capacité en droit - Université de Bordeaux

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Faculté de droit
et science politiqu
e
2015/2016
GUIDE DE LA
CAPACITÉ EN DROIT
Mai 2015 - Direction de la communication, université de Bordeaux – crédit photo : © université de Bordeaux
FACULTÉ
Droit et science politique
PÔLE SCOLARITÉ
BUREAU AUTRES
FORMATIONS
ACCUEIL :
Bâtiment modulaire
(entre l’amphi Aula Magna
et le tramway)
16 avenue Léon Duguit
33608 PESSAC
HEURES D’OUVERTURE :
tous les jours de 9 h à 11 h 30
et de 14 h à 16 h
sauf le lundi de 9 h à 13 h
05 56 84 29 95
CONTACT :
Sylvie ROY
05 56 84 62 30
email : [email protected]
Faculté de droit et science politique
05 56 84 25 88
+ d'infos : http://droit.u-bordeaux.fr
Service PHASE
(public handicapé)
05 56 84 29 28
[email protected]
CNED
(Centre national d’enseignement à
distance)
BP 60200 - 86980 Futuroscope
Chasseneuil Cedex France
05 49 49 94 94
UNJF
(Université numérique juridique
francophone)
Vous trouverez sur le site de l’ENT dans
l’onglet E-Formation « UNJF » certains
cours de droit en ligne.
SUMPPS
(Service universitaire de médecine
préventive et de promotion de la santé)
(pour les étudiants de la 2e année de
capacité en droit)
Domaine Universitaire - 13, avenue Pey
Berland 33600 Pessac
Tram ligne B - arrêt « Doyen Brus »
05 56 04 06 06
Service social du CROUS
(Centre régional des œuvres
Universitaires)
18 Rue du Hamel - 33033 Bordeaux
05 56 33 92 56
www.crous-bordeaux.fr
Permanence assistance sociale
sur le campus de Pessac : sur rendez-vous
Inscription en ligne sur le site du Crous :
www.crous-bordeaux.fr
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SOMMAIRE
I. Dispositions générales
1. Modalités de la formation
2. Statut des candidats
3. Régime des examens
II. Localisation des enseignements
III. Diplôme
IV. Enseignements
Première année de capacité en droit
›Cours magistraux
Deuxième année de capacité en droit
›Cours magistraux
›Travaux dirigés
V. Règlement pour les examens de capacité
VI. Inscriptions
VII. Accès à la Licence
VIII. Débouchés
VENIR À L’UNIVERSITÉ
Venir sur le site de Pessac
En tram
›prendre la ligne de Tram "B" en direction de "Pessac centre".
›descendre à l'arrêt "Montaigne - Montesquieu" (l’université de
Bordeaux se trouve sur votre droite)
Depuis la gare de Bordeaux Saint-Jean
›en sortant de la gare Saint-Jean, prendre la ligne de Tram "C",
direction "Les Aubiers", jusqu'à l'arrêt "Quinconces",
›ensuite, prendre la ligne de Tram "B", direction "Pessac centre",
›descendre à l'arrêt "Montaigne Montesquieu" (l’université de
Bordeaux se trouve sur votre droite).
Depuis l’aéroport de Mérignac
›prendre la navette JetBus (départ aéroport Hall B) : trajet aéroport/
centre-ville en 30 à 45 minutes),
›pour rejoindre le campus : descendre à l’arrêt "Office de tourisme/
allées d'Orléans" et prendre le tram ligne "B" à l’arrêt "Quinconces" en
direction de "Pessac centre" (grande place située à côté de l’office de
tourisme)
HORAIRES :
départ toutes les 45 minutes de 7 h 45 à 22 h 45
TRAM B
(Montaigne-
Montesquieu)
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COURS DU SOIR
Les cours de capacité en droit
(cours magistraux) ont lieu le soir
sur des créneaux de 2 ou 3 heures
à partir de 17 h 30 à l’université de
Bordeaux – Faculté droit et science
politique - 16 avenue Léon Duguit à
Pessac (arrêt tramway « Montaigne-
Montesquieu »).
Les emplois du temps des cours sont
affichés dans le hall de l’accueil de la
faculté de droit et science politique,
le candidat peut également accéder
à son emploi du temps sur l’ENT
(Espace numérique de travail) du site
de l’université avec un code d’accès et
avec la clé d’activation figurant sur le
certificat de scolarité délivré lors de
l’inscription.
COURS PAR
CORRESPONDANCE
Les personnes désirant suivre des
cours en capacité en droit peuvent
suivre les cours par correspondance
(CNED) mais doivent s’inscrire
également pour les examens à
l’université de Bordeaux, ce qui
implique une double inscription.
FORMATION CONTINUE
Le service de formation continue gère
les dossiers des adultes en reprise
d’études qui souhaitent préparer un
diplôme national dans le cadre de
la formation continue et qui sont
intégrés dans un groupe de formation
initiale.
Pour plus d’informations veuillez
prendre contact directement avec le
service de la formation continue
05 56 01 81 49
35 place Pey-Berland
Bordeaux
formation.contin[email protected]
STATUT DES CANDIDATS
Les aspirants au certificat de capacité
en droit doivent être âgés de 17 ans
révolus lors de l’année d’inscription,
sauf dérogation exceptionnelle
accordée par le président de
l’université.
L’inscription en 1re année de
capacité en droit ne confère pas le
statut d’étudiant. Les candidats ne
peuvent prétendre aux avantages
sociaux (sécurité sociale étudiante,
logements universitaires, bourses,
etc.) liés à ce statut, mais ont une
carte leur permettant de se rendre à
la bibliothèque de l’université et au
restaurant universitaire.
Seuls les candidats de 2e année
bénéficient du statut d'étudiant.
RÉGIME DES EXAMENS
Les examens sont organisés à l’issue
des enseignements de chaque année
d’études :
- pour la première année de capacité
en droit, les examens ont lieu à
partir de mai pour la 1re session et en
septembre pour la seconde session
- pour la deuxième année de capacité
en droit, les examens ont lieu début
janvier pour la première session et fin
janvier pour la seconde session.
La seconde session offre donc une
seconde chance à ceux qui ont
totalement échoué à la première
session, ou qui doivent repasser l’oral
(voir règlement ci-après).
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
MODALITÉS DE LA FORMATION
Les études de capacité en droit
se déroulent sur deux années
universitaires distinctes.
- pour la première année de capacité
en droit, les enseignements débutent
en septembre.
- pour la seconde année de capacité
en droit, les enseignements débutent
mi septembre et se terminent avant
les vacances de noël (décembre).
La capacité en droit est une formation
courte, préparant les non-bacheliers
ou bacheliers à des professions
juridiques et administratives,
et permettant, sous certaines
conditions, leur accès aux formations
longues (licence et master en droit)
de l’enseignement supérieur. Elle
présente un intérêt pour tous ceux
qui n’ont pu terminer leurs études
secondaires et qui souhaitent
poursuivre une carrière satisfaisante.
Nul ne peut prendre une inscription
en deuxième année s’il n’a subi avec
succès l’examen de fin de première
année.
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PREMIÈRE ANNÉE
DE CAPACITÉ EN DROIT
COURS MAGISTRAUX
DROIT PRIVE : 120 heures
1. Introduction à l’étude du droit : 20 h
›a/ droit objectif et droits subjectifs
›b/ les caractères de la règle de droit
›c/ les branches du droit
›d/ les sources du droit civil
›e/ la mise en œuvre du droit civil
(organisation judiciaire – preuves –
sanctions)
2. Droit des personnes et de la famille : 30 h
›a/ les personnes : personnes
physiques et personnes morales ;
l’individualisation des personnes
physiques (nom – domicile – actes de
l’état civil) – les droits de la personnalité
›b/ la famille : le mariage, le divorce, la
séparation de corps, la filiation
3. Droit des biens et des obligations : 30 h
›a/ les incapacités : la minorité, les
incapables majeurs
›b/ la propriété, l’usufruit et les
servitudes, la possession
›c/ la théorie générale des obligations
(contrats – quasi contrats –
responsabilité civile)
›d/ les sûretés (cautionnement – gage –
privilèges – hypothèque)
4. Droit commercial : 40 h
›a/ introduction : le particularisme du
droit commercial, les sources du droit
commercial
›b/ les actes de commerce, les
commerçants, l’artisan, l’accès à la
profession commerciale, le statut du
conjoint de l’artisan ou du commerçant,
le fonds de commerce
›c/ les sociétés commerciales
›d/ les contrats commerciaux (la vente
commerciale, les baux commerciaux)
›e/ les effets de commerce (lettre de
change, billet à ordre) et le chèque
DROIT PUBLIC : 60 heures
1. Droit constitutionnel : 30 h
›a/ le cadre étatique
›b/ les modes d’exercice du pouvoir
›c/ les libertés publiques
›d/ l’histoire constitutionnelle française
›e/ la Ve République
2. Droit de l’union européenne : 15 h
›a/ histoire de la constitution européenne
›b/ système institutionnel
›c/ système normatif
3. Institutions administratives : 15 h
›a/ l’organisation administrative
›b/ centralisation et décentralisation
›c/ les actes administratifs
›d/ les collectivités territoriales
LOCALISATION
DES ENSEIGNEMENTS
Les cours magistraux et travaux
dirigés se déroulent pour la première
et deuxième années de capacité en
droit à l’université de Bordeaux –
Faculté de droit et science politique –
16 avenue Léon Duguit à Pessac ainsi
que les examens des deux sessions.
DIPLÔME
Le certificat de capacité en droit est
un diplôme d’état de niveau IV (niveau
Baccalauréat), délivré uniquement par
les universités.
Il est conçu pour être accessible à un
large public et considéré comme étant
une équivalence du baccalauréat.
La personne ayant le diplôme de
la capacité en droit et désirant
poursuivre des études, ne peut suivre
que des études de droit.
ENSEIGNEMENTS
Les programmes des enseignements
en vue du certificat de capacité en
droit sont les suivants :
PREMIÈRE ANNÉE
DE CAPACITÉ EN DROIT
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DEUXIÈME ANNÉE
DE CAPACITÉ EN DROIT
COURS MAGISTRAUX
DROIT JUDICIAIRE : 30 heures
Introduction générale :
›l’organisation de la justice civile
›l’action en justice
›l’instance civile
DROIT PÉNAL
et PROCÉDURE PÉNALE : 30 heures
1. Droit pénal
›l’infraction, la tentative et la complicité
›la classification des infractions :
crime, délits, contraventions
›échelle des peines : études sommaires de
chaque peine
›l’imputabilité, les faits justificatifs,
les excuses, la minorité pénale, les
circonstances atténuantes, la récidive,
le casier judiciaire, le sursis, la grâce,
l’amnistie, la réhabilitation
2. Procédure pénale
›l’action publique et l’action civile
›les preuves en matière pénale
›la police judiciaire et l’instruction
préparatoire
›les juridictions répressives :
organisation, compétence, procédure
›les voies de recours
ÉCONOMIE POLITIQUE : 30 heures
›définition, objectifs et origines de
l’économie politique
›activité économique, biens et besoins
›méthodologie et modèles économiques
›structures et systèmes
›conjoncture et irrégularités de l’activité
économique
ݎconomie et population
›l’économie de marché (1) :
notions et concurrence parfaite
›l’économie de marché (2) :
monopole et concurrence imparfaite
›les entreprises
›les ménages et leurs revenus
›les autres catégories d’agents (banques,
administrations…)
›monnaie, investissement et capital
›le schéma de l’activité économique
internationale
›la comptabilité nationale
›monnaie et échanges
internationaux.
DROIT PUBLIC SPÉCIAL : 30 heures
1. Droit administratif : 20 h
›les actes administratifs
(actes unilatéraux et contrats)
›l’action administrative
(police administrative et service public)
›la responsabilité administrative
(responsabilité de l’administration
et responsabilité des agents publics)
›la justice administrative
2. Finances publiques : 10 h
›technique du droit social,
›le système fiscal français :
- l’imposition du revenu des personnes
physiques et des personnes morales
- l’imposition de la dépense (TVA)
DROIT PATRIMONIAL
DE LA FAMILLE : 30 heures
›introduction à l’étude du droit
patrimonial de la famille
›régimes matrimoniaux
›successions, donations, testaments
DROIT SOCIAL : 30 heures
›définition, objet, évolution et caractères
généraux du droit social, juridictions du
travail - administration du travail
›rapports collectifs du travail : syndicats,
conventions collectives, conflits
collectifs et solution
›rapports individuels : le contrat de
travail, embauche, licenciement, salaire
›réglementation légale des conditions du
travail, hygiène, sécurité
TRAVAUX DIRIGES
Approfondissements
méthodologiques (facultatifs)
Les étudiants inscrits en 2e année de
capacité en droit peuvent bénéficier
s’ils le souhaitent des enseignements
facultatifs leur permettant d’acquérir
les outils méthodologiques
indispensables à la poursuite des
études de droit. Ces enseignements
ont lieu le matin ou l’après-midi sur
des créneaux de 1 h 30 à 2 h sur le
site de Pessac. Les étudiants désirant
s’inscrire aux TD doivent suivre la
totalité des enseignements proposés.
Les enseignements sont les suivants :
›Compréhension du monde
contemporain : 45 h
›Anglais ou Espagnol : 15 h
›Méthodologie juridique : 9 h
›Projet de recherche documentaire :
25 h
DEUXIÈME ANNÉE
DE CAPACITÉ EN DROIT
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