Le développement rural au Grand

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Le développement rural au Grand-Duché de Luxembourg
1) Introduction
Au cours des années 1980, différents départements ministériels ont déjà soutenu le
développement des zones rurales, chacun dans ses compétences spécifiques, notamment
par des plans quinquennaux pour le sport et pour le tourisme ou par d’autres moyens
budgétaires, normalement sous forme de subsides aux investisseurs. Il y a lieu de faire
remarquer, qu’à cette époque, les régions rurales avaient déjà perdu en vitalité depuis la fin
de la deuxième guerre mondiale. Le développement économique de la région Sud, surtout
dans le domaine de l’industrie lourde de la sidérurgie, avait mené à un réel dépeuplement
des régions rurales. Lors de l’épanouissement du secteur tertiaire dans les années suivantes,
ce mouvement migratoire se poursuivait, cette fois vers la capitale du pays. Fin des années
80, la densité moyenne de la population était autour des 150 habitants/km2, celle de la
capitale s’élevait à d’environ 1.500 habitants/km2 tandis que certaines communes rurales
étaient réduites à une densité entre 15 et 30 habitants/km2.
2) Les débuts d’une politique spécifique pour le monde rural.
Bien avant les initiatives communautaires en matière de développement rural, au cours des
années 80, certaines administrations, comme par exemple le Service des Sites et
Monuments (Ministère de la Culture) et l’Administration des Ponts et Chaussées (Ministère
des travaux publics) ont coordonné leurs efforts surtout dans le but de la préservation et de
la restauration du patrimoine rural et de l’aménagement des espaces-rues typiquement
villageois dans un grand nombre de localités. Certaines ont même porté la dénomination de
« villages pilotes » qui devraient servir d’exemples à d’autres localités qui voulaient suivre la
même démarche. Il faut évidemment relever que ces travaux de protection et de
revitalisation de villages étaient soutenus par les administrations communales ainsi que par
les habitants et surtout par les agriculteurs. Ceux-ci possédaient encore des bâtiments
agricoles non-occupés au centre des villages, auxquels il fallait, après la restauration, donner
une autre affectation. Très souvent les propriétaires ont fait des investissements dans le
domaine du tourisme rural. Au cours de cette période les administrations étatiques et
communales ont fait de grands efforts dans la réalisation et la coordination de tels projets.
Une nouvelle approche pour le développement du monde rural
Au cours des années 1987 et 1988 le Conseil de l’Europe avait lancé une large campagne en
faveur du développement du monde rural. Plus de 20 pays-membres se sont ralliés à cette
campagne, dont également le Luxembourg. Etant donné que la revitalisation du patrimoine
rural était considérée comme un outil de développement de premier ordre, le Ministère de
la Culture ainsi que son Service des Sites et Monuments Nationaux ont largement contribué
dans cette campagne. Au niveau de la Grande Région, un des ateliers de la RED (Ruralité,
Environnement et Développement) avait même élaboré une route transfrontalière du

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patrimoine rural qui reliait les localités et des bâtiments qui témoignaient de ce patrimoine.
En parallèle une association sans but lucratif de droit luxembourgeois nommée « Stad a
Land » (La ville et la Campagne), formée de responsables du monde politique, administratif
et associatif a soutenu le mouvement dans toutes les régions rurales du Grand-Duché. Cette
nouvelle politique du développement rural devrait, selon les adhérents à la campagne
européenne, être basée sur un large partenariat à tous les niveaux et les initiatives devraient
émerger de la base, selon le principe du « bottom-up ». Voilà ce qui était innovant, car les
acteurs ruraux étaient souvent en contradiction avec les instances politiques qui procédaient
avant tout par une approche « top-down » (de haut en bas).
3) L’Union Européenne pose les jalons pour une nouvelle politique du développement
rural
Depuis la réforme des Fonds structurels de l’Union Européenne et suite à la formation du
nouveau gouvernement après les élections législatives de 1989, le Ministre de l’Agriculture a
été investi de la charge du développement rural. Depuis le début ce ministère voyait son rôle
surtout dans la coordination des projets en rapport avec le développement rural.
Une priorité absolue était donnée aux communes rurales qui, ensemble avec le Service du
Développement Rural, se sont engagées à mettre en place un « Plan de Développement
Communal » (PDC). Ce plan faisait d’abord l’état des lieux concernant tous les domaines de
la vie rurale (Infrastructures, économie, formation et culture, qualité de vie etc.). Sur base de
cet inventaire les responsables communaux, dans un large partenariat avec la population, se
sont donné une stratégie afin d’atteindre les objectifs retenus à court, à moyen et à long
terme.
Parallèlement aux initiatives communales, soutenues par le gouvernement, le Grand-Duché
de Luxembourg pouvait profiter le l’objectif 5b (Développement de zones rurales présentant
un certain retard au niveau du développement par rapport à la moyennes des territoires
ruraux). Un premier « Plan de Développement de Zones Rurales » (PDZR) s’adressait à la
zone à objectif 5b, qui regroupait 5 communes situées autour du Lac de la Haute-Sûre. Au
cours des années 1990 à 1993 ce territoire formait le noyau territorial du futur Parc Naturel
de la Haute-Sûre et avait également la chance de former le 1er Groupe d’Action Locale (GAL)
dans l’initiative communautaire LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de
l’Economie Rurale). La méthode participative engagée pour la mise en œuvre des mesures
du PDZR et de l’initiative LEADER ont indéniablement mené vers une nouvelle législation
pour la création de parcs naturels sur le territoire du Grand-Duché. Ainsi le premier Parc
Naturel, celui de la Haute-Sûre, créé en 1999, regroupant alors 7 communes autour du lac de
la Haute-Sûre, peut être considéré comme suite logique d’une politique de développement
rural, basée sur un partenariat de tous les acteurs dans la région. Les projets soutenus lors
de cette première phase (1990 – 1993) se situaient dans les domaines de l’agriculture, de la
sylviculture, de l’aménagement et de l’amélioration des villages, du tourisme rural et des
ressources humaines.

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4) Deuxième période de planification dans le cadre de la politique européenne
Suite à cette première période de planification, qui était déjà très courte (3 ans) et qui
s’adressait à un territoire très restreint (5 communes rurales avec 27 villages éparpillés, sans
aucun centre de développement), le gouvernement s’est battu pour un élargissement de la
zone 5b pour la deuxième période allant de 1994 à 2000. Ainsi les 4 cantons du Nord du
Grand-Duché pouvaient profiter du deuxième PDZR. En concordance avec cet élargissement,
l’initiative LEADER II pouvait être appliquée sur un territoire plus large. Ainsi s’explique la
création de deux GALs (Rédange/Wiltz et Clervaux/Vianden). A partir de cette période une
large vague de développement rural s’est répandue sur toute la partie du Nord du Grand-
Duché (Ardennes). Rappelons que les projets LEADER II, pour être éligibles au cofinancement
des Fonds structurels de l’UE, devaient avoir un caractère innovant. Ainsi on a peu assisté à
la proposition et la réalisation d’une bonne centaine de projets, tous innovants, dans tous les
domaines de la vie rurale. Au cours de cette deuxième période l’idée de la création d’un
deuxième parc naturel, celui de l’Our, fut née. Depuis l’institution du Parc Naturel de l’Our,
une bonne partie des Ardennes luxembourgeoises (sur les cantons de Clervaux, Vianden,
Wiltz et Redange) disposait d’un outil formidable pour son développement. En effet les parcs
naturels au Luxembourg sont gérés par des syndicats mixtes, dont l’organe décisionnel est
un comité qui regroupe de manière paritaire, les représentants de l’Etat et des communes.
Pour souligner l’importance du territoire en question et pour valoriser son apport, la
présidence de ces comités revient toujours au secteur communal.
5) Stabilisation des politiques de développement rural après 2000
Au cours de la période de planification 2000 – 2007, les mesures de développement rural
étaient englobées dans un « Plan de Développement Rural » (PDR) qui contenait également
les mesures en faveur de l’agriculture, de la viticulture et de la sylviculture. Lors de cette
période le Luxembourg comptait en tout 5 Groupes d’Action Locale (GAL), dont quatre, selon
le PDR, furent soutenus par le FEOGA. Un cinquième GAL devait être financé par les
autorités communales de la région et par l’Etat (Ministère ayant dans ces compétences le
Développement Rural). Les projets communaux qui découlaient d’un plan de développement
communal (PDC) bénéficiaient d’un soutien dans le cadre du PDR, ceci pour inciter les
responsables communaux de se doter d’un tel instrument, qui d’ailleurs pouvait également
servir à la révision de leurs plans d’aménagement généraux (PAG). Aujourd’hui les travaux
menés dans les PDC font partie de l’étude préalable que les communes doivent soumettre
lors de la révision de leur PAG.
Lors de la période de planification actuelle (2007 – 2013) les mesures de diversification de
l’économie et de l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural, ainsi que l’approche
LEADER doivent être incorporées dans le Plan de Développement Rural (PDR) soumis à la
Commission Européenne. En ce qui concerne l’éligibilité territoriale, le Grand-Duché de
Luxembourg, sur 116 communes au total, 103 peuvent profiter des mesures du PDR, ce qui
représente 85% du territoire national. Sont exclues de ces aides la capitale ainsi que 3

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communes limitrophes à caractère purement urbain ainsi qu’une bonne partie de la région
Sud regroupant 10 autres communes plus ou moins urbaines, à cause de leur densité de
population et de leur caractère urbain.
Les aides au développement rural peuvent être réparties en 2 volets: d’une part, il existe des
aides cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et,
d’autre part, des aides d’Etat financées uniquement par des moyens financiers nationaux.
Le PDR 2007-2013 du Grand-Duché de Luxembourg, qui regroupe les aides cofinancées par
le FEADER, s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur. Il se base sur le plan stratégique
national et constitue ainsi l’instrument principal pour sa mise en œuvre.
L’ensemble des mesures du PDR sont regroupées sous 4 axes prioritaires définis par le
Conseil européen (règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005
concernant le soutien au développement rural par le FEADER).
Une enveloppe budgétaire de 368,5 millions d’euros, dont 90 millions issus du Fond
européen agricole pour le développement rural (FEADER), sera investie par la main publique
pour l’exécution du PDR au Grand-Duché de Luxembourg pendant la période de
programmation 2007-2013.
La répartition de l’enveloppe se fait en fonction des axes prioritaires:
 Axe 1 - Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier: 128 mio.
d'euros (35% des dépenses publiques)
 Axe 2 - Amélioration de l’environnement et de l’espace rural: 212 mio. d'euros (58%)
 Axe 3 - Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et la diversité de l’économie
rurale: 15 mio. d’euros (4%)
 Axe 4 - Approche Leader: mise en œuvre des stratégies locales de développement:
13,5 mio. d'euros (3%).
Les aides suivantes sont définies dans le cadre du Plan de Développement Rural (PDR) pour
la période 2007-2013.
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier
 Formation professionnelle et actions d’information
 Installation de jeunes agriculteurs
 Utilisation de service de conseil
 Modernisation des exploitations agricoles
 Amélioration de la valeur économique des forêts:
o Travaux de protection (installation de clôtures, protection individuelles)
o Soins aux jeunes peuplements
o Première éclaircie de résineux et de feuillus
o Restauration de forêts résineuses

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o Élagage en hauteur de douglas
 Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
 Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricole et sylvicole:
voirie forestière
Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural
 Paiements en faveur d’autres zones présentant des handicaps : Indemnité
compensatoire
 Paiements agroenvironnementaux:
o Prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel : prairies et terres
arables, vignobles en pente de 30-45%, pépinières, arboricultures
o Agriculture biologique
o Extensification de la production agricole et pratiques favorables à
l’environnement
o Gel environnemental
o Lutte biologique contre le ver de la grappe
o Maintien et entretien des vergers traditionnels
Races locales menacées
o Maintient d’une faible charge de bétail ruminant
 Paiements sylvo-environnementaux : débardage à cheval
 Investissements non productifs : Restauration de la hêtraie du Luzulo-Fagetum
Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie
rurale
 Diversification vers des activités non agricoles
 Aide à la création et au développement des micro-entreprises
 Promotion des activités touristiques
 Services de base pour l’économie et la population rurale
 Rénovation et développement des villages
 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
 Formation et information des acteurs économiques dans les domaines couverts par
l’axe 3
Axe 4 : Approche LEADER
Mise en œuvre de l’approche LEADER :
 Stratégies locales de développement
 Coopération interterritoriale et transnationale
 Fonctionnement du groupe d’action locale, acquisition de compétences, animation
Concernant l’approche LEADER il y lieu de relever qu’elle est recommandée et utilisée
surtout pour la mise en œuvre des mesures regroupées dans l’axe 3 du PDR.