thermique à flamme

DÉCEMBRE 2013
Le groupe EDF est certifié ISO 14001
THERMIQUE À FLAMME
THERMIQUE
À FLAMME
COLLECTION • LES GUIDES BIODIVERSITÉ
Cette collection de guides est réalisée
avec la collaboration du Comité français de l’UICN
dans le cadre de son partenariat avec EDF.
EDF Division Production Ingénierie Thermique
Réf. médiathèque EDF004-2013
Le Guide Biodiversité
EDF Division Production Ingénierie Thermique
Cap Ampère
1, place Pleyel
93282 Saint Denis Cedex
SA au capital de 930 004 234 euros – 552 081 317 RCS Paris
www.edf.fr
COLLECTION • LES GUIDES BIODIVERSITÉ
Conception éditoriale
Fabienne VERMOREL-FRECHET, EDF Délégation Technique
Environnement et Patrimoine.
Coordination éditoriale
Claire VARRET, EDF Direction du Développement Durable.
Comité de rédaction
Vincent JEAN-BAPTISTE, EDF Centre d’Ingénierie Thermique ;
Célia JUILLERON, EDF Délégation Technique Environnement
et Patrimoine ;
Andréa PANETTI, Néodyme pour EDF Centre d’Ingénierie Thermique ;
Nicolas RICHARD, Conseil en écologie, Cabinet FARIO.
Relecture du document
Karina AOUES (COM DPI) ; Fabrice BEIGNON (Attaché de bassin
RMC) ; Joël BROGAT (DTEP) ; Béatrice CRESSON (UP Le Havre) ;
Diane DE GALBERT (DJ) ; Pascal DURAND (CPT La Maxe) ;
Édith FIOLLEAU (UP Cordemais) ; Anne GOARANT (R&D) ;
Florent GUIGNARD (CIST) ; Jean-Paul JACQUOT (DTEP) ;
Agathe LE BOCQ (R&D) ; Sandy MINARDI (CETAC) ;
Cécile NOUGIER (CPE) ; Annabelle ORSAT (UP Cordemais) ;
Dominique PORTIER (UPTI) ; Valérie QUERE (CIT) ;
Olivier SCHWARTZ (Coordination DPIT) ; Françoise SICLET (R&D) ;
Marthe THIRION (CETAC) ; Audrey TISER (CIT) ;
Laurence VIORA (CIT) ;
Mathieu THUNE-DELPLANQUE, Chargé de mission « Entreprises
et Biodiversité » au comité français de l’UICN ;
Florence CLAP, Chargée de programme « Politiques de la
Biodiversité » au comité français de l’UICN ;
Corinne THERMES, Conseil en communication.
Crédits photographiques :
BALANCE Erwan (BIOSPHOTO) : p.54 ; BIOTOPE : p.58 ;
BRIAND Lucien : p.19 ; BROCHOIRE Florence : p.38 ;
CHEYLAN Marc : p.54 ; CONTY Bruno : p.32 ;
DUFOUR Maxime : p.62 ; DUNKERQUE/LNG : p.53 ;
EDF : p.33, p.34, p.35, fiche 6 ; EDF/CIT : p.21, p.46, p.50 ;
EDF/CPE Beautor : p.61 ; EDF/CPE Les Ansereuilles : p.61 ;
EDF/UP Cordemais : p.50 ; p.59 ; EDF/UP Le Havre : fiche 2 ;
EDF/UPTI Bouchain : fiche 6 ; EDF/UPTI La Maxe : fiche 6 ;
ERANIAN Philippe : p.19, p.22-23, p.28, p.40-41, p.46, p.50, p.58 ;
FOURNIER Cindy MNHN : p.47 ; FRANGI Alessandro : p.32 ;
HUGUET Gilles : fiche 1 ; JACOB Frederick : p.4-5, p.57, fiche 5 ;
JEAN-BAPTISTE Vincent : p.39, p.10-11, p.55, fiche 1, fiche 3,
fiche 4, fiche 6 ; JENNEPIN Luc : fiche 6 ; JOUBERT Florence : p.16 ;
LACOEUILHE Aurélie : p.13, p.16, p.19 ; LAVOUE Stéphane : p.30-31 ;
LEGOUPI Sylvie : p.34 ; LEMAIRE Tristan : p.35 ;
Les Studios Art System : p.64-65 ; MAILLE-FERRIÈRES Isabelle :
p.51, p.56, fiche 6 ; MARANDEL Léa : fiche 2, fiche 6 ;
MARC Didier : p.6-7, p.56 ; MARTIN Patrick A. : p.45, p.62 ;
MOURET Thierry : p.45 ; NOURY Lisa : fiche 4 ;
PAYET-FEILLIAS Joannie : couverture guide ;
PERELLE Christophe (BIOSPHOTO) : p.26 ; PETIT Daniel : p.55 ;
PETIT Jean-Luc : p.14, p.33 ; PORACCHIA Denis : p.12 ;
RICO-SANZ Frankie : p.17, p.57 ; RUSSIER Elodie : p.13 ;
RUSTUEL Vincent : fiche 6 ; SARGOS Alexandre : p.63 ;
SCAPPATICCI Gil : p.12 ; SOULABAILLE Yves : p.19, fiche 6 ;
THINKSTOCK : p.25 ; VAUTRIN Laurent : p.59 ;
VERGER Claire : fiche 6 ; VERMOREL-FRECHET Fabienne :
Couverture fiches actions, p.15, p.18, p.20, p.36, p.44, p.50,
fiche 3, fiche 4, fiche 6.
Illustrations : Catiche Production p.18
Réalisation : humancom
Imprimeur : Imprimerie Frazier
Imprimé avec des encres végétales sur papier 100 % recyclé
Pour commander des guides, rendez-vous sur l’intranet.
Préface
3
PRÉFACE
La Division Production Ingénierie Thermique (DPIT) présente dans ce guide
tout ce qu’il est nécessaire et utile de savoir sur la biodiversité en général et sur
les solutions qu’elle met en œuvre pour répondre aux enjeux qu’elle représente
dans le cadre de ses activités.
Actif ou contemplatif, notre lien à la nature est unique. La biodiversité est le
gage de la vie. Les activités humaines la menacent aujourd’hui. Sa préservation
est donc un objectif prioritaire pour toute l’humanité. Ce guide le démontre
dans son premier chapitre.
La construction d’ouvrages de production thermique à flamme, leur exploitation
et leur post-exploitation, comme toute activité humaine, ont des impacts sur
la biodiversité. Au-delà du respect nécessaire d’une réglementation abondante,
présentée dans le chapitre 2, EDF a défini une politique biodiversité pour
assumer sa responsabilité de gestionnaire d’espaces. La DPIT a décliné cette
politique en écrivant sa propre stratégie biodiversité et en la traduisant dans
un plan d’actions dont les principaux acteurs sont présentés au chapitre 3.
C’est parce que les sites thermiques utilisent les espaces naturels terrestres
et aquatiques et dépendent directement des services écosystémiques pour leur
fonctionnement que la DPIT a défini cette stratégie. La DPIT gère le cycle
de vie complet de ses installations. De la phase projet jusqu’à la déconstruction,
en passant par l’exploitation, le respect de la biodiversité est intégré dans
les activités du thermique à flamme. Les enjeux en termes de biodiversité et les
actions déployées pour y faire face constituent le cœur du chapitre 4 du guide.
Le guide « Biodiversité Thermique à flamme » s’adresse autant aux exploitants
des sites de production qu’aux centres d’ingénierie de la DPIT.
Des fiches « Action » présentées en annexe permettent aux acteurs de s’enrichir
de l’expérience acquise.
© EDF 2013 – Document interne
Au-delà d’une aide précieuse pour ceux dont le métier conduit à gérer la
biodiversité, ce guide aura atteint son but si tous ses lecteurs, les plus nombreux
possible, sont convaincus que la biodiversité est l’affaire de tous. Ce respect
de la biodiversité est indissociable du respect des territoires dans lesquels nous
exerçons nos activités, respect nécessaire pour conserver notre légitimité.
© EDF 2013 - Document interne
Rivière Le Taurion
LES POINTS CLEFS
6
1.
GÉNÉRALITÉS SUR LA BIODIVERSITÉ
10
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
QU’EST-CE QUE LA BIODIVERSITÉ ?
LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE
LES ÉCOSYSTÈMES ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES
L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
LES PRINCIPAUX ÉCOSYSTÈMES CONCERNÉS
PAR LE THERMIQUE À FLAMME
12
13
14
15
2.
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
22
2.1
2.2
2.3
LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
LA PRISE EN COMPTE DANS LES ACTIVITÉS DE LA DPIT
24
26
28
3.
LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ
30
3.1
3.2
3.3
3.4
LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À EDF
LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À LA DPIT
UNE ANIMATION SPÉCIFIQUE À LA BIODIVERSITÉ
LES ACTEURS PUBLICS ET ASSOCIATIFS DE LA BIODIVERSITÉ
32
34
36
37
4.
THERMIQUE À FLAMME ET BIODIVERSITÉ
40
4.1
4.2
4.3
LES PROCESS D’UN SITE THERMIQUE À FLAMME
LE CYCLE DE VIE DE LA PRODUCTION THERMIQUE À FLAMME
LES ENJEUX BIODIVERSITÉ DE LA PRODUCTION THERMIQUE
À FLAMME
LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ DE LA DPIT
AGIR DÈS LA CONCEPTION DU PROJET
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ PENDANT L’EXPLOITATION
AGIR PENDANT LA POST-EXPLOITATION
AGIR PENDANT LES TRAVAUX
UN ENJEU POUR TOUS LES ACTEURS DE LA DPIT
43
43
4.4
4.5
4.6
4.7
4.8
4.9
16
45
46
52
56
61
62
63
ANNEXES
64
BIBLIOGRAPHIE
ACRONYMES
66
67
DES ACTIONS POUR LA BIODIVERSITÉ
Centrale du Havre vue du pont
de Normandie
LES POINTS CLEFS
8
Les points clefs
LES POINTS CLEFS
Un concept récent
L’assurance-vie de l’humanité…
La biodiversité est un concept récent.
Ce terme, contraction de « biological diversity »
pour « diversité biologique », a été introduit
la première fois en 1985 par le biologiste
américain Walter G. Rosen, puis popularisé
par Edward O. Wilson, entomologiste1
et professeur à l’université de Harvard.
La biodiversité est le « tissu vivant de la planète »
(R. Barbault), elle représente à la fois :
• l’ensemble des organismes qui vivent
sur la planète ;
• les relations que les organismes vivants
entretiennent entre eux et avec les milieux
dans lesquels ils vivent. En bref : tout le
réseau de la vie sur Terre.
Nous faisons donc partie de la biodiversité.
L’humanité dépend entièrement de
la biodiversité pour son existence.
La biodiversité nous procure une immense
variété de biens et services sans lesquels nous
ne pourrions vivre2 :
• services supports : elle fournit l’oxygène
que nous respirons, contribue à l’épuration
de l’air et au cycle de l’eau, à la régulation
thermique, à la pollinisation dont dépend
fortement l’agriculture…
• alimentation : elle fournit tout ce que
nous mangeons, cultures vivrières, bétail,
poissons…
• santé : de nombreux médicaments ont été
mis au point à partir de molécules naturelles…
• habitat, habillement : elle fournit des fibres
pour fabriquer des textiles, des matériaux
de construction, du bois pour le chauffage,
la papeterie…
• tourisme, loisirs : la nature, ce sont
des paysages que l’on admire et une source
de détente…
Une préoccupation mondiale
Le concept de biodiversité a acquis une
reconnaissance internationale au Sommet
de Rio, en 1992. Organisé sous l’égide
de l’ONU, cet événement politique planétaire a
reconnu le lien existant entre l’espèce humaine
et la nature, ainsi que la nécessité de conserver
la diversité du vivant pour pouvoir continuer
à bénéficier de ces ressources dans une
perspective de développement durable
et équitable pour tous.
Depuis, le terme et le concept sont utilisés tant
par les scientifiques que par les dirigeants
politiques et les citoyens. Cet emploi coïncide
avec le constat de l’extinction rapide d’espèces
au cours des dernières décennies du XXe siècle.
« L’Évaluation des écosystèmes pour le
millénaire », étude diligentée par l’ONU et
publiée en 2005, conclut que la préservation
de la biodiversité constitue aujourd’hui un
enjeu mondial majeur de la protection de
l’environnement, au même titre que la lutte
contre le changement climatique.
© EDF 2013 - Document interne
Un thème prioritaire en France
… subit-elle la 6e crise d’extinction
de l’histoire de la Terre ?
La biodiversité est actuellement menacée.
Ces dernières décennies, une érosion importante
de la biodiversité a été constatée presque
partout. Plus de la moitié de la surface habitable
de la planète a été modifiée de façon
significative par l’homme, laissant de moins
en moins d’espace à la biodiversité.
Les scientifiques parlent de crise massive
d’extinction des espèces : grâce à la Liste rouge
de l’Union Internationale pour la Conservation
de la Nature (UICN), on sait aujourd’hui qu’une
espèce d’amphibiens sur trois, plus d’un oiseau
sur huit, plus d’un mammifère sur cinq
et plus d’une espèce de conifères sur quatre
sont menacés d’extinction mondiale.
La préservation de la biodiversité est
désormais un enjeu prioritaire pour
la France, au même titre que la lutte
contre le changement climatique.
Que ce soit au cours de la Conférence Environnementale organisée par le gouvernement
en 2012, ou pendant le Grenelle de
l’Environnement, la biodiversité est devenue
un sujet central amenant de nouvelles mesures
et organisations de l’État pour « faire de
la France un pays exemplaire en matière
de reconquête de la biodiversité ».
Si rien n’est fait, à ce rythme, deux tiers
des espèces de la planète pourraient avoir
disparu en 2100.
Cinq pressions majeures engendrées
par les activités humaines et clairement
identifiées expliquent ce déclin :
• la perte, la fragmentation et la dégradation
des habitats naturels ;
• la surexploitation des ressources ;
• l’introduction d’espèces exotiques
envahissantes ;
• les pollutions de l’eau, des sols et de l’air ;
• le changement climatique : toute espèce
qui ne peut migrer ou s’adapter risque
1. Spécialiste des insectes
2. Voir chapitre 1.3
Les points clefs
de disparaître, ainsi que toutes les espèces qui
y sont liées.
Une collection pour mieux comprendre
et agir
D’autre part, l’étude « L’Évaluation des
écosystèmes pour le millénaire » montre que
60 % des services rendus par les écosystèmes
sont dégradés.
La perte croissante de biodiversité et la
dégradation des services écosystémiques sont
devenues selon l’ONU un obstacle majeur
à la réduction de la pauvreté, de la faim
et de la maladie. Il importe donc d’agir sur ces
causes afin de répondre à ces enjeux mondiaux.
Il est désormais indispensable de se doter
de compétences à la mesure de ces enjeux.
La protection, la valorisation et la restauration de
la biodiversité exigent en effet de comprendre le
fonctionnement des écosystèmes et de maîtriser
de nouveaux gestes professionnels.
L’engagement du groupe EDF
et de la Division Production Ingénierie
Thermique
En tant qu’usager des espaces naturels
terrestres et aquatiques, EDF est directement
concerné par les enjeux de biodiversité.
Le Groupe est dépendant des ressources que
sont l’eau, l’air et le sol pour ses activités
de production, de transport et de distribution
d’énergie.
9
Ce présent guide « Biodiversité : Thermique
à flamme » s’adresse aux exploitants des sites
ainsi qu’aux centres d’ingénierie de la production
thermique. Il présente les enjeux et les exigences
environnementaux liés à la production
d’électricité d’origine thermique, et illustre les
actions réalisées par les acteurs de la production
thermique à flamme pour la préservation
de la biodiversité.
La biodiversité est aussi l’affaire de tous les
métiers. EDF a donc choisi d’expliquer sa
démarche en faveur de sa préservation en
présentant les actions menées par le Groupe
sur le terrain dans une collection de 8 guides
disponibles auprès de la médiathèque EDF :
• Guide « Notre démarche biodiversité » qui
Conscient de sa responsabilité et de son rôle
présente un panorama global d’EDF
au regard de ces enjeux, EDF s’engage au-delà
et la biodiversité, de la réglementation
du cadre réglementaire imposé. Pour limiter
et des acteurs concernés ;
les impacts de ses activités sur les écosystèmes,
• Guide « Biodiversité : Hydraulique » ;
trois grandes orientations structurent sa
• Guide « Biodiversité : Thermique à flamme » ;
politique biodiversité3 :
• Guide « Biodiversité : Nucléaire » ;
• développer la connaissance des milieux
• Guide « Biodiversité : Énergies nouvelles » ;
naturels pour mieux appréhender
• Guide « Biodiversité : Réseaux électriques » ;
les impacts qu’ils subissent ;
• Guide « Biodiversité : Immobilier » ;
• préserver, protéger la faune et la flore ;
• Guide « Biodiversité : Outre-mer ».
• informer et former les salariés et riverains,
et dialoguer avec les experts et les ONG.
Ils sont disponibles auprès de la médiathèque
Cette politique est mise en œuvre et pilotée
EDF sur l’intranet.
dans le cadre du Système de Management
Environnemental d’EDF et chaque entité est
responsable de son application dans son
périmètre d’activité.
Outre les règles à respecter, EDF souhaite agir
en tant qu’entreprise écocitoyenne responsable
et poursuivre son activité en privilégiant
les solutions les plus respectueuses
de l’environnement et de la biodiversité.
La Division Production Ingénierie
Thermique intègre cette dimension dans sa
politique environnementale et la décline
au travers de sa stratégie biodiversité qui vise à :
• concilier les modes de production thermique
à flamme avec la préservation des milieux ;
• pérenniser l’exploitation des ouvrages et
faciliter le développement des projets ;
• consolider l’image d’industriel responsable.
3. Voir guide « Notre démarche Biodiversité » pages 36 à 46
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
Libellule du type Orthetrum réticulé,
Orthetrum cancellatum, site de Cordemais
1. GÉNÉRALITÉS
SUR LA BIODIVERSITÉ
1.1 QU’EST-CE QUE LA BIODIVERSITÉ ?
1.2 LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE
1.3 LES ÉCOSYSTÈMES ET LES SERVICES
ÉCOSYSTÉMIQUES
1.4 L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
1.5 LES PRINCIPAUX ÉCOSYSTÈMES CONCERNÉS
PAR LE THERMIQUE À FLAMME
12
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
1. GÉNÉRALITÉS SUR
LA BIODIVERSITÉ
LA BIODIVERSITÉ ORDINAIRE EST
TOUT AUSSI PRÉCIEUSE
La biodiversité dite « ordinaire »
désigne cette biodiversité qui nous
entoure au quotidien, au fond du
jardin, sur des parcelles agricoles
en exploitation extensive, au bord
des routes et chemins, dans les parcs
urbains, etc. Bien qu’on l’ignore
souvent en raison de sa proximité,
cette biodiversité a autant
d’importance que la biodiversité
dite « remarquable » (milieux
naturels exceptionnels, espèces
emblématiques ou rares…), en
raison du rôle indispensable qu’elle
joue dans le bon fonctionnement
des écosystèmes et donc dans la
survie des habitats ou des espèces
plus emblématiques.
La biodiversité désigne la diversité du vivant : diversité génétique
des individus, diversité des espèces, diversité des milieux de vie.
C’est en 1992 à Rio que pour la première fois, lors de la Convention
sur la Diversité Biologique, l’ensemble des États a reconnu que la
conservation de la diversité biologique devait être une préoccupation
commune à l’ensemble de l’humanité. L’homme est en effet une partie
intégrante de la biodiversité et en dépend pour son développement.
Or, le monde scientifique considère que nous assistons à une extinction
majeure des espèces dans l’histoire de la planète, vraisemblablement
liée aux activités humaines.
1.1 QU’EST-CE QUE LA
BIODIVERSITÉ ?
La biodiversité est un concept global qui permet de poser un nouveau regard sur ce que l’on
appelle communément le patrimoine naturel ou tout simplement la nature. La biodiversité
ne s’exprime pas seulement dans la profusion des espèces, elle concerne aussi la dynamique
des interactions que les espèces tissent entre elles et avec leurs milieux respectifs. Elle est
à la fois le tissu et le moteur du vivant, la source et le gage de pérennité des autres ressources.
EDF 2013 - Document interne
ÉTAT DE CONSERVATION DES
ESPÈCES EN FRANCE : LA LISTE
ROUGE NATIONALE DES ESPÈCES
MENACÉES
La Liste rouge nationale est un
indicateur de référence pour évaluer
les menaces pesant sur les espèces
et surveiller leur évolution. Elle vise
à dresser un bilan objectif du degré
de menace pesant sur les espèces
à l’échelle du territoire national.
Depuis 2007, le MNHN et le Comité
français de l’UICN se sont associés
pour réaliser la Liste rouge
des espèces menacées en France.
Cet indicateur classe les espèces
étudiées selon 8 niveaux :
- préoccupation mineure LC
- quasi menacée NT
- vulnérable VU
- en danger EN
- en danger critique d’extinction CR
- disparue au niveau régional RE
- éteinte à l’état sauvage EW
- éteinte EX
RE
Orchis des collines (Anacamptis collina)
Protection totale sur l’ensemble du territoire français
(au cas où elle serait redécouverte)
CR
Anguille européenne (Anguilla anguilla)
Pas de protection réglementaire au niveau national
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
La notion de biodiversité est complexe car elle
comprend trois niveaux interdépendants :
• la diversité des écosystèmes, qui
correspond à la diversité des milieux de vie
à toutes les échelles, des plus grands espaces
(océans, prairies, forêts…) jusqu’à la goutte
d’eau, en passant par la mare ou un terrain
vague en ville ;
• la diversité des espèces, qui vivent dans
ces milieux et sont en relation les unes avec
les autres (prédation, coopération, symbiose,
parasitage…) et avec leurs milieux de vie.
Toutes les espèces font partie de la
biodiversité, des grands mammifères aux
bactéries, en passant par l’espèce humaine ;
• la diversité génétique, qui correspond
13
à la diversité des individus au sein de chaque
espèce. Tous les individus et populations sont
différents les uns des autres et cette
variabilité est le reflet de l’héritage de
l’histoire et donc de l’évolution d’une espèce.
Lorsqu’il est question de biodiversité, il est
souvent fait référence aux espèces et aux
espaces menacés, rares, fragiles ou faisant
l’objet d’un statut réglementaire de protection.
Pourtant, la biodiversité ne représente pas
seulement un patrimoine en danger. Elle se
caractérise par l’infinie variété des processus
à l’œuvre dans les milieux naturels. Chaque
espèce, même commune, est nécessaire au
bon fonctionnement d’un écosystème.
1.2 LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE
La France possède une grande diversité
de reliefs, de sols, de climats et de paysages.
De ce fait, l’Hexagone occupe le premier rang
européen pour la diversité des amphibiens,
des oiseaux, des mammifères, et près de la
moitié de la flore européenne y est
représentée. Notre territoire abrite en outre
plus de 75 % des types d’habitats naturels
identifiés comme prioritaires au niveau
européen. La France (métropole et Outre-mer)
abrite plus d’espèces que toute l’Europe
continentale, mais elle a perdu, au cours
des 30 dernières années, des espèces aussi
emblématiques que le bouquetin des Pyrénées
ou le phoque moine de Méditerranée.
Cette situation particulière confère
à la France une grande responsabilité
en matière de biodiversité.
LA BIODIVERSITÉ DANS LE MONDE
Plus de 10 millions d’espèces
vivantes cohabitent sur la planète
selon les estimations scientifiques.
Seules 1,8 million sont connues.
Sur 65 518 espèces évaluées dans
le monde par l’UICN, 20 219 sont
menacées (soit 30 %) : 41 %
des amphibiens, 13 % des oiseaux
et 25 % des mammifères.
En 2012, la France (métropole
et Outre-mer) figure au 5e rang
mondial des pays hébergeant
le plus grand nombre d’espèces
menacées après l’Équateur,
la Malaisie, les États-Unis et
l’Indonésie, mais devant le Mexique,
l’Inde, la Chine ou le Brésil : au total,
983 espèces menacées au niveau
mondial sont présentes sur son
territoire (http://www.uicn.fr/IMG/
pdf/Communique_UICN_France_
Liste_rouge_mondiale_2012.pdf)
40 % de l’économie mondiale
dépend directement de la diversité
biologique et des ressources
naturelles vivantes produites par
les écosystèmes.
NT
Cistude d’Europe (Emys orbicularis)
Protection totale sur l’ensemble du territoire français
LC
Sources : Ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Énergie,
Millenium Assessment et UICN, la Liste
rouge des espèces menacées de l’UICN
(chiffres issus de la mise à jour publiée
en octobre 2012)
Scirpe triquètre (Scirpus triqueter), Cordemais
Protection régionale
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
14
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
1.3 LES ÉCOSYSTÈMES ET LES
SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES
L’ABEILLE, SENTINELLE
DES ÉCOSYSTÈMES
Partenaire essentiel dans l’équilibre
des écosystèmes, l’abeille est
aujourd’hui menacée. En cause :
la surexploitation industrielle
de la nature et nombre de polluants
chimiques. Il en va de même pour
l’ensemble des insectes pollinisateurs
(bourdons, abeilles sauvages, mais
aussi papillons, mouches et
coléoptères) qui participent à la
fécondation des plantes à fleurs,
et dont les abeilles domestiques ne
représentent qu’une partie.
Ce phénomène est très inquiétant : sans l’activité de ces précieux
insectes, des milliers d’espèces
végétales puis animales, pourraient
disparaître.
En 2008, l’INRA estimait à plus
de 150 milliards d’euros le service
économique rendu gratuitement
par les insectes pollinisateurs dans
la reproduction sexuée des plantes
à fleurs.
Que nous vivions à la campagne ou au cœur
des villes, nos moyens de subsistance, et donc
nos vies, dépendent des services fournis par les
écosystèmes naturels de la Terre, appelés
« services écosystémiques ». Ce sont en effet
les écosystèmes, au sein desquels les
organismes vivent en symbiose avec l’air, l’eau,
le sol et la lumière, qui assurent des fonctions
majeures bien qu’invisibles : la production des
matières premières que nous consommons, de
l’oxygène que nous respirons, l’épuration
naturelle des eaux, la séquestration naturelle
de carbone dans le bois, les sols, les mers et
les sous-sols, l’activité des pollinisateurs de
Services
d’approvisionnement
cultures, le recyclage de déchets, la régulation
du climat, la fertilisation des sols, ou encore
des services culturels indirects liés aux
paysages et aux loisirs de nature.
On distingue quatre grands types de services
écosystémiques présentés dans le tableau
ci-dessous.
Le process d’un industriel est généralement
dépendant de services écosystémiques
(source de refroidissement, accès à la ressource
en eau, matière première en quantité
suffisante…).
Services de régulation
Services culturels
Produits tirés des écosystèmes
Avantages issus du rôle
régulateur des écosystèmes
Avantages non matériels
dérivés des écosystèmes
• Nourriture
• Eau potable
• Bois (de chauffe, matériaux)
• Fibres
• Dérivés biochimiques, médicaments
• Ressources génétiques
• Extraction et exploitation de
produits minéraux (granulats,
combustibles fossiles…)
• Stabilisation des climats
• Contrôle des maladies
• Modération des inondations
• Détoxifications
• Spirituels
• Loisirs
• Esthétiques
• Inspiration
• Éducatifs
• Symboliques
LEXIQUE
Services nécessaires pour la protection de tous les autres services écosystémiques
Écosystème : ensemble d’espèces
en interaction les unes avec les
autres et avec leur milieu naturel.
Un écosystème comprend un milieu
naturel, les êtres vivants (animaux
et végétaux) qui le composent, ainsi
que toutes les relations qui existent
au sein de ce système.
Formation des sols
Pollinisation
Source : FAO, 2007, adapté de « Ecosystems and human well-being » : a framework for assessment par le
Millennium Ecosystem Assessment (2003)
Espèce : l’espèce est l’unité de base
de la classification du vivant ;
les individus d’une même espèce
se caractérisent par une même
morphologie, une interfécondité,
l’utilisation d’un même milieu.
Espèce endémique : espèce vivant
dans un seul endroit au monde.
EDF 2013 - Document interne
Recyclage d’éléments nutritifs
Réservoirs de biodiversité :
il s’agit de zones vitales, riches en
biodiversité, où les individus
peuvent réaliser l’ensemble de
leur cycle de vie (reproduction,
alimentation, abri…). Elles peuvent
être aussi dénommées « cœur de
nature », « zones noyaux », « zones
sources »…
Actif ou contemplatif, notre lien à la nature est unique.
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
15
1.4 L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
Le déclin mondial des espèces s’explique par
les atteintes portées à leurs habitats naturels.
Partout dans le monde, en effet,
les écosystèmes subissent des pressions qui
réduisent considérablement les espaces
favorables à la faune et à la flore. Cinq causes
principales ont été identifiées :
• la destruction de la nature et la
fragmentation des habitats ;
• les pollutions ;
• la surexploitation des espèces ;
• les espèces exotiques envahissantes ;
• le changement climatique.
Actuellement, la biodiversité disparaît à un
rythme 100 à 1 000 fois supérieur au rythme
naturel selon les scientifiques. Les paysages se
fragmentent, les milieux sont pollués,
les ressources naturelles s’épuisent… Derrière
ces disparitions, ce sont des chaînes entières
d’interactions, et donc d’autres espèces,
qui sont vouées à disparaître, et des services
écosystémiques qui se dégradent.
QUELQUES FACTEURS DE
VARIATION DE LA BIODIVERSITÉ
Les espèces exotiques envahissantes
D’après la Liste rouge de l’UICN, les espèces introduites envahissantes constituent la 3e menace pesant
sur les espèces à l’échelle mondiale. Les invasions biologiques peuvent avoir des conséquences
importantes sur les plans économique et sanitaire, notamment en Outre-mer.
Les exemples d’espèces exotiques envahissantes sont nombreux : algues (Caulerpa taxifolia en
Méditerranée, élodée du Canada), fougères (fougère aigle de Nouvelle-Zélande), plantes à fl eurs (séneçon
du Cap, renouée du Japon, ambroisie à feuilles d’armoise, herbe de la pampa, buddleia encore appelé
arbre à papillons…), insectes (frelon asiatique), crustacés (écrevisse de Louisiane), mollusques (corbicule,
moule zébrée), poissons (poisson-chat, perche-soleil), mammifères (ragondin, vison d’Amérique), oiseaux
(ibis sacré), reptiles (tortue
de Floride)…
FICHE
N°4
La géographie : aux faibles latitudes
(milieux tropicaux), on trouve
beaucoup d’espèces mais en faible
nombre d’individus ; a contrario, sous
les latitudes élevées il y a peu
d’espèces mais souvent avec un très
grand nombre d’individus.
Les interfaces entre deux
écosystèmes, appelées « écotones » :
les ripisylves (à l’interface des
milieux terrestres et aquatiques),
la canopée (interface forêt/
atmosphère), les haies ou lisières de
bois, l’estran (partie du littoral entre
les plus hautes et les plus basses
marées)… constituent des zones
particulièrement riches en
biodiversité.
L’ARTIFICIALISATION DES
MILIEUX NATURELS EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE
• 165 ha de milieux naturels sont
détruits chaque jour : tous les
7 ans c’est l’équivalent de la
surface d’un département qui est
urbanisé et transformé en routes,
habitations, zones d’activités…
• Plus de 50 % des zones humides
en France ont disparu en 50 ans.
• Plus de 50 % du territoire
hexagonal ne possède plus de
surfaces naturelles continues de
plus de 50 km2.
Sources : Ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Énergie
et UICN
Herbe de la pampa à Vitry
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
16
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
1.5 LES PRINCIPAUX
ÉCOSYSTÈMES CONCERNÉS PAR
LE THERMIQUE À FLAMME
Les modes de fonctionnement des sites de production thermique
font qu’ils interagissent notamment avec les cours d’eau ou les zones
humides (prélèvement d’eau, rejets d’eaux pluviales, rejets d’eaux
de procédés…). Mais ces sites sont également, au-delà de vastes
zones industrielles, des milieux terrestres qui peuvent abriter des
espèces animales et végétales, et ils sont souvent localisés à proximité
d’espaces protégés aquatiques et/ou terrestres.
LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
EDF 2013 - Document interne
Corridors écologiques
L’existence de connexions entre les
différents milieux est essentielle.
Elle répond à des besoins
fondamentaux des êtres vivants
(déplacements, propagation,
échanges génétiques entre
populations) pour se nourrir, se
reproduire, coloniser de nouveaux
territoires… En prenant en compte
les réseaux ou corridors écologiques,
on ne protège pas seulement telle
espèce ou tel habitat, on permet
aux écosystèmes de fonctionner.
Les haies forment ainsi un corridor
écologique permettant le
déplacement d’oiseaux, d’insectes,
de petits mammifères et rongeurs.
Un cours d’eau et sa ripisylve offrent
aussi des abris et des zones
d’alimentation sur de grandes
distances permettant à toute une
faune et une flore de se déplacer.
Ainsi, les sites de production thermique à
flamme, selon leur filière de production, sont
au voisinage de différents types d’écosystèmes
ou les abritent directement :
• les rivières, fleuves, estuaires ou mer
concernés par les prélèvements et rejets
de certaines unités de production ;
• la ripisylve qui borde ces cours d’eau ;
• les zones humides ;
• les écosystèmes terrestres.
Il est important de savoir que tous ces
écosystèmes sont reliés entre eux par des
nappes d’eau souterraine : nappe alluviale et
nappe phréatique. Les pollutions en surface
des écosystèmes terrestres ou aquatiques
peuvent s’infiltrer dans ces nappes et avoir
un impact de longue durée. Cet impact peut
ensuite se répercuter plus loin en surface lors
des remontées d’eau.
Au sein d’un écosystème, chaque espèce a
un « habitat » qui est fonction de son écologie
particulière. Dans cet habitat, l’espèce doit
trouver des ressources alimentaires, des zones
de repos, des partenaires et des sites de
reproduction, ainsi que des espaces protégés
pour les juvéniles. Rien de plus que nos besoins
somme-toute !
Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue (TVB) est
créée par la loi n° 2010-788 du
12/07/2010 portant engagement
national pour l’environnement, dite
« Grenelle II ». Son principal objectif
est d’enrayer la perte de biodiversité
en reliant par des corridors
écologiques les espaces dits
« réservoirs de biodiversité ».
Par « biodiversité », la loi Grenelle II
entend toutes les espèces sauvages
et non pas seulement les migratrices
ou certaines espèces rares. Cette
trame doit notamment permettre
le déplacement des espèces en
diminuant la fragmentation des
habitats naturels. La trame Bleue
vise les milieux aquatiques,
alors que la trame Verte vise
essentiellement le milieu terrestre,
avec une dimension aérienne pour
bien prendre en compte les oiseaux.
VU
Centrale de Vitry au bord de la Seine
Angélique des estuaires (Angelica heterocarpa),
Cordemais
Espèce à forte valeur patrimoniale, protégée par les
réglementations nationale et européenne
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
17
1.5.1 Les cours d’eau et les estuaires
Il existe une très grande variété
d’écosystèmes aquatiques continentaux
que l’on peut regrouper en trois grands types,
suivant que leurs eaux sont stagnantes,
courantes ou souterraines.
Les milieux aquatiques aux eaux courantes
sont tous les torrents, ruisseaux, rivières
et fleuves dont les eaux sont manifestement
en mouvement le long des pentes.
Les milieux aquatiques aux eaux stagnantes
sont les lacs, grandes étendues d’eau libre
à l’intérieur des terres, les réservoirs créés
de toutes pièces par l’homme, ou encore les
zones humides, qui recouvrent différents types
de milieux peu profonds à la végétation
caractéristique : tourbières, marécages, marais
peu profonds et envahis par la végétation,
mares, étangs, bras morts des plaines
inondables…
Quant aux milieux aquatiques souterrains,
ce sont le plus souvent des nappes d’eau
imbibant le sous-sol. Ce sont aussi parfois
de véritables cours d’eau disparaissant dans
des galeries souterraines.
La zone estuarienne correspond à la zone
de rencontre du fleuve et de la mer. Elle est
caractérisée par un balancement de salinité et
de niveau d’eau en fonction des marées.
Cette zone à l’interface entre les eaux douces
et la mer est biologiquement très riche. On y
rencontre en effet de nombreuses espèces
caractéristiques de ces milieux, comme
l’angélique des estuaires à Cordemais,
mais aussi des poissons migrateurs (anguilles,
aloses, saumons…) et quantité d’oiseaux.
Les estuaires et les zones de marais associées
constituent souvent des zones de reproduction
et de nourricerie. Ce sont des milieux fragiles
de par leur fonctionnement naturel et en
raison des nombreuses activités humaines qui
s’y installent.
1.5.2 Les écosystèmes marins et littoraux
Le littoral est la bande de terre ou la zone
comprise entre une étendue maritime et le
continent. Cette rencontre entre deux milieux
est propice aux microclimats et aux
écosystèmes de transition, spécifiques des
littoraux. Ces milieux diversifiés sont souvent
écologiquement riches ou remarquables,
et offrent des habitats à de très nombreuses
espèces, notamment aux alevins (très jeunes
poissons).
Les milieux marins représentent un volume
habitable 300 fois supérieur à celui des
habitats terrestres. La vie aquatique marine y
est donc particulière, et la profondeur joue un
rôle très important dans la répartition des
espèces. Dans les milieux marins, la zone la
plus proche du littoral est celle qui est la plus
riche en termes de biodiversité.
LE BOUCHON VASEUX
Le bouchon vaseux est créé par la
rencontre des eaux douces chargées
de matière en suspension et de
nutriments en solution, et des eaux
marines salées. Zone de turbidité
maximale, il migre au rythme des
marées. Sa taille et sa position
évoluent selon les conditions
hydrologiques propres à l’estuaire
(température, ensoleillement,
débits, cycles de marée…), et en
fonction des pratiques humaines
(pollutions…) ou de l’évolution
naturelle du bassin hydrographique.
Le bouchon vaseux est riche en
matière organique (nécromasse et
biomasse) et de nombreuses
bactéries consomment tout
l’oxygène disponible. Lors de leur
migration en fin d’été, les poissons
doivent traverser le bouchon vaseux
pour aller frayer en mer. Le manque
d’oxygène peut être fatal pour
certains, surtout lorsque le débit du
fleuve est faible et sa température
élevée.
Centrale de Martigues
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
18
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
1.5.3 La ripisylve
La ripisylve représente la végétation arborée
sur les rives d’un cours d’eau. Elle est
composée d’essences variées à bois tendres
(saules, aulnes, peupliers…) et à bois durs
(frênes, érables, chênes…). Cette végétation
forme une mosaïque d’une grande richesse
floristique qui joue un rôle essentiel dans le
fonctionnement d’une rivière, car elle :
• augmente la rugosité du lit et la stabilité des
berges, diminue la vitesse du courant et la
propagation des crues ;
• fait de l’ombrage, atténue les variations
de température (et limite le réchauffement
de l’eau en été) ;
• apporte de la matière organique (feuilles,
débris…) dont se nourrissent certaines
espèces aquatiques comme les invertébrés
benthiques4 ;
• participe à l’épuration de l’eau, en absorbant
par les racines les éléments nutritifs (nitrates,
phosphates…) en provenance des apports
latéraux ;
• crée des habitats pour la faune aquatique,
grâce aux apports de bois mort et aux
systèmes racinaires ;
• structure un paysage ;
• constitue un corridor écologique pour
de nombreuses espèces.
Fonctions d’une ripisylve
EDF 2013 - Document interne
LA RIPISYLVE, INDISPENSABLE
AUX OISEAUX
La ripisylve abrite une très grande
diversité d’espèces d’oiseaux (pics,
mésanges, rapaces, oiseaux d’eau).
Ces milieux constituent des lieux de
reproduction très recherchés par les
espèces forestières et aquatiques,
où la nourriture est riche et variée.
D’autres espèces utilisent ces
boisements souvent peu fréquentés
pour y établir leur dortoir ou
effectuer une halte dans leur
migration.
Bord de Marne à proximité du site de Vaires-sur-Marne
Bord de la Moselle à proximité du site de Blénod
4. Se dit d’un organisme, fixe ou mobile, vivant et se développant
sur les substrats durs ou meubles du fond.
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
19
1.5.4 Les zones humides, un espace
de transition
Parce qu’ils sont des espaces de transition
entre le milieu terrestre et le milieu aquatique,
ces milieux sont d’une grande variété
écologique parmi les plus riches au monde.
Les espèces animales et végétales pouvant y
être rencontrées sont très nombreuses, et
beaucoup sont remarquables et protégées. Les
zones humides constituent en particulier des
haltes migratoires, des lieux de reproduction
ou d’hivernage pour de nombreuses espèces
d’oiseaux aquatiques et de poissons. De plus,
les zones humides fournissent de nombreux
services écosystémiques (cf. tableau p. 20).
Il s’agit d’eaux intérieures stagnantes, à la
différence des eaux courantes comme les
rivières, et pas toujours permanentes. Elles
correspondent aux :
• prairies humides et marais ;
• bras morts de rivières ;
• tourbières ;
• mares ;
• marais saumâtres, lagunes ;
• forêts inondables…
Ces milieux fragiles sont menacés, notamment
sous la pression du drainage et de l’urbanisation,
ou du développement d’espèces exotiques
envahissantes.
LC
Site de Brennilis (avec ses TAC), situé en zone humide
Grenouille rousse (Rana temporaria)
Protection totale sur l’ensemble du territoire français
LES ZONES HUMIDES DANS
LE DROIT NATIONAL
Attention, la définition réglementaire des zones humides est assez
large pour englober des espaces qui
ne seraient pas forcément qualifiés
comme tels au premier regard, le sol
n’étant pas humide en surface (une
grande partie de la forêt des Landes
est classée en zone humide).
L’article L.211-1-I-1 du Code de
l’environnement les définit comme
des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés
d’eau douce, salée ou saumâtre de
façon permanente ou temporaire ;
la végétation, quand elle existe, y
est dominée par des plantes
caractéristiques des milieux humides
pendant au moins une partie de
l’année ».
La fixation des limites des zones
humides est délicate, et relève de
la compétence des préfets selon des
critères précisés dans un arrêté de
juin 2008 et une circulaire de janvier
2010 : morphologie des sols liée à la
présence prolongée d’eau d’origine
naturelle d’une part ; présence de
plantes hygrophiles d’autre part ;
et enfin un sondage à 1,20 m de
profondeur pour savoir si le sol est
humide.
Ainsi un espace peut se révéler être
une zone humide a posteriori : par
exemple lors d’un chantier, un trou
se remplit d’eau et se transforme
en zone humide. En fait, il s’agissait
d’une zone humide à l’origine, mais
qui n’apparaissait pas comme telle
en surface.
LES ZONES HUMIDES D’APRÈS
LA CONVENTION DE RAMSAR
La convention de Ramsar – traité
international adopté en 1971 et
entré en vigueur en 1975 – a adopté
une définition plus large que la
réglementation française : les zones
humides sont « des étendues de
marais, de fagnes, de tourbières ou
d’eaux naturelles ou artificielles,
permanentes ou temporaires, où
l’eau est stagnante ou courante,
douce, saumâtre ou salée, y compris
des étendues d’eau marine dont la
profondeur à marée basse n’excède
pas six mètres ». La France a ratifié
cette convention en 1986.
Prairie humide à proximité du site de Cordemais
Zone humide à proximité du site de Blénod
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
20
QUELQUES ACTIONS SIMPLES DE
VALORISATION DES ZONES HUMIDES
Sur le site de Vaires-sur-Marne
ainsi que sur celui de Montereau,
des frayères à poissons ont été
réhabilitées et sont entretenues
chaque année.
De même, sur le site de Vaires-surMarne, une roselière existant sur
l’étang a été préservée pour permettre
aux oiseaux de continuer à y nicher.
Sur le site de Verberie les étangs ont
été faucardés (arrachage des
plantes) pour limiter
l’envahissement par les plantes
et le risque d’eutrophisation.
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
Fonctions
Environ 50 % des espèces d’oiseaux
en dépendent. Elles sont également
indispensables à la reproduction des
batraciens et de certaines espèces
de poissons, et 30 % des espèces
végétales remarquables et menacées
en France y sont inféodées.
Usages indirects
Fonctions
liées au sol
Rétention des sédiments et accumulation
de la matière organique
Formation des sols, régulation de l’érosion
Fonctions
liées à l’eau
Ralentissement et stockage des eaux à
plus ou moins long terme
Contrôle des crues
Stockage et restitution progressive des eaux Recharge des nappes et soutien des étiages
Fonctions
biochimiques
Obstacle à l’écoulement
Réduction de l’érosion (par diminution de l’énergie
de l’eau)
Stockage et assimilation des déchets
(phosphore, azote)
Épuration de l’eau/Protection de la ressource en eau
Piégeage de matières en suspension
Rétention et transformation des
micropolluants organiques (pesticides
notamment)
Stockage des traces d’éléments
potentiellement toxiques
QUELQUES CHIFFRES
Les zones humides se situent en tête
des milieux naturels les plus
menacés en France, en Europe et
dans le monde. La moitié de la
surface des zones humides a disparu
en France entre 1960 et 1990, mais
un ralentissement de cette
régression a été observé entre 1990
et 2010. Les milieux humides de
France métropolitaine comme les
tourbières, les landes, les prairies et
forêts humides, les mares ou encore
les marais asséchés et mouillés …
couvrent environ 1,8 million
d’hectares, soit 3 % du territoire
(hors vasières, milieux marins, cours
d’eau et grands lacs).
Services rendus
Fonctions
Écosystèmes dynamiques
« biodiversité »
Fonctions
climatiques
Habitat pour de nombreuses espèces (notamment
oiseaux migrateurs et pollinisateurs, diversité des
communautés)
Forte productivité
Ressources végétales et animales exploitées
(produits aquacoles, bois, tourbe, fourrage,
produits biochimiques pour la production de
médicaments)
Production d’oxygène
Rôle tampon limitant les changements climatiques
globaux
Stockage du carbone
Instauration d’un microclimat local
Catégories et exemples de fonctions et services rendus par les zones humides (d’après Barnaud et Fustec, 2007 ;
Aoubid et Gaubert, 2010)
Les zones humides sont des écosystèmes
importants à prendre en compte pour la DPIT :
elles sont fréquemment présentes sur les sites,
et elles font l’objet d’une grande attention
réglementaire pour leur protection, leur
restauration, voire la compensation des
atteintes qui leur seraient portées.
Zone humide à proximité du site de Martigues
Roselière sur le site de Vaires-sur-Marne
EDF 2013 - Document interne
À l’heure actuelle, près de 70 % de la
superficie des zones humides est
couverte par des mesures de
protection ou de gestion (Natura
2000, réserves naturelles, arrêtés de
protection de biotope, sites du
Conservatoire du Littoral et des
Rivages Lacustres, convention de
Ramsar).
L’Observatoire National des Zones
Humides (ONZH) a vocation à
rassembler des informations et
suivre l’évolution des zones humides
d’importance majeure. Ces sites,
définis en 1991, ont été choisis pour
leur caractère représentatif des
différents types d’écosystèmes
présents sur le territoire
métropolitain et des services
socio-économiques rendus.
Source : Ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Énergie,
site EauFrance (http://www.zoneshumides.eaufrance.fr)
Chap. 1. Généralités sur la biodiversité
21
1.5.5 Écosystèmes terrestres et écosystèmes
périurbains
En plus des écosystèmes liés à l’eau, les sites
de production thermique à flamme sont en
proximité et/ou abritent des écosystèmes
terrestres naturels, des écosystèmes seminaturels, et des zones industrielles pouvant
constituer des écosystèmes artificiels.
Alors qu’ils sont parfois rattrapés par
l’urbanisation du fait de leur implantation
ancienne, l’emprise foncière des sites thermiques
et des réserves foncières constitue dans certains
cas les derniers espaces non bâtis de ces zones.
Ils peuvent donc représenter des refuges pour
la biodiversité.
Tous ces différents espaces constituent autant
d’écosystèmes particuliers avec leurs espèces
animales et végétales.
Des écosystèmes naturels ou seminaturels, abritant chacun une faune
et une flore particulières :
• prairie et pelouse : formations herbacées
riches en plantes à fleurs, en insectes,
reptiles et petits rongeurs ;
• fourré, garrigue, maquis, landes… :
formations riches en arbustes et en oiseaux ;
• forêt et haies : formations composées de
feuillus et/ou de conifères, de végétations
de sous-bois et d’un cortège animal riche
en mammifères et en insectes xylophages5.
Des écosystèmes artificiels, directement
issus de la présence du site :
• les bâtiments et les cheminées peuvent servir
d’abri à certaines espèces d’oiseaux rupestres6
(comme le faucon pèlerin, le choucas des
tours…) ou à des chauves-souris ;
• les parcs à cendres peuvent créer des
écosystèmes particuliers en cas de
revégétalisation, ou être appréciés par
certaines espèces trouvant commode d’y
creuser des galeries, comme les hirondelles
de rivage par exemple ;
• les parcs à boue constituent des zones
humides sièges d’un développement rapide
de la végétation ;
• les bassins de rétention d’eau, les mares et
points d’eau associés aux parcs à cendres
forment des zones humides favorables aux
plantes, oiseaux et batraciens ;
• les ballasts ou murets peuvent servir d’abris
à des insectes et des lézards ;
• les espaces verts entretenus peuvent, à
condition de ne pas utiliser de pesticides et
de mettre en place une gestion écologique,
se révéler favorables aux insectes (abeilles,
sauterelles…) ;
• les espaces terrassés peuvent permettre
à des plantes pionnières7 de se développer,
tels les saules et parfois des espèces
patrimoniales protégées comme la potentille
couchée à Montereau.
LA SECONDE VIE
DE VAIRES-SUR-MARNE
Du fait de la déconstruction du site,
un grand espace foncier en zone
périurbaine s’est libéré. Afin de
valoriser ce patrimoine de façon
conjointe, EDF a initié un projet de
territoire avec les partenaires
économiques et les collectivités
territoriales.
L’activité industrielle se poursuit
avec l’installation d’une nouvelle
centrale et l’implantation des sièges
de CPE et du CETAC.
L’environnement et la biodiversité
ont été préservés : création d’une
coulée verte, réhabilitation de
l’ancien parc à cendres et création
d’un mur en cendres accueillant les
hirondelles de rivage qui y creusent
leurs nids, maintien d’une roselière
et restauration d’une frayère à
poissons. Enfin, de nouvelles activités
économiques se développent avec
l’installation d’un centre technique
municipal et des études en vue de
créer une zone d’activités.
Une gestion concertée sera
nécessaire entre tous les acteurs
présents sur le site pour maintenir
la biodiversité en bon état.
Site de Vaires-sur-Marne : exemple d’entrelacement de zones industrielles, urbanisées et naturelles
5. Qui mangent du bois
6. Vivant sur les parois rocheuses
7. Premières plantes à venir coloniser un terrain nu
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
Centrale de Martigues
2. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
2.1 LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
2.2 LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
2.3 LA PRISE EN COMPTE DANS LES ACTIVITÉS
DE LA DPIT
24
Chap. 2. Le cadre réglementaire
2. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Le cadre réglementaire applicable à la protection de la biodiversité est
le fruit d’une évolution des politiques sur trois niveaux : international,
européen et national. Il s’est mis en place progressivement, continue
d’évoluer et devient complexe.
Au début du XXe siècle, la protection de la nature
s’appliquait avant tout aux paysages.
La réglementation s’est ensuite portée sur la
protection des espèces phares ou patrimoniales,
avant de s’étendre à celle de leurs habitats et des
écosystèmes, notamment avec la mise en place
du réseau Natura 2000 en Europe.
La prochaine étape de cette évolution
réglementaire devrait concerner la protection
des services écosystémiques : il est en effet
aujourd’hui essentiel de veiller à ce que les
services fournis par les systèmes naturels de la
Terre continuent d’assurer leurs innombrables
et précieuses fonctions.
2.1 LA RÉGLEMENTATION
EUROPÉENNE
Le droit européen apporte un niveau d’exigence commun
à tous les États membres de l’Union.
EDF 2013 - Document interne
LA NOTION DE « RÈGLEMENT
EUROPÉEN » :
LE « PLAN ANGUILLE »
Pour sauvegarder l’anguille
européenne, en danger critique
d’extinction, l’Union européenne a
voté en 2007, un règlement
européen, c’est-à-dire une
« Loi communautaire » applicable
directement dans tous les États
membres sans que ces derniers aient
besoin de la traduire dans les textes
nationaux. Il a pour particularité de
créer un même droit dans toute la
Communauté sans tenir compte des
frontières et d’être valable
uniformément et intégralement
dans tous les États membres. Son
applicabilité est directe, nul besoin
de transposition dans le droit
national.
La France y a donc répondu en
présentant en 2008 son plan de
gestion de l’anguille comportant des
objectifs ambitieux en matière de
réduction de la mortalité par pêche
ou de celle liée aux ouvrages.
Dans le domaine de la biodiversité,
l’Union européenne a notamment élaboré
deux Directives8 qui ont abouti à la création
du réseau européen Natura 2000.
Son objectif est de maintenir ou rétablir
des habitats naturels et des espèces d’intérêt
communautaire dans un état de conservation
favorable, tout en prenant en compte
les exigences économiques et sociales
du territoire :
• La Directive 2009/147/CE du 30 novembre
2009 (dite Directive « Oiseaux ») concerne
la conservation des oiseaux sauvages ;
• La Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 (dite
Directive « Habitats-Faune-Flore ») concerne
la conservation des habitats naturels,
de la faune et de la flore sauvages.
En application de ces directives et après
transposition en droit national, les États ont
désigné des sites Natura 2000. En 2011, la France
a quasiment achevé la désignation de ses sites
Natura 2000 terrestres et marins sur le territoire
métropolitain. On en compte 1 753 couvrant
12,6 % du territoire en 2012. Au niveau européen,
cette démarche de protection se poursuit.
8. Une Directive européenne donne des objectifs à atteindre par
les pays membres dans un certain délai, en laissant aux États la
compétence quant à la forme et aux moyens à mettre en œuvre
pour les atteindre.
Pour la gestion de l’eau et des milieux
aquatiques, la législation européenne est
constituée d’une trentaine de Directives sur
l’eau ; la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du
23 octobre 2000 (Directive 2000/60/CE) a
pour objectif de donner une cohérence à
l’ensemble de la législation avec une politique
communautaire globale pour la protection et
la gestion de l’eau. Elle définit un cadre pour
la gestion et la protection des eaux par grand
bassin hydrographique au plan européen, avec
une perspective de développement durable.
La Directive fixe comme objectif l’atteinte du
bon état chimique et écologique des eaux en
2015 (possibilité de dérogation à 2021/2027).
Ce bon état s’accompagne :
• d’une réduction ou d’une suppression des
rejets de certaines substances considérées
comme dangereuses ;
• d’absence de dégradation complémentaire
pour les eaux de surface et les eaux
souterraines (réduction progressive des rejets
pour les substances prioritaires9,
et suppression des rejets pour les substances
dangereuses10) ;
9. Les substances prioritaires sont des substances toxiques qui
sont sélectionnées parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique.
10. Les substances dangereuses sont, au sens de l’article 2 de la
DCE, les substances ou groupes de substances qui sont toxiques,
persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes
de substances qui sont considérées, à un degré équivalent,
comme sujettes à caution.
Chap. 2. Le cadre réglementaire
• du respect des objectifs dans les zones
protégées.
En France, la DCE a été transposée en droit
français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004.
La politique publique française de l’eau a été
depuis complétée par la LEMA11 du 30 décembre
2006, codifiée aux articles L.210-1
et suivants du code de l’environnement.
La déclinaison qu’en a faite la France,
via le Grenelle de l’Environnement et la
réactualisation des outils de planification
de la gestion des eaux (SDAGE et SAGE),
est exigeante et fixe un objectif de résultat
ambitieux en comparaison avec les autres États
membres : la France vise la non-dégradation
ou l’atteinte du bon état écologique pour au
moins deux tiers des eaux de surface en 2015.
La biodiversité apparaît comme un thème
transverse dans la DCE, au travers des
différents indices descripteurs de la qualité du
milieu. Des variables comme la sensibilité des
espèces et leur diversité sont déterminantes.
25
Pour la gestion des écosystèmes marins,
l’Europe a défini le 17 juin 2008 une Directive
Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
(2008/58/CE) qui vise le retour au bon état
écologique des écosystèmes marins d’ici à
2020 notamment à travers la lutte contre les
menaces sur la biodiversité marine (pollution,
surpêche, eutrophisation, changement
climatique) et la restauration du
fonctionnement des écosystèmes dégradés.
Elle a été transposée dans la loi n°2010-788
du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle II »,
portant « engagement national pour
l’environnement ». Entre 2011 et 2012, quatre
décrets d’applications sont venus préciser son
contenu et ses modalités de mise en œuvre.
SDAGE/SAGE
Pour protéger les milieux
aquatiques, et conformément aux
exigences de la DCE, la Loi sur l’Eau
et les Milieux Aquatiques (LEMA) a
créé un outil de planification : le
SDAGE. L’objectif est de rechercher
un équilibre entre les différents
usages et le milieu. Le Schéma
Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux fixe les
orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource en
eau dans l’intérêt général et dans le
respect des principes de la Loi sur
l’Eau. Son élaboration est le fruit
d’une démarche concertée entre
les acteurs de l’eau.
Des SAGE (Schémas d’Aménagement
et de Gestion des Eaux) peuvent,
au niveau local, être mis en place et
porter les orientations du SDAGE.
Ces documents ont une portée
juridique réelle : un SAGE, par
exemple, est opposable aux tiers.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Formation ATN 0046
« Réglementation et Biodiversité »
Carte de France des sites Natura 2000 – Source INPN
11. Loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Parlement européen de Strasbourg
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
26
Chap. 2. Le cadre réglementaire
2.2 LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
ESPÈCES PATRIMONIALES
Il n’existe pas de définition
consacrée d’une « espèce
patrimoniale ». Nous considérerons
ici qu’une espèce est dite
« patrimoniale » pour un pays dès
lors que celui-ci a une responsabilité
importante vis-à-vis d’elle. Ce degré
de responsabilité peut se baser sur
la part des effectifs mondiaux ou
européens de cette espèce hébergée
par ce pays (exemple : si la France
héberge 95 % des effectifs
mondiaux d’une espèce, celle-ci
pourra être considérée comme
patrimoniale ; elle ne le sera pas si
seuls 5 % des effectifs sont hébergés
par la France).
QUELQUES CHIFFRES
La France métropolitaine et
ultramarine compte en 2013 : 9 parcs
nationaux, 4 parcs naturels marins,
47 parcs naturels régionaux,
164 réserves naturelles nationales,
669 sites pour 1 200 km de rivages
propriétés du Conservatoire du
littoral, plus de 1 700 sites classés
Natura 2000.
La Charte de l’environnement adoptée en 2004 place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits
de l’homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux
du préambule de 1946. Le Grenelle de l’Environnement (2007) puis
la Conférence environnementale de septembre 2012 ont depuis installé
la biodiversité dans les priorités réglementaires et politiques, avec,
notamment, la mise en place de la Trame Verte et Bleue et une loi-cadre sur
la biodiversité qui devrait être adoptée en 2014.
Aujourd’hui, l’ensemble des textes législatifs et
réglementaires (lois, décrets d’application)
traitant de l’environnement (eau, air, biodiversité), est regroupé dans le Code de l’environnement. Seuls les textes pris par arrêtés
(ministériels ou préfectoraux) n’y figurent pas.
La protection de certaines espèces (qui
présentent un intérêt scientifique ou dont la
conservation est nécessaire à la préservation
du patrimoine naturel) est définie par des listes
d’espèces nationales (arrêtés ministériels) qui
peuvent être complétées au niveau départemental ou régional (arrêtés préfectoraux),
pour lesquelles toute destruction, perturbation
intentionnelle ou déplacement sont interdits.
La majorité de ces espèces sont des vertébrés
ou des plantes mais certains insectes ou
champignons peuvent aussi être concernés.
Ainsi, tout projet, chantier ou activité pouvant
induire des impacts négatifs sur des espèces
protégées doit faire l’objet d’une demande de
dérogation particulière afin d’obtenir un arrêté
EDF 2013 - Document interne
LA STRATÉGIE NATIONALE POUR
LA BIODIVERSITÉ
La France s’est dotée en 2004
d’une Stratégie nationale pour la
biodiversité12 (SNB), renouvelée
pour la décennie 2011-2020. Elle vise
à susciter un engagement plus
important des divers acteurs,
à toutes les échelles territoriales,
en métropole et Outre-mer, pour
atteindre les objectifs adoptés :
• Susciter l’envie d’agir pour la
biodiversité
• Préserver le vivant et sa capacité
à évoluer
• Investir dans un bien commun,
le capital écologique
• Assurer un usage durable et
équitable de la biodiversité
• Assurer la cohérence des politiques
et l’efficacité de l’action
• Développer, partager et valoriser
les connaissances.
12. http://www.developpement-durable.gouv.
fr/-La-Strategie-nationale-pour-la-.html
préfectoral. Ce dossier est instruit par les
services de la préfecture compétente, après
avis du conseil national pour la protection
de la nature (CNPN). Il doit montrer de manière
explicite l’absence de solution de substitution
et le fait qu’après application de mesures
d’évitement, de réduction et, en dernier
recours, de compensation (selon les cas),
la dérogation ne nuit pas au maintien, dans
un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur
aire de répartition naturelle (cf. art. L 411-2
du Code de l’environnement).
Il existe en outre d’autres outils de gestion
des espèces dans lesquels il est parfois possible
pour EDF de s’inscrire :
• les plans de protection et de restauration des
espèces menacées : Plans Nationaux d’Action
(PNA) et leurs déclinaisons régionales ;
• les plans de lutte contre les espèces nuisibles
et les espèces exotiques envahissantes ;
• les plans de gestion des poissons
migrateurs…
FICHE
N°5
La protection des espaces naturels s’est
construite progressivement, depuis la
protection des paysages jusqu’à celle des
écosystèmes et de leur fonctionnement.
La protection des espaces peut être très forte
(cœur de parc national, arrêté de biotope,
réserves naturelles), ou concertée dans une
gestion contractuelle (parc naturel régional,
zones d’adhésion des parcs nationaux),
ou résulter d’une acquisition foncière
(Conservatoire du littoral, espaces naturels
sensibles - ENS), ou articulant plusieurs
situations (Trame Verte et Bleue).
Chauve-souris du genre murin, espèces protégées sur
l’ensemble du territoire français comme toutes les
chauves-souris
Chap. 2. Le cadre réglementaire
En complément des réglementations
nationales et européennes spécifiques à
l’environnement, les projets de travaux
ou d’activité doivent prendre en compte
les documents d’urbanisme qui intègrent
certains enjeux de biodiversité (zones
humides, Trame Verte et Bleue…) :
• Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
est un document d’urbanisme qui détermine,
à l’échelle de plusieurs communes ou
groupements de communes, un projet
de territoire visant à mettre en cohérence
l’ensemble des politiques sectorielles
notamment en matière d’urbanisme, d’habitat,
de déplacements et d’équipements
commerciaux, dans un environnement préservé
et valorisé. Il a été instauré par la loi relative
à la solidarité et au renouvellement urbains du
13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Cet outil
de conception et de mise en œuvre d’une
planification intercommunale oriente l’évolution
d’un territoire dans le cadre d’un projet
d’aménagement et de développement durable.
Il assure la cohérence des documents sectoriels
intercommunaux (Programme Local de
l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains),
avec des plans locaux d’urbanisme (PLU)
ou des cartes communales établis au niveau
communal.
27
• En France, le plan local d’urbanisme (PLU)
est le principal document de planification de
l’urbanisme au niveau communal ou
éventuellement intercommunal. Il remplace
le plan d’occupation des sols (POS) depuis
la loi SRU.
Il définit les règles indiquant quelles formes
doivent prendre les constructions, quelles
zones doivent rester naturelles, quelles zones
sont réservées pour les constructions futures,
etc. Il doit notamment exposer clairement le
projet d’aménagement et de développement
durable (PADD) qui résume les intentions
générales de la collectivité quant à l’évolution
de l’agglomération.
Catégories UICN des aires protégées
CONNAISSEZ-VOUS LA SCAP
ET LES SRCE ?
Espaces protégés français (principales
correspondances)
Catégorie I
Aire protégée gérée principalement à des Parc national (réserve intégrale)
fins scientifiques ou de protection des
Réserve biologique intégrale
ressources sauvages
Réserve naturelle nationale
Catégorie II
Aire protégée gérée principalement dans
le but de protéger les écosystèmes et à
des fins récréatives
Parc national (zone cœur)
Catégorie III
Aire protégée gérée principalement dans
le but de préserver des éléments naturels
spécifiques
Réserve naturelle géologique
Sites classés/inscrits
Catégorie IV
Aire protégée principalement à des fins
de conservation, avec intervention au
niveau de la gestion
Réserve naturelle
Réserve biologique dirigée
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
Site du conservatoire du littoral
Arrêté de protection de biotope
Catégorie V
Aire protégée gérée principalement dans
le but d’assurer la conservation de
paysages terrestres ou marins et à des
fins créatives
Parc naturel régional
Parc national (zone d’adhésion)
Parc naturel marin
Sites des conservatoires d’espaces naturels
Espaces Naturels Sensibles
Catégorie VI
Aire protégée gérée principalement à des Réserve de pêche
fins d’utilisation durable des écosystèmes Parc naturel marin
naturels
Site des conservatoires d’espaces naturels
À travers sa stratégie de création
d’aires protégées terrestres
métropolitaines (SCAP), la France
s’est engagée en 2009 à placer au
moins 2 % de son territoire sous
protection forte d’ici à 2020 (contre
1,38 % en 2012). En mer, elle vise
à protéger 20 % de son domaine
maritime (métropolitain et
ultramarin) dont la moitié en
réserves halieutiques.
En outre, le déploiement de la
Trame Verte et Bleue est en cours
avec l’élaboration dans chaque
région des SRCE (Schéma Régional
de Cohérence Écologique). EDF est
appelé à participer aux
concertations locales, et peut être
concerné par le tracé de ces trames
étant donné la qualité
environnementale des
emplacements de ses sites.
LE CONTRAT DE RIVIÈRE
C’est un accord technique et
financier sur 5 à 7 ans entre une
intercommunalité fédérant toutes
les communes du bassin versant
d’une rivière et les financeurs (État,
région, département, agence de
l’eau). Ce contrat est précédé
d’études précises sur la qualité de
l’eau, les rejets, les caractéristiques
morphologiques de la rivière, le
cheptel piscicole, les problèmes
d’inondation, etc. Une fois obtenue
une vision globale de ce bassin
versant, des objectifs sont fixés afin
de reconquérir et améliorer les
milieux aquatiques.
Catégories d’aires protégées de l’UICN (source : Comité français de l’UICN « Les espaces protégés français »)
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
28
Chap. 2. Le cadre réglementaire
2.3 LA PRISE EN COMPTE
DANS LES ACTIVITÉS DE LA DPIT
Lors de la conception d’un projet, ou lors de travaux, la présence
d’espèces et/ou d’espaces protégés fait toujours partie des éventualités
à prendre en compte. Pour éviter tout risque de blocage ou de
contentieux, il est important d’apporter un soin particulier à leur
détection et au volet environnemental des dossiers réglementaires.
INTERACTIONS ICPE-IOTA
La Loi sur l’Eau définit des
Installations, Ouvrages, Travaux
et Activités (rubriques IOTA) qui
peuvent avoir une incidence sur
les milieux aquatiques et sont
soumis à déclaration ou autorisation.
Les installations classées au titre des
ICPE doivent étudier leurs impacts
sur les milieux aquatiques au même
titre que les IOTA (étude d’impact
approfondie), mais, dans le but de
simplifier les procédures administratives, l’instruction de l’autorisation/
déclaration de l’impact sur le milieu
aquatique (et l’enquête publique
associée) est prise en charge par la
procédure ICPE.
Par contre, pour les ouvrages type
canalisations (non considérés comme
connexes à une ICPE) la Loi sur l’Eau
et les rubriques IOTA doivent être
considérées. Une instruction
commune peut être réalisée avec
le dossier de déclaration ou
d’autorisation de la canalisation,
à préciser avec les services
instructeurs ad hoc. Les rubriques
IOTA sont détaillées à l’article
R214-1 du Code de l’environnement
Différents dossiers réglementaires liés à la
biodiversité doivent être déposés auprès de
l’administration compétente (préfet en général)
selon qu’il faille obtenir une autorisation
d’exploiter (arrêté d’autorisation d’exploitation),
de construire et déconstruire (permis de
construire et de démolir), ou d’avoir un impact
sur des espèces ou des espaces protégés :
• les dossiers relatifs à la réglementation
ICPE13 : l’étude d’impact est une pièce
maîtresse du dossier d’autorisation ICPE,
réglementation qui encadre les activités des
sites thermiques à flamme. La séquence ERC
(Éviter-Réduire-Compenser) spécifie
l’approche que doit développer le
pétitionnaire sur le thème de la biodiversité
à partir d’un état des lieux précis des espèces
et des habitats en présence ;
• les dossiers relatifs à la Loi sur l’Eau :
pour les travaux ayant notamment une
incidence sur les milieux aquatiques et les
zones humides, une procédure d’autorisation
ou de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau,
et relevant de la police de l’eau, peut être
nécessaire. Elle devra s’accompagner le cas
échéant d’une étude d’impact. Ces procédures
ne se cumulent généralement pas avec la
réglementation ICPE (cf. encart « Interactions
ICPE - IOTA ») ;
• les dossiers dans le cadre de l’évaluation
des incidences au titre de Natura 2000 :
Tous projets situés à proximité ou dans une
zone Natura 2000 doit faire l’objet d’une
étude spécifique. L’ampleur de l’étude doit
être proportionnée aux enjeux. Elle peut être
très légère si l’absence d’impact est
facilement démontrable (par exemple en
raison de l’éloignement ou de la nature
du projet) ;
• les dossiers en cas d’impacts sur
des espèces protégées : tout projet, chantier
ou activité pouvant induire des impacts
négatifs sur des espèces protégées doit faire
l’objet d’une demande de dérogation
particulière afin d’obtenir un arrêté préfectoral.
Ce dossier est instruit par les services de la
préfecture, après avis du Conseil National pour
la Protection de la Nature
L’APPLICATION LOCALE
DE LA RÉGLEMENTATION
ET LA VEILLE LOCALE
Une partie de la réglementation
concernant la biodiversité s’exprime
localement : listes régionales et
départementales d’espèces
protégées, arrêtés de protection de
biotope, listes locales des travaux
soumis à évaluation d’incidence
Natura 2000, SRCE, zones humides,
documents d’urbanisme…
La veille locale est donc indispensable
pour bien connaître les déclinaisons
locales des exigences réglementaires
nationales.
FICHE
EDF 2013 - Document interne
N°5
Constitution d’un dossier
réglementaire
13. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Chap. 2. Le cadre réglementaire
29
Les différents arrêtés préfectoraux obtenus
(arrêté d’autorisation d’exploitation, éventuel
arrêté de dérogation « espèces protégées »)
reprennent l’ensemble des exigences envi• les dossiers de demande de défrichement : ronnementales de compensation et de
réduction des impacts à mettre en œuvre
en fonction de la superficie du bois où le
défrichement doit avoir lieu, une demande
pendant les phases de construction, exploitation et déconstruction. À noter que la réalisad’autorisation de défrichement doit être
tion des éventuelles mesures compensatoires
déposée auprès de la DDAF ou à la préfecture
est un préalable au début des travaux.
(la mairie pourra vous indiquer si le terrain est
Ils constituent donc des éléments essentiels
soumis à demande d’autorisation) ;
pour le maître d’ouvrage et l’exploitant.
• plus généralement, tous les projets
soumis à déclaration (permis de construire, Sans attendre la réalisation des dossiers
réglementaires, des actions volontaires
travaux de sécurisation…).
peuvent permettre de faciliter l’acceptation
locale, de renforcer le dialogue avec les
Ces exigences réglementaires sont
cumulatives et plusieurs d’entre elles
parties prenantes, d’améliorer la connaissance des enjeux écologiques, et ainsi de
peuvent concerner un même projet.
mieux anticiper les exigences réglemenPour chacune de ces situations, des mesures
taires pour faciliter les projets à venir. Pour
compensatoires peuvent être demandées en
illustrer cette démarche, des exemples
contrepartie des impacts qui n’auraient pas pu
d’actions menées par la DPIT sont présenêtre évités ou réduits sur les habitats, les zones
tées sous forme de fiches thématiques en
humides, les continuités écologiques, les espaces
protégés, les boisements, les espèces protégées… dernière partie de ce guide.
(CNPN), ou du Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel (CSRPN) pour les espèces
protégées uniquement localement ;
ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER : la séquence ERC
Au niveau international, la nécessité d’anticiper les impacts potentiels des projets d’aménagement
sur la biodiversité prend notamment la forme de la séquence « éviter, réduire, compenser », qui met
l’accent sur les mesures préventives. En 2012, le ministère chargé de l’Environnement a publié
un document précisant sa vision de cette « séquence » : la « Doctrine relative à la séquence éviter,
réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel » dite doctrine ERC14. Ce « guide » indicatif
vise à expliquer aux services de l’État et aux aménageurs la vision française de la séquence ERC.
Pour le ministère, les principes « éviter, réduire, compenser » s’appliquent « de manière proportionnée
aux enjeux », à tous types de projets pouvant avoir des incidences significatives sur l’environnement,
dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts, Loi sur l’Eau, Natura
2000, demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées…). La « Doctrine ERC » du
ministère n’a pas de valeur juridique contraignante et traduit simplement l’interprétation de la
législation en vigueur selon les principes suivants :
• Éviter en priorité : l’évitement (alternatives au projet, modification de l’implantation ou de la
période de travaux…) est la seule solution qui permette de s’assurer de la non-dégradation du milieu
par le projet ;
• Réduire ensuite le plus possible les impacts (mise en place de passage faune, limitation
de l’emprise des travaux, management environnemental du chantier…) pour ne plus provoquer que
des impacts résiduels les plus faibles possible ;
• Compenser en dernier ressort au moins à la hauteur des impacts résiduels inévitables :
bilan écologique neutre – pas de perte nette de biodiversité – voire une amélioration globale de la
valeur écologique du site et de ses environs, avec des mesures d’accompagnement (programmes de
recherche, programmes d’actions éducatives…).
Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir les
mesures adaptées pour éviter, réduire et, en dernier ressort compenser leurs impacts résiduels négatifs
significatifs sur l’environnement. Cette démarche doit conduire à prendre en compte l’environnement
le plus en amont possible lors de la conception des projets d’autant plus que les difficultés de mise en
œuvre de la compensation peuvent, dans certains cas, remettre en cause le projet.
14. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/doctrineERC-vpost-COPIL6mars2012vdef-2.pdf
RATIO DE COMPENSATION
Tâche difficile voire vaine que de
vouloir mesurer la biodiversité,
l’approche comptable est pourtant
de plus en plus mise en avant au
travers notamment de « ratios de
compensation ». Ces derniers
déterminent la surface que doit
acquérir et gérer l’aménageur pour
compenser la destruction d’habitats
ou d’espèces protégés. Par exemple,
les ratios de compensation
concernant la destruction de zones
humides sont généralement définis
dans les SDAGE. Certains guides
méthodologiques produits par les
DREAL recommandent également
des ratios types. La variabilité des
mesures effectivement mises en
place est grande. Il faut donc
anticiper le dimensionnement des
mesures compensatoires dès la
conception des projets. Plus l’intérêt
écologique des habitats et/ou
espèces impactés est grand, plus la
compensation attendue peut être
importante.
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
Responsable QSE sur la centrale
Légende
légende
de
Cordemais
3. LES ACTEURS DE
LA BIODIVERSITÉ
3.1 LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À EDF
3.2 LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À LA DPIT
3.3 UNE ANIMATION SPÉCIFIQUE À LA
BIODIVERSITÉ
3.4 LES ACTEURS PUBLICS ET ASSOCIATIFS
DE LA BIODIVERSITÉ
32
Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité
3. LES ACTEURS DE LA
BIODIVERSITÉ
En tant qu’usager majeur des espaces naturels terrestres et aquatiques,
et en tant que propriétaire foncier responsable, EDF s’implique
au même titre que les autres gestionnaires d’espaces aux échelons
national et local.
3.1 LES ACTEURS DE
LA BIODIVERSITÉ À EDF
Chaque entité EDF est responsable de l’application de la politique biodiversité dans son périmètre d’activité. Cependant, plusieurs entités sont plus
particulièrement en charge de la gestion de la biodiversité au sein d’EDF.
EDF 2013 - Document interne
DES LABORATOIRES...
Situé dans la région de la Brie, le site
EDF R&D des Renardières s’est
appuyé sur l’Association des
Naturalistes de la Vallée du Loing
pour mettre en place depuis 2009
une gestion différenciée de ses
85 hectares d’espaces clôturés.
Les fauches tardives apportent une
diversité de paysage et enrichissent
le lieu d’espèces végétales et
animales régionales. Parmi celles-ci,
quelques espèces rares ou protégées
ont été identifiées : orobanche du
lierre, cardamine impatiente,
papillon petite violette…
Une haie diversifiée composée de
prunelliers, charmes, noisetiers ou
autre chèvrefeuilles change de
couleurs à chaque saison et se révèle
un excellent refuge pour les petits
animaux sauvages comme les
passereaux, les carabes ou les
hérissons.
En 2014, le site va se doter de
nichoirs à mésanges fabriqués par
les élèves d’un collège de
Montereau, une action en faveur de
la lutte contre les chenilles
processionnaires du pin dont la
mésange est un prédateur.
La Direction du Développement Durable
(DDD)
Elle assure l’animation globale de la
thématique biodiversité au sein d’EDF en
collaboration avec les autres entités : définition
de la politique biodiversité, animation du GTE
Biodiversité, pilotage de partenariats,
reporting… C’est elle qui travaille plus au
quotidien avec les partenaires nature et plus
particulièrement avec le Comité français de
l’UICN dans l’accompagnement de la politique
biodiversité et de la rédaction des guides
« Biodiversité ».
Les Délégations régionales et la
Délégation interrégionale
Le délégué régional est le représentant d’EDF
en région. La Délégation organise et
coordonne les relations avec les principaux élus
et les pouvoirs publics, en liaison avec les
directeurs d’Unités de son territoire, et assure
une veille à caractère institutionnel. En tant
que porte-parole d’EDF, elle effectue une
animation transverse des métiers et pilote les
instances de coordination régionales
intermétiers.
Le mur végétalisé au siège social d’EDF à Paris
Les acteurs de la Direction Développement Durable
Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité
La Coordination nationale de l’eau et les
Délégations de bassin
Pour répondre aux enjeux de la gestion de
l’eau et garantir aux plans national et local
la cohérence des métiers dans le domaine de
l’eau au sein d’EDF, le Coordonnateur national
de l’eau s’appuie, pour chaque grand bassin,
sur un délégué coordonnateur de bassin.
Ce dernier est garant de la mise en œuvre
de la politique de l’eau de l’entreprise sur le
territoire de son bassin (Loire, Seine, Rhône,
Garonne, Rhin et Meuse, Artois-Picardie, Corse
et DOM). Il coordonne l’action d’EDF sur les
grands cours d’eau pour la production
hydroélectrique, nucléaire et thermique.
EDF Recherche et Développement (R&D)
Au service de la performance industrielle du
groupe EDF, la R&D conçoit et met en œuvre
des solutions permettant de répondre aux
grands défis énergétiques du XXIe siècle.
Pour répondre aux enjeux de la politique
environnementale du Groupe, elle développe
des méthodes et outils d’évaluation d’impact
de ses ouvrages de production, et recherche
des solutions pour réduire les pressions
exercées sur les milieux naturels.
Son implication se manifeste au travers de
programmes de recherche, de suivis
environnementaux, de partenariats avec des
unités de recherche externes à EDF. Elle assure
33
pour sa part les études nécessaires
à l’amélioration des connaissances :
• des écosystèmes et de leur fonctionnement ;
• des approches économiques de la
biodiversité et des outils associés ;
• des liens entre les impacts de nos ouvrages
et les milieux récepteurs.
Le Pôle Immobilier (PI)
Le Pôle Immobilier gère, pour le compte
des différentes Directions d’EDF, des surfaces
importantes d’espaces verts sur des sites
tertiaires et industriels (centrales nucléaires,
thermiques, groupements hydrauliques…).
La protection de la biodiversité est intégrée
dans la politique environnementale du Pôle
Immobilier : l’objectif est de promouvoir
une gestion différenciée respectueuse de
l’environnement, en réduisant notamment
l’usage de produits phytosanitaires, et en
mettant en place des prairies fleuries, des
ruches, des nichoirs…
La Direction Juridique (DJ)
Via le Pôle Droit Public et Environnement
(PDPE), la Direction Juridique Énergies (DJE),
le Pôle Juridique Énergies Insulaires (PJEI)
ou les Directions Juridiques Régionales (DJR),
la Direction Juridique apporte son appui
juridique pour toute question touchant
à la réglementation et à son application.
... DE LA BIODIVERSITÉ
Situées sur l’île des impressionnistes
à Chatou dans les Yvelines, les
équipes d’EDF R&D s’inscrivent
pleinement dans un plan d’action
pour la biodiversité en déployant
des actions concrètes et diversifiées :
• zonage des plans de tonte du site
pour étudier comment se
comporte l’écosystème. Cette
action a notamment permis de
déceler deux espèces d’orchidées
non signalées à Chatou (Ophrys
apifera et Anacamptis pyramidalis) ;
• récolte de miel sur site : elle a
permis de faire une présentation
en amphithéâtre aux salariés sur
l’intérêt d’un rucher et d’une
exposition sur l’apiculture ;
• inventaire des nichoirs : 24 nichoirs
recensés sur le site accueillent
différentes espèces variées (pic,
colombin, mésange, rouge-gorge
et grimpereau) ;
• le verger planté en 2010 regroupe
désormais des pommiers, des
poiriers, des pruniers et des
cerisiers.
Un parcours biodiversité permet aux
salariés de parcourir le site à la
rencontre de la biodiversité de leur
environnement de travail.
Travail de modélisation fait par R&D
Signature d’une convention entre l’Agence de l’Eau
et la Délégation de Bassin Rhône Méditerranéen Corse
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
34
Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité
3.2 LES ACTEURS DE
LA BIODIVERSITÉ À LA DPIT
Pour décliner la politique biodiversité d’EDF, la DPIT s’est dotée, en
2010, d’une stratégie et d’un plan d’action biodiversité. Elle articule
ses actions autour de quatre leviers : connaître, agir, s’associer et faire
savoir. Ces actions sont d’autant plus nécessaires qu’il est aujourd’hui
indispensable, pour assurer l’avenir du parc en exploitation et le faire
évoluer, de tenir compte des exigences environnementales et des
enjeux de biodiversité.
EDF 2013 - Document interne
Délégation Technique Environnement et
Patrimoine (DTEP)
Au sein des fonctions centrales de la DPIT, la
DTEP assure, en lien avec les Unités, le pilotage
stratégique de la gestion des actifs et
l’optimisation de la performance d’exploitation,
dans le respect des exigences environnementales. La DTEP est en appui des filiales dans
les domaines de l’environnement, de la gestion
du patrimoine (ex : pièces de rechange) et de
l’exploitation et la gestion des actifs « Gaz ».
Elle assure le pilotage du système d’information
et télécommunications de la Division.
Les unités et sous-unités de production
L’unité/sous-unité décline la stratégie et met en
place un projet ou un plan d’action local piloté par
le management. Elle assure notamment : la veille
locale, l’analyse de la conformité, le suivi des
inventaires, la validation du zonage du foncier,
la communication et le lien avec les parties
prenantes. Un pilote du domaine biodiversité et
un ou plusieurs correspondants techniques du
domaine sont rattachés à chacune d’elles.
L’objectif principal de la branche Environnement
de la DTEP est d’œuvrer à un cadre réglementaire environnemental assurant la poursuite des
activités dans les domaines : air, eau, biodiversité, coproduits (cendres, gypse), sols, déchets,
en concertation avec l’UPTI. La branche
Environnement apporte un appui aux sites
en exploitation dans la mise en œuvre opérationnelle et assure le reporting environnemental
pour la Division.
Centre de Post-Exploitation (UPTI/CPE)
Il assure l’intégration de la biodiversité dans les
activités de déconstruction et de valorisation
du foncier de la DPIT, autour de 5 missions :
• mettre en sécurité et préserver
l’environnement ;
• mémoriser et archiver l’ensemble de la
documentation ;
• maîtriser la déconstruction et la dépollution
dans le strict respect de la réglementation ;
• valoriser et recycler tout ou partie
d’installations, ou matériels, ou matériaux ;
• préserver le patrimoine foncier.
Dépose de câble effectuée par le CIST
Grignotage d’une cheminée sur le site de Cordemais
Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité
Centre d’Ingénierie Thermique (CIT)
Rattaché à la Division Production et Ingénierie
Thermique d’EDF, le CIT rassemble les compétences d’EDF pour la conception et la réalisation
des ouvrages de production d’électricité
thermique classique. À ce titre, le CIT :
• réalise les ouvrages neufs en France
et à l’étranger ;
• participe à l’adaptation et à la rénovation
d’installations existantes pour le parc
du groupe EDF ;
• évalue et met au point les technologies
nouvelles pour préparer l’avenir.
Le CIT réalise en particulier les études d’impact
réglementaires des aménagements (construction, exploitation, maintenance) sur
35
les écosystèmes afin de répondre aux exigences
réglementaires et surtout trouver le meilleur
équilibre possible entre protection de la
biodiversité d’une part et performance des
aménagements d’autre part. Plus largement,
il met ses compétences techniques au service des
métiers pour limiter les impacts des ouvrages sur
le patrimoine naturel en s’appuyant notamment
sur le département Exploitation Maintenance
et Environnement (EME).
Centre d’Ingénierie Système Transport (CIST)
Autre centre d’ingénierie de la DPIT, cette
unité assure l’ingénierie et le conseil dans les
domaines des systèmes électriques et réseaux
de transport. C’est le pôle d’expertise
« Transport » au sein d’EDF.
Dans les autres divisions
À la Division de la Production et de
l’Ingénierie Hydraulique (DPIH) :
Le Centre d’Ingénierie Hydraulique (CIH)
réalise, comme le CIT pour le thermique à
flamme, les études d’impact réglementaires
des aménagements hydrauliques (construction,
exploitation, maintenance, déconstruction)
sur les écosystèmes.
La Division Technique Générale (DTG) est
notamment chargée de fournir des valeurs de
mesures locales et/ou ponctuelles, souvent en
temps réel, de paramètres environnementaux
(suivis thermiques, physico-chimie de l’eau…).
Analyse cartographique de la biodiversité au CIT
Les centres d’ingénierie de la Division
Ingénierie Nucléaire :
La division Environnement du Centre
d’Ingénierie de Déconstruction et
ENvironnement (CIDEN) anime et coordonne
la démarche biodiversité pour les activités
du nucléaire. Elle réalise les études d’impact
réglementaires des aménagements
(construction, exploitation, maintenance,
déconstruction).
Le Centre National d’Équipement et de
Production d’Électricité (CNEPE) intervient dans
la conception de la source froide des ouvrages
nucléaires, notamment pour supprimer ou
limiter les effets des ouvrages de prise d’eau
ou rejets.
LE CIST, L’INGÉNIERIE TRANSPORT
DU GROUPE EDF
En complément de son expertise en
ingénierie thermique, EDF dispose
d’un véritable pôle de compétences
« transport » qui lui assure la
maîtrise optimale du raccordement,
la bonne intégration des centrales
de production au réseau électrique
et la garantie d’être conforme aux
exigences attendues par le
gestionnaire de réseau de transport.
L’expertise et le savoir-faire du CIST
(lignes aériennes, câbles, postes de
transformation, études…), reconnus
dans plus de trente pays permettent
à EDF de poursuivre ses ambitions à
l’international, mais aussi de
maintenir en condition
opérationnelle son patrimoine
d’installations « transport » sur
l’ensemble de ses centrales de
production en France.
À l’instar du gestionnaire de réseau
RTE, le CIST doit veiller à minimiser
ses impacts sur la biodiversité, qu’ils
concernent l’emprise des pylônes au
sol et leur entretien, ou l’avifaune
pour la partie aérienne des
installations.
Mesures de concentration de polluants dans une gaine
d’évacuation des fumées
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
36
Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité
3.3 UNE ANIMATION SPÉCIFIQUE
À LA BIODIVERSITÉ
De nombreux réseaux et comités permettent d’échanger ou de diffuser
des informations relatives à la biodiversité, en lien avec la production
d’électricité au sein d’EDF.
Le Groupe Thématique Environnement
(GTE) Biodiversité
Ce groupe rassemble les représentants des
différents métiers d’EDF et anime la mise
en œuvre de la politique biodiversité au sein
du Groupe.
Le groupe est animé par la Direction du
Développement Durable (DDD). Ses objectifs :
• partager les informations et les bonnes
pratiques ;
• appuyer la mise en œuvre des actions
validées par le management des métiers ;
• mettre en cohérence les politiques de
partenariat et de R&D pilotées par les
différentes entités contributrices ;
• anticiper les évolutions dans les domaines
scientifiques, sociétaux et réglementaires
(hors veille d’anticipation réglementaire qui
relève de l’activité des réseaux de veilles et
lobbying environnement).
Le CIT et la branche Environnement de la DTEP
y représentent le métier thermique à flamme.
Le Groupe technique des centres
d’ingénierie
Dans la continuité du GTE Biodiversité, les
représentants du thème « biodiversité » des
centres d’ingénierie du thermique à flamme
(CIT), du nucléaire (CIDEN), de l’hydraulique
(CIH) et des énergies renouvelables (EDF EN)
se réunissent environ trois fois par an afin de
mutualiser les acquis, la veille et le
développement d’outils spécifiques.
L’organisation de la veille réglementaire
environnementale (VRE)
La veille réglementaire environnementale est
réalisée en deux phases : la veille d’anticipation
réglementaire (VAR) et la veille de conformité
réglementaire (VCR). Le domaine de la
biodiversité fait partie intégrante de cette
démarche.
Le réseau biodiversité regroupe les différentes
entités d’EDF. Il a pour objectif d’assurer une
veille sur les textes réglementaires à venir ainsi
que sur les courants de pensée, et de proposer
des prises de position associées.
FICHE
N°5
Notre démarche
biodiversité
EDF 2010 - Document interne
Collection • Les Guides Biodiversité
couv_modifie220311-28-05.indd 1
29/03/11 01:19
Ouvrage de la collection des guides
« Biodiversité » EDF dirigée par la DDD
Sortie de terrain du GTE Biodiversité
Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité
37
3.4 LES ACTEURS PUBLICS ET
ASSOCIATIFS DE LA BIODIVERSITÉ
3.4.1 Les acteurs publics
Les acteurs publics apportent leur expertise dans les domaines
administratif, réglementaire, politique et technique. Ces partenaires
indispensables peuvent être sollicités pour leurs compétences
techniques et leurs actions en écologie.
Au niveau ministériel
Le ministère en charge de l’environnement
a notamment pour mission de :
• veiller à l’intégration des objectifs de
développement durable de l’ensemble des
politiques conduites par le gouvernement ;
• assurer l’évaluation environnementale
de ces dernières ;
• développer une politique consistant à
associer les citoyens aux projets ayant une
incidence sur l’environnement ;
• transposer les directives européennes en
droit national ;
• élaborer, animer et coordonner la politique
de l’eau et de la protection de la biodiversité.
Des établissements publics, placés sous la
tutelle d’autres ministères, représentent l’État
dans leurs domaines de compétences :
• les Agences de l’eau contribuent à la lutte
contre la pollution des eaux ainsi qu’à la
recherche de l’équilibre entre les ressources
et les besoins ;
• les Conservatoires botaniques
nationaux (CBN) sont des conservatoires
botaniques français agréés par le ministère
chargé de la protection de la nature pour
une zone géographique donnée. Ils sont
spécialisés dans la connaissance et la
conservation des plantes sauvages et des
habitats naturels. Ils sont regroupés par la
Fédération des conservatoires botaniques
nationaux ;
• le Conservatoire du littoral et des
rivages lacustres a pour mission de mener
une politique foncière afin d’assurer la
sauvegarde du littoral et des grands lacs ;
• le Muséum National d’Histoire Naturelle
(MNHN) constitue un centre actif de
recherche et de diffusion de la connaissance.
Il est l’appui technique de l’État dans
le domaine de la protection de la nature ;
• l’Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA) est l’organisme
technique français de référence pour la
connaissance et la surveillance de l’état des
eaux et pour le fonctionnement écologique
des milieux aquatiques ;
• l’Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage (ONCFS) a une mission
de surveillance de la faune sauvage
et de l’environnement ainsi que de police
administrative ;
• l’Office National des Forêts (ONF) est
chargé de la gestion et de l’équipement des
forêts du domaine public, et peut être
opérateur de sites Natura 2000 ;
• d’autres organismes publics exercent des
missions de surveillance et de protection des
espèces et des espaces naturels comme
l’IFREMER (Institut Français de Recherche
pour l’Exploitation de la MER) ou l’Agence
des aires marines protégées.
LA RÉORGANISATION
DES SERVICES DE L’ÉTAT
Avant
Aujourd’hui
DRE
DIREN
DRIRE
DREAL
DDE
DDAF
DDEA
DDEA
Préfecture
et éventuellement
les Affaires
maritimes
DDT ou
DDTM
DREAL OU DDT ?
LES INTERLOCUTEURS D’EDF
Tous les dossiers d’EDF requérant
une autorisation administrative de
niveau local (préfet) sont instruits
par les DREAL (études d’impact,
procédure de dérogation pour la
destruction d’espèces protégées,
rejets dans l’environnement…), qui
veillent à l’application de la
réglementation relative à la
biodiversité.
EDF peut également se tourner vers
la DREAL pour obtenir des données
sur l’environnement (plans nationaux
d’action en faveur des espèces
menacées et plans de lutte contre
les espèces exotiques envahissantes,
SAGE, sites protégés, cartes…).
Pour ce qui concerne l’instruction
des dossiers « Loi sur l’Eau »
l’interlocuteur est la DDT. Pour un
dossier « Loi sur l’Eau » dans le cadre
d’une ICPE il s’agit de la DREAL.
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
38
LE MNHN - SPN - INPN
Le Muséum National d’Histoire
Naturelle (MNHN) est un
établissement public à caractère
scientifique, culturel et
professionnel.
Il a 5 missions principales :
- la recherche fondamentale
et appliquée ;
- la conservation et l’enrichissement
des collections ;
- l’enseignement ;
- l’expertise ;
- la diffusion des connaissances.
EDF 2013 - Document interne
Le Service du Patrimoine Naturel
(SPN) développe la mission
d’expertise confiée au Muséum
National d’Histoire Naturelle pour
la connaissance et la conservation
de la nature. Il a vocation à couvrir
l’ensemble de la thématique
biodiversité (faune/flore/habitat)
et géodiversité au niveau français
(terrestre, marine, métropolitaine
et ultramarine). Il est chargé de la
mutualisation et de l’optimisation
de la collecte, de la synthèse et la
diffusion d’informations sur le
patrimoine naturel. Placé à
l’interface entre la recherche
scientifique et les décideurs, il
travaille avec l’ensemble des acteurs
de la biodiversité à la mise en œuvre
de l’Inventaire National du
Patrimoine Naturel (INPN). Cette
mission est confiée au Muséum
National d’Histoire Naturelle par le
Code de l’environnement (L411-5)
en tant que centre national de
référence sur la biodiversité.
Le site internet de l’Inventaire
National du Patrimoine Naturel
(INPN – http://inpn.mnhn.fr)
dispense des informations relatives
au patrimoine naturel en France
(espèces végétales, espèces
animales, milieux naturels et
patrimoine géologique, espaces
protégés, ZNIEFF15) et son évolution
récente à partir des données
disponibles au Muséum National
d’Histoire Naturelle et dans le
réseau des organismes partenaires.
Cet inventaire national est
l’aboutissement d’un travail
associant scientifiques, collectivités
territoriales, naturalistes et
associations de protection de la
nature en vue d’établir une synthèse
sur le patrimoine naturel en France.
Les informations mises en ligne sur
le site internet de l’INPN évoluent
régulièrement en fonction des
apports de tous les partenaires.
15. ZNIEFF : Zones Naturelles d’intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique, il s’agit
d’un inventaire recensant les espaces naturels
terrestres remarquables (les ZNIEFF de type 1
représentent des secteurs de grand intérêt
biologique ou écologique ; les ZNIEFF de type 2
représentent de grands ensembles naturels
riches et peu modifiés).
Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité
Les services déconcentrés de l’État
La Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL), et la
Direction Départementale des Territoires (DDT)
appliquent la législation relative à
l’environnement (eau, protection des sites,
de la nature, des paysages, du patrimoine
architectural et urbain) et sont consultées pour
tout projet d’aménagement. Leurs principales
missions en matière de biodiversité sont
d’instruire les dossiers administratifs et de
remplir un rôle de police.
Les comités consultatifs ont un rôle central
central dans le fonctionnement réglementaire :
Les préfectures délivrent les autorisations
réglementaires et sont donc des acteurs
incontournables.
• le CNPN (Conseil National du Patrimoine
Naturel) intervient notamment pour les
autorisations « espèces protégées » ;
Les collectivités territoriales portent
de nombreux projets de territoire concernant
la biodiversité (PLU, SCOT, réserves naturelles
régionales, espaces naturels sensibles…)
et sont des parties prenantes centrales dans
l’élaboration des SRCE et de la SCAP.
• le CSRPN (Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel) est appelé à donner
son avis sur toute question relative à la
conservation du patrimoine naturel de la
région (classement en réserve naturelle
régionale, listes régionales d’espèces
protégées et délivrance d’autorisations, toute
question relative au réseau Natura 2000,
évaluation des études d’incidences…). Il peut
également être consulté, de manière
facultative, pour les demandes de dérogation
concernant des espèces protégées au niveau
national.
Les comités spécifiques sont des organes
importants de concertation, qu’ils soient
relatifs à Natura 2000 (comité de pilotage),
ou à l’eau (commission locale de l’eau – CLE –
comités de rivière…).
• le CoDERST (Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques) est chargé d’émettre un avis
auprès du préfet sur les projets d’actes
réglementaires et individuels en matière
d’installations classées, de déchets,
de qualité de l’air et de l’atmosphère,
de police de l’eau et des milieux aquatiques,
de risques sanitaires…
Signature de partenariats
entre EDF et ONG
JP. Grillet (RNF), Y.
Colcombet (CdL), C. Nahon
(EDF), A. Bougrain-Dubourg
(LPO), S. Moncorps (Comité
français de l’UICN)
Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité
39
3.4.2 Les acteurs associatifs
Ces acteurs représentent un soutien important en raison de leur
connaissance locale, de leurs moyens humains et matériels et de leurs
compétences techniques.
Ils rassemblent de nombreuses compétences
naturalistes au niveau local. Au-delà des
oppositions possibles, voire des contentieux
juridiques, ils peuvent être, par leurs actions,
leurs études, leurs initiatives, leurs modes de
gestion et de valorisation d’un territoire, leur
vigilance… des interlocuteurs privilégiés lors de
projets sur ou à proximité de sites naturels.
Ces acteurs sont des interlocuteurs clés avec
lesquels il est essentiel d’entretenir une relation
durable et de développer des synergies
permettant à la fois de bénéficier d’une
expertise externe à l’entreprise et de mieux
intégrer les attentes sociétales dans les
nouveaux projets.
EDF travaille régulièrement avec de grandes
ONG nationales, leurs représentations
régionales, ainsi que de petites associations
intervenant à l’échelon local.
LES PARTENAIRES BIODIVERSITÉ
NATIONAUX D’EDF EN 2013
3.4.3 Les bureaux d’études spécialisés
Les bureaux d’études intervenant dans le
domaine de l’environnement offrent
différentes prestations : expertise, diagnostic
environnemental, conseil et assistance à
maîtrise d’ouvrage, élaboration de dossiers
opérationnels, mise en œuvre de réhabilitation,
restauration et gestion des sites,
méthodologies de détection d’espèces…
Ils interviennent à la demande de l’ingénierie
interne d’EDF.
En plus de nombreux partenariats
locaux, plusieurs grandes institutions
et ONG de l’environnement accompagnent les métiers d’EDF dans la mise
en œuvre de sa politique biodiversité :
• Comité français de l’UICN :
accompagnement de la politique
biodiversité et des guides
« biodiversité » ;
• Ligue pour la Protection des
Oiseaux (LPO) : inventaires et
préparation de plans de gestion
d’espaces naturels gérés par EDF ;
• Réserves Naturelles de France
(RNF) : échanges et formation sur
les méthodologies d’inventaires
et de plans de gestion ;
• Conservatoire du Littoral :
échanges sur les espaces contigus
entre EDF et le Conservatoire
du Littoral, notamment autour
des grands lacs ;
• Muséum National d’Histoire
Naturelle : programme scientifique
de 3 ans avec le SPN notamment sur
le thème des indicateurs biodiversité.
Écologue d’un bureau
d’étude en train de conduire
un inventaire
Ces conventions permettent
notamment de lancer des actions
ciblées sur l’amélioration des
connaissances à proximité des sites
et de travailler à l’élaboration de
plans de gestion d’espèces ou
d’espaces naturels.
Ces partenariats peuvent également
permettre aux sites d’engager et de
poursuivre des actions avec des
experts scientifiques reconnus.
À noter que la mise en place de ces
partenariats ne se substitue pas aux
actions locales déjà engagées ou à
venir.
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
Centrale de Porcheville
4. THERMIQUE À FLAMME
ET BIODIVERSITÉ
4.1 LES PROCESS D’UN SITE THERMIQUE À FLAMME
4.2 LE CYCLE DE VIE DE LA PRODUCTION
THERMIQUE À FLAMME
4.3 LES ENJEUX BIODIVERSITÉ DE LA
PRODUCTION THERMIQUE À FLAMME
4.4 LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ DE LA DPIT
4.5 AGIR DÈS LA CONCEPTION DU PROJET
4.6 PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ PENDANT
L’EXPLOITATION
4.7 AGIR PENDANT LA POST-EXPLOITATION
4.8 AGIR PENDANT LES TRAVAUX
4.9 UN ENJEU POUR TOUS LES ACTEURS DE LA DPIT
42
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4. THERMIQUE À FLAMME
ET BIODIVERSITÉ
Les sites thermiques utilisent les espaces naturels terrestres et
aquatiques, et dépendent directement des services écosystémiques pour
leur fonctionnement. Ils sont implantés au cœur d’espaces naturels le
plus souvent riches en biodiversité, comme les rivières, les estuaires ou
le bord de mer. À chaque étape de son cycle de vie, de la phase projet
jusqu’à la déconstruction en passant par l’exploitation, un site thermique
à flamme est concerné par les enjeux liés à la biodiversité présente,
et conduit des actions pour limiter ses effets sur celle-ci.
Turbine
à vapeur
Rejets atmosphériques
après traitements
Générateur
de vapeur
Transformateur
Alternateur
Pompe
Tour d’évaporation
(vapeur d’eau)
Cou
rs d
’ea
u
Pur
ge
r
seu
den
Con
Appoint
d'eau
Entrée
d’air
Compresseur
Arrivée gaz
Turbine
à combustion
Alternateur
EDF 2013 - Document interne
L’ÉVALUATION DES SERVICES
ÉCOSYSTÉMIQUES (EN ANGLAIS
ECOSYSTEM SERVICES REVIEW ESR)
Les sites thermiques sont implantés
sur des espaces naturels et utilisent
la nature (eau, air) comme support
pour la production d’énergie.
Ils sont donc tributaires des services
rendus par les écosystèmes
terrestres et aquatiques.
Réaliser un ESR revient à identifier
et évaluer les impacts et les
dépendances de ses activités
vis-à-vis des services écosystémiques.
Il s’agit d’une méthode proposée
par l’ONU dans l’Évaluation des
écosystèmes pour le millénaire,
puis par le TEEB (The Economics
of Ecosystems and Biodiversity).
L’UP de Cordemais a réalisé un ESR
de ses activités en 2011.
Principe de fonctionnement d’un cycle combiné gaz et d’une centrale à charbon
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
43
4.1 LES PROCESS D’UN SITE
THERMIQUE À FLAMME
Plusieurs filières de production thermique
classique coexistent à la DPIT, chacune ayant
des besoins particuliers vis-à-vis de son
environnement :
• filière gaz : cycles combinés gaz (CCG),
turbines à combustion (TAC), centrales de
cogénération ;
• filière charbon pulvérisé ;
• filière fioul lourd/fioul domestique :
turbines à combustion (TAC), chaudières
classiques.
4.2 LE CYCLE DE VIE DE
LA PRODUCTION THERMIQUE
À FLAMME
Les activités de la DPIT ont la particularité de regrouper, parfois sur le
même site géographique, toutes les étapes du développement d’unités
de production, de la phase projet à la déconstruction.
À chaque étape de son cycle de vie, un site
peut avoir des impacts directs ou indirects sur
la biodiversité et les services écosystémiques
fournis par cette biodiversité :
• Pendant les travaux (de construction, de
maintenance, de déconstruction) : effets liés
à l’emprise foncière du projet, à la circulation
des engins et des personnes, au bruit,
aux poussières, à l’éclairage, aux rejets…
• Pendant l’exploitation : effets liés au
processus industriel (prise d’eau, gestion
des parcs à cendres, bassins et autres
annexes d’exploitation…), à l’emprise au sol
de la centrale, à l’éclairage, au bruit, aux
rejets dans l’air et dans l’eau, à l’entretien
des espaces verts…
• En phase de post-exploitation : effets liés
à la mise en sécurité, au réaménagement
ou à l’exploitation des parcs à cendres,
à la gestion des réserves foncières…
LE PARC DE PRODUCTION
DE LA DPIT AU 1ER JUILLET 2013
• 10 unités de production au charbon : - 7 de 250 MW ;
- 3 de 600 MW.
• 8 unités de production au fioul :
- 4 de 700 MW ;
- 4 de 600 MW.
• 13 turbines à combustion (TAC) ;
- 1 de 200 MW ;
- 5 de 185 MW ;
- 3 de 125 MW ;
- 4 de 85 MW.
• 4 cycles combinés gaz (CCG) :
- 1 de 430 MW à Blénod ;
- 2 de 465 MW à Martigues ;
- 1 de 510 MW en construction
à Bouchain.
Exemple du cycle de vie du
site de Vaires-sur-Marne
Les unités de production les plus
anciennes sont progressivement
remplacées par des unités plus
performantes et plus propres. Ainsi,
d’ici à 2015, les unités de 250 MW
fonctionnant au charbon fermeront
progressivement.
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
44
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
Durant chaque phase de son cycle de vie,
différents acteurs de la DPIT se côtoient ou se
succèdent sur un même site :
• pour la construction d’une nouvelle unité
de production, le CIT intervient pour sa
conception puis pour la conduite des travaux.
La nouvelle unité sera construite sur un
ancien site déconstruit ou sur un espace
réservé à cet effet. Le CIST se chargera quant
à lui de la réalisation du raccordement au
réseau électrique de transport ;
• pendant l’exploitation, ce sont les unités et
les sous-unités qui sont en charge de la
production d’électricité de la centrale thermique à flamme. Elles s’occupent également de
la gestion des parcs à cendres et des espaces
naturels ou artificiels de la zone de production ;
• les exploitants, le CPE et CIT se coordonnent
pour réaliser la mise à l’arrêt définitif
d’une centrale ;
• enfin, le CPE gère les zones en postexploitation : déconstruction et gestion des
zones déconstruites, des réserves foncières,
des parcs à cendres, des espaces naturels…
Il existe ainsi entre les acteurs de la DPIT
un partage des responsabilités dans le
temps et dans l’espace sur un même site
thermique à flamme. Ces passages de
relais et la cohérence dans le temps des
mesures de gestion du foncier naturel et
artificiel garantissent la prise en compte
durable de la biodiversité.
Périmètre du site
Zones exploitées
CIT/CIST
Conception et construction
Unités/sous-unités/CPE/CIT
Mise à l’arrêt définitive
Zones déconstruites
Réserves foncières
Zones en
déconstruction
EDF 2013 - Document interne
CPE
Gestion de la déconstruction
Acteurs intervenant durant le cycle de vie d’un site thermique (photographie du site de Vaires-sur-Marne avant
déconstruction)
Étapes du cycle de vie
Acteurs
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
45
4.3 LES ENJEUX BIODIVERSITÉ
DE LA PRODUCTION THERMIQUE
À FLAMME
Les enjeux liés à la biodiversité pour la DPIT visent à limiter les impacts
directs ou indirects de ses activités de conception, d’exploitation et
de post-exploitation, et à mettre en place une démarche partagée et
pérenne entre les différents acteurs intervenant sur un site.
Les activités du thermique à flamme sont ainsi
caractérisées par :
• une proximité avec des espaces riches en
biodiversité ;
• des impacts sur l’environnement, encadrés
par la réglementation ;
• un cycle de vie sur un même foncier
imposant une responsabilité partagée entre
les acteurs.
- risques d’arrêt de chantiers ou de pénalités
dues à une mauvaise prise en compte
de la biodiversité ;
- sensibilité du process industriel à la
dégradation et à la dépendance des
services écosystémiques ;
• un enjeu d’acceptabilité des ouvrages
et de maintien de l’activité ;
• un enjeu d’ancrage territorial par le dialogue
avec les parties prenantes ;
• et, plus globalement, un enjeu d’image
et de réputation.
Dans ce contexte, la protection de la richesse
biologique est source de multiples enjeux pour
la DPIT :
• un enjeu de conformité réglementaire et de
veille vis-à-vis des nouvelles exigences sur la
biodiversité ;
• un enjeu économique :
- risque de contraintes d’exploitation liées
à la biodiversité pouvant impacter la
rentabilité ;
Pour toutes ces raisons, l’objectif est d’intégrer
la biodiversité au cœur des métiers, tant dans
le geste professionnel que dans les savoir-faire,
ce qui a conduit à l’introduction d’un axe
spécifique biodiversité dans la politique
environnementale16 de la DPIT et à
l’élaboration de sa stratégie biodiversité.
Site de Bouchain dans son environnement
Chantier à Blénod
16. DPIT/SMI/POL/12-0061A du 5 juillet 2012
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
46
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4.4 LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ
DE LA DPIT
EDF 2013 - Document interne
La DPIT vise à ce que les enjeux liés à la biodiversité soient pris en
compte de manière précise, concrète et durable dans les processus
de management, les gestes d’exploitation, de post-exploitation,
d’ingénierie et de conception des ouvrages. Elle accompagne les sites
et les aide à intégrer cette dimension dans leurs activités.
Au-delà du respect de la réglementation
applicable, la DPIT a engagé une démarche
visant à améliorer la prise en compte de la
biodiversité par tous les acteurs à chaque
étape du cycle de vie d’un site par :
• une meilleure connaissance du potentiel
écologique des sites ;
• l’intégration de la dimension biodiversité
dans les processus d’exploitation de ses
ouvrages ;
• l’intégration de la dimension biodiversité
dès la conception des ouvrages nouveaux,
dans les travaux courants et lors de la
déconstruction ;
• la mise en place d’une gestion spécifique
des espaces de biodiversité.
Cette démarche s’accompagne :
• de la formation et de la sensibilisation du
personnel à cette thématique ;
• d’actions avec des partenaires : participation
active des unités de production aux
différentes initiatives locales et nationales ;
développement de partenariats nationaux
et locaux avec les associations et les
scientifiques.
Site de La Maxe dans son environnement
TAC de Gennevilliers
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
47
4.4.1 Acquérir une meilleure connaissance
de la biodiversité des sites
La connaissance de la biodiversité présente sur les sites est un préalable
indispensable à sa prise en compte.
Plusieurs types d’inventaires permettent
d’acquérir une connaissance plus ou moins
approfondie de la biodiversité des sites :
• inventaire bibliographique : recensement
et cartographie des espaces naturels
remarquables et protégés autour du site.
Ces inventaires ne fournissent pas une
photographie exacte des espèces présentes
sur le site, mais ils permettent en amont des
projets d’identifier la sensibilité du site
vis-à-vis de la biodiversité et constituent un
préalable indispensable à la constitution de
dossiers réglementaires en cas de travaux
(étude d’incidence Natura 2000…) ;
• diagnostic préalable (ou prédiagnostic)
biodiversité : association d’un travail
cartographique et de prospections de terrain
légères, ce diagnostic synthétise les
principaux enjeux du foncier (principaux
types d’habitats, espèces patrimoniales
présentes ou potentiellement présentes,
principales fonctionnalités écologiques,..).
Il permet d’anticiper les enjeux biodiversité
d’une zone ou d’un projet, de détecter en
amont les éléments sensibles tels que des
mares, des haies ou d’autres habitats
remarquables, auxquels il faudra prêter une
attention particulière. Il apporte en outre des
éléments de concertation avec les parties
prenantes sur la biodiversité, et permet de
positionner au mieux les inventaires plus
précis à conduire (espèces remarquables,
calendriers des inventaires…) ;
• inventaire détaillé : établi à partir d’études
de terrain approfondies, réalisées in situ par
des partenaires (scientifiques, bureaux
d’études, associations…), cet inventaire
recense et cartographie les espèces
protégées et les habitats sur la zone du
projet. Il contient des données précises qui
serviront de référence pour l’établissement
des dossiers réglementaires. À noter : il est
nécessaire de bien tenir compte des périodes
propices à l’observation des différentes
espèces pour réaliser ces inventaires qui
peuvent s’étaler sur une année entière.
FICHE
N°1
LA CAMPAGNE D’INVENTAIRES
BIBLIOGRAPHIQUES
DES SITES DPIT
Dans le cadre de son projet
biodiversité, la DPIT a décidé de
réaliser en 2012-2013 une campagne
destinée à recueillir des données sur
ses sites en exploitation et en
post-exploitation : exigences de la
réglementation locale en matière de
biodiversité, recensement
bibliographique des espaces
naturels remarquables et protégés,
recensement bibliographique des
espèces protégées potentiellement
présentes, cartographie du réseau
local concernant la biodiversité.
C’est un outil important pour aider
le site dans sa gestion des enjeux de
biodiversité et identifier les
partenaires avec lesquels
éventuellement travailler (zone
Natura 2000 proche, association
naturaliste locale…).
Identification d’une espèce de libellule pendant
un inventaire, Cordemais
Inventaire à Cordemais
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
48
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4.4.2 Intégrer la biodiversité dans
les processus opérationnels
Il s’agit d’intégrer la biodiversité à toutes les étapes de la vie d’un site :
dès sa conception, lors des travaux de construction, pendant la phase
d’exploitation et jusqu’à la déconstruction. Dans tous les cas,
cette prise en compte passe par une application efficace de la démarche
Éviter-Réduire-Compenser (ERC).
À partir de la connaissance de la biodiversité
acquise à la suite d’un prédiagnostic ou des
inventaires précis, l’application de la démarche
ERC permet d’intégrer la biodiversité dans
toutes les phases du cycle de vie :
1. évaluer les impacts du projet ou du
chantier (de construction, de
modernisation, de maintenance,
d’aménagement d’un bâtiment ou d’un
parking, d’entretien, d’exploitation,
de déconstruction) sur l’environnement y
compris la biodiversité ;
2. éviter dès la conception les impacts sur la
biodiversité en faisant évoluer par exemple
l’implantation du projet. S’il est vraiment
impossible d’éviter certains impacts,
on passe à la phase de réduction ;
3. réduire les impacts en mettant en place
des équipements plus efficaces pour la
protection de la biodiversité, en prévoyant
des zones de protection et de passage dans
la conception du projet, et/ou en adaptant
le calendrier des travaux, en limitant son
emprise, en adaptant la circulation des
engins et des personnes, en balisant les
espaces, et en mettant en place un
management environnemental et un suivi
biodiversité du chantier. Si, malgré les
efforts de réduction, il reste encore
des impacts résiduels, on passe à la phase
de compensation ;
4. compenser les impacts résiduels (sur les
espèces protégées, sur les espaces protégés,
sur les zones humides, sur les boisements,
sur les continuités écologiques, et sur
la nature ordinaire…) par la définition de
mesures compensatoires en amont avec
le CIT et DTEP, puis par la mise en œuvre
et le suivi de ces mesures compensatoires
en aval avec les exploitants et les autres
gestionnaires des espaces concernés (CPE,
Pôle Immobilier, partenaires).
EDF 2013 - Document interne
CPE
Unités et sous-unités
CIST
CIT
ERC
(Éviter/Réduire/
Compenser)
Construction
Production
E
R
C
•
•
•
Travaux
•
•
Exploitation
•
Études
Travaux (modification et
maintenance des installations,
aménagements connexes)
•
•
Gestion des mesures
compensatoires
Post-exploitation
Travaux de déconstruction
Gestion des mesures
compensatoires antérieures
Acteurs de la mise en œuvre de la séquence ERC dans le cycle de vie d’un site
•
•
•
•
•
•
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
49
4.4.3 Gérer spécifiquement les espaces
de biodiversité
La prise en compte de la biodiversité sur un site doit être compatible
avec la vocation industrielle actuelle ou future des espaces concernés.
Pour cela il est nécessaire de connaître à la fois
la biodiversité présente (cf. § 4.4.1), et l’activité
et le devenir du site (zone en exploitation,
en post-exploitation, réserve foncière…) afin
de les croiser pour définir, dans chacune
de ces zones, une gestion spécifique.
Le mode de gestion mis en œuvre doit
s’adapter aux potentialités de ces terrains en
fonction des différentes vocations du foncier :
• les espaces industriels artificialisés en
exploitation : mettre en place une gestion
différenciée respectant les impératifs de
sécurité et de sûreté du site, privilégier les
pratiques respectueuses (identification de
solutions alternatives aux produits
phytosanitaires, utilisation de plantes
régionales adaptées…) et valoriser si possible
des îlots refuges, des mini-corridors
écologiques ;
• les espaces à vocation industrielle pour
lesquels un mode de gestion adapté doit être
mis en place afin de favoriser la biodiversité,
sans empêcher les usages industriels à venir :
- les espaces liés au process (parcs à cendres,
bassins de rétention…) et les espaces
temporairement occupés (base-vie, aire
temporaire de stockage, parking) dont
l’usage industriel peut être réversible ;
- les espaces (naturels ou en postexploitation) destinés à une implantation
industrielle future (chaudières, entrepôt…)
et qui seront artificialisés.
• les espaces sans vocation industrielle non
occupés et souvent en connexion avec
le milieu naturel (couronne verte, zones
naturelles…) qui nécessitent une gestion
particulière (mise en pâturage, gestion
par un conservatoire d’espaces naturels…)
pour optimiser la biodiversité.
ÉTUDES AMONT
Identification des
exigences
réglementaires pour la
biodiversité
Inventaires des espèces
présentes sur les
terrains (potentialités
écologiques)
Perspectives d’évolution
industrielle du site
ZONAGE DU SITE
ACTIONS
Sensibilisation
Formation
Modes de gestion
du foncier site
Partenariats
Communication
Démarche d’intégration de la biodiversité dans la vie d’un site
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
50
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
Cette gestion doit également être partagée
avec les différents acteurs intervenant sur un
même site, et se succédant dans le temps :
• gestion partagée entre les gestionnaires
successifs (exploitants, CPE, Pôle Immobilier,
partenaires – collectivités, associations,
agriculteurs…) pour assurer la cohérence des
mesures de gestion sur des espaces proches ;
Pour garantir la pérennité des activités de
production de la DPIT, il est indispensable
de tenir compte de la biodiversité
présente en mettant en place une gestion
spécifique et partagée de l’espace.
Le zonage du foncier des sites en est
un préalable indispensable.
• poursuite des mesures de gestion lors des
changements d’usage : d’exploitation
à post-exploitation ;
EDF 2013 - Document interne
• transfert de responsabilités réglementaires
entre l’exploitant et le post-exploitant dans le
cas de la gestion de mesures compensatoires
réglementaires qui peuvent s’étaler sur 30 ans.
Centrale au fuel et cycle combiné gaz de Martigues
Réhabilitation en verger d’un terrain du site
de Porcheville
Exemple de gestion différenciée à Cordemais
Séance de travail autour des enjeux biodiversité d’un
site (DTEP, CIT, CETAC)
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
51
4.4.4 Former, sensibiliser et s’inscrire
dans la prise en compte de la biodiversité
De nombreuses initiatives peuvent être conduites avec des partenaires
pour protéger la biodiversité sur le site ou à proximité de celui-ci, ou bien
pour mener des actions de sensibilisation des salariés et du grand public.
FICHE
N°6
Formation
La formation destinée aux jeunes embauchés
de la DPIT comprend un volet sur la biodiversité et la stratégie de la DPIT en la matière.
En outre, deux formations nationales abordent
aujourd’hui la biodiversité à EDF :
• formation ATN 7658 « Activité EDF
et Biodiversité », développée au niveau
du Groupe, ouverte à tous les salariés ;
• formation ATN 0046 « Réglementation
et Biodiversité », développée au niveau du
Groupe, ouverte aux salariés directement
concernés.
Actions sur un territoire avec des
partenaires
La protection de la biodiversité trouve toujours
un écho favorable auprès des parties
prenantes, car elle rencontre le sentiment
d’appartenance à un territoire. Le sujet est
particulièrement intéressant à explorer avec
les collectivités territoriales, et les associations
locales ou nationales, soit directement (gestion
commune d’espaces, soutien d’initiatives
comme les Atlas de la biodiversité dans les
communes), soit indirectement par l’inscription
dans des politiques territoriales en faveur de la
biodiversité (SAGE, contrats de rivières, Trame
Verte et Bleue, PNA, plans de lutte contre les
espèces invasives, SCAP, PNR, réserves
naturelles…).
FICHE
N°5
Ces démarches peuvent être volontaires
comme la pose de nichoirs, d’abris pour la
petite faune, ou la lutte contre les espèces
invasives, ou s’inscrire dans la continuité
des partenariats nationaux biodiversité d’EDF
(cf. encart p. 39).
FÊTE DE LA NATURE
Des actions de sensibilisation peuvent être
réalisées avec des associations ou dans le cadre
de la Fête de la Nature17.
Créée en 2007, la Fête de la Nature
est un moment exceptionnel
de sensibilisation aux enjeux de
la protection de la biodiversité.
L’association Fête de la Nature
rassemble un grand nombre
de réseaux publics et associatifs
de protection de la nature autour
du Comité français de l’UICN et du
magazine Terre sauvage, cofondateurs de l’événement. Elle permet à
l’ensemble des Français de vivre un
moment privilégié au cœur des sites
naturels, en compagnie des acteurs
de la protection de la nature.
Plusieurs milliers de manifestations
sont proposées dans toutes les
régions, y compris Outre-mer, avec
plusieurs centaines de structures
locales organisatrices.
Cette manifestation connaît
un grand succès chaque année, près
de 3 000 visiteurs se sont rendus sur
les sites DPI en 2013.
Plus d’informations sur la Fête
de la Nature sont disponibles auprès
de la DPI, Karina AOUES
([email protected]).
Fabrication de nichoirs au CPT d’Aramon
Sortie naturaliste sur le site de Porcheville pendant
la Fête de la Nature
17. http://www.fetedelanature.com
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
52
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4.5 AGIR DÈS LA CONCEPTION
DU PROJET
Pour construire une nouvelle centrale ou engager tout autre projet
avec des modifications notables, nécessitant la préparation d’un dossier
réglementaire (ICPE, Loi sur l’Eau, défrichement, espèces protégées,
urbanisme…), EDF réalise un état initial de la faune et de la flore.
Cette étape servira de référence pour évaluer l’impact des travaux
ultérieurs et définir les mesures à prendre pour éviter, réduire
ou compenser les effets du projet sur la biodiversité.
Les principaux projets concernés dès leur
conception sont ceux conduits par le CIT ou
avec son appui. Afin d’évaluer et limiter
l’impact du projet sur la biodiversité,
il est indispensable de :
• connaître les espèces et les milieux ;
• appliquer la séquence ERC Éviter-RéduireCompenser.
4.5.1 Avoir une connaissance détaillée
des espèces et des espaces
Sur la base du diagnostic préalable biodiversité
et des impacts potentiels du projet, on définit
avant toute nouvelle construction le
programme précis d’inventaires réglementaires
à conduire (faune, flore, habitats, espèces
protégées). Ces inventaires réglementaires,
idéalement validés avec la DREAL, sont
proportionnés aux enjeux écologiques
et peuvent toucher l’ensemble des
compartiments biologiques visibles : plantes,
insectes, oiseaux, reptiles, mammifères,
mollusques, poissons, crustacés…
© EDF 2013 - Document interne
PAS D’INVENTAIRE EN HIVER !
La détection d’espèces protégées
nécessite la réalisation d’inventaires
précis qui peuvent s’étaler sur des
périodes assez longues, pouvant
atteindre 12 à 18 mois. Il est donc
fondamental d’anticiper au mieux
ces contraintes calendaires pour
avoir un inventaire de qualité.
Le morcellement de ces périodes et
l’indisponibilité des bureaux
d’études imposent au chef de projet
une très bonne organisation. En cas
de défaut, les services de l’État
peuvent demander la réalisation
d’inventaires complémentaires,
ce qui peut retarder d’une année le
commencement d’un chantier.
Périodes propices aux inventaires selon les taxons.
Source : DREAL Midi-Pyrénées, « La biodiversité dans les études d’impact des projets et travaux d‘aménagement ».
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
53
4.5.2 Appliquer la démarche éviter, réduire
et compenser
À partir des recensements évoqués au
paragraphe précédent, l’ingénierie de la DPIT
adapte son projet initial de manière à
minimiser l’impact sur la biodiversité présente
sur le site. Pour rédiger l’étude d’impact
environnemental, elle va suivre la séquence
ERC (Éviter, Réduire, Compenser) (cf. §2.3).
4.5.2.1 Éviter
La première opération vise à faire évoluer
le projet industriel dans le but d’éviter au
maximum les impacts. Dans la mesure du
possible, l’implantation et le plan de masse
seront modifiés afin d’épargner certaines
zones comme cela a été le cas pour le terminal
méthanier de Dunkerque. Le choix d’une
technologie, d’un design de matériel, d’une
configuration particulière d’installation ou
d’une technique de travaux alternative est
également un levier possible : installation
d’un circuit de refroidissement fermé avec
aéro-réfrigérant afin de limiter le prélèvement
de la ressource en eau (voire avec zéro
prélèvement en eau dans le milieu),
positionnement d’une prise d’eau pour éviter
les zones sensibles, passage d’une canalisation
en forage dirigé sous un cours d’eau à la place
d’un passage en souille….
L’objectif de cette première étape est de
prouver à l’autorité environnementale que
le projet ne peut pas être réalisé ailleurs
que dans la zone déterminée, et que de plus,
la conception générale du projet a été pensée
pour minimiser l’emprise sur les habitats
et les espèces, notamment les plus sensibles.
L’évitement consiste à opérer des choix qui ne
pourront plus être modifiés par la suite
(implantation, design…), mais dont les impacts
pourront éventuellement être amoindris par
des actions de réduction.
Prise en compte de la biodiversité dans la construction du terminal méthanier
de Dunkerque
Sur le site de construction du terminal méthanier de Dunkerque, une série de mesures a été prise pour
préserver des espèces remarquables de faune et de flore (sternes naines, gravelots à collier interrompu,
salicorne…) : le périmètre initialement prévu du terminal a été redéfini ; plus de 77 ha de mesures
compensatoires environnementales ont été mis en œuvre pour reconstituer des habitats, de l’écosystème
dunaire et créer une zone de préservation et des zones humides pour les oiseaux limicoles et migrateurs.
Deux espèces de plantes protégées ont été déplacées pour ne pas être impactées par la construction du
terminal. Pendant le chantier, d’autres précautions permettent de limiter l’impact sur les espèces :
démarrage du chantier en dehors des périodes de nidification, pas de travaux à proximité de la colonie de
sternes naines pendant la période de nidification, plan de circulation adapté et balisage pour éviter de
dégrader les milieux, arrosage du chantier en période sèche contre l’envol des poussières, procédure de
surveillance et d’alerte pour les mammifères marins pouvant venir à proximité du site, prévention des
pollutions vis-à-vis des milieux naturels voisins. Des inventaires faune/flore et des suivis biologiques
ultérieurs seront également réalisés sur une durée de 30 ans.
Pour aller plus loin http://www.dunkerquelng.com/medias/publications/evolution-du-chantier-en-images-201589.html
DOSSIER DE DEMANDE DE
DÉROGATION À LA PROTECTION
DES ESPÈCES
Si des espèces protégées ont été
inventoriées sur un site concerné par
un projet à réaliser, et qu’il apparaît
impossible d’éviter tout impact sur
ces espèces, il est impératif de faire
une demande de dérogation auprès
du préfet. Le dossier doit être
soumis pour consultation au CNPN
(Conseil National pour la Protection
de la Nature). Il doit montrer de
manière explicite qu’après
application de mesures d’évitement,
de réduction et/ou de compensation
(selon les cas), la dérogation ne nuit
pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des
populations des espèces concernées
dans leur aire de répartition
naturelle.
COMPENSATION BIODIVERSITÉ :
LES CONTRAINTES À PRÉVOIR
• planning (délai des autorisations
et de mise en œuvre des mesures
compensatoires) ;
• budget (de 0,05 à 10 % du coût
du projet pour les mesures
compensatoires, voire plus) ;
• disponibilité foncière (de quelques
milliers de m² à plusieurs dizaines
d’hectares) ;
• acceptabilité du projet (relations
avec les parties prenantes).
Terminal méthanier au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
54
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4.5.2.2 Réduire
UNE POMPE « AMIE DES POISSONS »
À CORDEMAIS !
Pour assurer leur refroidissement,
les centrales thermiques prélèvent
dans le milieu naturel de l’eau,
susceptible de contenir des
organismes aquatiques. Située
en bordure de la Loire, au niveau
de l’estuaire, zone riche en
biodiversité, la centrale thermique
de Cordemais fait l’objet de
recherches menées par EDF R&D
pour limiter son impact sur le milieu
naturel. Un dispositif permettant de
récupérer les organismes aquatiques
aspirés sur le tambour filtrant et de
les renvoyer dans l’estuaire en leur
occasionnant le moins de dommages
possible va être prochainement
testé (automne 2013). Il s’agit
d’une pompe ichtyocompatible ou
« fish-friendly ». Ce dispositif est
comparable aux pompes couramment utilisées dans l’aquaculture et
l’industrie agroalimentaire lors du
transit des poissons vivants ou des
denrées fragiles (fruits, légumes…).
EDF 2013 - Document interne
EXEMPLES DE PRISE EN COMPTE
DE LA BIODIVERSITÉ AU COURS
D’UN CHANTIER
• Forage exploratoire de Salins des
Landes : à la suite de la découverte
de salamandres tachetées près de
flaques créées par des engins de
chantier, un écologue a été alerté
et une procédure spécifique mise
en place (déplacement des
individus dans le milieu naturel).
• CCG Bouchain : pour respecter
le cycle biologique des lézards des
murailles et des passereaux
communs présents sur le site,
le planning du défrichement avant
sondage géotechnique ou
terrassement a été modifié.
• CCG West Burton : après
identification d’un nid de faucon
crécerelle (Falco tinnunculus) sur le
chantier, l’écologue a été sollicité,
le nid protégé et une signalétique
mise en place.
• Terminal méthanier de Dunkerque :
après la découverte de deux nids
de grands gravelots (Charadrius
hiaticula) par l’écologue, la zone a
été protégée et balisée jusqu’à la
fin de la couvée.
La seconde opération consiste à prévoir
des équipements à moindre impact (éclairage
du site adapté…), des zones refuges pour la
biodiversité, des passages adaptés à certaines
espèces sensibles recensées sur le site pour
maintenir les continuités écologiques (par
exemple : passages pour les grands animaux
sur les autoroutes, passages à crapauds
ou à loutres sous les routes…).
Pour limiter l’impact sur le milieu aquatique,
EDF s’implique en particulier à limiter à la
conception :
• l’aspiration des espèces à la prise d’eau
en étudiant des dispositifs de réduction
des vitesses d’aspiration et de répulsion
des organismes ;
• le piégeage des espèces sur les dispositifs
de filtration avec la mise en place d’un lavage
basse pression, d’une pompe
ichtyocompatible et d’une voie de retour
à l’eau adaptée aux espèces aspirées.
mesures proposées dans le dossier
réglementaire ou préconisées par les services
instructeurs, les associations et collectivités
parties prenantes.
L’objectif de cette deuxième étape est de
montrer à l’autorité environnementale que
toutes les mesures ont été prises pour réduire
au maximum les impacts du projet
et du chantier sur la biodiversité.
4.5.2.3 Compenser
Enfin, la dernière étape consiste à prévoir,
dès la conception, la compensation des
impacts résiduels, c’est-à-dire ceux qui n’ont
pas pu être évités et réduits sur des espèces
ou espaces protégés, des zones humides,
des boisements, mais aussi parfois sur la
nature ordinaire. Cela nécessite généralement :
• la mise en réserve d’un espace naturel
correspondant à l’habitat de l’espèce
impactée et/ou au milieu impacté. Il doit être
situé à proximité de la zone concernée, et
Le calendrier des travaux doit être adapté
souvent sur des terrains nous appartenant
autant que possible afin de minimiser l’impact
pour garantir la pérennité de la mesure ;
du chantier sur les espèces sensibles : évite• la gestion de cet espace avec un partenaire
ment des périodes de nidification d’oiseaux,
(associatif, scientifique…) ;
évitement des périodes de reproduction de
• le suivi dans le temps des mesures
batraciens pouvant être attirés par des mares
conservatoires mises en place (de 5 ans
créées par les engins de chantier, évitement de
à plus de 30 ans selon les cas) ;
période de floraison ou de végétation…
• des mesures d’accompagnement comme
l’appui à des actions d’amélioration
Dernière précaution indispensable à prendre
de la connaissance scientifique sur l’espèce
considérée, et l’appui à des actions
sur des chantiers d’envergure : prévoir son suivi
de communication vers le grand public
par un ingénieur écologue. Il sera chargé de
sur l’espèce et/ou l’espace concerné.
sensibiliser les intervenants et de prévenir les
atteintes à la biodiversité conformément aux
LC
Sterne naine (Sternula albifrons), sur le site du terminal
de Dunkerque
Protection totale sur l’ensemble du territoire français
CR
Vipère d’Orsini (Vipera ursinii)
Protection totale sur l’ensemble du territoire français
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
Si la conception et la réalisation d’une mesure
compensatoire relèvent en général du CIT, son
suivi et sa réussite dépendent de l’exploitant
ou du gestionnaire du site, ce qui nécessite
une bonne coordination, notamment :
• la prise en compte des contraintes
d’exploitation dès la conception de la mesure
compensatoire ;
• la mention des mesures compensatoires dans
les dossiers de transfert de responsabilités
entre les métiers (ingénierie, exploitant,
post-exploitant).
La mise en œuvre des mesures compensatoires
doit s’effectuer conformément à l’arrêté
préfectoral de dérogation à la réglementation
protégeant les espèces.
Elles doivent :
• être obligatoirement mises en œuvre
préalablement au début des travaux ;
• être maintenues dans la durée, car les
mesures compensatoires ne sont considérées
comme réussies qu’à l’issue d’une période de
plusieurs années : leur bonne gestion est
donc un acte essentiel au maintien de
l’exploitation des installations (en cas
d’échec, de nouvelles mesures compensatoires peuvent être demandées par le préfet).
Lors de cette dernière étape, il s’agit de
compenser au moins à la hauteur des impacts
résiduels du projet sur la biodiversité (« pas de
perte nette »), la tendance étant même d’aller
vers « un gain net » de biodiversité.
À Montereau, la potentille couchée sous protection d’une turbine à combustion
Sur le site de Montereau, l’inventaire terrain préalable à la construction de deux nouvelles turbines à
combustion (TAC) a révélé la présence d’espèces protégées au niveau régional, notamment une station dense
de potentille couchée (Potentilla supina). En France, cette espèce rare et instable subit un effondrement de ses
effectifs depuis le XIXe siècle, particulièrement dans le bassin parisien.
Le chantier a ainsi été modifié de manière à la préserver et des mesures complémentaires de compensation
ont également été demandées par l’arrêté préfectoral dans le cadre de la demande de dérogation à la
destruction d’espèces protégées :
• la mise en place de deux zones refuges sur des terrains du CETAC et du CPE ;
• un partenariat avec le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) pour le suivi floristique,
la collecte de graines de potentille, leur culture ex-situ en jardin conservatoire, et la réalisation d’un test
d’introduction ex nihilo sur des terrains EDF adéquats ;
• une gestion spécifique des deux zones préservées de potentille (sarclage) pour une durée de trente ans.
L’orchidée de la voie aurélienne, rare en France, bien présente à la centrale de Martigues
Inventaire de pieds de potentille couchée (Potentilla
supina) par le CBNBP, sur le site de Montereau
Protection régionale
CONSEILS AUX CHEFS DE PROJETS
POUR UNE BONNE PRISE EN
COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ
• Anticiper l’identification
des enjeux :
- réalisation des inventaires au plus
tôt ;
- identification des zones humides
(leur destruction appelle à
compensation avec un ratio
minimum de 150 %).
• Mettre en œuvre en priorité
des mesures d’évitement et de
réduction ;
• Anticiper les besoins et la gestion
du foncier en cas de mesures
compensatoires ;
• Dialoguer au plus tôt avec la
DREAL et les parties prenantes ;
• S’appuyer sur des associations/
experts locaux en cas d’enjeux
sensibles et les associer en amont ;
• Anticiper la mise en œuvre des
mesures compensatoires avant
le démarrage du chantier ;
• Anticiper l’organisation du suivi et
de la mise en œuvre des mesures
compensatoires pendant le
chantier puis durant l’exploitation
(avec l’appui d’un écologue).
Y A PAS DE LÉZARD ?
À la centrale thermique de Martigues, les prospections de terrain préalables à la construction des cycles combinés
gaz (CCG) ont mis en évidence la présence sur le site de 10 zones riches d’une orchidée, l’Ophrys de la voie
aurélienne (Ophrys aurelia) soit un total de 170 individus. Cette espèce réglementairement protégée au niveau
national est une espèce endémique ouest-méditerranéenne assez fréquente en région PACA, mais néanmoins rare
puisque limitée aux quelques départements méridionaux.
Dans le cadre de ces deux CCG, les services de l’État ont demandé des mesures compensatoires : classement de
10 ha de terrain en Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, mise en place d’une convention tripartite
EDF-RTE-CEN PACA pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de gestion sur 10 ans. Une gestion
différenciée en périphérie et à l’intérieur du site est prévue afin de favoriser l’apparition d’espèces végétales locales.
LC
55
NT
Le lézard des murailles (Podarcis muralis)
est un reptile protégé
au niveau national, tant pour l’espèce
que pour ses habitats (empierrements,
murets ou ballasts, anciennes voies
de chemin de fer peu fréquentées).
Il se rencontre régulièrement sur les
sites de la DPIT qui lui offrent un
habitat lui convenant bien. Il faut alors
veiller à éviter tout impact sur cette
espèce en cas de travaux.
Ainsi, pour le projet CCG de
Bouchain en région Nord-Pas-deCalais, des mesures d’atténuation
des impacts du chantier et de
compensation ont été mises en
place :
• choix adapté de l’emplacement
du CCG ;
• suivi écologique du chantier ;
• balisages des zones sensibles ;
• reconstitution de l’habitat des
lézards avant les travaux ;
• modification du planning du
chantier en fonction de l’écologie
de ces animaux ;
• aménagement et gestion de 2 ha
d’habitat favorable aux lézards,
suivi scientifique pendant 5 ans de
l’efficacité des mesures.
Ophrys de la voie aurélienne (Ophrys aurelia), Martigues
Protection totale sur l’ensemble du territoire français
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
56
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4.6 PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
PENDANT L’EXPLOITATION
LA PRISE EN COMPTE DE LA
BIODIVERSITÉ, UN ENJEU
ÉGALEMENT DANS LES PROJETS
INTERNATIONAUX
EDF 2013 - Document interne
En Angleterre, le cycle combiné gaz
(1 311 MW) de West Burton engagé
par EDF Energy et réalisé par la DPIT/
CIT est en service depuis 2013.
Il s’agit de la technologie fossile la
moins émettrice de CO2. Le projet
présente la particularité d’être situé
au sein d’une zone sensible où
vivent trois espèces protégées au
Royaume-Uni : la couleuvre à collier,
le blaireau et le triton crêté,
un triton de grande taille pouvant
atteindre 18 cm, très sensible à la
pollution et à la modification de son
environnement.
Pour construire sa nouvelle centrale,
EDF a dû mettre en place des
mesures particulières et surveillées
en permanence. Le non-respect de
ces mesures aurait eu pour
conséquence l’arrêt immédiat des
travaux, assujetti d’amendes.
Les tritons ont donc été capturés
puis transférés sur deux zones
identifiées aux abords du site.
Puis EDF a mis en place une barrière
étanche tout autour de ces zones,
afin d’empêcher le déplacement des
tritons vers le site de construction.
L’ingénieur environnement du
chantier a notamment la charge de
veiller au parfait confinement de ces
nouvelles aires de vie et de
reproduction des tritons.
Au-delà du respect des règles en
vigueur, le management
environnemental du site doit faire
face à des situations inédites.
Durant l’été 2009, certains engins
de chantier se sont révélés être des
abris de premier choix pour la
nidification des oiseaux. Plusieurs
véhicules ont vu leur activité
stoppée afin d’assurer la couvaison
puis la tranquillité des oisillons.
Dans un site en exploitation, la prise en compte de la biodiversité
passe par la maîtrise des rejets dans l’environnement, l’utilisation de
technologies adaptées pour éviter des impacts directs sur les espèces,
la gestion spécifique du foncier incluant des actions de protection ou
de restauration de la biodiversité et des actions de sensibilisation et de
formation.
4.6.1 Réduire les effets liés à la ressource en eau
Une centrale thermique prélève de l’eau pour assurer le refroidissement
de l’installation et pour alimenter les différents circuits nécessaires à son
fonctionnement ; l’eau prélevée est ensuite restituée au milieu naturel.
Les effluents industriels produits par un site de production sont traités et
contrôlés avant d’être rejetés.
Au niveau du prélèvement dans le milieu
aquatique, en plus des dispositions prises lors
de la conception des ouvrages, EDF continue
au cours de leur exploitation à étudier la mise
en place de dispositifs afin de limiter :
• l’aspiration des espèces par les prises d’eau
(dispositifs de répulsion à la prise d’eau –
sons, bulles, turbulences…) ;
• le piégeage/placage des espèces sur les
dispositifs de filtration (rotation continue
des tambours filtrants, lavage basse pression,
système de récupération et de retour
au milieu des organismes aquatiques).
Sur l’ensemble des sites de la DPIT,
une vigilance particulière est apportée aux
rejets dans l’eau qui peuvent avoir un effet
sur la biodiversité :
• rejet d’eau réchauffée par le process
industriel ;
• rejets de substances chimiques.
Canalisations de prélèvement d’eau du site d’Aramon
Canal de rejet du site de Porcheville
Plus largement, les grands bailleurs
de fonds internationaux (Banque
Mondiale notamment) ont des
exigences élevées en matière
de respect de la biodiversité
et des services écosystémiques.
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
La réglementation impose des limites strictes à
ces rejets et la DPIT les suit et veille à rester en
permanence en-deçà de ces limites. Chaque
site effectue périodiquement des mesures de
paramètres physico-chimiques dans ses rejets
liquides afin de vérifier le respect des valeurs
prescrites dans son arrêté préfectoral.
Au-delà du respect des exigences de
température prévues par arrêté préfectoral,
trois sites (Cordemais, Aramon et Martigues)
réalisent régulièrement des suivis
hydrobiologiques afin de suivre l’évolution de
différentes espèces de faune et flore, en amont
et en aval de chaque site.
En parallèle, un site thermique à flamme peut
effectuer une surveillance du milieu en
réalisant des mesures en continu de quelques
paramètres physico-chimiques (température,
pH…) à l’aide de stations multiparamètres.
Ces stations de mesures permettent entre
autres de vérifier le respect des limites de
température en aval après mélange du rejet
avec le milieu et d’échauffement entre l’amont
(prélèvement) et l’aval (mélange).
Sur les effets des installations de production
sur les milieux aquatiques, des programmes
de recherche sont menés au sein d’EDF/R&D.
L’objectif est d’analyser la réponse des
écosystèmes aquatiques à la présence et aux
modes d’exploitation des ouvrages de
production d’électricité et de développer des
solutions technologiques permettant de limiter
l’impact de ces ouvrages.
57
SUIVI HYDROBIOLOGIQUE
DES RIVIÈRES
Le suivi hydrobiologique permet
d’identifier l’évolution des
caractéristiques physico-chimiques
et biologiques du milieu récepteur
et d’établir dans quelles mesures ces
évolutions constatées seraient liées
au fonctionnement du site de
production. Trois centrales
thermiques sont concernées par
cette surveillance écologique
annuelle de la faune et la flore
aquatiques : l’UP de Cordemais dans
l’estuaire de la Loire, le CPT
d’Aramon sur le Rhône et le CPT
de Martigues au bord de la mer
Méditerranée. Chacune, en raison
de sa situation géographique
propre, nécessite le suivi de
paramètres écologiques qui varient
en fonction des milieux naturels
visés.
Les premiers suivis hydrobiologiques
des centrales thermiques à flamme
ont démarré en 2008.
Benne sédimentaire
Prélèvement d’un échantillon d’eau à Martigues
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
58
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4.6.2 Réduire les effets sur les zones
humides et les nappes souterraines
Toute nappe est connectée avec des cours
d’eau, des zones humides, et finalement
des écosystèmes terrestres. Aussi, lorsqu’une
nappe est polluée, cela peut avoir des
conséquences jusque dans des zones très
distantes, et parfois longtemps après la
pollution initiale. C’est pourquoi il est essentiel
de suivre les impacts potentiels de
l’exploitation sur les eaux souterraines,
au moyen des piézomètres notamment (parcs
à cendres, terrils, stockage de fuel…).
Lors de travaux sur un site, des zones humides
peuvent apparaître pour diverses raisons :
• soit la zone humide a été créée du fait
de la rétention d’eau par une membrane
géotextile installée dans le cadre d’un
chantier.
Dans certains autres cas, la pratique
industrielle a pu contribuer, avec le temps,
à assécher ou remanier une zone humide
au point que celle-ci ne puisse plus être
considérée comme telle.
Il faut donc faire preuve de vigilance en cas
de présence de zones humides, compte tenu
de la réglementation protégeant ces espaces
sensibles.
• soit la zone humide était déjà présente
et a été mise à jour à la suite de travaux de
creusement et d’excavation ;
EDF 2013 - Document interne
L’EXEMPLE DU PARC À CENDRES
DE BOUCHAIN : ZONE HUMIDE OU
ZONE ARIDE ?
À Bouchain, les 3 alvéoles (9 ha
environ chacune) du parc à cendres
présentent un faciès très contrasté.
Sur deux d’entre elles, les cendres
n’ont pas été évacuées et l’espace
reconquis par une végétation
adaptée à un milieu pauvre et très
drainant s’est transformé en zone
semi-aride. À l’inverse, la troisième
s’est logiquement remplie d’eau
après déstockage des cendres. La
zone humide, préexistante au site
thermique, a ainsi repris ses droits.
Zone humide sur le site de Bouchain – parc à cendres
après exploitation (déstockage de cendres humides)
Vérification d’un piézomètre placé sur un site de
production
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
59
4.6.3 Réduire et optimiser les rejets
atmosphériques issus du fonctionnement
De par son fonctionnement, un site thermique à flamme rejette dans l’air
des effluents gazeux, qui sont toujours traités et contrôlés.
d’oxydes d’azote contenus dans les fumées.
En complément, EDF modernise et développe
son parc de production thermique à flamme :
• en construisant des moyens de production
plus performants et plus flexibles comme
les centrales à cycles combinés gaz dont le
rendement énergétique est amélioré (57 %
contre 35 % pour une centrale thermique
classique). L’empreinte écologique de ces
nouveaux moyens de production (CCG) est
très réduite, vis-à-vis notamment des
émissions atmosphériques de CO2, NOx
et de poussières ;
• en poursuivant la rénovation des centrales
les plus puissantes du Havre, de Cordemais
Les unités charbon 600 MW (Q600) du parc
et de Porcheville ;
thermique à flamme ont bénéficié ces
• en utilisant des combustibles de meilleure
dernières années d’investissements majeurs
qualité, comme des charbons moins
dans les systèmes de dépollution, en particulier
cendreux et des fiouls à très basse teneur
pour limiter les émissions d’oxydes d’azote
en soufre (à moins de 0,55 % de soufre).
et de soufre.
Ces mesures bénéficient indirectement
Ces unités de production sont équipées
à la biodiversité, localement (qualité de
d’un dispositif de désulfuration permettant de l’air) et à l’échelle nationale et
retenir plus de 90 % des oxydes de soufre et
européenne (via la réduction des pluies
de Systèmes Catalytiques de Dénitrification
acides et de l’eutrophisation).
(SCR ou Denox) réduisant de 80 % la quantité
Qu’elles utilisent le charbon, le fioul ou le gaz,
les centrales thermiques émettent du dioxyde
de carbone (CO2), des oxydes d’azote (NOx)
et de soufre (SO2) et des poussières.
La réglementation fixe les valeurs limites
d’émissions (VLE) à respecter pour chacun
de ces polluants.
Un triple contrôle des émissions
atmosphériques est effectué via :
• un système de mesure continu au rejet en
cheminée ;
• un contrôle réglementaire régulier au rejet
par un laboratoire de contrôle agréé ;
• une surveillance dans l’environnement.
Installation de dénitrification sur le site de Cordemais
Cheminées équipées de passerelles pour accéder aux
analyseurs de gaz, TAC de Vaires-sur-Marne
CPT ARAMON : BIODIVERSITÉ
ET RSE18 AU CŒUR DE LA
RÉHABILITATION D’UN BASSIN
En juin 2011, un bassin d’ornement
situé à proximité des installations a
été réhabilité sur le site de la
centrale thermique d’Aramon (Gard)
avec l’objectif de créer un jardin
aquatique. Ce chantier a été confié à
une entreprise employant des
personnes handicapées.
Un procédé innovant de
phytoépuration19 a été installé
permettant d’assainir l’eau de façon
naturelle : des roseaux, des
quenouilles, des prêles, des papyrus
et des hibiscus… ont ainsi été
ajoutés dans ce bassin.
Des poissons ont été également
introduits par des salariés de la
centrale et d’autres espèces sont
apparues grâce à la venue d’oiseaux,
transportant des œufs entre leurs
pattes, et qui trouvent là un point
d’eau et de baignade à leur goût.
De plus, afin de limiter la
consommation d’eau du bassin, la
circulation de l’eau se fait en circuit
fermé avec des appoints d’eau
occasionnels provenant du bassin
de relevage.
Pour expliquer aux salariés et aux
visiteurs du site le fonctionnement
de la phytoépuration et les aider
à identifier les différentes plantes
présentes dans le bassin, des
panneaux pédagogiques ont été
installés.
18. Responsabilité Sociale des Entreprises
19. Épuration de l’eau à partir de plantes
placées dans le bassin
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
60
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4.6.4 Optimiser la gestion du foncier
Pour maintenir la diversité écologique des espaces dans le respect
de leurs vocations industrielles, et anticiper au mieux les exigences
réglementaires, il est essentiel d’élaborer un zonage industriel et
écologique du site pour y développer des modes de gestion spécifiques.
À partir du zonage du foncier du site,
une gestion spécifique des espaces est mise
en œuvre selon leur vocation (cf. § 4.4.3).
Différents modes de gestion des espaces
naturels présents sur le site industriel de
production thermique peuvent alors être mis
en place :
• Gestion raisonnée des espaces verts
tertiaires et des espaces végétalisés du site
en exploitation : utilisation de méthodes
respectueuses de l’environnement pour
entretenir les espaces verts afin de minimiser
voire supprimer l’usage de pesticides,
plantation d’espèces locales…
FICHE
LES GRANDS PRINCIPES DE LA
GESTION RAISONNÉE
• Respect de la flore spontanée
et de la faune ;
• Utilisation de plantes régionales
adaptées ;
• Interventions sur les milieux de
façon plus extensive ;
• Amélioration de la gestion et de la
protection de la ressource en eau ;
• Identification de solutions
alternatives aux produits
phytosanitaires ;
• Réduction, traitement et
valorisation des déchets verts au
plus près du lieu de production.
(voir Guide Biodiversité Immobilier
EDF disponible sur l’intranet)
EDF 2013 - Document interne
BIODIVERSITÉ ET BÂTI
Les bâtiments et les ouvrages
peuvent aussi être des sites d’accueil
pour la faune (hirondelles, chauvessouris, rapaces, etc.) et la flore
(mousses, fougères, flore rupestre20 ,
etc.). De nombreuses espèces ont en
effet besoin pour nicher de milieux
verticaux, mais ces derniers se font
de plus en plus rares dans la nature
ou sont souvent perturbés. Pour les
espèces qui en ont besoin, les parois
verticales des ouvrages EDF
s’apparentent à des falaises où elles
peuvent trouver tranquillité et
refuge, et établir leur habitat. Cette
biodiversité mérite d’être prise en
compte et peut être favorisée.
20. Vivant sur les rochers
N°2
D’autres actions spécifiques peuvent
être développées pour favoriser la biodiversité :
• Lutte contre les espèces exotiques
envahissantes : contribution à limiter
l’expansion des espèces nuisibles à la
biodiversité mais aussi à la santé humaine
et à l’exploitation (colmatage des prises
d’eau par des plantes aquatiques comme,
par exemple, la jussie).
FICHE
N°4
• S’inspirer du génie écologique pour la
restauration ou l’entretien d’espaces naturels
dégradés ou sensibles : développement de
nouvelles méthodes écologiques alternatives
pour stabiliser des berges ou des pentes,
pour restaurer des milieux…
• Gestion d’espaces naturels non occupés
industriellement avec des partenaires :
FICHE
mise en pâturage avec un agriculteur,
N°2
gestion d’une zone avec une association,
un conservatoire d’espaces naturels,
entretien des boisements de la zone tampon • Aménagements favorables à la
avec l’ONF…
biodiversité sur les sites en exploitation y
Dans les zones de mesures compensatoires,
compris en lien avec le bâti : installation de
cette gestion doit s’inscrire dans la durée
ruches et mise en place de prairies fleuries,
(de quelques années à plusieurs dizaines
de nichoirs, d’abris, création de mares,
d’années selon les spécifications de l’arrêté
de murets, mise en place de bassins de
préfectoral) et nécessite une bonne
phytoépuration…
coordination entre les gestionnaires
FICHE
successifs du site.
N°2
Pour certaines zones naturelles permanentes
abritant des espèces remarquables, il peut
être intéressant d’élaborer un plan de gestion
de la biodiversité avec une association
ou des partenaires scientifiques de manière
à favoriser leur maintien.
Il est en outre essentiel de s’assurer que les
modes de gestion choisis soient bien partagés
entre les différents intervenants du site (unités,
sous-unités, CPE, Pôle Immobilier…).
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
61
4.7 AGIR PENDANT
LA POST-EXPLOITATION
La valorisation du patrimoine industriel et foncier de son parc de
production thermique est pour EDF un enjeu majeur. Lors de la mise
à l’arrêt d’une centrale, la DPIT assure le suivi du site en tenant compte
des enjeux environnementaux. Ces opérations de post-exploitation
peuvent avoir des effets positifs sur la biodiversité.
Le Centre de Post-Exploitation (CPE) est chargé
de cette mission de déconstruction et de
post-exploitation des installations mises en arrêt
définitif. En reprenant la gestion du foncier,
le CPE hérite des responsabilités réglementaires
en matière environnementale auparavant
assurées par l’exploitant, et en particulier de la
poursuite d’éventuelles mesures compensatoires.
La gestion de la biodiversité des parcs à
cendres et terrils
Les parcs à cendres et terrils sont les zones où
les cendres de combustion du charbon ont été
stockées pendant l’exploitation de la centrale.
En phase de post-exploitation, ces cendres
peuvent être valorisées en étant vendues
à des industriels (cimenteries notamment)
ou pour des travaux routiers.
Une fois la valorisation des cendres terminée, un
parc à cendres peut être réhabilité. Il est possible
de le combler et des opérations de couverture
par apport de terre et de revégétalisation
peuvent être envisagées en fonction des enjeux
biodiversité en présence. Une autre solution
consiste à le laisser en eau, pour laisser la zone
humide se développer.
Ces espaces particuliers constituent des
écosystèmes à part entière, où une faune et
une flore spécifiques peuvent y trouver refuge.
La dépollution des sols
Après la remise des mémoires de cessation
d’activité à l’administration, les sols sont dépollués
conformément à un « plan de gestion ». Selon les
sites, il est question : soit d’une gestion en
fonction des usages futurs, soit d’un retour
à l’état de référence défini dans le « rapport
de base ». Les techniques de dépollution sont
identifiées et choisies à travers ce plan de gestion.
La prédominance des aspects sanitaires et
environnementaux ne doit pas empêcher de
s’interroger sur les éventuels enjeux biodiversité des actions de gestion des sites et sols
pollués : destruction de milieux, remaniements
pouvant favoriser la prolifération d’espèces
exotiques envahissantes…
La gestion des réserves foncières
Ces espaces peuvent être soit exploités (par des
agriculteurs, pour de l’extraction de granulats…), soit entretenus par le CPE directement
ou en partenariat avec des associations locales.
LC
Site de Beautor, ancien bras du canal
L’HIRONDELLE DE RIVAGE FAIT
SON TROU À VAIRES-SUR-MARNE
À Vaires-sur-Marne, le CPE a trouvé
une nouvelle manière d’utiliser ses
cendres après avoir constaté qu’elles
servaient d’habitat à une espèce
protégée d’hirondelle, l’hirondelle
de rivage. Un remblai artificiel de
cendres, utile par ailleurs pour
l’isolation phonique du site, a été
créé à leur intention. Ce projet a été
distingué par un Trophée du
développement durable. Le site a en
outre conservé et remis en état une
frayère à brochets, ainsi qu’une
roselière, lieu riche en biodiversité.
SE PROMENER AU MILIEU DES
ÉTANGS DU CPE DE VERBERIE
Pour faire découvrir aux
promeneurs, familles, pêcheurs et
écoliers les richesses de la faune et
de la flore des étangs de Verberie,
un parcours pédagogique a été
réalisé en partenariat avec
l’association locale de pêche,
avec possibilité de visites guidées.
UNE CONVENTION AVEC UNE
ASSOCIATION POUR LA MISE EN
VALEUR DE LA BIODIVERSITÉ DU
SITE DE BEAUTOR
Sur l’ancien site thermique de
Beautor, en Picardie, des actions de
mise en valeur et de suivi écologique
de la biodiversité de l’ancien bras
mort du canal (21 ha) ont été
entreprises en partenariat avec une
association naturaliste locale. Situé
dans la vallée de l’Oise, le site est
propice à la fois aux oiseaux
migrateurs et au développement
de la faune piscicole de l’Oise.
Pour développer le potentiel
écologique du site, un plan de
gestion a été mis en place en
partenariat avec les acteurs locaux
(agriculteurs, etc.) pour aménager
et entretenir des zones de frayères,
des chemins ruraux avec parcours
pédagogiques, des prairies, etc.
Trous d’hirondelles de rivage (Riparia riparia)
dans un mur de cendres, les Ansereuilles
Espèce protégée sur l’ensemble du territoire français
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
62
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
4.8 AGIR PENDANT LES TRAVAUX
Les travaux peuvent être à l’origine de nuisances sur la zone de
chantier ou à proximité (base-vie des entreprises, chemin d’accès…).
Ces nuisances peuvent avoir un impact négatif sur la faune et la flore,
et il est alors nécessaire de prendre un certain nombre de mesures
pour en limiter les effets quelle que soit l’envergure des travaux.
4.8.1 Travaux de construction,
de déconstruction et autres travaux
d’envergure
En plus des mesures prises pendant la conception du projet, et des
méthodes employées pour limiter l’impact des travaux sur la biodiversité,
il convient de suivre l’objectif « Réduire » de la démarche ERC.
EDF 2013 - Document interne
BONNES PRATIQUES EN PHASE
CHANTIER
• prendre en compte les enjeux
biodiversité en phase de chantier
préparatoire pour les projets neufs
(sondage géotechniques,
défrichements…) ;
• penser aux enjeux biodiversité
en cas de travaux :
- de défrichement (oiseaux,
chauves-souris) ;
- sur les berges (petits mammifères,
oiseaux, poissons, insectes)
- d’abattage de vieux bâtiments
(chauves-souris) ;
- sur des zones humides (lagunes,
marais, prairies humides,
tourbières, fleuves…) ;
• une mesure « simple » : adapter
le planning des travaux au cycle
biologique des espèces ;
• prévoir l’appui d’un écologue
• prévoir des procédures associées
aux enjeux de biodiversité en cas
d’aléas durant le chantier ;
• mettre en œuvre des mesures
destinées à limiter la dissémination
d’espèces exotiques envahissantes
(nettoyage des machines,
revégétalisation avec des espèces
autochtones, adaptation du
planning des travaux, utilisation
des déblais plutôt que de terres
végétales importées…).
Toutes les mesures nécessaires doivent être
prises pour atténuer l’impact des travaux sur les
espèces et espaces identifiés. Celles-ci peuvent
se traduire selon la sensibilité du milieu par :
• l’adaptation des zones de travaux pour
préserver les habitats et les espèces ;
• la délimitation et le balisage de zones très
sensibles afin de les préserver du piétinement
et de la circulation d’engins ;
• la mise en place de barrières, de passages
ou de dispositifs de fuite pour la faune ;
• l’adaptation du calendrier des travaux afin
d’éviter au mieux les périodes de
reproduction des espèces inventoriées ;
• l’adaptation des systèmes d’éclairage de
la zone chantier pour concentrer la lumière
au sol afin d’éviter de perturber les
déplacements des espèces nocturnes ;
• la limitation de vitesse des engins pour éviter
le bruit, la limitation des poussières…
Chantier de construction du futur CCG à Bouchain
Chantier d’envergure, CCG Blénod
La mise en place de ces mesures peut être
accompagnée par un écologue, responsable
également de la sensibilisation des
intervenants.
Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité
63
4.8.2 Travaux ponctuels
Les travaux ponctuels, opérations courantes dans l’exploitation des sites
thermiques, peuvent concerner les milieux terrestres et aquatiques.
Les procédures administratives requises sont le plus souvent beaucoup
moins détaillées que pour de nouveaux projets. Reste que, là aussi, la
protection de la biodiversité doit être prise en compte.
Un projet de modification ou d’entretien
d’ouvrages - construction de voies de
communication, de parking, mise en place
d’aires de stockage (remblais, matériaux de
construction…) - implique le plus souvent la
circulation d’engins et de personnes hors des
sentiers et routes (risques d’impacts directs
sur des espèces), et des nuisances sonores ou
lumineuses (impacts indirects).
Pour limiter ces effets, les mesures à prendre
sont semblables à celles indiquées dans le
paragraphe précédent, à cette différence près
qu’en l’absence d’étude d’impact obligatoire
un inventaire exhaustif n’a en général pas été
réalisé. Des dispositions réglementaires
peuvent néanmoins s’appliquer (par exemple
la réglementation relative aux espèces
protégées). Il est alors nécessaire de s’appuyer
sur les inventaires bibliographiques ou les
prédiagnostics, réalisés par le site ou fournis
aux sites par la DTEP et le CIT.
Un compromis entre les contraintes
et exigences du projet et la sensibilité
environnementale du site (présence d’espèces
protégées ou de sites naturels remarquables
à proximité) doit être recherché. Il devra
permettre d’éviter ou de réduire les impacts
(modification de tracé, de plan masse…) ou, à
défaut, de rechercher des mesures de
compensation, de manière à rendre l’opération
compatible avec les enjeux écologiques locaux.
4.9 UN ENJEU POUR TOUS
LES ACTEURS DE LA DPIT
À la DPIT, la prise en compte de la biodiversité
nécessite l’implication et la coordination de
tous les intervenants tout au long du cycle de
vie d’une installation : de la conception jusqu’à
la post-exploitation, en passant par l’exécution
des travaux, l’exploitation et la gestion
des réserves foncières.
La gestion partagée et différenciée des
espaces regroupés sur un même site de
production thermique à flamme est nécessaire
pour concilier biodiversité et besoins industriels
du site, et anticiper le futur de chaque zone :
la zone exploitée passera en post-exploitation,
la zone réhabilitée pourra redevenir une
réserve foncière et la réserve foncière pourra
être aménagée en site industriel.
C’est dans l’expertise, la coordination et le
partage d’informations entre tous les acteurs
que se trouvent les réponses à ces enjeux.
TRAVAUX DE DÉFRICHEMENT
Pour créer de nouvelles aires
industrielles (stockage, parking)
ou assurer l’entretien d’un site,
des travaux de défrichement sont
parfois nécessaires. Selon la surface
à déboiser ou l’âge du boisement,
l’intervention peut nécessiter une
demande d’autorisation spécifique
auprès de l’administration
compétente. Un dossier de demande
d’autorisation de défrichement doit
alors être constitué, et des mesures
de compensation pourront être
nécessaires en retour.
LA BIODIVERSITÉ EN LISIÈRE
DU CPT DE BLÉNOD
À l’occasion de l’entretien de 2,5 km
de clôtures du site, les coupes
d’arbres ont été réalisées avec le
conseil de l’ONF afin de sélectionner
au mieux les essences à préserver ou
à abattre, de maximiser la
biodiversité et de garantir un bon
état sanitaire des arbres.
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
Blénod-lès-Pont-à-Mousson : cycle combiné gaz
et centre de production charbon
ANNEXES
66
Annexes
Bibliographie
Direction du Développement Durable, Notre démarche Biodiversité, 2011
Direction Immobilier Groupe, Le Guide Biodiversité Immobilier, 2011
Division Production Ingénierie Hydraulique, Le Guide Biodiversité Hydraulique, 2010
Division Production Nucléaire, Le Guide Biodiversité Nucléaire, 2013
UICN France et MNHN, La Liste rouge des espèces menacées en France, 2010, Paris
UICN France, Les espaces protégés français. Une diversité d’outils au service de la protection
de la nature, Carole Martinez, 2008
UICN France, Panorama des services écologiques fournis par les milieux naturels en France, 2012
http://www.cnrs.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
http://inpn.mnhn.fr
http://www.mnhn.fr
http://www.uicn.fr
© EDF 2013 - Document interne
http://www.zones-humides.eaufrance.fr
Annexes
67
Acronymes
APB ou APPB
CCG
CDB
CEMAGREF
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
Cycles Combinés Gaz (EDF)
Convention sur la Diversité Biologique
Centre National du Machinisme Agricole, du Génie rural, des Eaux et des Forêts
(maintenant IRSTEA)
CEN
Conservatoire d’Espaces Naturels
CETAC
Centre d’Exploitation des Turbines À Combustion (EDF)
CIDEN
Centre d’Ingénierie de Déconstruction et Environnement (EDF)
CIH
Centre d’Ingénierie Hydraulique (EDF)
CIST
Centre d’Ingénierie Système Transport (EDF)
CIT
Centre d’Ingénierie Thermique (EDF)
CIT/MEN
Mission ENvironnement du CIT (EDF)
CITES
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction
CLE
Commission Locale de l’Eau
CLRL
Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres
CNEPE
Centre National d’Équipement et de Production d’Électricité (EDF)
CNPE
Centre Nucléaire de Production d’Électricité (EDF)
CNPN
Comité National pour la Protection de la Nature
CoDERST
Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques
COPIL
COmité de PILotage
CPE
Centre de Post-Exploitation (EDF)
CPIE
Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement
CPT
Centre de Production Thermique (EDF)
CREN
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
CSRPN
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
DCE
Directive Cadre sur l’Eau
DCSMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
DDAF
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
DDD
Direction du Développement Durable (EDF)
DDE
Direction Départementale de l’Équipement
DDT ou DDTM Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
DIREN
DIrection Régionale de l’ENvironnement
DJ
Direction Juridique (EDF)
DOCOB
DOCument d’OBjectif
DPI
Direction Production et Ingénierie (EDF)
DPIT
Division Production et Ingénierie Thermique (EDF)
DRE
Direction Régionale de l’Équipement
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DRIRE
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
DTEP
Délégation Technique Environnement Patrimoine (EDF)
DTG
Division Technique Générale (EDF)
ERC
Éviter, Réduire, Compenser
ENS
Espace Naturel Sensible
ERDF
Électricité Réseau Distribution France
ESR
Ecosystem Services Review ou Évaluation des services rendus par les écosystèmes
FDC
Fédération Des Chasseurs
GTE
Groupe Thématique Environnement (EDF)
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
68
Annexes
© EDF 2013 - Document interne
ICPE
IFREMER
INPN
INRA
IOTA
IRSTEA
LEMA
LPO
MEDDE
MNHN
NOx
ONCFS
ONEMA
ONF
ONG
ONU
ONZH
OPIE
OSPAR
PADD
PDU
PI
PLH
PLU
PNA
PNR
POS
R&D
RNR
RSE
RTE
SAGE
SCAP
SCoT
SDAGE
SIC
SME
SOx
SPN
SRCE
STE
TAC
TEEB
THF
TVB
UICN
UP
UPTI
VAR
VCR
VNF
VLE
VRE
ZHIEP
ZNIEFF
ZPS
ZSC
ZSGE
Installation Classée Pour l’Environnement
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Inventaire National du Patrimoine Naturel
Institut National de la Recherche Agronomique
Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement
Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour
l’Environnement et l’Agriculture (auparavant CEMAGREF)
Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques
Ligue pour la Protection des Oiseaux
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Muséum National d’Histoire Naturelle
Oxydes d’azote
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques
Office National de la Forêt
Organisation Non Gouvernementale
Organisation des Nations Unies
Observatoire National des Zones Humides
Office Pour les Insectes et leur Environnement
Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est
Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Plan de Déplacements Urbains
Pôle Immobilier (EDF)
Programme Local de l’Habitat
Plan Local d’Urbanisme
Plans Nationaux d’Action
Parc Naturel Régional
Plan d’Occupation des Sols
Recherche et Développement
Réserve Naturelle Régionale
Responsabilité Sociale des Entreprises
Réseau de Transport d’Électricité
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Stratégie de Création des Aires Protégées
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Site d’Importance Communautaire
Système de Management Environnemental
Oxydes de soufre
Service du Patrimoine Naturel
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Station de Traitement des Eaux
Turbines À Combustion
The Economics of Ecosystems and Biodiversity
Thermique à Flamme
Trame Verte et Bleue
Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Unité de Production (EDF)
Unité de Production thermique Inter-régionale (EDF)
Veille d’Anticipation Réglementaire (EDF)
Veille de Conformité Réglementaire (EDF)
Voies Navigables de France
Valeurs Limites d’Émissions
Veille Réglementaire Environnementale (EDF)
Zone Humide d’Intérêt Environnemental Prioritaire
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
Zone de Protection Spéciale
Zone Spéciale de Conservation
Zone Stratégique pour la Gestion de l’Eau
LE GUIDE
BIODIVERSITÉ
THERMIQUE
À FLAMME
DÉCEMBRE 2013
Le groupe EDF est certifié ISO 14001
THERMIQUE À FLAMME
THERMIQUE
À FLAMME
COLLECTION • LES GUIDES BIODIVERSITÉ
Cette collection de guides est réalisée
avec la collaboration du Comité français de l’UICN
dans le cadre de son partenariat avec EDF.
EDF Division Production Ingénierie Thermique
Réf. médiathèque EDF004-2013
Le Guide Biodiversité
EDF Division Production Ingénierie Thermique
Cap Ampère
1, place Pleyel
93282 Saint Denis Cedex
SA au capital de 930 004 234 euros – 552 081 317 RCS Paris
www.edf.fr
COLLECTION • LES GUIDES BIODIVERSITÉ