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Ouest Conseils Etudes Environnement
D
ELIMITATION DES ZONES HUMIDES SUR LE SECTEUR
DE LA ROMAZIERE
CHALLANS (85)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES MARAIS ET BOCAGE
Avril 2009
Délimitation des zones humides sur le secteur de la Romazière – Challans – avril 2009
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D
ELIMITATION DES ZONES HUMIDES SUR LE SECTEUR DE LA
R
OMAZIERE
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C
OMMUNAUTE DE
C
OMMUNES
M
ARAIS ET
B
OCAGE
PETITIONNAIRE :
CC MARAIS ET BOCAGE
8, Place de l'Hôtel de Ville
85300 CHALLANS
AUTEURS : J. STREZYK (Flore)
S. REMAUD (Pédologie)
CONTROLE : D. PIERRE
EDITION : rapport définitif le 22 avril 2009
Délimitation des zones humides sur le secteur de la Romazière – Challans – avril 2009
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PREAMBULE
La protection et la sauvegarde des zones humides est un des objectifs clés du SDAGE Loire-
Bretagne. L'objectif n°4 du SDAGE de 1996 vise à la sauvegarde et la mise en valeur des
zones humides. Cet objectif est repris dans l'orientation n°8 du projet de SDAGE qui doit
paraître en 2009. De ce fait, toute demande d'aménagement affectant une zone humide peut
faire l'objet d'un refus par le Préfet si des mesures de protection, de sauvegarde ou de
compensation lui semblent insuffisantes pour assurer la compatibilité avec les objectifs du
SDAGE.
Ainsi, il convient en premier lieu de définir si de tels milieux sont présents sur le site retenu
pour l'implantation du projet. La définition de zone humide est précisée dans l'article L.211-1
du Code de l'Environnement : " […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou engorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire ; la végétation, quand elle existe est dominée par des plantes hygrophiles pendant
au moins une partie de l'année […]". Cette définition a été récemment complétée par l'arrêté
du 24/06/08 qui précise des critères pédologiques et floristiques permettant la délimitation des
zones humides.
Délimitation des zones humides sur le secteur de la Romazière – Challans – avril 2009
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INTRODUCTION
La communauté de Communes Marais et Bocage projette d'aménager le secteur de la
Romazière, au Nord de l'agglomération challandaise. Le site retenu s'étend sur une emprise de
175 ha. Il est constitué de terrains cultivés, de bois et de prairies, dont certains sont
susceptibles de comporter des zones humides.
Sur ce secteur, la détermination des zones humides a étéalisée selon la méthodologie
suivante, conformément à l'arrêté du 24 juin 2008 :
- pré-localisation des zones humides potentielles grâce à l'étude
géomorphologique ;
- étude de sols ;
- étude de la végétation (caractérisation des habitats et/ou détermination des
espèces dominantes).
Dès lors qu'une zone humide a été identifiée, sa délimitation est réalisée en fonction du
gradient de végétation et de sondages pédologiques.
Délimitation des zones humides sur le secteur de la Romazière – Challans – avril 2009
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I- CONTEXTE GEOMORPHOLOGIQUE
Le secteur concerné par l'étude se situe au Nord-Est de la commune de Challans et à l'Est de
la commune de la Garnache. Il est bordé au Nord par le ruisseau "de Pont Habert à l'Etang de
Coudrie" et par le ruisseau "de la Garnache". Il est séparé en deux par la RD32.
Les terrains sont en pente plus ou moins marquée vers les ruisseaux et forment plusieurs
talwegs. Les eaux pluviales s'écoulent de manière diffuse sur les parcelles puis sont canalisées
par un réseau de fossés avant d'être rejetée dans les cours d'eau (cf. cartes de synthèse
pages 15 et 16).
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