textes annee 2006

TEXTES ANNEE 2006
Mois de Décembre
N°S
TITRES DES TEXTES
01
Décret N° 2006/423 du 08 Décembre 2006 ratifiant la Convention de 1973 sur la
prévention de la pollution par les navires (Marpol 73/78), adoptée le 02 novembre
1973.
02
Décret N° 2006/424 du 08 Décembre 2006 ratifiant la Convention de 1990 sur la
préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
(OPRC 90).
03
Décret N° 2006/425 du 08 Décembre 2006 portant Agrément de la Société Essoka
Security comme société privée de gardiennage.
04
Arrêté N° 06/403/CF/MINEFI du 08 Décembre 2006 portant Organisation des
services de l’Agence nationale d’investigation financière.
05
Arrêté N° 172/CAB/PM du 20 Décembre 2006 portant Création, organisation et
fonctionnement d’un Comité interministériel pou la sécurité et la protection des
conduites SNEC O 1400 mm Akomnyada-Yaoundé et O 400 mm AkomnyadaMbalmayo.
06
Arrêté N° 167/CAB/PM du 19 Décembre 2006 portant Création du comité
d’évaluation des partenariats d’aide au développement.
07
Décret N° 2006/455 du 18 Décembre 2006 ordonnant la publication au Journal
officiel, du texte de l’Accord de prêt d’un montant de 9,49 millions de dollars US,
soit environ 5,2 milliards de francs cfa, conclu le 08 mai 2006 ente la République du
Cameroun et la Banque islamique de développement, pou le financement partiel du
projet d’électrification rurale de trente trois (33) localités.
08
Décret N° 2006/456 du 18 Décembre 2006 ratifiant l’Accord de prêt d’un montant
de 9,49 millions de dollars US, soit environ 5,2 milliards de francs cfa, conclu le 08
mai 2006 ente la République du Cameroun et la Banque islamique de
développement, pou le financement partiel du projet d’électrification rurale de trente
trois (33) localités
09
Arrêté N° 0000732/MONCOMMERCE du 12 Décembre 2006 fixant homologation
par catégorie des loyers maxima mensuels des logements d’étudiants des
Universités d’Etat du Cameroun dans les zones de résidence universitaire.
10
Loi N° 2006/018 du 29 Décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun.
11
Loi N° 2006/020 du 29 Décembre 2006 portant ratification de l’Ordonnance N°
2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains
produits de première nécessité.
12
Loi N° 2006/021 du 29 Décembre 2006 portant ratification de l’Ordonnance N°
2006/002 du 30 octobre 2006 modifiant et complétant l’Ordonnance N° 2006/001
du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits
de première nécessité.
13
Décret N° 2006/483 du 29 Décembre 2006 portant commutation et remise des
peines.
14
Loi N° 2006/013 du 29 Décembre 2006 portant Loi des finances de la République
du Cameroun pour l’exercice 2007.
15
Loi N° 2006/011 du 29 Décembre 2006 portant création, organisation et
fonctionnement d’Elections Cameroon (ELECAM)
16
Loi N° 2006/012 du 29 Décembre 2006 fixant Régime général des contrats de
partenariat..
17
Loi N° 2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire
18
Loi N° 2006/009 du 29 Décembre 2006, modifiant et complétant certaines
dispositions de la Loi N° 91/20 du 16 Décembre 1991 fixant les conditions
d’élection des députés à l’Assemblée nationale.
19
Loi N° 2006/010 du 29 Décembre 2006, modifiant et complétant certaines
dispositions de la Loi N° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des
conseillers municipaux.