Le climat, l`environnement et le FMI

Le climat, l’environnement et le FMI
La stabilisation des niveaux de concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère
exigera, au cours des prochaines décennies, une transformation radicale des dispositifs de
production d’énergie dans le monde. Les instruments budgétaires (comme la taxe sur le
carbone) constituent les moyens les plus efficaces pour répercuter les coûts
environnementaux sur le prix de l’énergie et promouvoir la mise au point de techniques de
production plus propres. Ils offrent en outre une précieuse source de revenus (permettant
en particulier de diminuer d’autres charges fiscales). Les politiques budgétaires ont
également un rôle important à jouer pour relever d'autres défis écologiques tels que la
mauvaise qualité de l'air et la congestion urbaine. Fixer le juste prix de l’énergie présente de
grands avantages pour les finances publiques, l’environnement et la santé, et l’initiative peut
provenir de pays individuels. Le contexte actuel, caractérisé par la chute des cours de
l’énergie, les pressions budgétaires et la nécessité de s’engager à limiter les émissions
avant la conférence de 2015 sur les changements climatiques, est propice à une réforme.
Le changement climatique est devenu un enjeu primordial de politique internationale.
Conformément à son mandat et à son domaine de compétence, le FMI centre sa réflexion sur
les enjeux budgétaires, financiers et macroéconomiques. Il donne également des conseils (par
exemple grâce à l’assistance technique fournie aux pays membres) pour la bonne élaboration
de réformes budgétaires et de réformes des méthodes de fixation du prix des émissions de
carbone, qui visent à promouvoir plus largement une croissance plus verte, particulièrement en
ce qui concerne les aspects pratiques liés à la détermination de prix appropriés dans les
secteurs de l’énergie et des transports afin de refléter le coût pour l’environnement.
Répercussions budgétaires
Les redevances globales sur les gaz à effet de serre, comme la taxe sur le carbone, sont
l’instrument le plus efficace pour encourager une moindre consommation d’énergie et le choix
de combustibles plus propres. Les taxes carbone peuvent aussi mobiliser un volume important
de recettes publiques. Elles sont un prolongement pratique du dispositif administratif existant en
matière de droit d’accise sur les carburants et satisfont aux propres intérêts des pays, compte
tenu de leurs avantages pour la santé et les domaines connexes.
Les systèmes de plafonnement et d’échange des droits d’émission sont une autre option, mais
en général, ils devraient être conçus sur le modèle fiscal en étant assortis de dispositions de
recouvrement des recettes et de stabilisation des prix.
Élaborer une riposte
Pour définir une politique budgétaire d’atténuation du changement climatique, de nombreux
éléments sont à prendre en compte :

le niveau approprié de pression fiscale et l’assiette adéquate, et le traitement des biens
échangeables;

le rôle de politiques d’accompagnement en matière de technologies;

l’utilisation des recettes et l’équilibre entre la taxe carbone et les autres impôts;

le traitement des produits forestiers et des autres émissions non liées à l’énergie;
Département de la communication  Washington, D.C. 20431  Téléphone 202-623-7300  Télécopieur 202-623-6278
URL : http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/envirof.htm
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
les possibilités de réforme des taxes et de la réglementation énergétiques préexistantes;

les mesures à prendre afin de faire face aux répercussions sur les ménages et
entreprises vulnérables.
Ces éléments font partie des problématiques examinées en détail dans deux ouvrages
récemment publiés par le FMI : Fiscal Policy to Mitigate Climate Change: A Guide for
Policymakers et Implementing a US Carbon Tax: Challenges and Debates (le premier est une
publication conjointe avec la Brookings Institution et l’organisation Resources for the Future).
Financement des ripostes aux changements climatiques
Il est largement convenu qu’une assistance financière considérable est nécessaire pour réaliser
des projets d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques dans les pays en
développement. En 2011, les services du FMI ont participé, en collaboration avec la Banque
mondiale et d’autres instances, à une étude du G-20 sur l’efficacité, le potentiel de recettes et la
gestion d’un large éventail de mesures budgétaires pour financer la lutte contre le changement
climatique. L’étude comportait des analyses sur la taxation des émissions des transports
maritime et aérien internationaux, et sur une série d’instruments budgétaires nationaux (taxes
carbone et autres).
Un Fonds vert proposé par les services du FMI faciliterait les flux financiers vers les pays en
développement afin de soutenir leurs efforts d'adaptation et d'atténuation des changements
climatiques. Le FMI ne jouerait aucun rôle dans la création ni la gestion du Fonds vert. Ce
Fonds jouerait un rôle important comme cadre de mobilisation des ressources et pourrait
constituer la première étape vers un accord mondial contraignant sur la réduction des émissions
de gaz à effet de serre.
Défis macroéconomiques
Les mesures d’atténuation des changements climatiques ont un impact sur la croissance
économique des pays, leurs niveaux d’épargne et d’investissement, les flux de capitaux et les
taux de change. Les analyses des services du FMI suggèrent néanmoins que ces coûts restent
gérables si les mesures sont bien conçues. Il s’agit en particulier de s’assurer qu’elles soient
crédibles pour assurer une stabilité des prix à long terme, assez souples pour s’adapter à
l’évolution des connaissances et de la situation économique, et appliquées aussi largement et
équitablement que possible.
Autres travaux du FMI liés à l'environnement
Il y a largement lieu de réformer les systèmes fiscaux pour gérer beaucoup plus efficacement
les vastes problèmes environnementaux et connexes qui peuvent peser lourdement sur la
croissance économique, tels que l’impact de la mauvaise qualité de l’air sur la santé et la
productivité ou les graves congestions des grandes agglomérations urbaines. Les principaux
enjeux sont la restructuration des régimes existants d’imposition de l’énergie de manière à viser
directement la source des préjudices environnementaux (par exemple en taxant les émissions
ou la conduite sur des routes encombrées plutôt que la consommation d’électricité ou encore
les ventes de voitures), un meilleur alignement des taux d'imposition sur l'ampleur des
préjudices environnementaux, et enfin la résolution des problèmes pratiques liés à une
augmentation des prix de l’énergie et des transports.
De précédentes études du FMI énoncent les principes fondamentaux de conception de la
fiscalité verte et mettent l’accent sur les études des cas du Chili et de Maurice. Un rapport de
2014 du FMI (qui couvre plus de 150 pays) fournit des estimations pour une taxation des
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combustibles fossiles qui tient compte de la pollution et des autres répercussions
environnementales de l’utilisation de l’énergie, tout en soulignant les importants avantages pour
l’environnement, les finances publiques et la santé qui découleraient de la réforme fiscale, de
même que le rôle essentiel qu’auront à jouer les ministères des Finances pour assurer la
gestion et une utilisation efficiente des revenus.
Une récente publication du FMI, de septembre 2013, estime l’ampleur des subventions aux
sources d’énergie fossiles à environ 2.000 milliards de dollars à l’échelle mondiale pour 2011.
Ce chiffre comprend aussi bien les coûts budgétaires directs que les subventions implicites
découlant du fait que les préjudices environnementaux ne sont pas répercutés et que l’énergie
n’est pas taxée au même taux que les autres produits de consommation. Cette publication se
base sur des études de cas pour donner des orientations pratiques (par exemple sur des
instruments mieux ciblés et plus largement disponibles pour la protection des pauvres) pour la
mise en œuvre d’une réforme des prix de l’énergie. La réduction des subventions de ces
produits pourrait permettre de diminuer considérablement les émissions de gaz à effet de serre
dans beaucoup de pays, tout en permettant d’abaisser les déficits budgétaires. Le FMI participe
aussi à la mise à jour de ces estimations. Une autre étude récente définit et quantifie la notion
d’«investissement vert» et explique les récentes tendances observées.
INFORMATION EN DATE D’AVRIL 2015