LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE ET LE ROLE DE L'OMC
Communication présentée par l'Argentine et l'Équateur
Les délégations de l'Argentine et de l'Équateur ont fait parvenir au Président du Conseil
général la communication ci-après, datée du 6 octobre 2009, en demandant qu'elle soit distribuée aux
Membres et inscrite pour examen à l'ordre du jour de la réunion du Conseil général des 20 et
21 octobre 2009.
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I. INTRODUCTION
1. L'ampleur et l'impact de l'actuelle crise financière et économique mondiale ont un effet
négatif sur la croissance du commerce international et placent le système multilatéral dans une
situation inédite.
2. Le Directeur général a présenté à l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)
trois rapports sur la crise financière et économique et sur les faits nouveaux relatifs au commerce.
Ces rapports représentent une première contribution au rapport annuel établi par le Directeur général à
l'intention de l'OEPC conformément au paragraphe G du texte instituant le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales (Annexe III de l'Accord de Marrakech).
3. Ces rapports recensent les mesures comme les aides publiques et les subventions accordées
(par le biais de programmes de relance budgétaire, d'aide à l'industrie et d'aide financière) aux
industries manufacturières (par exemple prêts, dons, exonérations fiscales et mesures en faveur de
l'achat de produits locaux) et aux institutions financières (par exemple reprises, recapitalisations et
garanties, plans de sauvetage et renflouements de l'État), que certains Membres ont adoptées pour
lutter contre la crise.
4. Selon le Directeur général, comme ces mesures: "… sont souvent imposées de manière
informelle et sont de nature plus politique que contractuelle, il est très difficile d'en connaître
l'existence et de savoir comment elles sont appliquées".
Les programmes de relance budgétaire et
d'aide financière "… risquent d'avoir un effet sérieux et néfaste sur les producteurs étrangers
spécialisés dans des activités visées par l'aide publique dans les autres pays … [et] ils risquent de créer
des distorsions profondes et durables sur les marchés mondiaux …".
Dans son troisième rapport, il a
ajouté ce qui suit: "Ces programmes seront bénéfiques pour le commerce international s'ils atteignent
leurs objectifs systémiques (…) Toutefois, (…) l'injection massive d'argent public dans l'économie et
JOB(09)/2 (26 janvier 2009), JOB(09)/30 (26 mars 2009) et JOB(09)/62 (1er juillet 2009).
JOB(09)/30 (26 mars 2009), paragraphe 31.
JOB(09)/30 (26 mars 2009), paragraphe 43.