Manuel sur la mesure de l`économie non observée

STATISTIQUES STATISTIQUES
ISBN 92-64-29745-6
30 2002 05 2 P
Manuel sur la mesure de l’économie non observée
2002
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Manuel sur la mesure de l’économie
non observée
La qualité des comptes nationaux joue un rôle essentiel dans la formulation des politiques économiques et la
recherche. L’un des aspects importants de cette qualité réside dans l’ampleur des activités économiques couvertes
par les comptes nationaux. Pourtant, il est difficile de parvenir à une couverture exhaustive. Certaines activités
peuvent avoir été exclues des statistiques servant à l’établissement des comptes nationaux parce qu’elles sont
souterraines, illégales, informelles ou qu’elles relèvent de la production des ménages pour leur usage propre,
ou encore parce que le dispositif de collecte des données de base présente des carences. On dit que ces activités
constituent l’économie non observée (ENO) et on parle de mesure de l’ENO pour désigner le fait de les intégrer
dans les comptes nationaux.
L’objectif de ce Manuel consiste à définir et à faire connaître les pratiques exemplaires utilisées pour mesurer
l’économie non observée selon des modalités compatibles avec les normes internationales et en particulier avec
le Système de comptabilité nationale 1993. De plus, le Manuel indique comment on peut réaliser des estimations
indépendantes du secteur informel, de la production souterraine, de la production des ménages pour leur usage
propre et de certaines activités illégales.
Ce Manuel s’adresse aux producteurs et aux utilisateurs de statistiques macro-économiques. Il est tout d’abord
destiné au personnel des offices statistiques intervenant dans la collecte de statistiques macro-économiques
et l’élaboration des comptes nationaux. En outre, le Manuel peut s’avérer utile à ceux qui s’intéressent de très près
au niveau global de la production et à ses composantes éventuellement manquantes. Il servira également
aux chercheurs et aux journalistes qui sont confrontés à une pléthore de mesures alternatives de l’économie
souterraine, occulte, fantôme, etc., et qui aimeraient savoir pourquoi toutes ces mesures divergent et quelles
sont celles que l’on peut considérer comme les plus fiables.
Pour en savoir plus
Système de comptabilité nationale 1993
Manuel
sur la mesure
de l’économie
non observée
www.oecd.org
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Économie générale et études prospectives
Statistiques : Sources et méthodes
Comptes nationaux et Statistiques rétrospectives
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Cette étude est publiée sous les auspices du
Centre pour la coopération avec les non-membres
(CCNM). Le CCNM a pour mission de promouvoir
et de coordonner la coopération et le dialogue sur
les politiques à suivre entre l’OCDE et les économies
extérieures à la zone de l’OCDE.
Pour plus de détails sur le site Web du CCNM, voir
www.oecd.org/sge/ccnm

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Service des Publications de l’OCDE,
2, rue André-Pascal,
75775 Paris Cedex 16, France.

MANUEL SUR LA MESURE
DE L’ÉCONOMIE
NON OBSERVÉE
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur
le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour
objectif de promouvoir des politiques visant :
– à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de
vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à contribuer ainsi au
développement de l’économie mondiale ;
– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres, ainsi que les pays non
membres, en voie de développement économique ;
– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire
conformément aux obligations internationales.
Les pays membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le
Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la
Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants
sont ultérieurement devenus membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le Japon
(28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Zélande (29 mai 1973),
le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque (21 décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne
(22 novembre 1996), la Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000).
La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13 de la
Convention de l’OCDE).
Also available in English under the title:
Measuring the Non-Observed Economy : A Handbook
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Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation doivent être
adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris,
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l’autorisation doit être obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, [phone], 222 Rosewood Drive,
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AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS
La couverture complète de la production est un aspect essentiel de la qualité des comptes
nationaux. Cette exhaustivité est difficile à obtenir en raison des problèmes auxquels se heurte la
comptabilisation de certains types d’activités productives. Les activités qui ne peuvent pas être
obtenues à partir des données de base utilisées pour établir les comptes nationaux parce qu’elles sont
souterraines, illégales, informelles ou qu’elles relèvent de la production des ménages pour leur usage
propre, ou encore parce que le dispositif de collecte des données de base présente des carences, sont
qualifiées d’activités non observées. On dit qu’elles constituent l’économie non observée (ENO) et on parle de
mesure de l’ENO pour désigner le fait de les intégrer dans les comptes nationaux.
Compte tenu du large éventail d’approches envisageables pour mesurer l’ENO, il convient de
définir et de faire connaître les pratiques exemplaires existant en la matière sur le plan international.
Tel est l’objectif de ce Manuel. Il présente une stratégie systématique destinée à réaliser des
estimations exhaustives du produit intérieur brut qui soient conformes aux normes internationales et
en particulier au Système de comptabilité nationale de 1993.
Ce Manuel a été élaboré par une équipe constituée par des organismes statistiques nationaux et
internationaux. Les principaux participants à sa confection ont été Adriaan Bloem, Manlio Calzaroni,
Jacques Charmes, Michael Colledge (éditeur), Ralf Hussmanns, Youri Ivanov, Brugt Kazemier, Andrei
Kosarev, Ronald Luttikhuizen, Sabina Ronconi, Manik Shrestha, Seppo Varjonen, Peter van de Ven et
Denis Ward. Derek Blades a apporté des commentaires précis sur l’ensemble des chapitres. Des avis et
commentaires précieux ont par ailleurs été formulés par Misha Belkindas, Peter Harper, Anne Harrison,
Ralf Hein, Victor Holovko, Olga Ivanova, Irina Masakova, Paul McCarthy, Brian Newson, Vitezslav Ondrus,
Gerhard Reinecke, Silke Stapel, Alexander Surinov et Jiri Vopravil. On remerciera plus particulièrement
l’Institut national italien de la statistique (Istat), le Comité d’État pour la statistique de la Fédération de
Russie ainsi que l’Office statistique des Pays-Bas pour le soutien actif qu’ils ont apporté à ce projet.
Une version électronique du manuel et des documents de référence sont disponibles sur le site
Internet de l’OCDE à l’adresse www.oecd.org. Les commentaires sur ce Manuel sont bienvenus et peuvent être
transmis à l’adresse noeha[email protected]. Ils seront pris en compte à l’occasion d’une prochaine révision.
Enrico Giovannini
Chef statisticien et directeur de la Direction des statistiques
Organisation de coopération et de dévéloppement économiques
Carol S. Carson
Directeur
Département des statistiques
Fonds monétaire international
Abimbola Sylvester Young
Directeur
Bureau de statistique
Organisation internationale du travail
Mikhail Korolev
Président
Comité inter-États pour la statistique de la Communauté des États indépendants