Défense 463
Rapportfédéralenmatièred’environnement2004‐2008
• lacollaborationauxactivitésdelaCommissionInterdépartementaleduDéveloppement
Durable(CIDD)etdesessous‐groupesdetravail;
• la collaboration aux activités duConseilFédéralduDéveloppement Durable et de ses
sous‐groupesdetravail;
• la participation au «Printemps de l’Environnement» en 2008 – groupe de travail
«fonctionexemplativedesautorités»;
• les missions du service de déminage – le service d'Enlèvement et de Destruction des
EnginsExplosifs(SEDEE)–presquequotidiennementdanslecadre de la sécurité des
citoyensetdel’«assainissementdeschampsdebataille»;
• lerespectdelaConventionMARPOL:laconventioninternationalepourlapréventionde
lapollutionparlesnavires,signéeàLondresen1973,viseà empêcherlapollutiondes
mers, le déversement d’hydrocarbures et d’autres substances lors de l’exploitation
normaledesnaviresainsiqu’àminimaliserlesdéversementsaccidentelsdecesproduits.
Sanscompromettrelavaleuropérationnelledesesbateaux,laMarineprendlesmesures
nécessaires afin de respecter au mieux la convention précitée et les législations
internationalesrelativesàlaprotectiondel’environnementmaritime;
• l’utilisationdu navire océanographique BELGICA: la Marinegarantit lamise en service
opérationnelle et logistique du BELGICA, propriété du SPP Politique scientifique. En
collaboration avec différentes universités et institutions publiques de recherche, ce
bateaueffectuetoutessortes demissionsdanslecadredel’océanographiephysiqueet
hydrodynamique, la chimie et la biologie, la géologie et la géophysique, le sondage des
fondsmarinsetlesdragagesauprofitdelapêchemaritime;
• enexécutionduprotocoled’accordconcluen2008entreleMinistèredelaDéfenseetle
ServicepublicfédéralSantépublique,SécuritédelachaînealimentaireetEnvironnement
danslecadredelaluttecontrelapollutiondelaMerduNord,laDéfenseaenvoyédes
dronesdetypeB‐Hunterfairedelongstoursdereconnaissanceau‐dessusdelaMerdu
Nord,prenantàcetteoccasiondesclichésetfilmantplusieurszones.Autotal,cettemera
étésurvoléependantenviron70heuresen2008;
• Station Antarctique Princesse Elisabeth: la Défense a mis à disposition le matériel, le
personneletlesavoir‐faireutilespouréquiperentièrementlabasebelgeetexpédierle
matérielnécessaireparbateau.Àl’avenir,laDéfensedésire continuer àcollaboreràce
projet.EllesiègedéjàausecrétariatquidirigelabaseàpartirdelaBelgique;
• vul’importancedenombreuxdomainesmilitairesauniveaubiologique,desaccordsont
étéconclus avec lesautorités environnementalesrégionales habilitées, lesquels se sont
traduitsparleProjetLIFEDANAHpourlaFlandreetleProjetLIFENATURA2MILpourla
Wallonie;
• auniveaulocal,descontratsde rivières ont été conclus en Wallonie: lorsque des
domainesmilitairessontsituésdansdesbassinsfluviaux,concernésparl’unoul’autre
contratderivière,etlorsquelespromoteursdececontratlesouhaitent,laDéfensepeut
envisagerdereprendrecedomainedansuncontratderivière.C’estainsiquelaDéfense
s’estralliéeen1996aucontratderivièredelaSemois.Ontsuivientre‐tempsceuxdela
HauteMeuse,del’Ourthe,delaVesdre,del’Amblève…;
• des accords de bon voisinage ontégalementétéconclusauniveau local: ainsi, par
exemple,unaccordaétéconcluen1994entrelecampmilitaire d’Elsenborn et les
communesdeWaimesetButgenbach;
• lorsquel’utilisationdudomainemilitaireetlasécuritélepermettent,laDGMRpeut,après
concertation éventuelle avec la Commission d’Aménagement du Territoire locale,
autoriserdesinstitutionsscientifiquesagrééesàréaliserdesétudesoudesobservations
surlesterrainsmilitaires.Detelsaccordsontpermisdanslepasséd’étudierlapopulation
dechauves‐sourisauFortdeDaveetauFortdeSteendorp.