Termes de référence de la mission

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WO 48
Termes de référence pour une mission d'appui CSF
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au Gouvernement des Comores pour la
préparation des Termes de référence de l'appui technique international prévu sous le programme
AMCC des Comores et un appui préliminaire aux instances locales afin d'intégrer le changement
climatique dans la stratégie nationale du gouvernement en cours de formulation
1. Contexte et justification
L'Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) a été lancée en 2007 par la Commission
européenne afin de renforcer le dialogue et la coopération en matière de changement climatique
entre l'Union européenne et les pays en voie de développement, notamment les Pays les Moins
Avancés (PMA) et les Petits États Insulaires en Développement (PEID) les plus exposés et donc
vulnérables aux conséquences du changement climatique.
L'AMCC agit comme plate-forme de dialogue politique sectoriel et d'échange d'expérience entre l'UE
et les pays en développement partenaires à propos de la politique climatique et des approches
pratiques pour intégrer le changement climatique dans les stratégies de développement. Outre le
dialogue politique, l'AMCC fournit un soutien technique (expertise) et financier à des pays en
développement afin de développer des mesures d'adaptation et d'atténuation et pour intégrer le
changement climatique dans les stratégies de développement. Le soutien technique et financier
informe à son tour le dialogue politique et l'échange d'expériences aux niveaux régional et global.
Les cinq domaines prioritaires de l'AMCC incluent:
 Adaptation, en capitalisant sur les Programmes d'Actions Nationaux d'Adaptation (PANA) et
autres plans nationaux
 Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forets (REDD) dans
les pays en développement
 Amélioration de la participation au Mécanisme pour le développement propre (MDP)
 Promotion de la réduction des risques de catastrophes
 Intégration du changement climatique dans les stratégies de développement et de réduction de la
pauvreté
En 2012, l'Union des Comores a été octroyée une enveloppe de 3 000 000 EUR au titre de la facilité
AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). Cette allocation est destinée à contribuer aux efforts
de l'Union des Comores en matière de développement et de lutte contre la pauvreté à travers un
renforcement de la résilience du pays au changement climatique. Un important axe du projet
consiste à améliorer la prise en compte du changement climatique par les acteurs nationaux et
locaux dans les stratégies, projets et mécanismes de planification, coordination et suivi.
La Convention de Financement du projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013)
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prévoit, en
matière dudit axe, (i) d'informer les acteurs nationaux sur les enjeux liés au changement climatique;
(ii) de renforcer les capacité des acteurs en matière d'intégration et de lutte contre le changement
climatique; (iii) de renforcer les mécanismes d'intégration du changement climatique pour les
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Dans le texte, CSF réfère à la Facilité Intra ACP AMCC Climate Support Facility. Il est utile d'y faire mention afin de différencier entre l'appui
sollicité dans ces TdRs et l'AT prévue sous le programme AMCC national des Comores, et éviter ainsi toute confusion.
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Date de signature de la Convention de Financement prévue 1er semestre 2014

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secteurs de transports et prévention des risques naturels; et (iv) renforcement de la planification et
coordination intersectorielle nationale sur les aspects changement climatique. Cette activité sera
formulée et mise en œuvre par le Régisseur du projet avec l'appui des assistants techniques
internationaux qui seront recrutés vers fin 2014/début 2015.
Eu égard des faibles capacités des autorités comoriennes, il a été jugé utile de faire appel à une
mission d'appui CSF afin de faciliter le lancement du projet AMCC.
Plus particulièrement, les objectifs de la mission d'appui CSF sont :
(a) préparation des termes de références pour l'appui technique international prévu sous le
projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013) sur base d'une identification du profil
requis de chaque expert; et
(b) développement des supports de formation et, animer des ateliers avec les parties prenantes,
pour formuler des recommandations sur les actions concrètes à mener pour l'intégration du
CC dans les politiques sectorielles et nationales. Ces recommandations seront par la suite
mises en œuvre sous le projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). Il n'y aura aucun
chevauchement entre cette activité et les activités prévues dans le cadre de l’appui
technique sous le projet AMCC dans le mesure où l'appui CSF intervient en amont dans
l'identification des actions qui devraient par la suite être menées sous le projet AMCC
(allocation nationale fonds 2013). Les activités liées à l'appui CSF auraient dû être menées
par les autorités concernées, mais vu le manque accru de moyens au niveau du
ministère/direction concerné/e – notamment la Direction de l'Environnement- un appui
externe est fondamental.
Il est urgent et nécessaire de mettre en œuvre l’activité (b) car :
 Le gouvernement de l'Union des Comores procède actuellement à la formulation de sa
stratégie nationale de développement et de lutte contre la pauvreté (SNDLP) pour la période
2015-2019. Cette stratégie et le Plan d’action prioritaire qui en découle devront être
finalisés en août 2014. Etant donné que les actions du projet AMCC (allocation nationale
fonds 2013) ne débuteront qu'au début 2015, et il est important que le changement
climatique soit intégré dès la formulation de cette nouvelle stratégie
 Les récents phénomènes naturels qui ont affecté les Comores – en l'occurrence les
inondations meurtrières de 2012, les secousses séismiques ressenties sur l'ile d'Anjouan vers
mi-mars 2014 et encore plus récemment les fissures terrestres découvertes toujours sur l'ile
d'Anjouan en avril 2014, nécessitent une prise de conscience rapide de l’ensemble des
acteurs nationaux. La sensibilisation immédiate des acteurs concernés à l'intégration du
changement climatique dans les stratégies en cours d’élaboration est fortement justifiée. Par
ailleurs, l'appui CSF devra formuler des recommandations sur les actions à mener – pour que
les actions prévues sous l'AMCC (allocation nationale fonds 2013) puissent être lancées
rapidement après le recrutement des appuis techniques internationaux.
2. Contexte sectoriel
Situées au nord du Canal de Mozambique, les Comores se situent parmi les pays les plus pauvres de
la planète avec un indice de développement humain qui les place au 169ème rang sur 187 pays. Avec
une population d'environ 800 000 habitants, le PIB/habitant est estimé à 920 US$
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. Le pays a une
petite économie peu diversifiée et de faible productivité, caractérisée par un dualisme entre un
secteur agricole de subsistance peu productif, et un secteur tertiaire peu développé. Une
caractéristique marquante du pays est le retour progressif à la stabilité politique depuis la tenue des
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Rapport Pays FMI No 13/371 - 6ème revue datant décembre 2013

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résultats des élections démocratiques de 2010. Les bases institutionnelles, politiques et économiques
sur lesquelles le développement socio-économique du pays pourrait se construire, se mettent ainsi
progressivement en place.
En ce qui concerne l'environnement et plus particulièrement le changement climatique, la
Communication Nationale Initiale (2003) sur les Changements Climatiques
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laisse apparaitre qu'à
l'instar des autres PEID, les Comores sont très vulnérables aux dérèglements climatiques. Le pays est
exposé à la multiplication des cyclones et leur violence aggravée, à l'élévation du niveau de l'océan, à
la sècheresse et aux inondations. Ces aléas sont de nature à provoquer des bouleversements dans
cet archipel dont l'économie et la vie sont largement tributaires de l'agriculture, du tourisme, de la
pêche et où les populations vivent majoritairement sur le littoral. Les conséquences de ces
changements climatiques auront des impacts sur la santé, la sécurité alimentaire, l'activité
économique, les ressources en eau et les infrastructures physiques.
Les îles des Comores sont exposées aux risques climatiques liés au changement du régime des
précipitations et à la hausse des températures. Selon le Programme d'Action National d'Adaptation
(PANA) aux Changements Climatiques datant de 2006, une augmentation de la moyenne annuelle
des précipitations de 3,1% est prévue pour les petites iles de l'Océan Indien – dont les Comores- sur
la période 2040-2069 (i) affectant l'agriculture, la tenue des sols, l'approvisionnement en eau,
l’exposition aux inondations, la santé); (ii) entrainant la hausse du niveau (+20cm en 2050) et de la
température des mers affectant les coraux, la pêche côtière, les aquifères, les infrastructures côtières
et le tourisme; et (iii), l'aggravation possible des risques volcaniques liés au Khartala. Les impacts
potentiels sont une diminution de la production agricole et la perte de terres cultivables; une
diminution de la pêche et la disparition de récifs; une diminution de l'approvisionnement en eau; la
destruction des infrastructures par inondation/érosion et la paralysie des activités économiques; le
déplacement de population et l'amplification des maladies à transmission vectorielle.
Par ailleurs, on note la grande vulnérabilité des secteurs assurant aux pauvres les moyens d'existence
de base, la situation actuelle se caractérisant par les difficultés chroniques d'approvisionnement en
eau, une faible production agricole et de la pêche côtière, une diminution des revenus, un cout élevé
d'accès a la nourriture et l'augmentation de l'insécurité alimentaire, la progression de certaines
maladies (paludisme, dengue, choléra, hépatite…). Les agriculteurs de subsistance et les pêcheurs,
les agriculteurs de rente et éleveurs, les inactifs et les indépendants du secteur informel sont les
groupes les plus vulnérables. Cette vulnérabilité est accentuée par les déficits de fonctionnement des
institutions et les faibles moyens financiers du pays.
En matière de politiques et de stratégies, les Comores ont souscrit aux obligations de la Conférence
des Nations Unies de 1992 sur l'Environnement et le Développement et adhéré à dix conventions
internationales relatives à l'environnement. Elles ont ratifié la Convention Cadre des Nations Unies
sur les Changements Climatique en 1994 et le Protocole de Kyoto en 2008. Comme indiqué plus haut,
le pays a élaboré sa première Communication Nationale sur les Changements Climatiques en 2003.
La deuxième communication nationale est en préparation.
Depuis 1993, le pays est également doté d'une Politique Nationale de l'Environnement (PNE) et
d'une Loi-Cadre sur l'Environnement et depuis 2004, d’un Plan D'action Environnement (PAE). Par
ailleurs, le PANA élaboré en 2006, constituait un prolongement opérationnel du document de
stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) en inscrivant parmi les priorités
d'adaptation l'agriculture, la pêche, l'eau, l'habitat, la santé et indirectement le tourisme (par la
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http://unfccc.int/resource/docs/natc/comnc1.pdf

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reconstitution de bassins versants et la lutte contre l'érosion des sols et donc la protection des récifs,
limitant ainsi l'envasement par les apports terrigènes).
Le DSCRP a été validé en 2010 et un plan d'action qui en découle a été élaboré pour la période 2011-
2014. Une nouvelle SNDLP est en préparation pour la période 2015-2019. Selon la version
préliminaire de la SCA2D, la question environnementale figure parmi les axes prioritaires. C’est
pourquoi, il est important de saisir cette opportunité pour s’assurer que la question de changement
climatique soit effectivement intégrée dans cette nouvelle stratégie du gouvernement. Pour cela, il
est important que les autorités concernées soient suffisamment sensibilisées à cette question et
équipées pour y faire face – d’où justement l’importance du projet AMCC dont un volet est consacré
à cette question, notamment à travers le renforcement des capacités locales dans le domaine de
changement climatique. En effet, comme mentionné plus haut, une des trois composantes du projet
AMCC (allocation nationale sous Fonds 2013) consiste à renforcer les capacités des acteurs en
matière de changement climatique et d'améliorer l'intégration du changement climatique dans les
stratégies gouvernementales et dans les processus national de planification, coordination et suivi
des actions de développement. Dans la version préliminaire de la SCA2D, un sous chapitre est
réservé à la question d’adaptation aux changements climatiques avec comme axes stratégiques
d’intervention (i) l’amélioration de la résilience des écosystèmes et des capacités d’adaptation ; et (ii)
l’atténuation des altérations climatiques. Dans cette version, il est également fait également allusion
à l’importance d’accroitre la capacité des institutions afin de prévenir les conséquences des
catastrophes naturelles et d'en minimiser l’impact. Cependant, la SCA2D – dans sa version actuelle –
ne prévoit pas l’intégration du changement climatique de façon transversale dans les politiques
sectorielles concernées. D’où l’importance du projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). Et
en amont - vu les contraintes de temps - l’importance de l’appui CSF.
Dans un souci d’appropriation, le projet AMCC prévoit des appuis techniques internationaux de court
à moyen terme afin d’éviter le risque qu’une assistance technique internationale (ATI) ne se
substitue aux instances locales. Le Régisseur et le Responsable Administratif et Financier (RAF) sont
en effet des experts/personnels locaux, qui au cours du projet seront appuyés par des interventions
ad hoc de ces experts internationaux.
3. Objectif de la mission de support CSF
L’appui spécifique - pour lequel les fonds de l'Intra ACP AMCC CSF sont sollicités a pour principaux
objectifs de :
(i) d'appuyer le gouvernement dans le lancement de son Programme d’appui à l’Union des
Comores pour le renforcement de la résilience au changement climatique (projet AMCC –
allocation nationale sous fonds 2013); et
(ii) de promouvoir l'intégration du changement climatique dans le processus de préparation de
la SCA2D.
A ce titre, cet appui CSF intervient en amont et en parfaite complémentarité avec les activités qui
seront menées sous le projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). En effet, sous le point (i),
les termes de références pour l'appui technique international seront préparés sur base d'une
identification du profil requis de six experts court/moyen termes. Le lancement de l'exercice de
sélection et le recrutement de l'assistance technique seront par contre lancés par le projet AMCC
(allocation nationale sous fonds 2013). En ce qui concerne le point (ii), une attention particulière a
été portée afin d'assurer que les activités prévues sous l'appui CSF ne se chevauchent pas avec celles
du projet AMCC. En effet, l'appui de la CSF développera les supports de formation et à travers des
ateliers avec les parties prenantes, formulera des recommandations sur les actions concrètes à

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mener pour l'intégration du changement climatique dans les politiques sectorielles et nationales. Ces
recommandations seront par la suite mises en oeuvre sous le projet AMCC (allocation nationale sous
fonds 2013).
Les objectifs spécifiques de cette mission d’appui CSF sont :
1. De préparer les termes de référence
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pour l’appui technique international prévu pour
accompagner la mise en œuvre du Programme d'appui à l'Union des Comores pour le
renforcement de la résilience au changement climatique (AMCC,- allocation nationale sous fonds
2013) qui seront présentés et discutés avec la Délégation de l’Union européenne basée à Maurice,
les instances gouvernementales concernées ainsi que tout autre partenaire y compris les acteurs
décentralisés concernés par la question de changement climatique.
Plus particulièrement, l’expert sera amené à :
 Définir et décrire le contexte, l’objectif général, le but, les résultats ainsi que les activités de
cette assistance technique internationale ;
 Définir les besoins en termes de type d’expertise et d’expérience, y compris dans le chef du
personnel de soutien et de backstopping, et le nombre indicatif d’homme/jours d’intervention
à prévoir dans chacun des principaux domaines d’expertise ;
 Estimer le coût de cette assistance technique internationale, y compris la possibilité éventuelle
de services/expertises additionnels ou complémentaires ;
 Définir un cadre de performance pour l’assistance technique internationale.
2. D’appuyer le Régisseur et les principales parties prenantes dans l’identification des thèmes qui
seront retenus dans le cadre de l’appel à propositions prévu sous le programme AMCC (allocation
nationale sous fonds 2013). sous le projet AMCC (allocation nationale sous fonds 2013). Ces
appels à propositions visent à appuyer les acteurs décentralisés (ONGs, autorités locales etc) à
mettre en place des projets au niveau local ciblant les actions qui augmenteront la résilience des
populations au changement climatique. Ces projets étant en lien avec le changement climatique
concerneront les secteurs eau/assainissement, agriculture-pêche, gestion des ressources
terrestres et marines et biodiversité, et prévention et gestion des risques. Il convient de noter
l'expérience positive et constructive acquise depuis ces dernières années des projets locaux
formulés et menés par les acteurs décentralisés comoriens dans divers domaines dont le social, la
lutte contre l'exclusion et l'environnement.
3. La SCA2D étant en phase de formulation – les consultations sectorielles sont actuellement en
cours – il est impératif que les instances concernées, notamment la Direction de l’Environnement
mais également les principaux ministères et services étatiques concernés et les acteurs non
étatiques actifs dans ce domaine, discutent déjà de la question d’intégration du changement
climatique dans la préparation de la nouvelle stratégie de développement nationale. Ainsi, le
timing de l’actuel support de CSF demandé est particulièrement opportun. L’expert devra
sensibiliser les acteurs concernés
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et les guider dans le dialogue à mener avec les autorités sur
l’intégration de la question du changement climatique dans les politiques/stratégies et plans
d’action en cours de formulation.
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http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation /services/index_fr.htm
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Du coté étatique, environs 15 représentants des institutions suivantes: Ministère de Finance (Ordonnateur
National), le Ministère de la Production y compris la Direction de l’Environnement, le Commissariat General au
Plan, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, Infrastructures, Urbanisme et Habitat, les Directions de la
Sécurité Civile + environs 15 représentants des organisations non étatiques y compris les autorités locales