La loi HPST - CFDT Santé Sociaux

Annexe 2
La loi HPST
Hôpital Patient Santé Territoire
Le projet de loi est actuellement en débat à l’Assemblée nationale. On peut y être opposé, on peut y être
favorable. Quoi qu’il en soit les propositions d’amendements offrent la possibilité, dans un processus
démocratique, de la faire évoluer favorablement et dans l’intérêt général. En désaccord avec le projet
de loi actuel, c’est ce qu’a fait la CFDT santé sociaux et qu’elle continue de faire.
Le contexte favorise plus le lobbying, les intérêts particuliers et les idéaux politiques qui s’élèvent contre
ce projet et finalement cela arrange bien le gouvernement.
Quelques exemples :
 la FHP (fédération de l’hospitalisation privée) craint que cette loi n’avantage trop le
secteur public ;
 Les médecins libéraux veulent conserver leur choix d’implantation malgré les déserts
médicaux ;
 Les praticiens hospitaliers, malgré tous les pouvoirs que leur octroi la loi dans la
gouvernance, ne veulent pas être recrutés par les directeurs d’hôpitaux ;
Etc.
 Et, pour les idéologues dès lors que c’est un gouvernement de droite, c’est forcément
mauvais.
Nous pourrions en citer des dizaines.
Le résultat est que chacun tire la couverture à lui au détriment de l’intérêt général, en
particulier celui des patients.
Et le personnel hospitalier ?
Tant pour les usagers que pour les personnels non médicaux, première force des établissements, le
constat est qu’ils sont largement absents du projet.
Les personnels médicaux (médecins) sont les principaux bénéficiaires d’améliorations pécuniaires, mais
sans moderniser leur gestion .Les temps de travail, les effectifs, les choix d’organisation de l’activité des
praticiens ne sont soumis à aucun contrôle affectif, même pas par leurs pairs.
Les médecins ont une très grande place dans cette loi mais sans doute est ce encore insuffisant à leurs
yeux.
Il semble curieux que l’on demande au personnel, largement oublié, de manifester contre le
projet de loi pour défendre les lobbys, les idéaux et les intérêts de quelques uns, en particulier
ceux des médecins.
Fédération CFDT Santé-sociaux
Février 2009
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Déclaration de la Fédération au
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
« La CFDT santé sociaux ne peut faire l’impasse sur les évènements de fin d’année qui ont défrayé la
chronique et mis en cause l’hôpital public.
La CFDT santé sociaux dénonce le manque de respect pour les familles touchées par ces drames,
pour les infirmières marquées à vie et la pression sur les personnels hospitaliers.
La CFDT santé sociaux dénonce les personnes mettant en exergue les dysfonctionnements, sans
attendre le résultat des enquêtes. Ils se disent les « grands défenseurs de l’hôpital public » quel
paradoxe !
On ne s’y prendrait pas mieux pour couper la branche sur laquelle on est assis.
Les financements de l’activité hospitalière, problème récurrent, n’ont jamais résolus les difficultés
budgétaires des établissements. Le prix de journée est inflationniste, ensuite le budget global pénalise
les établissements avec une forte activité et maintient une rente de situation pour les autres et
maintenant la tarification à l’activité avec la convergence des tarifs public/ privé, le réajustement du coût
des actes amène son lot d’inégalités de traitement.
Allons-nous, un jour, trouver le bon mode de financement
L’hôpital public est malade et ce depuis longtemps.
Malade de son manque de dialogue social,
Malade de son inadéquation entre l’organisation médicale et paramédicale,
Malade de ses modes de managements (GRH, GPEC…),
Malade de la non définition du rôle et des missions de ses cadres de santé ainsi que de
leur formation.
Malade du manque d’évaluation et de suivi des enveloppes des protocoles successifs.
Malade des corporatismes et des lobbyings générant le statu quo.
Malade de son absentéisme grandissant…
Trop difficile de traiter l’ensemble de ces dysfonctionnements, il faut trouver un bouc émissaire : la
réduction du temps de travail (RTT) ?
Le projet de décret de déplafonnement des heures
supplémentaires est, de fait, inacceptable.
La CFDT santé sociaux, avant la mise en place de la RTT, avait demandé de réfléchir sur les
organisations du travail. Elle attend encore !
La CFDT santé sociaux fait abstraction, pour le moment, des dernières révélations (enquête IGAS) sur
les rémunérations et l’organisation du travail des praticiens hospitaliers, lesquelles ne sont pas sans
poser de question sur l’impuissance de certains directeurs d’établissements face au corps médical.
Dans ce marasme, ce sont les personnels hospitaliers qui sont pénalisés.
Alors faut-il des emplois supplémentaires ? La réponse est oui !
La CFDT santé sociaux demande un état des lieux, un travail sur tous les points précédemment
évoqués. La CFDT santé sociaux refuse les saupoudrages qui ne changent rien, ne résolvent rien, ne
font qu’exaspérer les professionnels et génèrent des désillusions. Exemple : urgences hospitalières
2 plans, des centaines de créations d’emplois (IDE, Médecins, PARM), 3,5 md€ de dépenser pour quel
résultat : le même qu’avant les plans urgences
Pour la CFDT santé sociaux la loi « HPST » n’apportera pas de réponses à ces questions et elle
le regrette. »
Fédération CFDT Santé-sociaux
Février 2009
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