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Délimitation des zones humides sur le secteur de la Romazière – Challans – avril 2009
OCE Environnement / 12 rue Milcendeau 85300 Challans / TEL 02 51 35 63 79 / FAX 02 28 10 24 49 / oce@oce-environnement.fr
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PREAMBULE
La protection et la sauvegarde des zones humides est un des objectifs clés du SDAGE Loire-
Bretagne. L'objectif n°4 du SDAGE de 1996 vise à la sauvegarde et la mise en valeur des
zones humides. Cet objectif est repris dans l'orientation n°8 du projet de SDAGE qui doit
paraître en 2009. De ce fait, toute demande d'aménagement affectant une zone humide peut
faire l'objet d'un refus par le Préfet si des mesures de protection, de sauvegarde ou de
compensation lui semblent insuffisantes pour assurer la compatibilité avec les objectifs du
SDAGE.
Ainsi, il convient en premier lieu de définir si de tels milieux sont présents sur le site retenu
pour l'implantation du projet. La définition de zone humide est précisée dans l'article L.211-1
du Code de l'Environnement : " […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou engorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire ; la végétation, quand elle existe est dominée par des plantes hygrophiles pendant
au moins une partie de l'année […]". Cette définition a été récemment complétée par l'arrêté
du 24/06/08 qui précise des critères pédologiques et floristiques permettant la délimitation des
zones humides.