capacité en droit - Université de Bordeaux

2015/2016
Faculté de droit
et science politique
FACULTÉ
Droit et science politique
ACCUEIL :
Bâtiment modulaire
(entre l’amphi Aula Magna
et le tramway)
16 avenue Léon Duguit
33608 PESSAC
HEURES D’OUVERTURE :
tous les jours de 9 h à 11 h 30
et de 14 h à 16 h
sauf le lundi de 9 h à 13 h
05 56 84 29 95
CONTACT :
Sylvie ROY
05 56 84 62 30
email : [email protected]
Faculté de droit et science politique
05 56 84 25 88
+ d'infos : http://droit.u-bordeaux.fr
Service PHASE
(public handicapé)
05 56 84 29 28
[email protected]
CNED
(Centre national d’enseignement à
distance)
BP 60200 - 86980 Futuroscope
Chasseneuil Cedex France
05 49 49 94 94
UNJF
(Université numérique juridique
francophone)
Vous trouverez sur le site de l’ENT dans
l’onglet E-Formation « UNJF » certains
cours de droit en ligne.
SUMPPS
(Service universitaire de médecine
préventive et de promotion de la santé)
(pour les étudiants de la 2e année de
capacité en droit)
Domaine Universitaire - 13, avenue Pey
Berland 33600 Pessac
Tram ligne B - arrêt « Doyen Brus »
05 56 04 06 06
Service social du CROUS
(Centre régional des œuvres
Universitaires)
18 Rue du Hamel - 33033 Bordeaux
05 56 33 92 56
www.crous-bordeaux.fr
Permanence assistance sociale
sur le campus de Pessac : sur rendez-vous
Inscription en ligne sur le site du Crous :
www.crous-bordeaux.fr
Mai 2015 - Direction de la communication, université de Bordeaux – crédit photo : © université de Bordeaux
PÔLE SCOLARITÉ
BUREAU AUTRES
FORMATIONS
GUIDE de la
CAPACITÉ EN DROIT
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VENIR À L’UNIVERSITÉ
SOMMAIRE
Venir sur le site de Pessac
En tram
››prendre la ligne de Tram "B" en direction de "Pessac centre".
››descendre à l'arrêt "Montaigne - Montesquieu" (l’université de
Bordeaux se trouve sur votre droite)
Depuis la gare de Bordeaux Saint-Jean
››en sortant de la gare Saint-Jean, prendre la ligne de Tram "C",
direction "Les Aubiers", jusqu'à l'arrêt "Quinconces",
››ensuite, prendre la ligne de Tram "B", direction "Pessac centre",
››descendre à l'arrêt "Montaigne Montesquieu" (l’université de
Bordeaux se trouve sur votre droite).
I. Dispositions générales
1. Modalités de la formation
2. Statut des candidats
3. Régime des examens
II. Localisation des enseignements
III. Diplôme
IV. Enseignements
Depuis l’aéroport de Mérignac
››prendre la navette JetBus (départ aéroport Hall B) : trajet aéroport/
centre-ville en 30 à 45 minutes),
››pour rejoindre le campus : descendre à l’arrêt "Office de tourisme/
allées d'Orléans" et prendre le tram ligne "B" à l’arrêt "Quinconces" en
direction de "Pessac centre" (grande place située à côté de l’office de
tourisme)
HORAIRES :
départ toutes les 45 minutes de 7 h 45 à 22 h 45
Première année de capacité en droit
››Cours magistraux
Deuxième année de capacité en droit
››Cours magistraux
››Travaux dirigés
V. Règlement pour les examens de capacité
VI. Inscriptions
VII. Accès à la Licence
VIII. Débouchés
TRAM B
(MontaigneMontesquieu)
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DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
COURS DU SOIR
Les cours de capacité en droit
(cours magistraux) ont lieu le soir
sur des créneaux de 2 ou 3 heures
à partir de 17 h 30 à l’université de
Bordeaux – Faculté droit et science
politique - 16 avenue Léon Duguit à
Pessac (arrêt tramway « MontaigneMontesquieu »).
Modalités de la formation
Les études de capacité en droit
se déroulent sur deux années
universitaires distinctes.
- pour la première année de capacité
en droit, les enseignements débutent
en septembre.
- pour la seconde année de capacité
en droit, les enseignements débutent
mi septembre et se terminent avant
les vacances de noël (décembre).
La capacité en droit est une formation
courte, préparant les non-bacheliers
ou bacheliers à des professions
juridiques et administratives,
et permettant, sous certaines
conditions, leur accès aux formations
longues (licence et master en droit)
de l’enseignement supérieur. Elle
présente un intérêt pour tous ceux
qui n’ont pu terminer leurs études
secondaires et qui souhaitent
poursuivre une carrière satisfaisante.
Nul ne peut prendre une inscription
en deuxième année s’il n’a subi avec
succès l’examen de fin de première
année.
Les emplois du temps des cours sont
affichés dans le hall de l’accueil de la
faculté de droit et science politique,
le candidat peut également accéder
à son emploi du temps sur l’ENT
(Espace numérique de travail) du site
de l’université avec un code d’accès et
avec la clé d’activation figurant sur le
certificat de scolarité délivré lors de
l’inscription.
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COURS PAR
CORRESPONDANCE
Statut des candidats
Les aspirants au certificat de capacité
en droit doivent être âgés de 17 ans
révolus lors de l’année d’inscription,
sauf dérogation exceptionnelle
accordée par le président de
l’université.
L’inscription en 1re année de
capacité en droit ne confère pas le
statut d’étudiant. Les candidats ne
peuvent prétendre aux avantages
sociaux (sécurité sociale étudiante,
logements universitaires, bourses,
etc.) liés à ce statut, mais ont une
carte leur permettant de se rendre à
la bibliothèque de l’université et au
restaurant universitaire.
Seuls les candidats de 2e année
bénéficient du statut d'étudiant.
Les personnes désirant suivre des
cours en capacité en droit peuvent
suivre les cours par correspondance
(CNED) mais doivent s’inscrire
également pour les examens à
l’université de Bordeaux, ce qui
implique une double inscription.
FORMATION CONTINUE
Le service de formation continue gère
les dossiers des adultes en reprise
d’études qui souhaitent préparer un
diplôme national dans le cadre de
la formation continue et qui sont
intégrés dans un groupe de formation
initiale.
Pour plus d’informations veuillez
prendre contact directement avec le
service de la formation continue
05 56 01 81 49
35 place Pey-Berland
Bordeaux
[email protected]
Régime des examens
Les examens sont organisés à l’issue
des enseignements de chaque année
d’études :
- pour la première année de capacité
en droit, les examens ont lieu à
partir de mai pour la 1re session et en
septembre pour la seconde session
- pour la deuxième année de capacité
en droit, les examens ont lieu début
janvier pour la première session et fin
janvier pour la seconde session.
La seconde session offre donc une
seconde chance à ceux qui ont
totalement échoué à la première
session, ou qui doivent repasser l’oral
(voir règlement ci-après).
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LOCALISATION
DES ENSEIGNEMENTS
PREMIÈRE ANNÉE
PREMIÈRE ANNÉE
COURS MAGISTRAUX
4. Droit commercial : 40 h
DROIT PRIVE : 120 heures
1. Introduction à l’étude du droit : 20 h
›› a/ introduction : le particularisme du
droit commercial, les sources du droit
commercial
DE CAPACITÉ EN DROIT
Les cours magistraux et travaux
dirigés se déroulent pour la première
et deuxième années de capacité en
droit à l’université de Bordeaux –
Faculté de droit et science politique –
16 avenue Léon Duguit à Pessac ainsi
que les examens des deux sessions.
›› a/ droit objectif et droits subjectifs
›› b/ les caractères de la règle de droit
›› c/ les branches du droit
›› d/ les sources du droit civil
DIPLÔME
›› e/ la mise en œuvre du droit civil
(organisation judiciaire – preuves –
sanctions)
Le certificat de capacité en droit est
un diplôme d’état de niveau IV (niveau
Baccalauréat), délivré uniquement par
les universités.
Il est conçu pour être accessible à un
large public et considéré comme étant
une équivalence du baccalauréat.
La personne ayant le diplôme de
la capacité en droit et désirant
poursuivre des études, ne peut suivre
que des études de droit.
2. Droit des personnes et de la famille : 30 h
›› a/ les personnes : personnes
physiques et personnes morales ;
l’individualisation des personnes
physiques (nom – domicile – actes de
l’état civil) – les droits de la personnalité
›› b/ la famille : le mariage, le divorce, la
séparation de corps, la filiation
›› c/ les sociétés commerciales
›› d/ les contrats commerciaux (la vente
commerciale, les baux commerciaux)
›› e/ les effets de commerce (lettre de
change, billet à ordre) et le chèque
DROIT PUBLIC : 60 heures
1. Droit constitutionnel : 30 h
›› a/ le cadre étatique
›› b/ les modes d’exercice du pouvoir
›› c/ les libertés publiques
›› a/ les incapacités : la minorité, les
incapables majeurs
›› d/ l’histoire constitutionnelle française
›› b/ la propriété, l’usufruit et les
servitudes, la possession
2. Droit de l’union européenne : 15 h
›› d/ les sûretés (cautionnement – gage –
privilèges – hypothèque)
Les programmes des enseignements
en vue du certificat de capacité en
droit sont les suivants :
›› b/ les actes de commerce, les
commerçants, l’artisan, l’accès à la
profession commerciale, le statut du
conjoint de l’artisan ou du commerçant,
le fonds de commerce
3. Droit des biens et des obligations : 30 h
›› c/ la théorie générale des obligations
(contrats – quasi contrats –
responsabilité civile)
ENSEIGNEMENTS
DE CAPACITÉ EN DROIT
›› e/ la Ve République
›› a/ histoire de la constitution européenne
›› b/ système institutionnel
›› c/ système normatif
3. Institutions administratives : 15 h
›› a/ l’organisation administrative
›› b/ centralisation et décentralisation
›› c/ les actes administratifs
›› d/ les collectivités territoriales
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DEUXIÈME ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
DE CAPACITÉ EN DROIT
TRAVAUX DIRIGES
Approfondissements
méthodologiques (facultatifs)
DE CAPACITÉ EN DROIT
COURS MAGISTRAUX
ÉCONOMIE POLITIQUE : 30 heures
›› définition, objectifs et origines de
l’économie politique
DROIT JUDICIAIRE : 30 heures
Introduction générale :
›› activité économique, biens et besoins
›› les actes administratifs
(actes unilatéraux et contrats)
››l’organisation de la justice civile
››l’action en justice
››l’instance civile
›› méthodologie et modèles économiques
DROIT PÉNAL
et PROCÉDURE PÉNALE : 30 heures
1. Droit pénal
›› économie et population
›› la responsabilité administrative
(responsabilité de l’administration
et responsabilité des agents publics)
›› l’économie de marché (1) :
notions et concurrence parfaite
›› la justice administrative
2. Finances publiques : 10 h
›› l’infraction, la tentative et la complicité
›› l’économie de marché (2) :
monopole et concurrence imparfaite
›› technique du droit social,
›› structures et systèmes
›› conjoncture et irrégularités de l’activité
économique
›› la classification des infractions :
crime, délits, contraventions
›› les entreprises
›› échelle des peines : études sommaires de
chaque peine
›› les ménages et leurs revenus
›› les autres catégories d’agents (banques,
administrations…)
›› l’imputabilité, les faits justificatifs,
les excuses, la minorité pénale, les
circonstances atténuantes, la récidive,
le casier judiciaire, le sursis, la grâce,
l’amnistie, la réhabilitation
›› monnaie, investissement et capital
›› le schéma de l’activité économique
internationale
›› la comptabilité nationale
2. Procédure pénale
›› monnaie et échanges
internationaux.
›› l’action publique et l’action civile
›› les preuves en matière pénale
Les étudiants inscrits en 2e année de
capacité en droit peuvent bénéficier
s’ils le souhaitent des enseignements
facultatifs leur permettant d’acquérir
les outils méthodologiques
indispensables à la poursuite des
études de droit. Ces enseignements
ont lieu le matin ou l’après-midi sur
des créneaux de 1 h 30 à 2 h sur le
site de Pessac. Les étudiants désirant
s’inscrire aux TD doivent suivre la
totalité des enseignements proposés.
DROIT PUBLIC SPÉCIAL : 30 heures
1. Droit administratif : 20 h
›› l’action administrative
(police administrative et service public)
Les enseignements sont les suivants :
››Compréhension du monde
contemporain : 45 h
››Anglais ou Espagnol : 15 h
››Méthodologie juridique : 9 h
››Projet de recherche documentaire :
25 h
›› le système fiscal français :
- l’imposition du revenu des personnes
physiques et des personnes morales
- l’imposition de la dépense (TVA)
DROIT PATRIMONIAL
DE LA FAMILLE : 30 heures
››introduction à l’étude du droit
patrimonial de la famille
››régimes matrimoniaux
››successions, donations, testaments
DROIT SOCIAL : 30 heures
›› définition, objet, évolution et caractères
généraux du droit social, juridictions du
travail - administration du travail
›› la police judiciaire et l’instruction
préparatoire
›› les juridictions répressives :
organisation, compétence, procédure
›› rapports collectifs du travail : syndicats,
conventions collectives, conflits
collectifs et solution
›› les voies de recours
›› rapports individuels : le contrat de
travail, embauche, licenciement, salaire
›› réglementation légale des conditions du
travail, hygiène, sécurité
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DEUXIÈME ANNÉE
RÈGLEMENT
POUR LES EXAMENS
DE CAPACITÉ
PREMIÈRE ANNÉE
Article 4 : L’admissibilité prononcée
à la session de mai est valable pour la
présente session ainsi que pour celle
de septembre.
Article 1 : Aux deux sessions d’écrit
de mai et de septembre, les candidats
sont interrogés sur les deux matières
enseignées :
››Droit privé
››Droit public
Article 5 : L’admissibilité prononcée à
la session de septembre n’est valable
que pour cette session. Le candidat
ayant échoué à la session de mai, doit
repasser les écrits et l’oral à la session
de septembre.
Article 2 : La durée de composition
pour chacune des épreuves écrites est
de trois heures. Les épreuves écrites
sont notées sur 20.
Il est proposé trois sujets par épreuve
écrite dont deux seulement doivent
être traités par les candidats.
Le candidat de 1re année de capacité
en droit ayant besoin d’un secrétariat
particulier ou d’un tiers-temps
supplémentaire (1h supplémentaire),
doit prendre rendez-vous auprès de
la MDPH (Maison départementale des
personnes handicapées de la gironde
et envoyer la feuille « aménagement
des études et examens » au plus
tard en mars, à la cellule PHASE
(Public Handicapés Artistes Sportifs
Étudiants).
Article 6 : L’admission est prononcée
sur la base de trois interrogations
orales portant sur :
››Droit privé sur 20
››Droit commercial sur 20
››Droit public sur 20
Article 7 : Pour être déclaré admis,
le candidat doit obtenir 50 points
sur 100, à l’ensemble des épreuves
écrites et orales sans que la moyenne
des notes des épreuves orales soit
inférieure à 8 points sur 20.
Article 3 : Les candidats ayant
obtenu la moyenne de 10 sur 20 sur
l’ensemble des deux épreuves écrites
sont déclarés admissibles et doivent
passer les épreuves orales.
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Article 1 : L’examen de seconde année
de capacité en droit comprend :
››deux épreuves écrites
››quatre interrogations orales
Sur les 6 enseignements proposés
et obligatoires, deux épreuves écrites
font l’objet d’un tirage au sort et
les 4 autres (non prises à l’écrit) se
déroulent à l’oral.
Les étudiants sont informés des deux
épreuves écrites tirées au sort une
semaine avant l’examen.
Article 4 : Pour se présenter aux
épreuves orales, la moyenne de 10
sur 20 doit être obtenue aux épreuves
écrites.
Article 5 : Les épreuves orales
comprennent quatre interrogations
qui sont enseignées à l’Université et
qui ne font pas l’objet d’une épreuve
écrite.
Article 6 : L’admissibilité prononcée
à la première session de janvier est
valable pour la présente session ainsi
que pour celle de la seconde session
prévue fin janvier.
Article 2 : Ces épreuves portent sur
les matières suivantes :
››Droit judiciaire
››Droit pénal et Procédure pénale
››Économie politique
››Droit public spécial
››Droit patrimonial de la famille
››Droit social
Article 7 : Chacune des matières
d’écrit et d’oral est notée de 0 à 20.
Pour être admis, l'étudiant doit
obtenir 60 points sur 120.
Article 3 : La durée de composition
pour chacune des épreuves écrites
est de trois heures. Il est proposé trois
sujets par épreuve écrite, dont deux
doivent être obligatoirement traités
par les étudiants.
L’étudiant ayant besoin d’un
secrétariat particulier ou d’un tierstemps supplémentaire, doit prendre
rendez-vous auprès de la Médecine
Préventive et envoyer au plus tard
en octobre à la cellule PHASE, la
feuille « Aménagement des études et
examens ».
Article 8 : La moyenne de 8 sur 20
aux épreuves orales est toutefois
obligatoire pour être définitivement
admis.
Après quatre échecs à un examen
en comptabilisant chaque session,
l'étudiant ne peut plus être admis
à se présenter à cet examen, sauf
dérogation exceptionnelle accordée
par le doyen de la Faculté de droit et
science politique.
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INSCRIPTIONS
DÉBOUCHÉS
Les candidats désirant s’inscrire
en capacité en droit doivent retirer
un dossier d’inscription auprès de
l’accueil de la Faculté droit et science
politique et prendre un rendez-vous
pour l’inscription administrative
et pédagogique de juillet à miseptembre.
Les candidats de nationalité étrangère
résidant en France doivent posséder
une carte de séjour valable d’au moins
un an pour l’année universitaire en
cours (de septembre à fin août).
Les candidats étrangers ayant fait
des études en France devront fournir
les derniers bulletins de notes et un
extrait d’acte de naissance.
Les candidats étrangers ayant des
diplômes étrangers devront apporter
la décision favorable d’admission
préalable à l’inscription en premier
cycle dans une université française.
ACCÈS A LA LICENCE
Les étudiants qui ont obtenu leur
diplôme de capacité en droit avec
une moyenne générale de 10 sur 20
à l’ensemble des deux examens de ce
certificat peuvent ensuite s’inscrire
directement en première année de
licence droit et sur autorisation du
directeur de la faculté d’économie,
AES, gestion de l’université en
première année administration
économique et sociale.
Avec une moyenne générale de
15 sur 20 à l’ensemble des deux
examens de ce certificat, les étudiants
capacitaires peuvent s’inscrire
directement en deuxième année de
licence en droit, ils doivent en faire
la demande, par courrier auprès du
pôle scolarité de la faculté de droit et
science politique.
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Carrières du secteur prive
LA POURSUITE D’ÉTUDES
››Accès en première année de droit.
››Accès direct en seconde année du
premier cycle des études notariales
››Accès dans d’autres filières, telles
que BTS, DUT…, parfois avec un
avantage pour les capacitaires,
comme le DUT Carrières Juridiques,
l’ICH (Institut construction et
habitat) ou certains DU, secrétariat
juridique ou Criminologie
››En appui d’une expérience
professionnelle, la capacité en droit
est parfois un atout déterminant
pour obtenir par la VAE (validation
des acquis de l’expérience), dans les
filières à dominante juridique, soit
un diplôme par équivalence, soit
l’accès à une formation d’un niveau
nettement supérieur au BAC.
››Collaborateur juridique
››La capacité en droit permet
d'accéder à des emplois
de secrétariat juridique et
administratif, secrétariat de
direction, secrétariat commercial,
services du contentieux, gestion du
personnel, établissements bancaires,
sociétés d’assurance, compagnies de
transport, entreprises industrielles,
commerciales, artisanales ou
agricoles, des cabinets immobiliers,
etc.
››Divers métiers spécialisés peuvent
être envisagés, soit directement, soit
à certaines conditions :
Clerc et auxiliaires de justice :
clerc de notaire, clerc d’huissier,
secrétaire-greffier des Tribunaux,
Syndic ou administrateur
judiciaires, Consultant en matière
juridique et autres experts,
administrateur de biens, etc. …
CARRIÈRES
Carrières dans le public
Possibilité de s’inscrire à des
concours de la fonction publique :
la capacité en droit est admise
en équivalence du baccalauréat
pour se présenter aux concours
administratifs de catégorie B, offerts
dans les différentes fonctions
publiques d’État.
Si vous souhaitez plus d’informations sur l’orientation, merci
de vous renseigner auprès du
service espace orientation carrières
Campus de Pessac
05 56 84 85 03 ou 05 56 84 75 58
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