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ASIP Santé
Gestion des identités
dans le secteur de la santé
ASIP Santé / PRAS
8 juin 2011

Sommaire
La gestion des identités et des activités dans la sphère santé
Enjeux et principes généraux
Référentiels nationaux
Focus sur le RPPS
Focus sur le RASS
Référentiels et applications consommatrices
Les applications consommatrices
8 juin 2011Gestion des identités dans le secteur de la santé 2

La gestion des identités dans la sphère Santé
Enjeux et principes généraux
Disposer d’un référentiel fiable d’identification des acteurs sanitaires
et sociaux (personnes physiques et morales) constitue un pré-requis
fondamental pour
le pilotage et l’organisation de l’offre et de l’activité de soins ;
la coordination du parcours de soins du patient ;
mais également la mise en œuvre opérationnelle de la dématérialisation des
données de santé (en constituant l’un des piliers de l’espace de confiance numérique) …
L’ASIP Santé est en charge de la mise en place des référentiels d’identités
des acteurs de santé (RPPS, RASS).
Le RPPS / RASS est le seul référentiel légitime pour identifier, sur une base
opposable, les acteurs de santé. Ses Autorités d’Enregistrement (ordres, ARS,
DRJSCS…)l’alimentent en données opposables dans le cadre de leurs
responsabilités.
8 juin 2011 3Gestion des identités dans le secteur de la santé

La gestion des identités dans la sphère Santé
Référentiels nationaux
Les référentiels nationaux relatifs aux acteurs de santé et prévus pour
être mis en œuvre à court-terme sont :
RPPS : Référentiel d’identification des Professionnels de Santé, des Professionnels
réglementés, des transporteurs sanitaires
Et dès 2012 le RASS (RPPS+ FINESS+)
RASS : Référentiel d’identification des personnes physiques et morales des
secteurs sanitaire, médico-social, puis social (RPPS et Etablissements)
Ces référentiels sont liés entre eux et chacun d’eux a vocation à alimenter
des applications consommatrices de leurs données, à titre d’exemples :
8 juin 2011 4Gestion des identités dans le secteur de la santé
Référentiels
Applications consommatrices
RPPS
Production de la CPS, contrôle d’accès
au DMP…
RASS
ARHGOS, TRAJECTOIRE, …

Focus sur le Répertoire Partagé des
Professionnels de Santé : RPPS
Qu’est-ce que le RPPS : Un répertoire de référence contenant pour
chaque professionnel de santé :
Un identifiant unique et pérenne (n° RPPS)
Un ensemble de données d’intérêt commun, fiables et certifiées par des
Autorités d’Enregistrement : état-civil, diplômes et titres, savoir-faire,
situations d’exercice
Les bases réglementaires :
•Décret et Arrêté du 6 février 2009,
• Décret du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des
pharmaciens et des auxiliaires médicaux
La première phase du projet (4 premières professions) est sur le
point d’être achevée
8 juin 2011 5Gestion des identités dans le secteur de la santé
Pharmaciens
Sages-
femmes
Chirurgiens-
Dentistes
Médecins
Peuplement
Avril 2009
Janvier 2010
2 Mai 2011
9 Mai 2011
Simplification
Administrative
18 Janvier 2010
30 Août 2010
Juillet 2011
Septembre 2011