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ASIP Santé
Gestion des identités
dans le secteur de la santé
ASIP Santé / PRAS
8 juin 2011
Sommaire
La gestion des identités et des activités dans la sphère santé
Enjeux et principes généraux
Référentiels nationaux
Focus sur le RPPS
Focus sur le RASS
Référentiels et applications consommatrices
Les applications consommatrices
Gestion des identités dans le secteur de la santé
8 juin 2011
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La gestion des identités dans la sphère Santé
Enjeux et principes généraux
Disposer d’un référentiel fiable d’identification des acteurs sanitaires
et sociaux (personnes physiques et morales) constitue un pré-requis
fondamental pour
le pilotage et l’organisation de l’offre et de l’activité de soins ;
la coordination du parcours de soins du patient ;
mais également la mise en œuvre opérationnelle de la dématérialisation des
données de santé (en constituant l’un des piliers de l’espace de confiance numérique) …
L’ASIP Santé est en charge de la mise en place des référentiels d’identités
des acteurs de santé (RPPS, RASS).
Le RPPS / RASS est le seul référentiel légitime pour identifier, sur une base
opposable, les acteurs de santé. Ses Autorités d’Enregistrement (ordres, ARS,
DRJSCS…) l’alimentent en données opposables dans le cadre de leurs
responsabilités.
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La gestion des identités dans la sphère Santé
Référentiels nationaux
Les référentiels nationaux relatifs aux acteurs de santé et prévus pour
être mis en œuvre à court-terme sont :
RPPS : Référentiel d’identification des Professionnels de Santé, des Professionnels
réglementés, des transporteurs sanitaires
Et dès 2012 le RASS (RPPS+ FINESS+)
RASS : Référentiel d’identification des personnes physiques et morales des
secteurs sanitaire, médico-social, puis social (RPPS et Etablissements)
Ces référentiels sont liés entre eux et chacun d’eux a vocation à alimenter
des applications consommatrices de leurs données, à titre d’exemples :
Référentiels
Applications consommatrices
RPPS
Production de la CPS, contrôle d’accès
au DMP…
RASS
ARHGOS, TRAJECTOIRE, …
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Focus sur le Répertoire Partagé des
Professionnels de Santé : RPPS
Qu’est-ce que le RPPS : Un répertoire de référence contenant pour
chaque professionnel de santé :
 Un identifiant unique et pérenne (n° RPPS)
 Un ensemble de données d’intérêt commun, fiables et certifiées par des
Autorités d’Enregistrement : état-civil, diplômes et titres, savoir-faire,
situations d’exercice
Les bases réglementaires :
•
Décret et Arrêté du 6 février 2009,
•
Décret du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des
pharmaciens et des auxiliaires médicaux
La première phase du projet (4 premières professions) est sur le
point d’être achevée
Pharmaciens
Sagesfemmes
ChirurgiensDentistes
Médecins
Peuplement
Avril 2009
Janvier 2010
2 Mai 2011
9 Mai 2011
Simplification
Administrative
18 Janvier 2010
30 Août 2010
Juillet 2011
Septembre 2011
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Focus sur le Référentiel des Acteurs
Sanitaires et Sociaux : RASS (2012)
Qu’est-ce que le RASS :
• un référentiel unique fournissant l’ensemble des informations de référence
pour les acteurs de santé : PS personnes physiques et ES établissements.
Ce répertoire a vocation à couvrir, à terme, le secteur Social.
 Un identifiant unique et pérenne (n° RPPS, N° FINESS)
 Un ensemble de données d’intérêt commun, fiables et certifiées par des
Autorités d’Enregistrement (ordres, ARS) ou les acteurs eux-mêmes pour
des données complémentaires
• l’opportunité de bâtir un référentiel unique et central où les acteurs de santé
ont accès aux données qui les décrivent (pour que le maximum d’utilisateurs ait
intérêt à disposer de données de qualité et remonter les anomalies de données constatées aux
Autorités d’Enregistrement concernées, dans le cadre d’un pilotage centralisé)
• La mise en place du RPPS et du RASS est également l’occasion de
•
formaliser les rôles et responsabilités relatifs à la gestion des données
d’identification. Notion d’autorité d’enregistrement pour les ordres et les ARS.
Le RASS permettra l’émergence de nouveaux services applicatifs fondés sur
des référentiels d’identité fiables et opposables : ROR, ARGHOS,
TRAJECTOIRE par exemple
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La gestion des identités dans la sphère Santé
Référentiels et applications consommatrices
Le recueil, la mise à disposition et le maintien à jour des identités et
des données associées est un élément majeur du domaine de la santé.
Enregistrement des données par
les Autorités d’Enregistrement
Ordres,
SSA
RPPS
FINESS
Consultation
RASS
Données statiques
d’identification des
personnes morales et
physiques
IHM
Applications
consommatrices :
ARS
Extraction
ES, PS
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Utilisateurs :
Grand public,
Tutelles, AM, …
Données de
description
opérationnelle
Web
services
Portail Grand
Public
Production CPS3
TRAJECTOIRE
ARHGOS
...
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La gestion des identités dans la sphère Santé
Les applications consommatrices
Ces référentiels sont susceptibles d’être consultés directement par :
le grand public, des services de l’Etat, des organismes publics, des
organismes AMO-AMC, des collectivités territoriales, des opérateurs
de service … et bien évidemment les acteurs de santé eux-mêmes
… ils ont également vocation à être utilisés par des applications de santé
consommatrices de leurs données :
la production des cartes CPS3 (données d’identité de l’acteur et de
description de ces activités)
les Systèmes d’information de Santé (SIS), dont le DMP,
pour
permettre la gestion des autorisations d’accès
les applications territoriales ou locales : plateformes régionales,
annuaires locaux des établissements de santé (annuaires des identités, …)
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La gestion des identités dans la sphère Santé
Les applications consommatrices
Au-delà de ces usages déjà identifiés ces référentiels de qualité devront
être utilisés par toutes les applications de santé existantes ou à venir dès
l’instant où elles nécessitent l’identification d’un acteur de santé (personne
physique ou personne morale) ou
la connaissance de données
complémentaires définies dans les textes (qualification par exemple) :

l’application TRAJECTOIRE d’orientation des patients

les SI tutélaires dont ARGHOS (application de gestion des activités de
soins et des Equipements Matériels Lourds)
Cette utilisation des référentiels doit aussi s’étendre à des applications
hors du secteur sante :

par exemple les applications RH des établissements
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Merci
Référentiels de l’ASIP Santé :
http://esante.gouv.fr/referentiels/rnr/presentation-du-repertoire-national-des-referentiels-rnr
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