le projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). En effet, sous le point (i),
les termes de références pour l'appui technique international seront préparés sur base d'une
identification du profil requis de six experts court/moyen termes. Le lancement de l'exercice de
sélection et le recrutement de l'assistance technique seront par contre lancés par le projet AMCC
(allocation nationale sous fonds 2013). En ce qui concerne le point (ii), une attention particulière a
été portée afin d'assurer que les activités prévues sous l'appui CSF ne se chevauchent pas avec celles
du projet AMCC. En effet, l'appui de la CSF développera les supports de formation et à travers des
ateliers avec les parties prenantes, formulera des recommandations sur les actions concrètes à
4
mener pour l'intégration du changement climatique dans les politiques sectorielles et nationales. Ces
recommandations seront par la suite mises en oeuvre sous le projet AMCC (allocation nationale sous
fonds 2013).
Les objectifs spécifiques de cette mission d’appui CSF sont :
1. De préparer les termes de référence5 pour l’appui technique international prévu pour
accompagner la mise en œuvre du Programme d'appui à l'Union des Comores pour le
renforcement de la résilience au changement climatique (AMCC,- allocation nationale sous fonds
2013) qui seront présentés et discutés avec la Délégation de l’Union européenne basée à Maurice,
les instances gouvernementales concernées ainsi que tout autre partenaire y compris les acteurs
décentralisés concernés par la question de changement climatique.
Plus particulièrement, l’expert sera amené à :
 Définir et décrire le contexte, l’objectif général, le but, les résultats ainsi que les activités de
cette assistance technique internationale ;
 Définir les besoins en termes de type d’expertise et d’expérience, y compris dans le chef du
personnel de soutien et de backstopping, et le nombre indicatif d’homme/jours d’intervention
à prévoir dans chacun des principaux domaines d’expertise ;
 Estimer le coût de cette assistance technique internationale, y compris la possibilité éventuelle
de services/expertises additionnels ou complémentaires ;
 Définir un cadre de performance pour l’assistance technique internationale.
2. D’appuyer le Régisseur et les principales parties prenantes dans l’identification des thèmes qui
seront retenus dans le cadre de l’appel à propositions prévu sous le programme AMCC (allocation
nationale sous fonds 2013). sous le projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). Ces
appels à propositions visent à appuyer les acteurs décentralisés (ONGs, autorités locales etc) à
mettre en place des projets au niveau local ciblant les actions qui augmenteront la résilience des
populations au changement climatique. Ces projets étant en lien avec le changement climatique
concerneront les secteurs eau/assainissement, agriculture-pêche, gestion des ressources
terrestres et marines et biodiversité, et prévention et gestion des risques. Il convient de noter
l'expérience positive et constructive acquise depuis ces dernières années des projets locaux
formulés et menés par les acteurs décentralisés comoriens dans divers domaines dont le social, la
lutte contre l'exclusion et l'environnement.
3. La SCA2D étant en phase de formulation – les consultations sectorielles sont actuellement en
cours – il est impératif que les instances concernées, notamment la Direction de l’Environnement
mais également les principaux ministères et services étatiques concernés et les acteurs non
étatiques actifs dans ce domaine, discutent déjà de la question d’intégration du changement
climatique dans la préparation de la nouvelle stratégie de développement nationale. Ainsi, le
timing de l’actuel support de CSF demandé est particulièrement opportun. L’expert devra
sensibiliser les acteurs concernés 6et les guider dans le dialogue à mener avec les autorités sur
l’intégration de la question du changement climatique dans les politiques/stratégies et plans
d’action en cours de formulation.
5
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation /services/index_fr.htm
Du coté étatique, environs 15 représentants des institutions suivantes: Ministère de Finance (Ordonnateur
National), le Ministère de la Production y compris la Direction de l’Environnement, le Commissariat General au
Plan, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, Infrastructures, Urbanisme et Habitat, les Directions de la
Sécurité Civile + environs 15 représentants des organisations non étatiques y compris les autorités locales
6
5
4. Description de la mission de support
I. Les services demandés
La mission d'appui CSF mettra à la disposition du Gouvernement des Comores un expert, dont la
CSF prendra en charge les honoraires, les per diem et le billet aller-retour, nécessaire pour
l'exécution de ce marché.
Pour la préparation des termes de références du contrat de services
V.
I.
Recueillir les informations et données pour la préparation des Termes de Référence du contrat de
services.
II.
Identifier et mener des consultations avec les acteurs étatiques 7 dans le but de définir l’objectif
et les activités de cette assistance technique internationale sous le projet AMCC (allocation
nationale sous fonds 2013) , en tenant compte des capacités/faiblesses et attentes des parties
prenantes.
III.
Analyser des données et documents pertinents en rapport avec ce qui précède.
IV.
Sur base des consultations et de l’analyse des données et documents, rédiger les termes de
référence relatif à l’assistance technique internationale sous le projet AMCC (allocation nationale
sous fonds 2013) et les documents qui les accompagneront, notamment le cadre de performance,
le budget, les besoins en personnel/expertise, les grandes orientations et les thèmes indicatifs de
l’appel à propositions. Les terms de références inclueront la mobilisation d’un expert qui pourra
identifier les besoins techniques précis en matière de fournitures notamment fournitures photos
satellites/aériennes-cartographies/SIG à acquérir dans le cadre de ce projet.
En collaboration avec la Direction de l'Environnement, définir les besoins en fournitures (en quantité
et qualité, sans toutefois entrer dans le détail des spécifications techniques ni préparer les dossiers
d’appels d’offres) à acquérir dans le cadre du projet, en justifiant en quoi elles contribuent et sont
nécessaires à la réalisation des objectifs du projet.
Pour promouvoir l’intégration du changement climatique dans le processus de préparation de la
SCA2D :
VI.
Développer des supports de formation (théoriques et pratiques) sur l’intégration du changement
climatique dans la planification et la budgétisation du développement national8 adaptés au
contexte spécifique des Comores.
VII.
Organiser un atelier de formation regroupant environs 30 participants sur l’intégration du
changement climatique dans la planification et la budgétisation du développement national,
impliquant des représentants de la Direction de l’Environnement, des principaux ministères et
services techniques concernés9 et d’organisations non étatiques actives dans les domaines du
7
Notamment le Ministère des Finance, le Commissariat General au Plan et le Ministère de la Production, plus
particulièrement la Direction de l'Environnement.
8
Les supports de formation disponibles sur les pages http://www.gcca.eu/fr/resources/training-materials et
http://www.gcca.eu/fr/policy-dialogue-and-experience-sharing/ateliers-sur-lintegration-du-changementclimatique/atelier-pour-lafrique-centrale-et-orientale-fr peuvent être utilisés comme base de travail.
9
À titre indicatif, ceux en charge des finances, de la planification du développement, de l’aménagement du
territoire, de l’agriculture, de la pêche, de la gestion des ressources en eau, de la santé, du tourisme, de
l’énergie, du transport, des infrastructures, de l’éducation.
6
développement et de l’environnement (idéalement des personnes qui participent aussi
directement aux travaux de préparation de la SCA2D). Cet atelier aura une durée de 5 jours, dont
3 jours consacrés à des présentations et exercices pratiques relatifs à la démarche d’intégration,
et 2 jours consacrés à la planification d’actions concrètes d’intégration du changement climatique
dans les travaux préparatoires de la SCA2D, articulées autour du Comité Technique de Pilotage de
la SCA2D, qui est présidé par la Commissaire Générale au Plan. L’atelier fera l’objet d’un rapport
spécifique synthétisant les résultats et conclusions des travaux (en particulier en ce qui concerne
les actions concrètes planifiées par les participants) et formulant des recommandations pour
l’appui ultérieur au processus d’intégration du changement climatique dans la SCA2D.
Les activités de l’appui CSF se dérouleront de la manière suivante
Pour la préparation des termes de référence
a. Phase de documentation
Cette phase concerne le point I mentionné plus haut, durant laquelle l'expert prendra
connaissance du contexte de cette intervention et analysera les documentations qui lui seront mis
à sa disposition. La liste de ces documentations est en annexe 1.
b. Phase de terrain
Les points II à V seront couverts sous cette phase de terrain.
c. Phase de reporting et de finalisation
A la fin de la phase de terrain et avant son départ des Comores, l'expert devra remettre

Un rapport préliminaire

Les termes de Référence de l'ATI sous le projet AMCC (allocation nationale sous
fonds 2013) (y compris le budget et les besoins en personnel/expertise)
Le rapport préliminaire sera revisé et finalisé par l'expert dans son pays d'origine suite à la
transmission des commentaires consolidés (y compris les recommandations relatives à l’appui à
l’intégration du changement climatique).
Pour promouvoir l’intégration du changement climatique dans le processus de préparation de la
SCA2D :
a. Phase de préparation : au cours de cette phase le consultant se familiarisera avec le processus
en cours et adaptera les modules en fonction des besoins des bénéficiaires.
A domicile : 5 jours
Sur le terrain : 3 jours
b. Atelier
L’atelier se déroulera sur le terrain avec 3 jours de formation et 2 jours d’actions concrètes avec le
comité de pilotage
c. Phase de reporting et de finalisation – 4 jours
L'expert devra remettre
7

Un rapport relatif à l’appui à l’intégration du changement climatique dans la SCA2D
avec des recommandations qui devront être incorporés dans le rapport final des
activités du CSF
Voyages : 2 jours
II. Services fournis par chaque entité
A. Services fournis par le CSF
1. Recrutement des experts
 Profil de l’expert et expérience requise pour la préparation des termes de référence
L’expert doit avoir avec un background technique dans le domaine de la gestion de l’environnement
et du changement climatique dans le contexte de programmes ou projets de développement. Il/elle
doit également pouvoir démontrer une expérience dans le domaine de la pédagogie et de la
formation.
 Qualifications
Diplôme de niveau Masters minimum portant sur l’environnement, la gestion des ressources
naturelles, le génie rural, la géographie et l’aménagement du territoire ou équivalent
 Expérience spécifique
L'expert serait de niveau senior (minimum 10 années d'expérience dans le secteur).
Exigences minimales:
 Au moins dix années d'expérience dans le domaine de la gestion de l'environnement et/ou du
changement climatique dans le contexte de programmes ou projets de développement.
 Langue de travail : français courant, lu, parlé et écrit.
 Maîtrise des outils informatiques.
 Expérience générale :
- Expérience prouvée en matière d’intégration du changement climatique dans les stratégies
sectorielles/nationales.
- Expérience prouvée en matière d'évaluation des besoins de formation et de renforcement de
capacités dans le domaine de changement climatique dans les pays en voie de développement.
- Expérience prouvée en matière de conduite d’ateliers de formation.
- Une expérience de renforcement des capacités institutionnelles de préférence en Afrique subsaharienne serait souhaitable et utile.
- Capacités de synthèse et de rédaction.
8
 Profil de l’expert et expérience requise pour l’intégration du changement climatique dans
le processus de préparation de la SCA2D
L’expert sera l’expert KE4 du CSF.
2. Contribution financière du CSF pour couvrir les frais liés l'organisation d’un atelier
Le budget maximal pour un atelier:
• 300 EUR / jour pour louer une salle, du matériel technique et les activités de communication
• 30 EUR / jour et par participant pour le déjeuner
• 10 EUR / participant pour les documents de réunion et autres documents
NB : Ceci est un budget maximal qui ne pourra être dépensé sans justification valable. Il incombera à
l'expert en charge de la mission d'évaluer la nécessité des dépenses et de les soumettre à
l'approbation préalable de l'administrateur du CSF et du Secrétariat ACP.
Outre les frais indiqués ci-dessus, aucun autre frais ne sera pris en charge par le CSF. Merci de bien
vouloir noter qu'aucun Per diem, ni compensation financière / indemnité journalière ne sera fournit
aux participants (y compris les organisateurs) dans le cadre de l’atelier.
Il est important de souligner que toutes les dépenses liées à l'envoi des invitations aux participants
ne seront pas couvertes par le CSF.
B. Services fournis par le bénéficiaire
(1) le bénéficiaire devra fournir un facilitateur : (1) pour aider l’expert CSF dans la préparation et
délivrance des rapports ; (2) pour assister l’expert CSF KE4 dans les sessions de travail et prise de
notes lors des ateliers.
(2) le bénéficiaire fournira une liste de contacts pertinents et les noms des personnes qui assisteront
à l’atelier ;
(3) le bénéficiaire devra gérer l’organisation de l’atelier, c’est-à-dire le règlement des autres frais liés
à la logistique et qui ne sont pas couverts par le CSF ;
(4) le bénéficiaire devra fournir et sera en charge du transport local à l’expert.
III. Lieu et durée
La mission devra débuter dès que possible après l’approbation du bon de travail et en concertation
avec le bénéficiaire. La prestation des services s'échelonnera sur une période de X mois, pour un
total de 51 hommes/jours pour les deux experts10
répartis comme suit:
Pour l’expert CSF :

Phase de documentation: 5 h/j
10
Considérant l’urgence de la mission et de la fourniture des délivrables ainsi que le type de travail demandé
(principalement écriture pour le premier expert), les experts seront autorisés à travailler les samedi, dimanche
et jours fériés.
9



Phase de terrain : 21 h/j
Rédaction des rapports (à domicile/à distance) et débriefing (Bruxelles ou via Skype) : 4 h/j
Voyages : 2h/j
Total : 32 h/j
Pour l’expert CSF KE4 :




Phase de documentation: 5 h/j à domicile
Phase de terrain : 8 h/j
Rédaction des rapports (à domicile/à distance) et débriefing (Bruxelles ou via Skype) : 4 h/j
Voyages : 2h/j
Total : 19 h/j
 Rapport bénéficiaire : Ce rapport portera sur le déroulement de la mission, les
conclusions/recommandations y compris la liste des participants à l’atelier + la
liste des rapports (voir Point 7 : Rapports).
 Rapport pour le Secrétariat ACP : le deuxième rapport portera sur les différentes
tâches effectuées et les actions supplémentaires à effectuer, le cas échéant. Les
résultats attendus (supports de cours et évaluation des cours et le suivi des
actions) seront joints au rapport de mission.
Les rapports devront être rédigés en français.
Le débriefing aura lieu après la présentation des rapports de mission et en
concertation avec le Secrétariat ACP. Si l'expert CSF n'est pas basé à Bruxelles, le
compte-rendu pourra être effectué par téléphone ou via Skype.
 Lieu(x) de la prestation
Les lieux de la prestation pour la phase de terrain sont la Grande Comore, Anjouan et Mohéli. Le
travail préparatoire, de reporting et de finalisation sera effectué au domicile de l’expert.
7. Rapports
Outputs de la mission CSF
1. Phase de reporting
2. A la fin de la phase de terrain et avant le départ de l'expert des Comores, il remettra à la DUE
les documents suivants:

Rapport préliminaire sur l’intégration du changement climatique dans la SCA2D),
avec en annexe le document suivant:
 A l'issue de l’atelier avec les services étatiques et les acteurs non etatiques
concernés, un rapport spécifique synthétisant les résultats et conclusions des
travaux (en particulier en ce qui concerne les actions concrètes planifiées par
les participants) et formulant des recommandations pour l’appui qui sera
fourni sous le projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013) au
processus d’intégration du changement climatique dans la SCA2D.
10

Termes de Référence de l'ATI sous le projet AMCC (allocation nationale sous fonds
2013) (y compris le budget et les besoins en personnel/expertise), avec en annexe les
documents suivants:
 Les éléments complémentaires (par ex. cadre de performance, besoins en
fournitures, grandes orientations et thèmes indicatifs de l’appel à
propositions) pourront être produits durant la phase de reporting.
 Les supports de formation (théorique et pratique) sur l’intégration du
changement climatique dans les politiques

La version finalisée du rapport sur l'intégration du changement climatique dans la
SCA2D. Cette version révisée intégrera les commentaires et suggestions formulés par
la Délégation de l’UE et le partenaire national – étant entendu que ces commentaires
et suggestions doivent être envoyés à l’expert dans un délai de 10 jours ouvrables
suivant la soumission initiale du rapport, des TdR et de leurs annexes respectives.
Les recommandations contenues dans tous les rapports devront être clairement exprimées,
adaptées et applicables au contexte de l’Union des Comores.
La soumission des versions finales du rapport mentionné plus haut représentera la fin de la phase
reporting.
 Langue
Français
11