2. La croissance de l`entreprise 2. La croissance

1
2. La croissance de
l’entreprise
2. La croissance de
2. La croissance de
l’entreprise
l’entreprise
HEC Lausanne
Vincent Dousse
2007

2
V. Dousse, septembre 2007
Les succursales
Les succursalesLes succursales
Les succursales
Les succursales
Les succursalesLes succursales
Les succursales
Définition:
Etablissement commercial qui, sous la dépendance
d’une entreprise dont elle fait juridiquement
partie(établissement principal ou siège), exerce d’une
façon durable, dans des locaux séparés, une activité
similaire, en jouissant d’une certaine autonomie dans le
monde économique et celui des affaires (MIC 2, p. 121)
Ouverture de bureau de vente / nouvelle
unité de production dans une autre région
Filiale (juridiquement indépendante) ou
succursale (juridiquement dépendante)
2.1.

3
V. Dousse, septembre 2007
Les succursales
Les succursalesLes succursales
Les succursales
Les succursales
Les succursalesLes succursales
Les succursales
Inscription de la succursale au RC (art. 935
CO)
Raison de commerce identique à celle de
l’établissement principal (art. 952 CO)
Le gérant:
Placé à la tête de la succursale
Bénéficie d’une certaine autonomie
Responsabilités au niveau de la gestion
2.1.

4
V. Dousse, septembre 2007
Les succursales
Les succursalesLes succursales
Les succursales
Les succursales
Les succursalesLes succursales
Les succursales
Autonomie et responsabilités du gérant ⇒
La comptabilité de la succursale doit mettre
en évidence les résultats de la succursale
Comptabilité autonome ou intégrée
Consolidation au niveau du siège avec
éliminations:
Des transactions internes
Des marges internes non réalisées
Des c/c internes
2.1.

5
V. Dousse, septembre 2007
Les succursales
Les succursalesLes succursales
Les succursales
Les succursales
Les succursalesLes succursales
Les succursales
Succursales à l’étranger: Problèmes de
conversion des transactions et des postes
du bilan libellés en devises étrangères
Transactions: Conversion au cours du jour
Méthode du taux de clôture: Tous les postes du bilan
sont convertis au cours de clôture (selon RPC, les
écarts de change sont virés à PP; selon CO il est
possible de ne virer à PP que les pertes de change)
Autres méthodes admises (CO)
2.1.