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RESUME EXECUTIF
Le programme de modernisation de l’administration publique (PMAP) finance le deuxième plan d’action
de mise en œuvre du Plan Stratégique Décennal de Modernisation de l'Administration (PSDMA) adopté en
conseil des ministres du 08 Avril 2015. Le PMAP appuie trois secteurs (l'éducation, la justice et la fonction
publique) afin d'améliorer la performance de l'administration publique et la prestation de leurs services. Le
programme permettra de renforcer la capacité institutionnelle des ministères à élaborer et mettre en œuvre
leurs politiques sectorielles.
Le PSDMA, adopté par le Gouvernement en 2011, est mis en œuvre sous la direction du Conseil National
de Modernisation de l'Administration, présidé par le Premier Ministre qui est assisté par les ministres en
charge de la Fonction publique, des Finances, de la Communication et de l’Administration du territoire , de
la Décentralisation et de la Sécurité, en tant que Vice-Présidents. Un Secrétariat (Secrétariat Permanent de
la Modernisation de l'Administration-SPMA), rattaché au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
de la Sécurité Sociale (MFPTSS), a été mis en place pour la coordination des efforts de modernisation et
sera le vis-à-vis principal de la Banque mondiale dans le cadre du PMAP.
Etant donné la nature des activités financées par le PMAP (construction et équipement, réformes,
évaluations, renforcement de capacités, etc.), il est peu probable d’avoir des impacts environnementaux et
sociaux négatifs majeurs qui ne pourraient pas être gérés par des outils standards de gestion
environnementale et sociale. Des constructions telles que des tribunaux sont prévues. Les localisations
devraient être déterminées sur la base d’une étude cartographique à finaliser avant la mise en œuvre du
projet. La mobilisation du domaine foncier pourrait se faire sur le domaine public ou privé. L’évaluation
du système de gestion environnementale et sociale (ESES) a montré que les activités du PMAP devraient
engendrer des impacts sociaux positifs en termes de participation, d’inclusion et de genre. A long terme et
indirectement, les impacts devraient également profiter aux communautés impliquées, usagers des services
de l’administration.
Dans le cadre de ce programme, l’instrument de financement de la Banque mondiale sélectionné est le
programme pour des résultats (PPR ou P for R en anglais), régi par plusieurs principes :
a. le principe des décaissements basés sur l'atteinte des indicateurs. Il est indispensable d'identifier sur
la base d'une chaine logique de résultats, des indicateurs vérifiables, réalistes, d’un niveau d'ambitions
approprié tenant compte du contexte national.
b. le principe d'utilisation des procédures nationales de gestion financière, de passation de marchés et
de sauvegardes environnementales et sociales pour mettre en œuvre les activités du PPR avec l’évaluation
des systèmes nationaux comme conditions préalables pour procéder à l'identification et l'évaluation du
projet.
c. l’anticipation des procédures d’exécution budgétaire afin d'atténuer le risque de retard dans
l'atteinte des indicateurs.
Dans le cadre de la préparation de ce programme sous financement PPR, l’équipe de la Banque mondiale,
avec l’appui de l’emprunteur, a réalisé une évaluation du système de gestion environnementale et sociale
de l’emprunteur (ESES). Cette revue est basée sur les textes, procédures et applications des secteurs
concernés. En plus des informations collectées, l’ESES inclut aussi les points de vue exprimés par les
partenaires du Programme, lors des processus élargis de consultation.
L’ESES est basée sur une approche de gestion des risques :
a) les risques potentiels environnementaux et sociaux liés aux activités à financer ont été identifiés;
b) les performances de l’emprunteur pour gérer ces risques ont été évaluées ;
c) les risques résiduels engendrés par des insuffisances du système de gestion environnementale et
sociale (SGES) sont mis en évidence et
d) les actions pour améliorer le SGES sont intégrées dans le plan d’action du programme.