la strategie de lisbonne et les aides d`etat

UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE
Master 2 recherche droit public économique
Monsieur le Professeur Gérard Marcou
LA STRATEGIE DE LISBONNE ET LES
AIDES D’ETAT
Directeur de mémoire : Maître Christophe Barthélémy
Soutenu par Anne Wuillèmme
Année universitaire 2005-2006

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SOMMAIRE
INTRODUCTION 4
I. LES OBJECTIFS ANNONCES DE LA STRATEGIE DE LISBONNE : VERS
UNE REMISE EN CAUSE DE L’ANCIENNE POLITIQUE DES AIDES D’ETAT.
14
A. LA STRATEGIE DE LISBONNE :UN BILAN A MI-PARCOURS. 14
B. UNE NECESSAIRE REMISE EN CAUSE DES AIDES D’ETAT A L’AUNE DE LA STRATEGIE DE
LISBONNE 37
II. DEUX POLITIQUES DESORMAIS LIEES PAR UN OBJECTIF COMMUN :
RELANCER L’ECONOMIE DE L’UNION EUROPEENNE. 63
A. LA CONCENTRATION DE LA POLITIQUE DES AIDES D’ETAT SUR LES OBJECTIFS DE LA
STRATEGIE DE LISBONNE. 63
B. DANS LE CADRE DE LA MONDIALISATION DES ECHANGES,QUELLE EST LA MARGE DE
MANŒUVRE DE L’UNION EUROPEENNE ? 90
BIBLIOGRAPHIE 103

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INTRODUCTION
«La faute, cher Brutus, n’est pas à chercher dans les étoiles –mais en nous-mêmes »
William Shakespeare, Jules César1
La volonté des Etats d’intervenir dans une économie de marché n’est pas un
phénomène propre au XXIème siècle.
Sans remonter jusqu’à Colbert, les économistes du XIXème siècle, justifiaient l’intervention
des pouvoirs publics dans une économie de marché, par les défaillances du marché, à l’instar
d’Adam Smith «Père » du libéralisme économique qui par le biais de la «main invisible de la
concurrence assurant l’intérêt de tous », démontre que le marché se régule de lui-même.
Cependant, l’on peut rétorquer que dans certains cas l’intervention des Etats peut améliorer le
fonctionnement des marchés, en identifiant et en évaluant ses défaillances ou imperfections.
La défaillance du marché peut se définir comme une situation dans laquelle le marché, d’un
point de vue économique ne fonctionne pas de manière efficiente à cause : des externalités,
des biens publics, de l’asymétrie d’information, des problèmes de coordination, du pouvoir de
marché.
Comme le souligne le Professeur Hertzog2: «le sens moderne d’aide accordée par le
gouvernement ou par un organisme de droit public n’apparaît qu’à la fin du XVIIIème siècle.
Pour Littré, les subventions sont des secours d’argent ou des fonds accordés par le
gouvernement pour soutenir une entreprise »
Ce type d’aide s’est considérablement développé dans un premier temps au sortir de la
première guerre mondiale, afin de reconstruire les pays dévastés et soutenir les entreprises
lors de la crise des années 30, et dans un second temps à la fin de la seconde guerre mondiale.
1W. SHAKESPEARE, «Jules César », in Samuelson/ Nordhaus «Economie », 16ème edition, économica, p
432
2R. HERTZOG, «linéament d’une théorie des subventions », in J-M. Communier «le droit communautaire des
aides d’Etat », LGDJ coll systèmes, 2000, p 5

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Cette forme d’interventionnisme de l’Etat s’est diversifiée et concentrée au moins au début
sur le secteur industriel afin de rendre les entreprises plus compétitives sur le marché mondial.
Or, on a pu constater que l’interventionnisme étatique sous la forme d’aides aux
entreprises en même temps qu’il se développait, a été remis en cause et ce sous l’impulsion du
General Accord on Tariffs and trade (GATT) et par le traité instituant la Communauté
Economique Européenne (CEE).
La logique de la construction communautaire est d’obédience libérale en s’inspirant du
principe «d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».
Par conséquent, la mise en place de règles de concurrence dans l’économie de marché est un
préalable au marché unique, qui lui permet en autre, la libre circulation des marchandises, des
capitaux et des personnes, et enfin la libre prestation de services.
La politique de concurrence ainsi mise en place dans le Traité de Rome, est «garante » des
règles du jeu du marché comme : l’égalité d’accès au marché, la non discrimination, la
récompense des entreprises selon leurs mérites face au marché, l’interdiction d’ententes et
d’abus de position dominante3.
Les objectifs de la politique de concurrence s’avèrent par conséquent particulièrement
ambitieux. En effet, elle doit contribuer et ce de manière large, à la réalisation et à la
continuité du marché intérieur, et doit «concourir à des objectifs aussi divers que le
développement équilibré des activités économiques, la cohésion économique et sociale ou la
protection de l’environnement »4.
Le but étant par le biais de cette politique de concurrence de dépasser les particularismes
nationaux afin de réaliser pour le mieux le marché intérieur.
3T. KLEINER, A. ALEXIS, «politique des aides d’Etat : une analyse économique plus fine au service de
l’intérêt commun », Concurrences, n° 4, 2005, p. 45
4T. KLEINER, A. ALEXIS, «politique des aides d’Etat : une analyse économique plus fine au service de
l’intérêt commun », Concurrences, n° 4, 2005, p. 46