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Regards Croisés 1 – Justice sociale et inégalités
1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Thème
Notions
Indications complémentaires
1.1 Comment les pouvoirs publics
peuvent-ils contribuer à la justice
sociale ?
Egalité, discrimination,
assurance/assistance,
services collectifs,
fiscalité, prestations et
cotisations sociales,
redistribution, protection
sociale.
Acquis de première :
Etat-providence,
prélèvements obligatoires,
revenus de transfert
On s’interrogera sur les fondements des
politiques de lutte contre les inégalités en les
reliant à la notion de justice sociale ; on
rappellera à ce propos que toute conception de
la justice doit répondre à la question :
« L’égalité de quoi ? ». On distinguera égalité
des droits, égalité des situations et égalité des
chances.
On analysera les principaux moyens par
lesquels les pouvoirs publics peuvent
contribuer à la justice sociale : fiscalité,
redistribution et protection sociale, services
collectifs, mesures de lutte contre les
discriminations. On montrera que l’action des
pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et
qu’elle fait l’objet de débats quant à son
efficacité : risques de désincitation et d’effets
pervers.
Acquis de première :
 Etat-providence : Etat qui, en plus d’assurer ses fonctions régaliennes, intervient dans les domaines
économiques et sociaux. Cette intervention se traduit par la mise en place d’une protection sociale basée sur
un système de redistribution des richesses et sur la prise en charge de différents risques sociaux tels que le
chômage, la vieillesse ou encore la maladie.
 Prélèvements obligatoires : Ils constituent toutes les sommes d’argents versés par les agents économiques à
l’Etat. Par exemple, les impôts et les taxes servent à financer certaines des dépenses à la charge des
administrations publiques (APU) telles que la construction d’un nouveau lycée ou la rémunération des forces
de police ; mais aussi les cotisations sociales qui financent la redistribution et donc les prestations sociales.
 Revenus de transfert : Aussi appelés prestations sociales, ce sont toutes les sommes d’argent versées par l’Etat
aux ménages afin de limiter les coûts des risques sociaux (chômage, accidents, vieillesse...) et également de
réduire les inégalités et l’extrême pauvreté. Les revenus de transfert sont financés par les prélèvement
obligatoires.
Définitions des notions :
 Egalité : valeur démocratique qui caractérise les rapports entre les individus et citoyens ayant les mêmes droits
et étant soumis aux mêmes obligations.
 Discrimination : Traitement inégal fondé sur un critère jugé illégitime par la loi. Il existe 22 critères
illégitimes tels que la religion, le handicap, le sexe, etc. La discrimination peut conduire à des inégalités mais
celles-ci ne sont pas toujours la cause de discriminations. Enfin la discrimination n’est pas toujours illégale
(ex : un individu ne possédant pas la nationalité française ne peut pas devenir fonctionnaire).
 Deux logiques de protection sociale :
1. Assurance : mécanisme visant à couvrir les risques sociaux pour les individus ayant cotisé, selon un principe
de mutualisation des risques. Les cotisations sont versées aux différentes caisses de sécurité sociale (retraite,
assurance maladie, etc.) et quand le risque se présente, une somme d’argent nous est versée. Ce dispositif ne
réduit pas les inégalités car il fonctionne sur le principe de la solidarité horizontale : des bien portants vers les
malades, des actifs vers les chômeurs, etc. Ce système a été inventé à la fin du 20e siècle par le chancelier
Bismarck pour freiner l’ascension du communisme (= logique bismarckienne ou corporatiste).

2. Assistance : ce dispositif permet aux individus n’ayant pas assez ou peu cotisé et qui sont dans le besoin de
recevoir une protection sociale minimale sans contrepartie, il repose sur le financement par l’impôt de tous les
contribuables. La logique d’assurance est réductrice d’inégalités car elle est financée par ceux qui paient le
plus d’impôts soit par les plus riches ; c’est le principe de la solidarité verticale : des plus riches vers les plus
pauvres. Ce système a été inventé en Angleterre par Lord Beveridge au début des années 40. Dans la
conception de Beveridge le revenu s’accompagne d’un contrôle social très élevé.
 Services collectifs : les services collectifs sont des services non marchands financés par les prélèvements
obligatoires. Ils sont souvent rendus par les APU. Leur consommation ne peut pas être individualisée et ne
peut donc pas être vendue ni prise en charge par le marché. Exemples : phare, éclairage public… De plus ce
dispositif s’inscrit dans une volonté d’égalité et de non-discrimination, c’est-à-dire qu’on veut que tout le
monde puisse accéder à ces services dans le but d’assurer la sécurité et la santé publique. Les services
collectifs sont un dispositif redistributif ils contribuent donc beaucoup à la justice sociale.
 Fiscalité : La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. Elle
fait partie des dispositifs de redistribution de l’Etat-providence cal elle corrige les inégalités économiques par
le biais de l’impôt sur le revenu qui est progressif.
 Prestations sociales : Elles comprennent les sommes d’argent et les services transférés à des individus pour
compenser certains risques sociaux et diminuer le coût de leur protection sociale (vieillesse, maladie,
chômage…).
 Cotisations sociales : Prélèvements obligatoires sur les salaires destinés au financement des prestations
sociales d’assurance.
 Redistribution : Ensemble des prélèvements et répartitions des ressources opérées par les APU sur les revenus
des ménages avec 2 buts différents : couvrir les risques sociaux (logique d’assurance) et réduire les inégalités
(logique d’assistance). C’est cette redistribution qui caractérise l’Etat-providence.
 Protection sociale : Ensemble des mécanismes collectifs qui permettent de faire face aux risques sociaux. La
protection sociale consiste à verser des aides monétaires (allocations, etc.) ou matérielles/en nature (soins
gratuits, etc.).
A. Qu’est-ce qu’une inégalité ?
Sensibilisation :
2 photographies montrant deux groupes sociaux différents, une famille à l’abri du besoin et un repas organisé pour les
sans-abris, présentant de nombreuses inégalités : inégalités de logement, de consommation de soins, d’hygiène, de
revenus, de liens sociaux, etc.
Doc 1 : Toute différence est-elle une inégalité ?
On peut faire des distinctions entre des individus qui ne sont pas forcément des inégalités mais des différences. Dans
l’idée de différence, il n’y a pas l’idée d’avantage ou de désavantage. Pour qu’une différence soit qualifiée
d’inégalité, elle doit entraîner une hiérarchie. Une inégalité est donc une différence entre des individus ou des
groupes sociaux qui se traduisent en termes d’avantage et de désavantage, fondant une hiérarchie entre ces individus
ou ces groupes (ex : les individus en situation de handicap ont un accès à l’emploi plus restreint). Il existe différents
types d’inégalités ; les inégalités partagées par les personnes ayant des caractéristiques sociales identiques soit
appartenant au même groupe social, sont appelées inégalités sociales.
Certaines caractéristiques physiques naturelles entraînent une stigmatisation et donc une discrimination. Une
discrimination est un traitement inégal fondé sur un critère jugé illégitime par la loi. Les discriminations entraînent des
inégalités mais ces dernières ne sont pas toujours la conséquence de discriminations. Enfin, les discriminations ne sont
pas toujours illégales : être fonctionnaire français nécessite d’avoir la nationalité française.
Doc 2 : La démocratie définie par l’égalité de conditions selon A. de Tocqueville
Alexis de Tocqueville est un philosophe politique, homme politique, historien et écrivain français. Il est célèbre pour
ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l’évolution des démocraties occidentales en
général.
Dans l’Ancien Régime, les mobilités sociales étaient extrêmement rares. En effet, les différents métiers étaient très
cloisonnés et encadrés par les corporations qui fixaient les règles, les fêtes, etc. Ainsi, le métier formait une part très

importante de l’identité des individus et il était difficile d’en changer. De plus, la position sociale étant définie à la
naissance, donc « donnée par Dieu », il était quasi impossible d’en sortir. Or la démocratie permet d’accéder à toutes
les positions sociales. C’est ce que souligne Tocqueville dans « De la démocratie en Amérique » (1835), ouvrage
fondateur de la sociologie et de la science politique où Tocqueville étudie la jeune démocratie américaine marquée,
selon lui, par l’égalité des conditions qui résulte d’une conception née au siècle des Lumières : l’individualisme :
mettre l’individu au centre de la société. Dans cette conception, la société n’est pas d’origine divine mais résulte de la
libre association des individus qui ont établi un contrat social : accord de volonté pour fonder une société (abandon
d’une part de liberté au profit de la sécurité).
L’individualisme est une conception philosophique qui privilégie les droits, intérêts et valeurs de l’individu par
rapport à ceux du groupe. C’est de cette conception que découle la liberté et notamment, la liberté de choix.
Selon Tocqueville, la démocratie est marquée par une égalité des droits réclamée par les individus libres (qui
réclament aussi une liberté politique) ainsi que la présence d’un accord entre le plus grand nombre et ceux qui
gouvernent. On observe aussi la présence d’une classe moyenne importante qui s’est créée grâce à l’enrichissement
permis par l’égalité de condition : chacun se considère comme égal à autrui = représentation égalitaire => la
démocratie est une rupture radicale avec l’Ancien Régime.
Les sociétés modernes sont marquées par l’individualisme et la recherche de l’égalité. Au contraire, les sociétés
traditionnelles étaient marquées par le holisme, c’est-à-dire que les structures sociales dictaient aux individus leur
identité, normes, valeurs et position sociale ; ils n’avaient aucune autonomie.
Selon Tocqueville, les sociétés modernes ont une passion pour l’égalité, et la démocratie est ce qui convient le mieux
aux aspirations des citoyens et aux structures économiques et sociales. La société démocratique permet l’égalisation
des conditions : ↘ progressive des inégalités et disparition de la reproduction sociale. Les inégalités ne disparaissent
jamais complètement mais si chacun peut accéder à toutes les positions sociales, elles semblent moins injustes, plus
fondées. Ce que décrit Tocqueville est un idéal de société démocratique, en réalité, il reste dans notre société actuelle
des inégalités infondées.
Cas pratique : partage du gâteau
Il existe différentes conceptions de l’égalité qui sont difficiles à réaliser et nécessitent l’intervention d’un tiers (ex :
Etat) qui se base sur le consensus plus ou moins élaboré par la société et qui est très fragile.
Doc 3 : Qu’est-ce que l’égalité ? + Doc 4 : Des inégalités justes
L’égalité totales est impossible car les ressources sont limitées il y a donc une certaine compétition pour y accéder. De
plus, une réduction trop forte des inégalités pourrait avoir des conséquences négatives telles que des passagers
clandestins. On ne cherche donc pas à faire disparaître complètement les inégalités car ce serait trop difficile et
contraignant. En effet, la réalisation de l’égalité totale impliquerait une réduction des libertés. La société et l’Etat
réalisent toujours des compromis entre liberté et inégalités : inégalités justes, fondées (sur le mérite par exemple =,
méritocratie). En termes d’égalité, on cherche à appliquer l’égalité des droits et l’égalité des chances (pour
rétablir/compenser des handicaps innés, on aide les plus démunis) plutôt que l’égalité réelle.
Doc 5 : Différentes conceptions de l’égalité
Méritocratie : système où la hiérarchie sociale dépend des talents, du travail fourni, du mérite. Donc système où les
plus méritants obtiennent davantage. Selon ce système, les inégalités sont dues à des différences de performance entre
les individus ; chacun est responsable de ses résultats. Ex : école repose sur la méritocratie MAIS les notes ne
dépendent pas que du mérite, la France est le pays où les notes dépendent le plus de l’origine sociale : la France est le
pays dont le système scolaire est le plus inégalitaire par rapport aux autres pays de l’OCDE.
Le système méritocratique n’implique pas l’existence de l’égalité des chances, il peut être injuste car nous ne sommes
pas tous sur la même ligne de départ. Pour que le système méritocratique soit juste, il faut donc l’associer à l’égalité
des chances : compenser le retard des individus défavorisés. Dans ces systèmes, les inégalités justes sont incitatives.
Depuis 1980, on constate la présence de fortes inégalités scolaires liées à l’origine sociale, notamment pour les enfants
d’immigrés. L’Education Nationale essaie de réduire ces inégalités par la mise en place d’un système d’égalité des
chances depuis 1980. Cela se traduit par la création de Zones d’Education Prioritaires (ZEP), des bourses, des
conventions ZEP (ex : concours d’entrée à Sciences Po. Différent pour élèves issus de ZEP).

La France met en œuvre ces 3 formes d’égalité mais pas totalement car il existe des conflits politique entre ces
différentes conceptions : égalité des droits est remise en question par le mariage homosexuel qui ne fait pas
l’unanimité = conflit de valeurs ; l’égalité des chances est défendue par tous ; enfin l’égalité des situations est plutôt
défendue par les socialistes.
Doc 6 : Qu’est-ce que la justice sociale ?
Il existe 3 conceptions de la justice selon Aristote :
- La justice commutative (aussi appelée justice arithmétique) : Partage des biens de manière strictement
égalitaire.
- La justice distributive : On donne en fonction du mérite et de l’effort (idéal méritocratique).
- La justice corrective : On donne plus à ceux qui ont le plus besoin, à ceux qui ont moins au départ, qui sont
défavorisés.
Ces trois modèles de justice cohabitent dans la société et sont en conflit.
Synthèse :
Les inégalités sont des différences entre individus ou groupes sociaux qui se traduisent en termes d’avantages et de
désavantages et qui fondent une hiérarchie entre ces individus ou groupes. Une discrimination est une différence de
traitement fondée sur un critère illégitime et donc prohibé (22 critères d’âge, sexe, handicap, etc.). Elles produisent des
inégalités, mais les inégalités ne sont pas uniquement la conséquence de discriminations.
Les sociétés démocratiques se traduisent par la recherche de l’égalité, selon Alexis de Tocqueville , l’égalité des
droits, qui correspond à l’égalité des citoyens devant la loi (absence de privilèges comme dans l’Ancien Régime ;
chacun dispose des mêmes droits politiques et sociaux), l’égalité des chances qui doit permettre à chacun d’accéder à
toutes les positions sociales existantes selon ces capacités (nécessité de politiques correctrices pour compenser les
handicaps initiaux) ; l’égalité des situations qui correspond à une égalisation des conditions matérielles d’existence :
on assiste à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre les individus, même si l’égalité absolue n’est
jamais atteinte. Dans ce cas on essaye de rapprocher la situation des individus à l’arrivée ce qui implique des
politiques de redistribution.
L’idéal de justice sociale qui résulte de cette « passion pour l’égalité » dépend du système de valeur qui organise la
société. A la suite d’Aristote, on peut donc distinguer différentes approches. La justice commutative ou arithmétique :
chacun reçoit la même chose ; la justice distributive ou géométrique : il est juste que chacun reçoive en proportion de
ce qu’il apporte, ce qui correspond à l’idéal méritocratique qui accepte l’idée que les inégalités peuvent être justes.
Enfin, la justice corrective cherche à redistribuer les revenus, les patrimoines, les positions sociales en fonction de
critères moraux, politiques ou sociaux sur ce que l’on estime être juste. Dans ce cas on s’intéresse aux besoins des
individus et non à leur mérite.
Formes d’égalité
Définition
Exemple
Egalité des droits
Egalité des citoyens devant la loi
(chacun dispose des mêmes droits
et contraintes juridiques)
Paiement de l’impôt, code de la route,
suffrage universel, droits civils (mariage
pour tous), droits sociaux (droit au
logement), etc.
Egalité des chances
Les individus doivent disposer des
mêmes chances d’accéder à toutes
les conditions sociales sans prise en
compte de l’origine sociale (concept
d’équité).
Bourses, ZEP, école gratuite et obligatoire,
tarifs réduits dans les musées, tiers-temps
pour les enfants handicapés, etc.
Egalité des
situations
Egalisation des conditions
matérielles d’existence par la
redistribution.
Politiques de redistribution des revenus,
etc.

Laffer était un économiste américain, conseiller
de Ronald Reagan. La courbe de Laffer est une
démonstration théorique de l’effet désincitatif de
l’intervention de l’Etat : quand taux d’imposition
trop élevé, l’imposition devient contre-productive
= ↘ recettes de l’Etat. Or il est difficile de
diminuer les dépenses de l’Etat, c’est pourquoi il
est difficile de diminuer le taux d’imposition.
Selon cette courbe, « trop d’impôt, tue l’impôt ».
En effet, les recettes fiscales augmentent jusqu’à
un certain point après lequel elles diminuent à
cause de phénomènes de fraude fiscale par
exemple ou bien pour la simple raison que les
individus renoncent à investir (impôts sur le
patrimoine) De plus c’est une courbe très
théorique : on ne connaît pas la valeur à partir de
laquelle les recettes diminuent.
B. Faut-il lutter contre les inégalités ?
Pour les libéraux :
Doc 7 + Doc 8 : Les arguments des défenseurs des inégalités + Doc 9 :
Pour les auteurs libéraux ou néolibéraux comme Friedrich Von Hayek et Adam Smith, le marché est efficace
dans l’allocation des ressources car il est guidé par l’intérêt individuel et entraîne la satisfaction du plus grand
nombre, la meilleure répartition et l’allocation optimale des ressources ; il faut donc laisser faire le marché pour
qu’il soit plus efficace ; c’est le principe de la « main invisible ». « L’aiguillon de l’intérêt suffit à rendre une société
à la fois performante et juste » D. Clerc. En effet, le marché communique avec les agents économiques au moyen d’un
signal : le prix. Pour les offreurs, un prix élevé entraîne une augmentation de la production ; pour les travailleurs, une
rémunération élevée entraîne une augmentation de l’emploi car les travailleurs vont où le travail est le mieux
rémunéré. Pour les libéraux, le salaire est la contrepartie de la productivité des travailleurs. « Le marché nous
indique les avenues à emprunter et les impasses qu’il faut éviter » F. Von Hayek. Les inégalités sont donc un
aiguillon, une stimulation pour les individus, elles sont incitatives : elles poussent les individus à s’enrichir, à sortir
de leur situation, à s’élever (vision libérale). Ces inégalités sont aussi naturelles et justes car elles reflètent le
talent, le mérite, le travail, etc. Les libéraux sont en faveur d’une justice distributive = à chacun les ressources qu’il
mérite.
Tocqueville dénonce les politiques de redistribution. Les riches deviendraient les fermiers des pauvres qui
seraient alors rémunérés sans travailler. Cela entraînerait la création d’une classe oisive et paresseuse qui vivrait
aux dépends des riches. Selon lui, la redistribution serait inefficace car désincitative (à investir, à innover, à
entreprendre et même à travailler) et elle nous conduirait vers la médiocratie (= gouvernement des médiocres). Or la
diminution du travail entraîne la baisse du commerce et de l’activité économique, ainsi que la remise en cause de
la cohésion sociale ; Tocqueville fait donc une critique de l’assistanat en général. (À voir en plus :
https://www.youtube.com/watch?v=rnu9e1ft5qw&t=546s).
De plus, tout système de régulation serait une atteinte à la liberté : toute lutte pour l’égalité se faisant de façon
autoritaire est une entrave à la liberté et entraîne la création de systèmes totalitaires ; F. Von Hayek l’avait prédit
dans La route de la servitude (1944) en analysant la pensée marxiste ; en effet, la volonté de faire naître un homme
nouveau par la diminution des inégalités ainsi que la propagande pour l’égalité (abolition propriété privée, etc.) sont le
propre de ces régimes totalitaires.
De plus, Beaucoup de libéraux soulignent que l’intervention de l’Etat serait bureaucratique et clientéliste donc pas
efficace. Par ailleurs, la politique de réduction des inégalités serait utilisée pour s’attirer les faveurs des
électeurs : elle serait électoraliste ; elle fonctionnerait également de façon à ce que certains individus conservent leurs
postes (fonctionnaires) et leurs salaires.
« L’Etat est une grande fiction au travers de laquelle chacun cherche à vivre aux dépends de tout le monde. », Bastiat
(économiste, homme politique et libéral français contemporain d’Adam Smith).
En 1973, avec le 1er choc pétrolier, on assiste à un choc d’offre ce qui implique que les politiques keynésiennes sont
inefficaces car elles influent sur la demande (≠ offre). Il faut donc trouver des alternatives => renaissance des
politiques libérales.