Identité et Sécurité des patients

Identité et Sécurité des
patients:
La politique nationale
sur la sécurité de
l’identité
Carine Pitrat- Hassan
Qualité et Sécurité des Soins (PF2)
Michel Raux
Systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
Plan
• Le corpus législatif et réglementaire existant
• L’identitovigilance
– Des chiffres et des lettres
– Hôpital Numérique
– Quelques outils de prévention de l’erreur
d’identification
• Les questions à travailler
Plan
• Le corpus législatif et réglementaire existant
• L’identitovigilance
– Des chiffres et des lettres
– Hôpital Numérique
– Quelques outils de prévention de l’erreur
d’identification
• Les questions à travailler
Un corpus législatif conséquent …
• Article L 162-21 CSS : pour couvrir ses frais de traitement, il peut
être demandé à l’assuré d’attester, auprès des services
administratifs de l’ES qui le prend en charge, de son identité
(production d’un titre d’identité comportant sa photographie);
• Jurisprudence : attester de son identité est une exigence
proportionnellement justifiée par rapport au but recherché
• Article L 1110-3 CSP encadre le refus de soins : aucune personne
ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la
prévention ou au soins …
Un corpus réglementaire à l’avenant…
• Avant 2010
– Instruction relative à l’état civil du 2/11/2004 ;
– Décret N° 2006-6 du 4/1/2006 relatif à l’hébergement des données de
santé à caractère personnel ;
– Décret N° 2007-960 du 15/5/2007 relatif à la confidentialité des
informations médicales conservées sur support informatique ou transmises
par voie électronique ;
• Depuis 2010
– Manuel de certification V2010 de la HAS :
• L’identification du patient devient une pratique exigible prioritaire (critère 15.a.
identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge)
– Instruction DGOS N° 2013-131
• Utilisation du nom de famille (ou de naissance) + sexe + date de naissance pour
l’identification des patients dans les SI des structures de soins
• Règles de saisie (abréviations interdites) intégrées dans une charte d’identitovigilance
Une clarification proposée par la LMSS
• Article 193 de la LMSS (VII, Art L 1111.8.1.I) :
– Le N° d’inscription au répertoire national d’identification
des personnes physiques [INSEE -NIR-] est utilisé comme
identifiant de santé des personnes pour leur prise en
charge à des fins sanitaires et médico-sociales, dans les
conditions prévues à l’art. L 1110-4 (à la place de
l’Identifiant National de Santé Calculé issu de la carte vitale
qui ne couvre pas tous les assurés)
– Les modalités de mises en œuvre seront précisées par un
DCE après avis de la CNIL
– Etude de cadrage confiée à l’ASIP en lien avec CNAMTS,
CNAV, CNSA, INSEE et CNAF.
Plan
• Le corpus législatif et réglementaire existant
• L’identitovigilance
– Des chiffres et des lettres
– Hôpital Numérique
– Quelques outils de prévention de l’erreur
d’identification
• Les questions à travailler
Des chiffres et des lettres
ANSM
Analyse des signalements reçus du 1/1/12 au 1/12/14
• 182 erreurs médicamenteuses en lien avec un défaut d’identification
dont 107 ont conduit à un EI (45 graves dont 5 décès)
ASN
• Bilan2007-2013 des évènements significatifs en radioprotection : 15%
d’erreurs d’identité patients (2ème position)
• 2014 : 9,8% (16/133 ESR déclarés)
• S1 2015 : 9% ( 6/65 ESR déclarés)
HV
ONIAM
• Rapport 2015 des données nationales d’HV : 11% d’erreurs d’identité
patients (2ème position)
• 1 cas en 12 ans
Des chiffres et des lettres
IQSS
• Indicateur « Tenue du Dossier Patient » dans sa V2 : 1 nouveau
critère sur Identification du patient
SRA
généra
listes
• Initiatives du Réseau Quali-Santé Pays de Loire (kit identitovigilance,
RMM identitovigilance…)
• Comité de coordination de l’évaluation clinique et de la qualité en
Aquitaine (publications dans Risques&Qualité …)
ARS
• Déclinaisons régionales du cadre réglementaire avec production de
Catalogues de Procédures de la Charte d’Identification du Patient (ex
ARSIF, Franche-Comté …. )
LBM
SSP
•Accréditation: ISO EN NF 1589- RES S.H REF 02 5.4.5 « une
procédure d’identitovigilance interne au laboratoire ou à
l’établissement de santé est fortement conseillée » = obligatoire car
questionné en systématique par le COFRAC lors des visites
d’accréditation
• En 2015 (5è édition) partenariat CISS / DGOS « Sécurisation
parcours patient aux points de transition »
• Concours affiches : 61 / 135 portent sur IV
Plan
• Le corpus législatif et réglementaire existant
• L’identitovigilance
– Des chiffres et des lettres
– Hôpital Numérique
– Quelques outils de prévention de l’erreur
d’identification
• Les questions à travailler
Programme Hôpital Numérique (2012-2017)
Boite à outils des ES
Socle commun de HN
Trois pré-requis pour
une PEC sécurisée
- Identités -Mouvements
- Fiabilité - disponibilité
- Confidentialité
Cinq domaines
fonctionnels
- Résultats d’examens
- Dossier Patient Informatisé et interopérable
- Prescription électronique alimentant le plan de soins
- Programmation des ressources et agenda du patient
- Pilotage médico-économique
Hôpital Numérique : une approche de la sécurité
suivant 3 grands axes
le développement du SI doit s’appuyer sur un socle de sécurité de base incontournable :
3 grands piliers soutiennent ce socle, ce sont les prérequis :
Identités
Fiabilité
Mouvements
Disponibilité
P1.1 - référentiel unique
d'identités des patients
P1.2 - Identitovigilance
opérationnelle
P1.3 - référentiel unique de
séjours et de mouvements des
patients
P1.4 - référentiel unique de
structure
Confidentialité
P2.1 - Plan de reprise d’activité
P3.1 – Politique de sécurité
P2.2 – Taux de disponibilité
P3.2 – Charte d’utilisation du SI
P2.3 – Procédures dégradées
P3.3 – Informatique et liberté
P3.4 – Authentification personnelle
P3.5 – Traçabilité des accès
Hôpital Numérique : pouvoir rattacher la bonne
information, au bon patient, au bon endroit et
au bon moment
 Une majorité d’applications
utilisant des référentiels
uniques d’identité patient,
de séjours et de
mouvements
 Une identitovigilance
opérationnelle pour assurer
la sécurité du patient liée
au soins
 Une structure
d’organisation de
l’établissement décrite et
actualisée
Etat des lieux de l’atteinte des prérequis du
programme Hôpital Numérique
Conformité au prérequis P1 Identités-mouvements
(source ATLAS des SIH 2016)
￭ 1 607 établissements (70%) déclarent être conformes au prérequis P1 Identitésmouvements (100% des indicateurs du prérequis atteints) ( + 379 ES par rapport à 2015,
+10 points).
￭ La moyenne nationale du prérequis P1 est de 90%.
￭ 96% des établissements atteignent au moins 75% des prérequis.
Etat des lieux de l’atteinte des prérequis du
programme Hôpital Numérique
Les taux moyen varient entre 83% et 96% avec une difficulté pour les établissements sur
l’indicateur P1.4 (existence d’un référentiel unique de structure de l’établissement)
P1.1 Taux d'applications au cœur du processus de
soins, de la gestion administrative du patient et du
PMSI connectées à un référentiel unique
d'identités des Patients
P1.2 Cellule d'identitovigilance opérationnelle
P1. Identités,
mouvements
P1.3 Taux d'applications au cœur du processus de
soins, de la gestion administrative du patient et du
PMSI connectées à un référentiel unique de
séjours et de mouvements des patients
P1.4 Existence d’un référentiel unique de
structure
de
l’établissement
(juridique,
géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour
régulièrement dans les applicatifs, en temps utile
Vers un suivi permanent : d’Hôpital Numérique
à la certification HAS
La vérification de la conformité aux prérequis
 Dans le cadre du financement du programme Hôpital Numérique, la vérification de la
conformité aux prérequis est systématique :
 Lors du dépôt du dossier pour une demande de financement d’un domaine fonctionnel
 Lors de la demande de validation de l’atteinte des cibles d’un domaine fonctionnel
Elle est occasionnelle lors d’une visite d’inspection assurée par un inspecteur mandaté
par l’ARS :
 11 régions ont réalisé de 1 à 5 contrôles sur l’année 2015 soit un total de 22
inspections
La vérification de la conformité aux prérequis a vocation a être pérennisée au
sein du dispositif de certification des établissements de santé assuré par la HAS
elle doit concerner tous les établissements, financés ou non
Vers un suivi permanent : d’Hôpital Numérique
à la certification HAS
En V2014, 30 indicateurs HN sont répartis dans 10 thématiques du manuel de certification
Indicateurs HN
Pré-requis
–
–
–
–
Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge (15a)
Gestion du Système d’Information (5a et 5b)
Droits des patients (10c)
Parcours du patient (16a)
Domaines prioritaires
Thématique
–
–
–
–
–
–
–
Management de la qualité et des risques (2e E1-1)
Parcours du patient (16a)
Dossier du patient (14a)
Management de la prise en charge médicamenteuse du patient (20a)
Biologie médicale (21a)
Imagerie (22a)
Management de la prise en charge du patient au bloc opératoire (26a)
 P1.1, P1.2
 P1.3, P1.4, P2.1, P2.2,
P2.3, P3.1,
 P3.2, P3.4, P3.5
 P3.3






D5.2, D5.3
D3.5, D4.1, D4.3
D2.2, D2.3, D2.4
D3.1
D1.2, D1.3, D3.2
D1.1, D1.4, D1.5, D3.3,
D4.4
 D4.2
Vers un suivi permanent : d’Hôpital Numérique
à la certification HAS
IFAQ : Hôpital Numérique est pris en compte dans le programme IFAQ
• 2016 sera l’année de la généralisation du programme IFAQ après deux années
d’expérimentation (IFAQ1 en 2014 et IFAQ2 en 2015)
• Les indicateurs du programme Hôpital Numérique sont intégrés dans le programme
d’Incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ)
• Nouvelle cotation pour la composante HN prenant en compte la saisie et l’atteinte de
l’ensemble des prérequis ainsi que les domaines D2 et D3.
La date limite de recueil était fixée
au 15 octobre 2015 (pour
expérimentation IFAQ2)
Les données utilisées sont celles
disponibles dans oSIS à cette date.
Atteinte des prérequis
Cotation en points
Prérequis non atteints
0
1 ou 2 Prérequis atteints
4
Prérequis atteints et Domaines D2 et D3 non atteints
8
Prérequis atteints et 1 Domaine atteint (D2 ou D3)
9
Prérequis atteints et 2 Domaines atteints (D2 et D3)
10
La certification « qualité HN » à destination
des éditeurs
Le référentiel « qualité HN » produit par l’ASIP Santé
 Cadre
 La Certification Qualité Hôpital Numérique repose sur le respect d’une norme d'exigences
de système de management de la qualité (normes ISO 9001:2015, 9001:2008 ou
13485:2012) et d’exigences complémentaires spécifiques aux industriels
fournisseurs de solutions informatiques à destination des structures et
professionnels de santé, décrites explicitement dans le document Référentiel Qualité
Hôpital Numérique
 le Référentiel Qualité Hôpital Numérique est le résultat d’un travail collaboratif clôturé par
une phase de concertation impliquant les fédérations hospitalières et industrielles du
secteur, l’ANAP, le COFRAC et des représentants des Organismes Certificateurs,
appuyé par l’ASIP Santé et piloté par la DSSIS (Délégation à la stratégie des systèmes
d'information de santé)
 Objectifs :
 des logiciels testés avant leur installation en production ;
 des déploiements efficaces par des équipes formées et stables ;
 un support réactif ;
 de la visibilité dans la relation avec l’éditeur
La certification « qualité HN » à destination
des éditeurs
Ouverture du guichet de la Certification Qualité Hôpital Numérique en Octobre 2015
Processus
 La certification est déléguée aux organismes certificateurs accrédités par le COFRAC selon la norme ISO 17021
 Conventionnement avec 4 Organismes Certificateurs : AFNOR, APAVE Certification, Bureau VERITAS, SGS
Programme Hôpital Numérique
Boite à outils pour l’identitovigilance
Etape I
Etat des lieux de la
gestion des identités
Volet organisationnel
- Recensement des lieux et
acteurs impliqués dans
l’identification des patients
- Existence des procédures de la
politique d’identification
- Processus de contrôle de
l’identité des patients, de
gestion des anomalies et des
corrections associées
Volet technique
- Vérification de l’état du SI
participant à l’identification du
patient : un seul référentiel
d’identité?
Programme Hôpital Numérique
Boite à outils pour l’identitovigilance
Elaboration de la politique de
gestion des identités du patient
Politique d’identification
des patients
Etape II
Politique de rapprochement
d’identités
Cellule
d’IV
Charte d’identification
avec prise en compte
de l’INS
Charte de rapprochement
d’identités : s’assurer de la
cohérence des identités
patients partagées au sein
de l’ES
La cellule d’identitovigilance
• Missions :
– Surveillance et prévention des erreurs et des risques liés à
l’identification des patients
• Composition :
– GDR, DIM, représentant de la direction des SI, du bureau des
entrées, de chaque service concernée par l’identification, des
membres du comité de coordination des vigilances et de GDR
• Activités :
– élaboration des procédures d’identification et de
rapprochement d’identités, plans de communication et de
formation, mise en place d’un système d’évaluation avec
indicateurs (qualité des données, organisation de l’identification
…), suivi des EI/ EIG…
• HN: évaluation du caractère opérationnel de la cellule
(nombre de CR, existence des procédures…)
En attendant l’identifiant
national de santé …
• Organisation régionale fondée sur un acte
volontaire des acteurs
– des serveurs régionaux
– un identifiant régional pour le patient
– des tables de correspondances entre identifiant régional et
identifiant d’ES (quand le SI de l’ES ne peut implanter
l’identifiant régional)
– une charte régionale d’IV
– une cellule régionale d’IV
Plan
• Le corpus législatif et réglementaire existant
• L’identitovigilance
– Des chiffres et des lettres
– Hôpital Numérique
– Quelques outils de prévention de l’erreur
d’identification
• Les questions à travailler
Prévention des erreurs d’identification
des patients : quels outils ?
• En établissement
–
–
–
–
Bracelet d’identification?
Photographie à jour dans le DPI?
Développement d’outils biométriques ?
Autres suggestions…?
• A la sortie de l’ES vers la ville et le médico-social
– Développement des MSS
– DMP
Plan
• Le corpus législatif et réglementaire existant
• L’identitovigilance
– Des chiffres et des lettres
– Hôpital Numérique
– Quelques outils de prévention de l’erreur
d’identification
• Les questions à travailler
• Conclusion
Les questions à travailler
• Analyse critique de l’instruction de 2013
– Principale difficulté : divergence de cette instruction avec la carte vitale qui
parfois contient le nom d’usage
– Patients provenant de pays sans état civil (différence de date de naissance
entre CV et CI)
• Quel dispositif d’IV sur la MSS ?
– Echanges de plus en plus importants et dématérialisés entre les acteurs …
– Comment gérer la réception en ville?
• Passage NIR
INS
– Quels verrous de sécurité ?
– Contrôle qualité a posteriori ou assurance qualité a priori ?
– Pertinence des serveurs régionaux d’identité avec l’INS ?
• Quelle application de ces principes hors ES ?
– Pour assurer la continuité des soins sécurisés
Plan
• Le corpus législatif et réglementaire existant
• L’identitovigilance
– Des chiffres et des lettres
– Hôpital Numérique
– Quelques outils de prévention de l’erreur
d’identification
• Les questions à travailler
• Conclusion
Conclusion
• Identité et Sécurité des patients c’est certes …
– Un système d’information techniquement fiable et fluide
– Des enjeux organisationnels et des procédures internes
– Des boites à outils adaptées aux situations pratiques
• C’est aussi au niveau national…
– La réforme des vigilances
– La promotion de la déclaration des EIG (axe 2 du PNSP/ portail des
signalements)
– INS
– HN
• Mais c’est surtout :
– Une vigilance de comportement en tant que professionnel de santé