Portrait d`une petite économie ouverte

Actualité & tendances n°12
Le rayonnement transfrontalier de l’économie
luxembourgeoise : la diversité règne,
l’intégration piétine
Conférence de presse
27 mars 2012
Agenda
1. Introduction
•
Pierre Gramegna, Directeur général
2. Le Luxembourg: portrait d’une petite
économie ouverte
•
Carlo Thelen, Chef Economiste, Membre du Comité de
direction
3. Une société mosaïque face à ses défis et
recommandations
•
Marc Wagener, Conseiller au Département Economique
Agenda
1. Introduction
•
Pierre Gramegna, Directeur général
2. Le
Luxembourg:
économie ouverte
•
portrait
d’une
petite
Carlo Thelen, Chef Economiste, Membre du Comité de
direction
3. Une société mosaïque face à ses défis et
recommandations
•
Marc Wagener, Conseiller au Département Economique
Introduction
•
L’apport des étrangers est indispensable au
fonctionnement de notre modèle socio-économique
•
La
contribution
étrangère
ne
trouve
pas
systématiquement un contrepoids politique à la
hauteur
•
La dualité du marché de l’emploi et la faible
représentativité politique des électeurs risque de
provoquer un éclatement de la société
•
Le lien avec les réformes envisagées dans
l’enseignement secondaire doit être établi et la
cohésion sociale renforcée
Une très grande volonté d’adopter la nationalité
luxembourgeoise dans le chef des étrangers…
Source: Etude commanditée par l’ASTI (2009); calculs de la Chambre de
Commerce
… avant tout pour s’intégrer au pays!
2
Autres
3
9
3
Pour que mes enf ants
l'obtiennent
automatiquement
4
18
6
26
11
Pour des raisons
prof essionnelles
16
10
45
11
Pour des raisons
sentimentales
13
Parce que je veux
participer pleinement à vie
publique et politique
18
15
51
20
12
10
68
26
Pour m'intégrer au pays
0
26
20
3ème raison
33
30
2ème raison
75
40
1ère raison
50
60
70
Total: ensemble des raisons
Source: Etude commanditée par l’ASTI (2009); calculs de la Chambre de
Commerce
80
Pour les entrepreneurs, la langue est avant tout
un moyen de communication!
Importance de différents attributs dans la maîtrise des langues en
entreprise
© Berlitz/Quest
Agenda
1. Introduction
•
Pierre Gramegna, Directeur général
2. Le Luxembourg: portrait d’une petite
économie ouverte
•
Carlo Thelen, Chef Economiste, Membre du Comité de
direction
3. Une société mosaïque face à ses défis et
recommandations
•
Marc Wagener, Conseiller au Département Economique
Portrait d’une petite économie ouverte (1)
Une quote-part de ressortissants étrangers de l’ordre de
43%...
Portrait d’une petite économie ouverte (2)
Une part des ressortissants étrangers dans la population
totale en forte progression…
Portrait d’une petite économie ouverte (3)
Une concentration inédite de non-nationaux en Europe…
32
1983
Excédent: arrivées - départs
Arrivées
Départs
4255
4243
4004
1992
1993
1994
Arrivées moyennes
Départs moyens
2010
2009
6110
6583
6001
5351
4392
5412
7660
7700
9000
2008
2007
2006
2005
2004
2649
3311
3644
7000
2003
2002
2001
2000
4719
4056
1998
1999
3832
3672
1997
1996
4610
4173
1991
1995
3942
1990
2857
1989
2396
1944
3069
824
3488
1988
1987
1986
1985
488
-306
1982
1984
406
-1000
1981
1359
3000
1980
1091
5000
1975
1970
-389
1000
1967
Portrait d’une petite économie ouverte (4)
Une démographie qui doit sa vigueur à la composante
étrangère: un solde migratoire impressionnant
17000
15000
13000
11000
Portrait d’une petite économie ouverte (5)
Des flux migratoires entrants avant tout économiques…
Portrait d’une petite économie ouverte (6)
Un marché du travail dominé par les étrangers…
En milliers de personnes et en % du total
Frontaliers
belges;
38 865; 11%
Frontaliers
allemands;
38 628; 11%
Frontaliers
français;
75 664; 22%
Résidents
luxembg.;
102 321; 29%
Résidents
étrangers;
94 040; 27%
Portrait d’une petite économie ouverte (7)
Il y a plus de Français que de Luxembourgeois dans le
secteur privé… Et la langue française domine le secteur
privé
Autres
européens
4,1%
Allemands
11,8%
Non
européens
3,1%
Italiens
2,6%
Français
27,3%
Belges
12,6%
Portugais
12,9%
Luxembourgeois
25,4%
Portrait d’une petite économie ouverte (8)
Le fort attrait du secteur public pour les nationaux
88,5%
Administration publique
Production et distribution d'électricité, de vapeur et
d'air conditionné
8,1% 1,0%
0,8%
1,7%
78,1%
7,5%
46,0%
Santé humaine et action sociale
21,5%
34,9%
Enseignement
36,4%
29,1%
Information et communication
19,9%
23,3%
Activités financières et d'assurance
0%
15,0%
32,9%
39,9%
10%
20%
30%
Résidents - Luxembourgeois
Résidents - étrangers
Frontaliers - Belgique
Frontaliers - Allemagne
20,3%
40%
50%
60%
6,2%
9,4%
6,6%
14,9%
53,2%
9,7%
Construction
11,6%
16,6%
21,7%
18,0%
11,0%
Hébergement et restauration
13,1%
27,0%
27,4%
20,5%
Industries manufacturières
7,0%
27,9%
24,2%
21,7%
Activités financières et d'assurance
13,9%
6,1% 1,7% 6,5%
Frontaliers - France
14,1%
13,0%
15,5%
26,5%
5,6%
11,6%
70%
10,6%
3,7%
18,4%
80%
90%
100%
Portrait d’une petite économie ouverte (9)
Un esprit d’entreprise moins développé auprès les
résidents nationaux
Création d’entreprises par nationalité du porteur de projet
Portugais; 7%
Autres;
8%
Luxembourgeois;
26%
Allemands; 12%
Français; 22%
Belges; 25%
Portrait d’une petite économie ouverte (10)
Des pans entiers de l’économie qui s’adressent presque
exclusivement aux marchés transfrontaliers…
Portrait d’une petite économie ouverte (11)
Le commerce extérieur: l’oxygène du modèle socioéconomique luxembourgeois
Composantes du PIB
Grèce
-8,9%
92,7%
Portugal
-7,2%
87,6%
Royaume-Uni
-2,5%
France
-2,3%
Espagne
-2,1%
Italie
-1,9%
Finlande
Belgique
16,2%
19,6%
87,4%
15,1%
83,0%
19,4%
78,8%
23,3%
81,5%
1,3%
2,7%
20,4%
79,2%
19,5%
77,1%
20,2%
Autriche
4,3%
Danemark
5,3%
77,6%
17,2%
Allemagne
5,5%
77,2%
17,3%
Suède
6,0%
75,5%
18,4%
73,9%
18,7%
Pays-Bas
7,5%
19,1%
Irlande
0%
Soldes échanges biens et services / PIB
21,8%
69,8%
31,2%
Luxembourg
-20%
73,9%
20%
11,2%
50,1%
40%
Dépenses de consommation / PIB
60%
18,7%
80%
100%
Formation brute de capital fixe / PIB
Portrait d’une petite économie ouverte (12)
Et demain ?
Projections socio-économiques sous-jacentes au PL de réforme des
pensions
Agenda
1. Introduction
•
Pierre Gramegna, Directeur général
2. Le
Luxembourg:
économie ouverte
•
portrait
d’une
petite
Carlo Thelen, Chef Economiste, Membre du Comité
de direction
3. Une société mosaïque face à ses défis et
recommandations
•
Marc Wagener, Conseiller au Département Economique
Une société mosaïque face à ses défis
•
Nationalité : la volonté d’intégration trouve-t-elle
un cadre légal à la hauteur ?
•
56% des étrangers se déclarent
nationalité luxembourgeoise
désireux
d’adopter
la
•
82% déclarent vouloir conserver leur nationalité d’origine
•
Potentiel naturalisable de plus de 120.000 personnes qui
pourrait faire gonfler le stock de nationaux de presque 40%
par rapport à la situation actuelle
•
Forte envolée des naturalisations depuis 2009
•
Or, le délai de naturalisation a récemment été augmenté et les
exigences linguistiques demeurent importantes
75% des « voix » ne sont pas luxembourgeoises
dans la création de la richesse économique
…et la langue luxembourgeoise n’arrive qu’en 4e place des
langues les plus utilisées en entreprise
© Berlitz/Quest
Une société mosaïque face à ses défis
•
Le régime des langues de 1984 : un encadrement
dépassé par les réalités du pays
•
La donne linguistique est figée depuis 1984
•
Le cadre légal antérieur prédate l’indépendance du Luxembourg
•
La définition d’une langue nationale n’était pas prévue par la
Constitution
•
Or, si l’évolution socio-économique a été vertueuse, l’évolution
politique et linguistique s’est montrée relativement statique,
voire figée
L’électorat au fil du temps…
Une société mosaïque face à ses défis
•
Une sous-représentation flagrante des étrangers
•
Moins de 1 habitant sur 2, 1 salarié sur 3 et 1 créateur
d’entreprises sur 4 dispose du droit de vote
•
La double nationalité constitue une réponse partielle au problème
de faible représentativité des institutions publiques vis-à-vis des
forces vives de l’économie à la base de la richesse
•
Il y a un manque d’identification de nombreux indigènes avec les
problèmes du pays, voire un décalage de perception des enjeux
actuels et pour le développement durable du pays
•
Or, le déficit démocratique peut entraîner des choix collectifs qui
ne tiennent pas suffisamment compte des préoccupations d’une
économie ouverte soumise à la concurrence internationale
Une société mosaïque face à ses défis
•
Les Luxembourgeois à l’abri : la fonction publique
comme choix de vie
•
Les agents publics sont un segment de population à l’écart de la
nouvelle donne économique et linguistique mais influencent les
choix politiques de manière significative, voire disproportionnée
•
Plus de 40% des nationaux travaillent dans le secteur public
•
Le bastion de la fonction publique est imperméabilisé par des
exigences linguistiques et de nationalité
•
L’ouverture se fait de façon réactive, en réponse
jurisprudence et les mises en demeure européennes
•
Or, la dualité du marché du travail entraîne une société à deux
vitesses et met à mal la cohésion sociale
à
la
La fonction publique: un véritable aimant
A la sécurité du travail s’ajoutent des conditions de
rémunération particulièrement généreuses…
Source : STATEC, Economie et statistiques n° 34/2009,« Le secteur public », décembre 2009.
Une société mosaïque face à ses défis
•
L’ouverture de la fonction publique: historique
•
1996 : condamnation du Luxembourg par la CJCE
•
1999 : réforme minimaliste sous l’impulsion de la jurisprudence
européenne
o
Ouverture partielle dans des secteurs bien déterminés
•
2004 : les postes pour lesquels une dispense de langue peut être
obtenue sont définis
•
2006 et 2007 : une étude et une mise en demeure de la
Commission européenne plus tard…
•
2009 : une ouverture générale - oui, mais…
•
o
Suppression de la condition de nationalité
o
Interprétation très restrictive de la notion « d’exercice de la puissance
publique » (RGD du 12 mai 2010)
2010 : dispense pour 2 des 3 langues à travers la loi budgétaire
Les leviers pour insuffler une nouvelle dynamique
à la terre d’accueil grand-ducale (1/2)
•
Pour un cadre souple en matière d’adoption de la
nationalité luxembourgeoise
•
Pour un régime linguistique en phase avec le
pragmatisme des entreprises et un renforcement
du statut des langues française et allemande au
quotidien
•
Pour
une
fonction
décloisonnée
publique
moderne
et
Les leviers pour insuffler une nouvelle dynamique
à la terre d’accueil grand-ducale (2/2)
•
Pour une modernisation
communale
de
la
démocratie
•
Pour un renforcement de la participation
démocratique des étrangers au niveau national
•
Pour un surplus de démocratie dans le chef des
frontaliers non-résidents
Les recommandations de la CC
•
Faciliter l’accès à la nationalité






Réduire le délai de résidence minimal
Réintroduire des cas d’option
Passer outre les simples cours d’instruction civique
Eviter de définir la nationalité sur base de critères
ethnoculturels
Adopter une approche proportionnée et objective en ce
qui concerne les connaissances du luxembourgeois
Accorder, sur demande, la nationalité luxembourgeoise
aux étrangers travaillant dans la fonction publique après
5 ans
Les recommandations de la CC
•
Refléter les réalités linguistiques du secteur privé
dans les sphères politique et administrative


Accroître l’emploi des langues française et allemande dans
la communication orale et dans les médias audiovisuels
Trouver des réponses à la compartimentation des langues :




Ex. loi en français, couverture presse en allemand, discussion
en luxembourgeois
NB: se rendre à l’évidence qu’il ne faut pas être trilingue pour
être Luxembourgeois…
Susciter l’intérêt politique des étrangers par une
communication en d’autres langues
Proposer des traductions allemande et anglaise pour tout
document ou communication officielle
Les recommandations de la CC
•
Eviter de grossir l’importance du
luxembourgeois


•
Ne pas utiliser la langue luxembourgeoise comme vecteur
d’exclusion dans certains contextes bien précis
Mieux tenir compte des migrations passagères
Casser la dualité du marché du travail




Ouverture complète de la fonction publique
Interpréter la notion d’exercice de la souveraineté
nationale de façon plus objective
Favoriser des « ponts » entre secteurs public et privé
Limiter les exigences en langue luxembourgeoise aux
niveaux requis pour la naturalisation
Les recommandations de la CC
•
Casser la dualité du marché du travail (suite)





Limiter l’exigence du trilinguisme aux postes à
responsabilité ou en contact permanent avec le citoyen
Dispense d’une langue pour l’ensemble des postes
administratifs et de back-office
Considérer les langues comme une « compétence »
comme une autre
Œuvrer progressivement en faveur d’un véritable statut
unique
Faciliter le cadre légal régissant l’accès au secteur public

Définir des principes directeurs au lieu de fixer des
conditions générales, puis particulières, pour ensuite y
déroger partiellement de façon adhoc
Les recommandations de la CC
•
Harmonisation des exigences linguistiques
•
Pour la naturalisation (langue luxembourgeoise):
•
•
•
B1 pour la compréhension orale
A2 pour l’expression orale
Pour la fonction publique (trois langues; oral et écrit):
•
•
•
Carrière supérieure: C1 pour la 1ère, B2 pour la 2e et B1 pour la 3e
Carrière moyenne: B2 pour la 1ère, B1 pour la 2e et A2 pour la 3e
Carrière inférieure: B2 pour la 1ère, A2 pour la 2e et A1 pour la 3e
 Borne supérieure pour le luxembourgeois: B1
 Recommandations pour le luxembourgeois :
•
•
•
CS : B1 pour la comp. orale, A2 pour l’expr. orale ;
CM : A2 pour la comp. orale, A1 pour l’expr. orale ;
CI : néant ou, au plus : A1 pour la comp. orale, A1 pour l’expr.
orale.
Les recommandations de la CC
•
Renforcer le vecteur d’intégration communal


•
Inscrire d’office les étrangers sur les listes électorales
communales
Revoir l’emploi des langues au conseil communal et au
collège échevinal pour être en phase avec les exigences
linguistiques inhérentes à la naturalisation
Renforcer la participation politique au niveau
national



Evaluer le succès de la double nationalité pour revoir le
cas échéant l’ouverture du droit de vote
Instaurer un droit de vote virtuel pour tous les étrangers
Réfléchir à des pistes novatrices en faveurs des étrangers
pour lesquels la double nationalité n’est pas possible
Le droit de vote au niveau national: la question
qui polarise les Luxembourgeois…
Selon les Luxembourgeois…
Selon les résidents étrangers…
tout à fait pour
plutôt oui
plutôt non
tout à fait contre
16%
32%
28%
22%
total: oui
total: non
ne sait pas
48%
50%
2%
tout à fait pour
plutôt oui
plutôt non
tout à fait contre
35%
41%
13%
6%
total: oui
total: non
ne sait pas
76%
19%
5%
Les recommandations de la CC
•
Améliorer la représentation des frontaliers




Instaurer un Commissariat aux Frontaliers
Encourager la structuration des frontaliers en association
pouvant être l’interlocuteur du CoF
Mettre en place un dialogue constructif
Consulter les frontaliers sur des thèmes les concernant
directement
Questions - Réponses
Merci de votre attention
Document disponible sur www.cc.lu
Pour toute question : [email protected]