CHarte environnement

UN TERRITOIRE REMARQUABLE ET SENSIBLE
UN PATRIMOINE COMMUN A PRESERVER ET A VALORISER
Charte
de l’environnement
ARTICLE 1
Sauvegarder le patrimoine commun des Rochefortaises
et Rochefortais
Harmoniser l’équilibre ruralité/urbanité
Sauvegarder le patrimoine naturel, culturel et paysager :
Réhabiliter le « petit patrimoine »
Favoriser les manifestations du folklore et de la tradition locale
Réhabiliter et développer les espaces verts
Sauvegarder l’architecture locale
Limiter l’affichage sauvage.
ARTICLE 2
Valoriser le patrimoine commun des Rochefortaises et
Rochefortais
Créer et dynamiser des circuits touristiques de randonnées
pédestres, urbaines et rurales
Favoriser l’émergence de talents locaux
Créer et développer des espaces fleuris et paysagers
Inciter les habitants à fleurir leurs façades
Préserver la singularité de Rochefort :
en limitant l’effervescence immobilière
en limitant la hauteur des constructions
en imposant des normes architecturales
en incitant à la réhabilitation et l’harmonisation des façades
ARTICLE 3
Agir pour un développement harmonieux
Insérer des clauses environnementales dans les cahiers des
charges
Faire respecter les qualités environnementales de Rochefort
dans toute évolution économique ou immobilière
Homogénéiser l’implantation immobilière
Contrôler l’implantation commerciale et industrielle
Favoriser les activités non polluantes
Réhabiliter le centre ancien
ARTICLE 4
Agir pour un développement durable
Favoriser le développement des énergies non fossiles et non polluantes
Favoriser les économies d’énergie
Améliorer la collecte des déchets, notamment ménagers
Favoriser la réduction des déchets
Encourager l’utilisation de produits à faible impact sur
l’environnement
ARTICLE 5
Favoriser l’émergence d’une écocitoyenneté, garante de
l’image de qualité du territoire
Lutter contre les dépôts d’ordure sauvages
Sensibiliser les habitants à la qualité du Patrimoine
Développer l’éducation environnementale
Promouvoir des actions de protection de l’environnement
Associer les citoyens aux réflexions environnementales
ARTICLE 6
Mettre en œuvre un management de la politique
environnementale
Conduire aujourd’hui une politique environnementale pour
préserver le futur est un défi exigeant, demandant un suivi
vertical et horizontal dont le bon fonctionnement ne pourra
résulter que d’un management environnemental assumé par un
élu spécialement en charge de ce domaine.
Adopté à l’unanimité.
Conseil municipal du 4 mars 2010
La commune de Rochefort-du-Gard s’engage à :
« Considérant
« Que la Loi constitutionnelle n° 2005-205, adoptée
le 28 février 2005 par le Congrès réuni à Versailles et
promulguée le 1
er
mars 2005, a intégré
la Charte de l’environnement
dans le texte dans le préambule de la
Constitution française du 4 octobre 1958 ;
« Que la commune de Rochefort-du-Gard, sensible
à la qualité environnementale, a inscrit dans
sa politique générale la protection
raisonnée et durable de l’environnement ;
« Qu’elle se doit, donc, d’appliquer ces principes
chaque fois que cela a été / et sera possible et
d’en faire une donnée essentielle de la mise en œuvre
de ses actions, dans la limite des contraintes
résultant de son appartenance à des structures
plus générales, telles que la région Languedoc-Roussillon,
le département du Gard, le Grand Avignon,
les syndicats intercommunaux etc.…
sans que cette liste soit limitative ;
« Que la sauvegarde et la valorisation du patrimoine
de la commune de Rochefort-du-Gard, son environnement,
son développement harmonieux et durable,
sont des droits pour chacun mais génèrent également
des devoirs de la part des citoyens,
« Que les élus ne sont pas les seuls acteurs de cet ensemble
complexe qu’est l’environnement,
« Que chacun, par son comportement, peut renforcer ou altérer
la qualité de vie des autres,
« Que tous les citoyens sont, individuellement et collectivement,
les gardiens de l’environnement,