Rapport de présentation n°2 - Ville de Saint-Palais-sur-Mer

PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
CHAPITRE II
Etat initial de l’environnement
Perspectives d’évolution
102
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1. PRESENTATION GENERALE DU SITE
UN CADRE DE VIE ATTRACTIF
103
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Avant propos
La directive européenne du 27 juin 2001 pose le principe que tous les
plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur
l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures
d’autorisation d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet
d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption.
En application de cette directive européenne (juin 2001), de
l’ordonnance de transposition en droit français (juin 2004) et des
décrets d’application (mai 2005), les plans, schémas, programmes ou
documents de planification territoriale sont désormais soumis à
l’évaluation environnementale. Par ailleurs, la Stratégie Nationale de
Développement Durable (SNDD) 2010-2013 adoptée le 27 janvier
2010 édicte neufs défis stratégiques qui doivent conduire la société
vers des choix stratégiques et des indicateurs compatibles avec une
économie sobre en ressources naturelles et décarbonée.
La démarche environnementale permet de s’assurer que
l’environnement est pris en compte le plus en amont possible afin de
garantir un développement équilibré du territoire. Elle est l’occasion
de répertorier les enjeux environnementaux et de vérifier que les
orientations envisagées dans le PLU ne leur portent pas atteinte. Les
objectifs de l’évaluation environnementale sont ainsi de :
¾ vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux
ont été bien pris en compte lors de l’étude du PLU,
¾ analyser tout au long du processus d’élaboration les
effets
potentiels
des
objectifs
et
orientations
d’aménagement et de développement sur toutes les
composantes de l’environnement,
¾ permettre les inflexions nécessaires pour garantir la
compatibilité des orientations avec les objectifs
environnementaux,
¾ dresser un bilan factuel à terme des effets de la mise en
œuvre du PLU sur l’environnement.
« Une évaluation environnementale ne doit pas
forcément traiter tous les thèmes de l’environnement de façon
détaillée
et
exhaustive.
L’attention
devra
porter
particulièrement sur les thèmes sur lesquels le PLU a le plus
d’incidences et ceux sur lesquels il y a le plus d’enjeux
environnementaux »
(source :
Guide
méthodologique
pour
l’évaluation environnementale d’un PLU, DIREN Pays de Loire, 2007).
L’état initial de l’environnement a pour objectif :
¾ de décrire la géographie des milieux,
¾ d’identifier les enjeux environnementaux selon une approche
thématique, transversale et territoriale : biodiversité et milieux
naturels ; pollutions et qualité des milieux ; ressources
naturelles ; risques ; qualité du cadre de vie ; patrimoine
naturel et culturel,
¾ de hiérarchiser les enjeux environnementaux et de réaliser une
synthèse globale,
¾ de définir les pressions subies par l’environnement dues aux
activités humaines.
Le but de cet état initial n’est donc pas d’être exhaustif. Une première
analyse conduira à identifier les approfondissements nécessaires pour
certaines zones ou pour certaines dimensions de l’environnement.
L’état initial n’a, de ce fait, pas à être détaillé au niveau de la parcelle sur
tout le territoire. Par contre, il est nécessaire de le préciser sur certains
secteurs (ceux susceptibles d’être affectés de manière notable par le PLU)
et de mener des études de terrain en vue de déterminer les fonctions
principales et les sensibilités respectives de ces zones.
L’analyse de l’évolution probable de l’environnement nécessite quant à elle
l’adoption d’un scénario de référence qui décrit l’état actuel de
l’environnement dans toute la zone concernée et son évolution « au fil de
l’eau », c’est-à-dire en l’absence du projet de PLU.
Un état initial bien réalisé doit permettre d’apprécier ensuite correctement
les incidences afin de les éviter ou de les atténuer avant la mise en œuvre
du PLU et de faciliter son suivi.
104
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1.1. Occupation du sol à l’échelle du territoire communal
105
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
331
423
523
Total
À l’échelle supra-communale, la commune de Saint-Palais constitue la
transition entre l’espace forestier des Combots d’Ansoine et
l’urbanisation de l’agglomération royannaise.
Les infrastructures touristiques de la Palmyre marquent une séparation
entre le massif de la Coubre et celui des Combots d’Ansoine.
Au Nord-Est du territoire communal de petits boisements prolongent les
massifs de la presqu’île d’Arvert pour finir par s’ouvrir sur les terres
agricoles légèrement vallonnées.
Entre l’estuaire de La Seudre et le massif des Combots d’Ansoine, les
marais de Saint-Augustin sont principalement constitués de prairies
entrecoupées de canaux et fossés tandis que les coteaux reçoivent des
grandes cultures céréalières.
Plages, dunes et sable
Zones intertidales
Mers et océans
29
2,5
6,9
1570
1,8
0,2
0,4
100
Le tissu urbain (Code 112), recouvre plus de 472 hectares, soit 30%
du territoire communal. Il est exclusivement localisé dans la partie Sud,
en continuité de l’agglomération royannaise.
Il s’étire de l’intérieur des terres au littoral sans interruption. À l’Est la
côte rocheuse se révèle en effet fortement anthropisée.
Le Golf et les campings (CLC 142) représentent 6% du territoire
communal, soient 97 hectares. Les espaces verts intra-urbains (CLC
143) apparaissent importants puisque couvrant près de 6% également
du territoire. Ils possèdent un côté attractif pour les loisirs et le tourisme.
Le tableau suivant dresse le bilan de l’occupation des sols sur le
territoire communal, d’après Corine Land Cover 2006 :
Tableau indicatif d'occupation du sol du territoire communal d’après Corine
Land Cover 2006
CODE
Nomenclature
112
Tissu urbain
Équipements sportifs et de loisirs (dont
campings)
Espace vert intra urbain, équipements de
loisirs
Terres arables
Prairies
Systèmes culturaux et parcellaires
complexes (vergers, jardins…)
Surfaces essentiellement agricoles,
interrompues par des espaces naturels
importants
Forêts de conifères
Forêts mélangées
Forêt et végétation arbustive en mutation
142
143
211
231
242
243
312
313
324
% du
territoire
communal
472
30
Total
(ha)
97
6
91
1,5
1,4
6
0,1
0,1
50
3,2
33
459
301
26
2,1
29,2
19,2
1,7
Vue sur une parcelle de maïs récemment récolté,
des vignes et des prairies
Les espaces agricoles occupent moins de 10% du territoire communal.
Ils prennent place sur l’extrémité Est de la commune, en continuité du
tissu urbain. Y sont répertoriés des prairies, des terres arables (open
fiels), des vergers, jardins, etc. (CLC 211, 242, 243, 231).
106
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Synthèse concernant l’occupation du sol
Les espaces forestiers, quant à eux, continus, s’étendent sur environ
50% du territoire, soient 786 hectares. Ils sont principalement localisés
sur la partie Ouest de la commune et correspondent à la Forêt Saint
Augustin. Les conifères y apparaissent dominants, avec toutefois
quelques mélanges (CLC 312, 313, 324).
Atouts
Faiblesses
- Un territoire essentiellement forestier et - Au Sud-Ouest une côte
« naturel » à l’Ouest ;
rocheuse anthropisée
- Une urbanisation dense à l’Est en - Au Nord-Ouest une côte
continuité avec l’agglomération de Royan
sableuse fragile mais peu
- Des espaces verts intra-urbains sans rôle aménagée
écologique mais attractifs pour la
promenade et les loisirs
Enjeux
- Maintenir la continuité des espaces
- Stopper l’artificialisation le long de la côte (risque, fragilisation, perte
du rôle protecteur, etc.)
Vue sur la Grande Plage ; avec à droite la Forêt de la Coubre
Enfin 3% de plages, dunes et zones intertidales sont recensés sur la
côte (CLC 331, 423).
Cette frange littorale est hétérogène avec succession d’une grande
plage rectiligne de sable fin, la «Grande Côte», au Nord, puis d’une côte
rocheuse entrecoupée de conches sablonneuses au Sud. La Grande
Plage, bien que peu aménagée, se révèle fragile (érosion, tempêtes,
etc.).
Au Sud-Ouest une côte rocheuse anthropisée
Un territoire essentiellement forestier et « naturel » à l’Ouest
107
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
2006
Carte générale d'occupation du sol à l'échelle supra-communale
108
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Carte indicative d’occupation des sols du territoire communal – D’après Corine Land Cover, 2006
109
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1.2. Identification des zones d’inventaire et de protection du milieu naturel
110
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Le tableau ci-dessous vise à présenter la situation de la commune par
rapport aux zones d’inventaire et de protection du milieu naturel.
Situation de la commune vis à vis des zones d'inventaire et de protection du milieu naturel
Superficie du
territoire
Surface
communal
(en ha)
(en ha)
Zone d'inventaire
ZNIEFF I : Falaises de la
Grande Côte
ZNIEFF I : Forêt de la
Coubre
ZNIEFF I : Marais de SaintAugustin
ZNIEFF II : Presqu'île
d'Arvert
ZNIEFF II : Estuaire, marais
et coteaux de la Gironde en
Charente-Maritime
ZNIEFF II : Estuaire de la
Gironde
SIC Presqu'île d'Arvert
SIC Estuaire de la Gironde
G01
ZPS Marais de Bréjat
Proportion
du territoire
communal
(en %)
Distance de
l’enveloppe
urbaine
(en km)
5,4
5
<1
0
7916
758
48
0
1477
13
1
0
11081
852
54
0
12514
5
<1
0
60991
11
Zone Natura 2000
9700
616
1
0
39
<0,1
38464
2626
<1
1
0
<0,5
7
9
111
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
112
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1.1.2.1. Les Zones d’Inventaires : Zone
Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et
Floristique
La commune est concernée par plusieurs ZNIEFF
ZNIEFF de type I : Falaises de la Grande Côte
¾ N° régional : 03540227
¾ N° national : 540003504
Elle montre d'une part la végétation des falaises exposées aux
aérosols marins (association de chasmophytes à Crithme et Statice à
feuilles ovales, à Crithme et Statice de Dodart) et d'autre part celle des
falaises protégées de l'action de la mer et se développant sur de petits
replats de falaises (association à Fétuque de Lahondère). Çà et là on
peut observer un ensemble thérophytique à Sagine maritime. Une
partie de la falaise recouverte par le sable d'une dune résiduelle
Cette zone exclusivement constituée par la falaise littorale du
présente une espèce protégée, la Linaire des sables. L'intérêt
sud de la Conche du Concié jusqu'au Nord de la Grand Côte, à la
patrimonial de ces falaises est marqué par la présence de plusieurs
limite des sables dunaires, est limitée par le sentier de Grande
espèces protégées (Liseron à feuilles à nervures parallèles, Astragale
randonnée n°4 et la mer. Elle présente les grands ensembles de
de Montpellier), rares (Armérie maritime, Armérie des sables, Statice à
végétaux chasmophiles des côtes charentaises ainsi que des petites
feuilles ovales) ou endémiques (Fétuque de Lahondère).
pelouses xérophiles originales.
La liste des espèces déterminantes se compose ainsi de huit
espèces végétales (Source : INPN) :
Taxon
Illustration 1: Falaises de la Grande Côte
Plantae Dicotyledones (Dicotylédones)
Armérie des sables (Armeria arenaria)
Arménie maritime (Armeria maritima)
Astragale de Montpellier (Astragalus monspessulanus)
Liseron rayé (Convolvulus lineatus) - En aire disjointe
Statice à feuilles ovales (Limonium ovalifolium)
Linaire des sables (Linaria arenaria) - En limite de répartition
Plantae Monocotyledones (Monocotylédones)
Fétuque de Lahondère (Festuca lahonderei)
Lepture cylindrique (Monerma cylindrica)
Abondance
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
113
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
recensées de remarquables lèdes à proximité de la Palmyre avec,
ZNIEFF de type I : Forêt de la Coubre
¾ N° régional : 04840480
¾ N° national : 540004571
entre autres, le Centaurium chloodes, espèce au bord de l'extinction en
France; en zone interne, de riches communautés de sables acides
La zone concerne une forêt thermo-atlantique à Pin maritime
et Chêne vert sur vaste complexe de dunes calcarifères fossiles,
avec les milieux associés : plages, dunes vives, aulnaies, "lèdes"
(dépressions arrière-dunaires avec affleurements phréatiques), sables
avec la Romulée à petites fleurs (Romulea columnae) dont c'est
l'unique station régionale et le Lupin à feuilles étroites (Lupinus
angustifolius). Sur le plan phytocénotique, il s’agit d’un des sites les
plus représentatifs, avec les forêts oléronaises, du Pino pinastriQuercetum ilicis, et de l'essaim de groupements associés - association
décalcifiés en lisière interne du massif.
forestière synendémique des dunes thermo-atlantiques.
La riche guilde de rapaces forestiers nicheurs avec, notamment,
le Circaète, la Bondrée apivore, l'Autour des palombes et le Faucon
hobereau, l’importante population nicheuse d'Engoulevent d'Europe, la
petite population de Pipit rousseline dans les dunes et de Gravelot à
collier interrompu en haut de plage, la présence également de
quelques passereaux forestiers rares en Charente-Maritime, Mésange
huppée, Pouillot de Bonelli etc., confèrent au site un grand intérêt
ornithologique.
Illustration 2 : Forêt de La Coubre
L’intérêt botanique s’avère exceptionnel avec, sur le plan
Ensuite un intérêt mammalogique repose sur la présence
floristique, un très riche cortège de plantes thermophiles dont
d'une des rares populations de Cerf de Charente-Maritime (27 mâles
beaucoup sont en aire disjointe ou en limite d'aire : Ciste à feuilles de
recensés lors du brame de 2001).
laurier
(Cistus
laurifolius),
Cytinet
(Cytinus
hypocistis),
Osyris
blanchâtre (Osyris alba) etc. ; des dunes à Linaire à feuilles de thym
(Linaria thymifolia) et Silène de Thore (Silene thorei), endémiques
Ce sont ainsi une cinquantaine d’espèces qui agrémentent la liste des
espèces déterminantes, principalement des avifaunistiques et végétales
(un seul mammifère).
franco-aquitaines. Autrefois (jusqu'à la fin des années 1970), y été
114
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
ZNIEFF de type I : Marais de Saint Augustin
¾ N° régional : 04840629
¾ N° national : 540014470
Il s’agit ici d’un marais arrière littoral dulcicole sur alluvions
fluviatiles avec prairies plus ou moins hygrophiles, à caractère
subhalophile très atténué, séparées par un dense réseau de fossés
envahis dans leur majorité par de grands hélophytes (Phragmite,
surtout). La lisière se révèle originale avec les aulnaies frangeant la
forêt sur complexe dunaire fossile de la Coubre.
La présence de la Loutre d'Europe (le marais de St Augustin est
en connexion hydraulique avec les marais de Seudre via l'étier de
Chalézac, inclus dans le périmètre de la ZNIEFF) confère à ce site un
intérêt mammalogique et la présence de la Cistude d'Europe
(reproduction), un intérêt herpétologique.
L’intérêt avifaunistique repose sur l’utilisation du site comme
terrain de chasse pour les rapaces nicheurs en forêt de la Coubre
(Circaète, Faucon hobereau...), sur la nidification de plusieurs espèces
considérées comme menacées : Pie-grièche écorcheur (présence
occasionnelle de la Pie-grièche à tête rousse), Vanneau huppé,
Phragmite des joncs, etc., ainsi que sur la forte densité de passereaux
paludicoles inféodés aux linéaires de roselières des fossés.
Enfin, l’intérêt botanique est élevé avec présence de plusieurs
espèces rares/menacées : Grande Utriculaire, Renoncule à feuilles
d'ophioglosse etc.
Depuis sa description, le site a subi de très fortes altérations par
modification des pratiques agricoles : transformation des anciennes
prairies naturelles humides vouées à l'élevage bovin en cultures
céréalières intensives avec tous les impacts secondaires induits :
comblement/assèchement des fossés qui ne sont plus entretenus car
devenus inutiles avec la disparition progressive de l'élevage,
dégradation de la qualité de l'eau, maîtrise croissante de
l'hydromorphie hivernale/printanière, morcellement des habitats
naturels etc.
Ce sont ainsi 19 espèces animales et végétales qui composent ainsi la
liste des espèces déterminantes (majoritairement des oiseaux).
ZNIEFF de type II : Presqu’Île d’Arvert
¾ N° régional : 04840000
¾ N° national : 540004575
Le périmètre de cette zone correspond au Site d’Intérêt Communautaire
du même nom auquel ont été adjoints les bois privés de la lisière Est.
Ainsi définie, il englobe la totalité du massif boisé de la Coubre
(domanial et privé) ainsi que plusieurs zones périphériques,
fonctionnellement liées et objets de ZNIEFF I : Baie de Bonne-Anse,
falaises de la Grande Côte, Lerpine-Rivière de Cravans, Marais de St
Augustin.
Pour la description, se reporter donc à la description du site Natura
2000.
Plus d’une centaine d’espèces
déterminantes.
forment
la
liste
des
espèces
ZNIEFF de type II : Estuaire, marais et coteaux de la Gironde en
Charente-Maritime
¾ N° régional : 02540000
¾ N° national : 540004658
Il s’agit d’un vaste complexe estuarien associant deux compartiments
complémentaires et fonctionnellement liés :
- La partie terrestre dont l’essentiel est constituée de prairies
naturelles humides bordant la rive droite de la Gironde entrecoupées
par un réseau de fossés à dense végétation aquatique, et, en avant des
digues, par des prés salés développés sur la zone tidale. Une ligne de
falaises mortes ou vives de calcaire crayeux s'étendant de Mortagne à
Talmont et, au Nord de Meschers, une forêt littorale sur sables ou
pointes rocheuses, constituent les autres éléments majeurs de diversité
du site.
115
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Ce secteur s’avère d'une grande importance régionale sur le plan
géomorphologique et écosystémique avec le passage progressif de
biocénoses halophiles au Nord de Meschers à des systèmes
progressivement plus dulcicoles vers l'amont de l'estuaire.
La richesse floristique et phytocénotique est exceptionnelle avec
les falaises boisées situées au nord de Meschers (reliques des
anciennes "conches") avec des pelouses xéro-thermophiles enclavées
d'une très grande valeur, et de celles situées aux environs de Mortagne
(plusieurs associations végétales endémiques du site, présence du
Chou sauvage, etc.).
Sur le plan faunistique, le site présente un très grand intérêt
mammalogique avec la présence simultanée de la Loutre et du Vison,
de nombreux sites de ponte pour les amphibiens, etc. Cette zone
humide se révèle également très utilisée par de nombreux oiseaux
d'eau en halte migratoire ou en hivernage.
Comme c'est le cas pour tous les marais littoraux centre-atlantiques, le
facteur majeur de perte et d'altération des habitats est dû aux mutations
agricoles récentes se traduisant par le drainage et la mise en culture
(céréaliculture intensive) d'importantes surfaces de prairies naturelles
autrefois consacrées au pâturage extensif. Outre la perte d'importantes
surfaces d'habitats semi-naturels au rôle fonctionnel important, cette
intensification entraine également une nette dégradation de la qualité de
l'eau qui circule dans les fossés inter-parcellaires (eutrophisation,
pullulation de pestes végétales - ici surtout Ludwigia sp.pl. - et animales
- ragondin, Ecrevisse américaine, Crabe chinois Eriocheir sinensis etc.-)
qui se traduit par un appauvrissement des biocénoses aquatiques.
L'urbanisation, primaire ou générée par le tourisme balnéaire, constitue
aussi un facteur fort de dégradation des milieux naturels, surtout au
nord de Meschers : nombreux campings, villas privées et résidences de
vacances en liaison avec la présence des dernières plages avant les
vasières de l'estuaire. Les pelouses calcicoles - d'une grande
importance biogéographique avec de nombreux taxons en limite d'aire
ou aire disjointe - subissent un important processus de densification
(remplacement des pelouses par des ourlets en nappe où domine
Dorycnium pentaphyllum, voire par des fourrés des Prunetalia d'un
intérêt bien moindre) en l'absence de toute gestion exportatrice. Le
remplacement des bois hygrophiles (frênaie alluviale) par des cultures
de peupliers représente enfin une menace importante pour ce type
d'habitat à surface réduite sur le site mais d'une grande signification
biologique comme zone refuge pour des espèces menacées telles que
la Loutre ou le Vison.
La partie aquatique constituant la partie poitou-charentaise
de l'Estuaire de la Gironde, vaste écosystème estuarien résultant de la
rencontre et du mélange des eaux douces issues des 71000km² des
bassins versants de la Garonne et de la Dordogne et des eaux salées
poussées par les marées de l'océan Atlantique dont l'influence se fait
sentir jusqu'à 75km de l'embouchure. Remarquable complexe d'habitats
typiques des grands estuaires atlantiques : plan d'eau atteignant 625
km² et débit dépassant 100000m³/s à l'embouchure à marée haute, îles
alluviales, barres et hauts-fonds sableux, slikkes et schorres vaseux
encadrés par des falaises crétacées et des marais (rive Nord) et des
terrasses graveleuses (rive Sud).
Le site est aussi remarquable par ses populations de
poissons migrateurs : Esturgeon, Saumon, aloses, lamproies ; qui
utilisent l'estuaire à la fois comme zone de transit et comme zone de
reproduction. Les menaces pesant sur ce secteur son nombreuses en
raison de la fragilité intrinsèque des milieux estuariens.
La liste des espèces déterminantes comprend ainsi 106 espèces
appartenant à tous les grands groupes (mammifères, oiseaux,
batraciens, plantes, etc.).
ZNIEFF de type II : Estuaire de la Gironde
¾ N° régional : 36460000
¾ N° national : 720013624
La liste des espèces déterminantes se compose de 67 espèces
appartenant aux différents groupes.
116
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1.1.2.2. Les Zones de Protection issues d’un
engagement international : NATURA 2000
La commune est concernée par les directives « Habitats » et
« Oiseaux » donnant lieu à plusieurs zones de protection Natura 2000.
Ces dernières sont décrites ci-dessous.
- NOMBRE D'ESPECES VEGETALES ET ANIMALES D'INTERET
COMMUNAUTAIRE : 15
(108 présentes en Poitou-Charentes, dont 4 prioritaires)
Site NATURA 2000 « Directive Habitats » :
Site d’Intérêt Communautaire : Presqu’île d’Avert n° FR5400434
Le document d’objectifs (DOCOB) est actuellement en cours
d’élaboration. L’opérateur est l’Office National des Forêts (ONF).
Description
Bien que le site soit centré sur le très important massif boisé de
la Coubre et de St Augustin qui occupe la quasi totalité d'un vaste
système de dunes fossiles, il intègre également un certain nombre
d'autres milieux remarquables qui contribuent à en faire un ensemble
exceptionnel : dunes vives de la façade littorale, vasières de la baie de
Bonne Anse, falaises calcaires de la "Grande Côte", marais tourbeux
(Bréjat) ou non (St Augustin), pelouses sur sables acides du Bois des
Étains, bois tourbeux à Aulne etc. Site abritant plusieurs espèces et,
surtout, de nombreux habitats d'intérêt communautaire dont certains
considérés comme prioritaires (pelouses dunaires à Armoise maritime,
forêt de Pin maritime et Chêne vert, roselière tourbeuse à Marisque,
Loutre d'Europe, Cistude etc.), également inventorié au titre des Zones
Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en
raison, notamment de sa très grande richesse botanique (16 espèces
végétales protégées au niveau national ou régional, dont 7 menacées
en France) et comme Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux
(ZICO) en raison de sa forte valeur ornithologique (nidification de 8
espèces d'oiseaux menacées en Europe).
Évaluation de la richesse du patrimoine naturel au sens de la
Directive :
- NOMBRE D'HABITATS NATURELS D'INTERET
COMMUNAUTAIRE : 18 (dont 4 prioritaires)
(53 présents en Poitou-Charentes, dont 11 prioritaires)
Illustration 3 : Presqu'île d'Arvert
Qualité et importance
L'ensemble du massif de la Presqu'île d'Arvert constitue avec sa
prolongation sur l'île d'Oléron (site FR5400433) un des sites majeurs
en France d'un complexe de phytocénoses caractéristiques des dunes
calcarifères sous climat thermo-atlantique, dont le climax forestier est
constitué par la forêt sempervirente à Pin maritime et Chêne vert
(PINO PINASTRI-QUERCETUM ILICIS).
On y trouve des séquences bionomiques complètes depuis le
haut de plage jusqu'à la forêt avec de nombreuses associations
végétales synendémiques et beaucoup des espèces végétales
caractéristiques de ce milieu (dont la rare endémique Linaria
thymifolia). Un marais tourbeux alcalin (Marais de Bréjat) ajoute à la
diversité de cet ensemble à dominante forestière.
Sur le plan faunistique, ce sont toutefois les prairies humides du
Marais de Saint-Augustin qui présentent un intérêt majeur avec, entre
autres, présence de 2 espèces animales remarquables : la Loutre et la
Cistude dont la survie est étroitement liée à la qualité des milieux
aquatiques des fossés séparant les parcelles.
117
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
118
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Habitats d'intérêt communautaire Annexe I
Sables et vases découverts à marée
basse : N°14
Végétations halophiles pionnières à
salicornes annuelles : N°15.11
Prairies à Spartines : N°15.12
Prés salés atlantiques : N°15.13
Habitats d'intérêt
communautaire
prioritaires
Dunes fixées à
Immortelle des sables et
Raisin de mer : N°16.22
Forêt littorale à Pin
maritime et Chêne vert
sur sables dunaires fixés
: N°16.29 x 42.81
Forêt hygrophile à
aulnes : N° 44.3
Roselières turficoles à
Marisque : N°53.3
Prés sales thermo-atlantiques à Laîche
divisée et Trèfle maritime : N°15.15
Fourrés halophiles thermo-atlantiques :
N°15.16
Dunes mobiles embryonnaires : N°16.211
Dunes mobiles à Oyat : N°16.212
Pelouses pionnières des pannes dunaires :
N°16.32
Bas-marais des pannes dunaires : N°16.33
Roselières des pannes dunaires : N°16.35
X 53.2
Falaises atlantiques avec végétation aérohaline : N°18.21
Eaux eutrophes à végétation flottante et/ou
enracinée : N°22.13 X 22.4
Tourbières et bas-marais alcalins : N°54.2
Espèces d'intérêt communautaire
(Annexes II, IV et V de la Directive Habitats
et Annexe I de la Directive Oiseaux)
Espèces animales
Reptiles :
Mammifères :
Loutre d'Europe
Cistude d'Europe
Coronelle girondine
Oiseaux :
Amphibiens :
Pipit rousseline
Engoulevent
d'Europe
Bondrée apivore
Milan noir
Martin-pêcheur
Alouette lulu
Pie-grièche
écorcheur
Circaëte-Jean-leBlanc
Rainette méridionale
Pélobate cultripède
Grenouille agile
Crapaud calamite
Espèces végétales
protégées
(F en France, PC en
Poitou-Charentes)
Linaire à feuilles de
thym F
Oeillet des sables F
Romulée à petites
fleurs PC
Saule des sables PC
Centaurée jaune
tardive PC
Silène de Thore PC
Scirpe piquant PC
Orchis des marais PC
Aloès d'eau PC
Troscart des marais PC
Asperge prostrée PC
Hutchinsie couchée PC
Ciste à feuilles de
laurier PC
Filaria à feuilles larges
PC
Filaria à feuilles étroites
PC
Helléborine à fleurs
vertes PC
Tableau 1 : Espèces d’intérêt communautaire du SIC de la Presqu’île
d’Arvert
Habitats d’intérêt communautaire du SIC de la Presqu’île d’Arvert
119
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Composition du site
Classe d'habitats
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières
et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins
de production de sel)
Dunes, Plages de sables, Machair
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux
courantes)
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais,
Tourbières,
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et
Garrigues, Phrygana
Prairies semi-naturelles humides, Prairies
mésophiles améliorées
Autres terres arables
Forêts caducifoliées
Forêts mixtes
Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de
peupliers ou d'Arbres exotiques)
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines)
l'arrivée et l'expansion coïncident avec la réalisation d'un complexe
touristique à La Palmyre.
% couvert
6
3
0
0
1
Le Marais de Bréjat, cerné sur toute sa lisière est par des constructions
touristiques, fait l'objet de travaux d'assèchement nuisibles à long terme
à la survie des riches phytocénoses actuellement en place (bas-marais
alcalin, cladiaie à Thelypteris palustris).
Les prairies humides du marais de Saint-Augustin enfin ont fait l'objet
d'une importante reconversion en cultures céréalières après drainage,
ce qui menace à court terme leur intérêt pour des espèces sensibles à
la qualité de l'eau telles que la Loutre et la Cistude.
16
1
1
70
0
À noter qu’un lien fonctionnel existe entre ce site et la Zone de
Protection Spéciale « Bonne Anse, Marais de Bréjat et de SauintAugustin » (existence d’échanges).
Site d’Intérêt
G01FR7200677
Communautaire :
Estuaire
de
la
Gironde
2
Vulnérabilité (Source : INPN) :
Malgré le statut de forêt de protection, la gestion forestière actuelle est
encore trop nettement orientée vers une sylviculture intensive : Pin
maritime privilégié au détriment du Chêne vert, "nettoyage" trop
systématique du sous-bois, coupes à blanc et régénération par semis,
provoquent une uniformisation de la structure et des classes d'âge
nuisant au plein développement des potentialités quant à la biodiversité.
Par ailleurs, le site est soumis à une pression humaine estivale très
importante, la presqu'île d'Arvert constituant un des pôles touristiques
majeurs du littoral régional. Si les dunes et la forêt résistent bien à ces
pressions grâce notamment aux aménagements réalisés par l'ONF,
d'autres sont en voie de dégradation avancée ; c'est le cas, par
exemple, des remarquables bas-marais arrière-dunaires présents
autrefois en arrière de la Baie de Bonne Anse et dont l'intérêt biologique
a été ruiné par l'invasion d'une xénophyte (Baccharis halimifolia) dont
Description du site
Il s’agit d’un vaste écosystème estuarien résultant de la rencontre et
du mélange des eaux douces issues des 71000km2 des bassins
versants de la Garonne et de la Dordogne et des eaux salées poussées
par les marées de l'océan atlantique dont l'influence se fait sentir
jusqu'à 75km de l'embouchure. Il accueille un remarquable complexe
d'habitats typiques des grands estuaires atlantiques : plan d'eau
atteignant 625 km² et débit dépassant 100000m³/s à l'embouchure à
marée haute, îles alluviales, barres et hauts-fonds sableux, slikkes et
schorres vaseux encadrés par des falaises crétacées et des marais
(rive Nord) et des terrasses graveleuses (rive Sud).
Il se révèle également remarquable par ses populations de poissons
migrateurs : Esturgeon, Saumon, aloses, lamproies ; qui utilisent
l'estuaire à la fois comme zone de transit et comme zone de
reproduction.
120
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Évaluation de la richesse du patrimoine naturel au sens de la
Directive :
NOMBRE
D'HABITATS
NATURELS
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE : 7
(53 présents en Poitou-Charentes, dont 11 prioritaires)
- NOMBRE D'ESPECES VEGETALES ET ANIMALES D'INTERET
COMMUNAUTAIRE : 6
(108 présentes en Poitou-Charentes, dont 4 prioritaires)
Habitats d'intérêt communautaire - Annexe I
Slikke en mer à marées (1130)
Prés A Spartines (1320)
Végétations pionnières a Salicornes (1310)
Végétation annuelle des laisses de mer (1210)
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140)
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine (1110)
Récifs (1170)
Habitats d’intérêt communautaire du SIC de l’Estuaire de la Gironde
Espèces d'intérêt communautaire
(Annexes II et IV (en italique) de la Directive Habitats)
Poissons
Esturgeon d’Europe* (Acipenser sturio*)
Alose feinte (Alosa fallax)
Lamproie marine (Petromyzon marinus)
Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis)
Saumon atlantique (Salmo salar)
Grande alose (Alosa alosa)
Espèces d’intérêt communautaire du SIC de l’Estuaire de la Gironde
*Habitats ou espèces dont la protection est prioritaire au sens de
l’article R214-15 du code de l’environnement
Qualité et importance
L'estuaire de la Gironde est un site fondamental pour les
poissons migrateurs
Composition du site (Source : INPN)
Classe d'habitats
Mer, Bras de Mer
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières
et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins
de production de sel)
Dunes, Plages de sables, Machair
Prairies semi-naturelles humides, Prairies
mésophiles améliorées
Autres terres arables
Forêts caducifoliées
%
couvert
75
10
1
4
5
5
Vulnérabilité (Source : INPN)
L’envasement naturel, l’artificialisation des berges, les risques de
pollution ou de prélèvement excessif sur les stocks de certains
poissons migrateurs sont les principales menaces identifiées.
Site NATURA 2000 « Directive Oiseaux » :
Zone de Protection Spéciale : Bonne Anse, Marais de Bréjat et de
Saint-Augustin FR5412012
Le document d’objectifs (DOCOB) est actuellement en cours
d’élaboration. L’opérateur est l’Office National des Forêts (ONF).
Description du site
La baie de Bonne Anse est constituée d’une grande vasière tidale
partiellement fermée par une flèche sableuse, de plages de sable et
dunes vives avec des séquences complètes depuis le haut de plage
jusqu'aux fruticées pré-forestières, forêt sempervirente à Chêne vert et
Pin maritime, dépressions avec nappe phréatique affleurante. En arrière
des dunes et se déversant dans la baie se rencontre également un
marais enclavé sur sol tourbeux (marais de Bréjat), comportant des
roselières et des saulaies naturelles. Plus à l’intérieur les marais doux
prairiaux (marais de Saint-Augustin) constituent un ensemble
hydrologique autonome, en cuvette, sans véritable débouché naturel.
Des séquences biodynamiques complètes depuis les vasières,
le haut de plage jusqu'à la forêt avec de nombreuses associations
121
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
végétales endémiques et beaucoup d’espèces végétales
caractérisent cet ensemble de milieux. Une petite partie du site est
couverte d’un complexe de phytocénoses caractéristiques des dunes
calcarifères sous climat thermo-atlantique, dont le climax forestier est
constitué par la forêt sempervirente à Pin maritime et Chêne vert (Pino
pinastri-Quercetum ilicis).
Ce site comporte des milieux tant littoraux, que des zones
humides douces. Le marais tourbeux alcalin de Bréjat et les Marais
prairiaux de Saint-Augustin ajoute à la diversité de cet ensemble.
Ce site, d’intérêt essentiellement national et régional, répond à
un critère de sélection ZICO, en raison de l’effectif nicheur de Pipits
rousselines, qui en fait un des cinq premiers sites régionaux pour cette
espèce.
L’intérêt principal du site réside dans la diversité des espèces
d’oiseaux d’eau qui exploitent la vasière et les marais en période de
migration et d’hivernage.
Parmi les espèces inventoriées, 57 sont protégées, 40 sont
menacées au niveau national et 29 sont menacées dans la région
Poitou-Charentes.
Espèces de l’Annexe I de la Directive Oiseaux :
Si l’on considère l’ensemble des espèces d’oiseaux inventoriées
durant toute l’année, 28 espèces de l’annexe I de la directive Oiseaux
sont présentes dans cette zone :
Parmi les espèces patrimoniales les plus emblématiques, citons
le Butor étoilé, nicheur probable et hivernant régulier dans le marais
de Bréjat, la Spatule blanche en halte migratoire dans la baie, la
Marouette ponctuée, l’Avocette élégante (jusqu’à 400 ind. en halte
migratoire), la Barge rousse (45-131 ind.).
Quelques espèces de rapaces exploitent le site en hivernage,
ou en halte migratoire : Busard des roseaux (également nicheur),
Balbuzard pêcheur, Faucon émerillon, Faucon pèlerin. La Bondrée
apivore passe en migration et niche dans la forêt de la Coubre à
proximité.
La baie constitue un site important pour le stationnement des
sternes après la période de reproduction : Sterne pierregarin, Sterne
naine, jusqu’à 900 Sternes caugek.
Le Hibou des marais est observé l’hiver dans les dunes de la
flèche sableuse. L’Engoulevent d’Europe (forêts), le Pipit rousseline
(dunes) et la Gorgebleue à miroir blanc (haut du schorre) nichent. La
Fauvette pitchou est un hivernant régulier dans les schorres.
Un à quelques couples de Cigognes blanches, ainsi que des
couples de Busard cendré et de Pie-grièche écorcheur se
reproduisent dans les marais de Saint-Augustin.
Autres espèces remarquables :
La baie de Bonne Anse revêt toute son importance pour les
oiseaux en périodes de migration et d’hivernage. Quelques espèces
mentionnées sur le site, qui ne figurent pas dans l’annexe I, présentent
des effectifs relativement importants au niveau régional et national :
Oie cendrée (jusqu’à 1 200 ind.), Bernache cravant (353-860 ind.),
Tadorne de Belon (236-400 ind.), Macreuse noire (jusqu’à 5 500 ind.),
Huîtrier pie (jusqu’à 350 ind.), Grand Gravelot (237-870 ind.), Pluvier
argenté (jusqu’à 320 ind.), Bécasseau variable (jusqu’à 9 500 ind.),
Bécassine des marais (126-250 ind.), Courlis cendré (82-140 ind.).
Une petite colonie de 13 couples de Hérons cendrés est
installée dans un petit bois en bordure du marais de Bréjat. La Sarcelle
d’été a été observée en période de reproduction dans ce marais et y
est considérée comme nicheur probable.
Le Gravelot à collier interrompu niche régulièrement sur les
hauts de plages et dans les dunes de la flèche sableuse.
La Locustelle luscinioïde et la Rousserolle turdoïde nichent dans
le marais de Bréjat. En période de migration, la Panure à moustaches
et la Rémiz penduline sont également présentes dans les phragmitaies
de ce marais. Le Bruant des neiges est un hivernant régulier sur le site.
Qualité et importance
Il y a 28 espèces de l'annexe I inventoriées sur ce site. Parmi
les espèces patrimoniales les plus emblématiques, citons le Butor
étoilé, nicheur probable et hivernant régulier dans le marais de Bréjat, la
Spatule blanche en halte migratoire, la Marouette ponctuée, l'Avocette
élégante, la Barge rousse. Quelques espèces de rapaces exploitent le
site en hivernage, ou en halte migratoire : Busard des roseaux
122
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
(également nicheur), Balbuzard pêcheur, Faucon émerillon, Faucon
pèlerin. La baie constitue un site important pour le stationnement des
sternes après la période de reproduction : Sterne pierregarin, Sterne
naine, jusqu'à 900 Sternes caugek et accueille de nombreux oiseaux
d'eau qui s'alimentent sur la vasière. Le Pipit rousseline niche dans les
dunes.
Composition du site (Source : INPN)
Classe d’habitats
Mer et de bras de mer
Rivières et estuaires soumis à la marée, vasières et bancs
de sables, lagunes (incluant les bassins de production de
sel)
Dunes, Plages de sables, Machair
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières,
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues,
Phrygana
Forêts de résineux
Forêts mixtes
%
couver
t
8
50
20
10
II.1.1.2.3. Sites classés
La commune est concernée par un site classé :
¾ La Corniche des Pierrières désignée par Arrêté du 29
août 1938 (SC 51).
En site classé, tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect du
site ne peuvent être réalisés qu'exceptionnellement après autorisation
spéciale de l'État.
II.1.1.2.4. Sites inscrits
La commune est concernée par deux sites inscrits :
2
¾ La Côte St Girard - Grande Côte désignée par Arrêté du
5
5
19 février 1953 (SI 62),
Vulnérabilité (Source : INPN)
Le site est soumis à une pression humaine estivale très importante. Si
les dunes et la forêt résistent bien à ces pressions grâce notamment
aux aménagements réalisés par l'ONF, d'autres sont en voie de
dégradation avancée ; c'est le cas, par exemple, des remarquables
bas-marais arrière-dunaires présents autrefois en arrière de la Baie de
Bonne Anse et dont l'intérêt biologique a été ruiné par l'invasion d'une
xénophyte (Baccharis halimifolia). Le Marais de Bréjat, cerné sur toute
sa lisière est par des constructions touristiques, fait l'objet de travaux
d'assèchement nuisibles à long terme à la survie des riches
phytocénoses actuellement en place (bas-marais alcalin, cladiaie à
Thelypteris palustris). Une pollution par métaux lourds provenant de la
Gironde a également été mentionnée sur le site.
¾ La Corniche des Pierrières désignée par Arrêté du 29
août 1938 (SI 64).
Le site inscrit fait l'objet d'une surveillance plus légère que le site
classé, sous forme d'avis de l'architecte des Bâtiments de France sur
les travaux qui y sont entrepris
123
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Synthèse des zones d’inventaires et de protection des milieux naturels
Atouts
- Un patrimoine naturel exceptionnel
- Des sites naturels de qualité, peu communs au niveau national et
pour partie bien préservés, s’étendant sur près de 40% du territoire
- Une diversité de milieux littoraux
- Des richesses protégées par les sites inscrits et classé
Faiblesses
- Une zone tampon très réduite entre les sites naturels et l’enveloppe
urbaine
- Un mitage ancien de la forêt dunaire
- Une pression anthropique sur des milieux littoraux sensibles (dunes, hauts
de falaise…)
- Des sites classés et inscrits aux portes des habitations
Enjeux
-
Protéger les zones naturelles patrimoniales des destructions directes
Protéger les richesses tout en maintenant les activités compatibles
Trouver le juste équilibre entre la préservation des espèces et habitats patrimoniaux et les activités économiques compatibles avec leur
préservation et une fréquentation touristique
Ne pas générer d’incidences directes et indirectes sur ces zones (y compris sur les eaux littorales)
124
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
125
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1.3. Sites faisant l’objet de mesures de protection foncière
126
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
127
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1.3.1. Massif forestier classé en forêt de
protection
Depuis le 11 août 1989 (décret), le massif de la presqu’île d’Arvert, situé
sur les communes de la Tremblade, les Mathes, Saint-Augustin et
Saint-Palais-sur-Mer, est classé en forêt de protection de type dunaire
et pour une surface totale de 6 717,77 hectares.
II.1.3.2. Zone de préemption du Conseil Général
Le département dispose d’un droit de préemption au titre des Espaces
Naturels Sensibles. Ce droit peut être concédé au Conservatoire du
Littoral, à la commune….
Synthèse des mesures de protection par maîtrise
foncière
-
Il n’existe pas de règle prédéfinie de répartition entre ces 2 organismes.
Toutefois, le Conseil Général ne s’est pas porté acquéreur sur la
commune.
II.1.3.3. Site géré par le Conservatoire du
Littoral
-
Atouts
Une zone de préemption des
Espaces Naturels Sensibles
permettant
de
contrôler
l’aliénation
des
zones
naturelles
-
Faiblesses
Une absence de zone de
préemption et de protection
foncière à l’Est du massif
Enjeux
Apporter des éléments dans le règlement d’urbanisme favorisant
les acquisitions à moindre coût des secteurs les plus intéressants
La Forêt des Combots d’Ansoine (1011 hectares) a été acquise entre
1978 et 2004 par le Conservatoire du Littoral. Dès son acquisition, sa
gestion a été confiée à l’ONF.
Cette forêt borde la partie Sud de la presqu'île d'Arvert en Charente
Maritime et s'intègre au massif forestier qui s'étend sur plus de 10 000
hectares entre Ronce-les-Bains, la Tremblade et Royan.
De nombreuses protections réglementaires s'appliquent au site, la
fréquentation touristique étant l'une des plus intenses du littoral
charentais.
Ce site appartient au Site d’Intérêt Communautaire « Presqu’île
d’Arvert ».
(aucune desserte par les réseaux électrique et eau, reconstruction
interdite en cas de sinistre)
128
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1.4. Les trames vertes et bleues
129
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
a) Généralités
Les Trames vertes et bleues sont une mesure phare du Grenelle de
l’Environnement visant à enrayer le déclin de la biodiversité par la
préservation et la restauration des continuités écologiques ou corridors
écologiques.
Les Trames vertes et bleues constituent un outil d’aménagement du
territoire dont l’objectif est de (re)constituer un réseau écologique
cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces
animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de
se reposer, etc., en d’autres termes, d'assurer leur survie, et permettre
aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
Les continuités écologiques correspondent à l'ensemble des zones
vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors
écologiques) qui permettent à une population d'espèces de circuler et
d'accéder aux zones vitales. Les Trames vertes et bleues sont ainsi
composées des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les
relient.
Le terme « corridor écologique » ou « corridor biologique » désigne un
ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats
vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces (habitats, sites de
reproduction, de nourrissage, de repos, de migration, etc.).
Ces structures écopaysagères permettent de connecter ou reconnecter
entre elles plusieurs sous-populations (patchs). Elles permettent la
migration d’individus et la circulation de gènes (animaux, végétaux ou
fongiques) d’une sous-population à l’autre.
La restauration d’un réseau de corridors biologiques (maillage ou trame
écologique) est une des deux grandes stratégies de gestion
restauratrice ou conservatoire pour les nombreuses espèces menacées
par la fragmentation de leur habitat. L’autre, complémentaire, étant la
protection ou la restauration d’habitats.
Les corridors écologiques les plus évidents sont souvent les vallées et
les boisements. Toutefois, la notion de corridor est à considérer en
fonction des espèces en présence et de leurs habitats.
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de
l'Environnement dite "Loi Grenelle I" instaure dans le droit français la
création de la Trame verte et bleue, d'ici à 2012, impliquant l'État, les
collectivités territoriales et les parties concernées sur une base
contractuelle. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement, dite "Loi Grenelle II", propose et précise
ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la
diversité du vivant. Elle prévoit notamment l’élaboration d’orientations
nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques, ces dernières devant être prises en compte par les
schémas régionaux de cohérence écologique co-élaborés par les
régions et l'État. Les documents de planification et projets relevant du
niveau national, notamment les grandes infrastructures linéaires de
l'État et de ses établissements publics, devront être compatibles avec
ces orientations. Les documents de planification et projets des
collectivités territoriales et de l'État devront prendre en compte les
schémas régionaux.
Ces schémas régionaux étant en cours de réflexion, le présent
document vise à mettre en évidence, à une échelle plus locale, les
corridors écologiques et leurs ruptures afin de les intégrer à la réflexion
menée lors de l’élaboration du Plan d’Aménagement et de
Développement Durable du PLU.
b) Méthode d’élaboration et de détermination
des corridors écologiques
La première étape consiste à identifier les zonages écologiques
déterminés par les services de la DREAL auxquels s’ajoutent les
secteurs particuliers et ayant un intérêt écologique précédemment
identifié sur le territoire d’étude.
L’analyse des habitats et des espèces en présence permet d’envisager
le fonctionnement des écosystèmes, leurs interactions et les échanges
entre zones homogènes.
La superposition cartographique des zonages naturels, de l’occupation
des sols, et des structures paysagères (haies, cours d’eau, boisements)
identifiés sur le terrain permet de visualiser les distances entre zones
homogènes (forêt, culture, bocage…). A cela s’ajoutent les structures
pouvant constituer un obstacle ou une contrainte (route, urbanisation,
falaise…). Ainsi sont déterminées les connexions les plus favorables et
les plus courtes entre zones homogènes.
130
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Ces connexions sont ensuite confirmées ou démenties en fonctions des
espèces potentiellement présentes (bibliographie, terrain) et de leurs
affinités pour les habitats et structures paysagères identifiées.
Lorsque cela est envisageable, les connexions sont vérifiées par des
investigations de terrain visant à confirmer l’état des habitats et des
structures paysagères et rechercher des indices de présences des
espèces (traces, coulées…).
L’ensemble de ces paramètres permet alors d’estimer la présence des
principaux corridors écologiques à l’échelle d’un territoire.
c) Identification des corridors écologiques
A) Le SCOT
Le Document d’Orientations Générales (DOG) du Schéma de
Cohérence Territoriale du Pays Royannais, approuvé le 25 Septembre
2007, énonce l’objectif suivant : B.1.4. Les corridors biologiques et
coupures vertes à protéger :
« Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du S.Co.T.
précise dans le chapitre III, qu’il est nécessaire de préserver des
coupures vertes entre les groupes de constructions existants et de
conserver des corridors biologiques. Le schéma ci-après précise les
secteurs autour desquels la préservation des coupures vertes et
corridors biologiques mérite une attention particulière à l’échelle du
SCoT. »
« Les Plans Locaux d’Urbanisme, notamment, devront veiller à rendre
ces espaces inconstructibles dans leur grande majorité, et notamment à
interdire le développement des Hébergements Légers de Loisirs
(H.L.L). Le tracé des corridors biologiques et coupures vertes est
indicatif. L’objectif est de conserver des « passages », leur
positionnement précis relève de choix communaux. Précisions par
ailleurs que les coupures d’urbanisation identifiées dans ce document
sont uniquement celles qui présentent un intérêt communautaire. Elles
ne sont pas exclusives. Les coupures d’urbanisation d’intérêt local
seront déterminées dans le cadre de la mise en oeuvre ou de la
transformation des documents d’urbanisme communaux. » (Source :
SCOT Pays Royannais)
B) Échelle intercommunale
A l’échelle intercommunale, plusieurs corridors écologiques peuvent
être mis en évidence.
Les différents canaux et cours d’eau jouent ainsi les rôles de corridors
aquatiques pour les poissons migrateurs notamment.
La forêt de la Coubre offre un site de nidification et de repos de choix
pour de nombreuses espèces d’oiseaux ou de chiroptères se
nourrissant dans les marais voisins. De véritables couloirs aériens
prennent ainsi place entre ces deux milieux.
La côte et la zone intertidale peuvent également constituer des voies
de déplacement intéressantes pour les espèces de bord de mer ou s’y
nourrissant (oiseaux en migration par exemple).
De plus, des espèces marines passent au large ou sur les rivages de la
commune.
Enfin des corridors terrestres se détachent aussi. La Forêt de la
Coubre et les rives, les zones humides et les espaces naturels en
bordures du ruisseau le Pérat offrent de multiples possibilités aux
espèces terrestres présentes (grande faune, mammifères semi
aquatiques, amphibiens, etc.).
L’urbanisation aux abords du boisement de la Forêt de Saint-Augustin
ne permet plus aux espèces de se déplacer, et notamment de quitter la
forêt pour rejoindre d’autres espaces attractifs voisins (marais, cultures,
etc.). Une seule issue est encore possible, au lieu-dit « le Gois ». De
nombreux indices de présence y ont été recensés (empreintes de
sanglier, etc.). Certaines espèces terrestres présentes, utilisant
actuellement cette voie de déplacement, seraient susceptibles de
causer des dégradations ou de s’introduire dans les espaces urbains en
cas de modifications ou de ruptures de ce passage (sanglier, chevreuil,
cerf,
etc.).
131
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Extrait du DOG du SCoT du Pays Royannais
132
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
-
Atouts
Des échanges fonctionnels
entre forêt et marais
Un corridor terrestre très
attractif au Nord-Est de la
commune
-
-
Faiblesses
Une proximité de la forêt qui
peut
engendrer
des
intrusions de grand gibier
sur les propriétés lors des
déplacements
Un
corridor
terrestre
contraint par l’extension
urbaine
Abords de la Forêt Saint-Augustin
Enjeux
- Protéger et/ou aménager des espaces de circulation pour la
grande faune
- Maintenir les liens entre les marais et l’estuaire (hors commune)
- Garantir la libre circulation sur l’estran et entre les conches
Empreintes de sangliers identifiées aux abords de la Forêt Saint
Augustin
133
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.1.5. Synthèse du contexte écologique
134
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Au regard de l’occupation des sols, des inventaires et des zones de
protection Natura 2000, les enjeux environnementaux de la
commune reposent donc majoritairement sur la moitié Nord de la
commune (boisements, etc.), le littoral et le maintien des continuités
écologiques existantes.
Près de 40% du territoire communal s’avère concerné par un zonage de
protection du milieu naturel (Forêt de la Coubre notamment). Toutefois
la zone tampon entre l’enveloppe urbaine et les sites naturels apparaît
très réduite.
Le littoral est un espace particulièrement sensible et soumis à de
multiples
et
fortes
pressions,
anthropiques
(urbanisation,
aménagements,
fréquentation,
tourisme,
etc.)
mais
aussi
environnementales (érosion, tempêtes, etc.). Le mitage de la forêt
dunaire, ancien, diminue son efficacité écologique et son rôle
protecteur. La Grande Plage, bien que peu aménagée, se révèle ainsi
fragile.
Les échanges fonctionnels existant entre forêt et marais sont de plus en
plus contraints par l’extension de l’urbanisation. Le corridor terrestre
très attractif identifié au Nord-Est de la commune se positionne comme
un élément capital à l’échelle communale, voire supra-communale.
Sur la commune les enjeux environnementaux sur l’estran (hors
problématique de qualité des eaux) paraissent modérés. Il existe
toutefois, un intérêt particulier des hauts de falaise (20 à 50 m) qui, en
plus de constituer une marge de recul vis-à-vis du risque d’érosion,
présentent souvent des pelouses intéressantes sur le plan floristique et
faunistique.
135
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
136
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Atouts
Faiblesses
- Un territoire essentiellement forestier et « naturel » au Nord-Ouest
- Une urbanisation dense au Sud-Est en continuité avec
l’agglomération de Royan
- Des espaces verts intra-urbains sans rôle écologique mais
attractifs pour la promenade et les loisirs
- Un patrimoine naturel exceptionnel
- Des sites naturels de qualité, peu communs au niveau national et
pour partie bien préservés, s’étendant sur près de 40% du territoire
- Une diversité de milieux littoraux
- Des richesses protégées par les sites inscrits et classés
- Des échanges fonctionnels entre forêt et marais
- Un corridor terrestre très attractif au Nord-Est de la commune
- Au Sud-Ouest une côte rocheuse anthropisée
- Au Nord-Ouest une côte sableuse fragile mais peu aménagée
- Une zone tampon entre les sites naturels et l’enveloppe urbaine
très réduite
- Un mitage ancien de la forêt dunaire
- Une pression anthropique sur des milieux littoraux sensibles
(dunes, hauts de falaise…)
- Des sites classés et inscrits aux portes des habitations
- Une proximité de la forêt qui peut engendrer des intrusions de
grand gibier sur les propriétés lors des déplacements
- Un corridor terrestre contraint par l’extension urbaine
Enjeux
-
Maintenir la continuité des espaces
Stopper l’artificialisation le long de la côte (risque, fragilisation, perte du rôle protecteur, etc.)
Protéger les zones naturelles patrimoniales des destructions directes
Protéger les richesses tout en maintenant les activités compatibles
Trouver le juste équilibre entre la préservation des espèces et habitats patrimoniaux et les activités économiques compatibles avec leur
préservation et une fréquentation touristique
Ne pas générer d’incidences directes et indirectes sur ces zones (y compris sur les eaux littorales)
Protéger et/ou aménager des espaces de circulation pour la grande faune
Maintenir les liens entre les marais et l’estuaire (hors commune)
Garantir la libre circulation sur l’estran et entre les conches
137
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.2. CONTEXTE HYDROLOGIQUE
138
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.2.1. Généralités
139
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
La commune appartient au bassin Adour-Garonne.
Elle se situe sur deux bassins versants : la Seudre, fleuve côtier de
Charente-Maritime, sur environ 10% du territoire et les fleuves côtiers
de Charente-Maritime, hors Seudre sur les 90% restant.
Elle est concernée par deux Schémas d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) :
- le SAGE « Seudre » dont le périmètre a été arrêté le
30/01/2009 et actuellement en phase d’élaboration. La structure
porteuse est le Syndicat Mixte d'Accompagnement du SAGE de
la Seudre. Les enjeux sont la gestion quantitative et qualitative
de la ressource en eau et la reconquête des habitats.
- le SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés »
validé par la CLE en septembre 2010 puis soumis à enquête
publique en 2011.
Un cours d’eau traverse la commune : le ruisseau Le Pérat
(S0131352). Cours d’eau de deuxième catégorie piscicole (cyprinidés
dominants), son linéaire s’étend sur 5km environ.
La commune de Saint-Palais-sur-Mer est incluse dans la Zone de
Répartition des Eaux (ZRE) des fleuves côtiers de l'estuaire de la
Gironde.
140
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.2.2. Qualité des eaux côtière et eaux de baignade
141
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Les masses d’eau constituent le référentiel cartographique élémentaire
de la Directive Cadre sur l’Eau et servent d'unité d’évaluation de la
qualité des eaux.
Saint-Palais-sur-Mer dispose d’environ 8 kilomètres de côte.
Elle est concernée par une masse d’eau côtière : le « Panache de la
Gironde » (FRFC04). Il s’agit d’une masse d’eau de type C6, soit
définie comme « côte principalement sableuse très exposée ».
Elle n’est pas suivie au titre du contrôle de surveillance de la DCE
2000/60/CE
Statio
L’état écologique et l’état chimique de cette masse d’eau se révèlent
qualifiés de bons.
Leurs objectifs d’atteinte de bon état sont respectivement envisagés
pour 2015 et 2021. Les objectifs d’atteinte du bon état global
s’avèrent ainsi fixés à 2021.
La commune dispose de quatre points de baignade suivis par les
services de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Plage du Platin
Figure 1 : Plages de Saint-Palais-sur-Mer faisant l'objet d'un suivi
142
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Conformément à la réglementation (décret n°2008-990 du 18
septembre 2008 qui transpose la directive 2006/7/CE) la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a fait réalisée les profils de
baignade de son territoire. Ceux de la commune de Saint-Palais-surMer ont été rendus fin 2010.
Ces profils de baignade mettent en évidence :
• L’influence du rejet de la station d’épuration en fonctionnement
normal
apparaît
négligeable.
En
revanche,
un
dysfonctionnement du dispositif de désinfection des stations
d’épuration de St-Palais / Les Mathes entraînerait un
dépassement de valeurs impératives sur l’ensemble des plages
de la commune
• Que les exutoires pluviaux peuvent générer un déclassement
de la qualité de seaux de baignade en cas d’épisode pluvieux
intense
• Que certains postes de refoulement, peuvent, en cas de
dysfonctionnement générer une pollution des plages.
Un ensemble de mesures de gestion préventives et de procédures à
appliquer ont été décrites. Elles concernent notamment :
• Mise en place d’un programme de curage préventif du réseau
d’eaux pluviales et l’amélioration des la gestion des eaux
pluviales (actualisation du diagnostic et mise en œuvre) ;
• Curage préventif annuel du réseau d’assainissement (proche
plage et en amont des postes) ;
• Mise en place d’une cellule de crise en cas de
dysfonctionnement ou résultats d’analyses non conforme à la
station d’épuration.
L’ARA et la commune de Saint-Palais-sur-Mer travaillent à la mise en
place et à la réalisation de ces mesures préventives.
La plage dite « du Bureau » se révèle être la plus sensible aux
évènements pluvieux où les simulations montrent la situation
océanographique la plus contraignante concernant la dispersion des
effluents du rejet pluvial sur la plage de la Conche du Bureau
correspond donc à :
- Une marée de faible coefficient favorisant la stagnation de fortes
concentrations de polluants ;
- La présence de vent qui a tendance à pousser ces eaux très chargées
vers l’Est de la plage et ainsi étendre les effluents sur l’ensemble de la
conche ;
- La phase de la marée comprise entre 3 h avant et 3 h après la Pleine
Mer.
Toutefois, les déclassements ont été rares et principalement dus à des
pollutions diffuses ponctuelles et la qualité des eaux de baignade pour
les plages de Saint-Palais-sur-Mer selon directive 2006/7/CE est
excellente.
Tableau synthétique de la qualité des eaux de baignade selon la directive
76/160/CEE – Source ARS -
2008 2009 2010 2011
Plage de la Grande Côte
A
A
B
A
Plage du Platin
A
A
C*
A
Plage de la Conche dite « du
A
B
A
A
Bureau »
Plage de Nauzan
A
A
B
A
* Le déclassement en 2010 de la plage du Platin est la conséquence
d’une pollution ponctuelle probablement liée à une déjection canine à
proximité du prélèvement.
143
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Synthèse du contexte hydrologique
Atouts
- Des eaux littorales de bonne
qualité
- Une influence négligeable du
rejet de la station d’épuration
- Pollutions diffuses ponctuelles
rares
Figure 2 : Plage de la Conche du Bureau (Source : Profil de baignade)
Faiblesses
-Des eaux littorales rendues
particulièrement sensibles par leurs
usages et soumises à des
pressions
-Plage du Bureau sensible aux
évènements pluvieux
-Rares déclassements
Enjeux
- Prendre les mesures nécessaires pour garantir une bonne qualité des
eaux littorales
- S’insérer dans le cadre du SMVM
144
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.3.CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
145
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Les éléments relatifs au contexte hydrogéologique ont des implications
au regard de la protection de la ressource en eau potable (Cf. chapitre
II.4.1.).
D’après l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la masse d’eau souterraine
sur la commune, répertoriée sous le code « FRFG094 » et le nom
« Calcaires et calcaires marneux du santonien-campanien BV
Charente-Gironde » présente un objectif d’atteinte du bon état global
pour 2027. Ses états quantitatif et chimique sont qualifiés de mauvais
actuellement Source : SIEAG).
•
•
•
•
•
Utilisation : Agricole, Alimentation en Eau Potable,
Qualité : bicarbonatée calcique,
Vulnérabilité : forte,
Principales problématiques : teneurs en nitrates
élevées,
Classement du système piézométrie/qualité : renforcée.
Les pressions agricoles y apparaissent qualitativement et
quantitativement importantes et les pressions domestiques
(assainissement, prélèvement, phytosanitaire, etc.) moyennes.
Toutefois, les enjeux liés aux sensibilités par les pollutions agricoles
sortent du champ de compétence du document d’urbanisme.
Atouts
Présence
d’une
nappe
superficielle
alternative
à
l’arrosage par l’AEP
Les aquifères libres recensés sont :
- Aquifère dunaire / Arvert (401b) au Nord ; sous-système
monocouche lié au complexe dunaire de la côte atlantique et
principalement de la presqu’île d’Arvert. Sa description est la
suivante
• Lithologie du réservoir : sables éoliens,
• Utilisation : Agricole, domestique, Alimentation en Eau
Potable, industriel, zoo,
• Qualité : possibilité de teneurs en Fer élevées et
invasion marine possible,
• Vulnérabilité : moyenne,
• Principales problématiques : faibles débits – biseau
salé,
• Classement
du
système
piézométrie/qualité :
surveillance non nécessaire, piézomètre à La
Tremblade.
Enjeux
- Assurer une ressource suffisante et de qualité pour les besoins
agricoles
- Assurer une ressource suffisante et de qualité pour les besoins en
eau potable
-
Faiblesse
- Aquifère fortement vulnérable
en zone urbanisée
- Intrusion d’eaux salines
- Teneurs en nitrates élevées
Région de Royan / Santonien et Campanien de Gironde (117a0) au
Sud ; sous-système aquifère multicouche libre à captif :
• Lithologie du réservoir : calcaires, calcaires argileux,
146
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.4. DOCUMENT DE PLANIFICATION
LE SDAGE ADOUR-GARONNE
147
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Adour-Garonne adopté en novembre 2009 et couvre la
période 2010-2015. Le S.D.A.G.E. Adour-Garonne a été élaboré afin
de répondre aux préconisations de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
d’octobre 2000.
L’ensemble des objectifs du SDAGE vise l’obtention du bon état
des eaux. Pour les eaux de surface, le bon état est obtenu lorsque
l’état écologique (ou le potentiel écologique) et l’état chimique sont
simultanément bons. Pour les eaux souterraines, le bon état est
obtenu lorsque l’état quantitatif et l’état chimique sont simultanément
bons.
Les orientations fondamentales et les dispositions prévues sont
présentées dans le tableau suivant ainsi que les mesures prises pour
respecter les objectifs le concernant (les objectifs du S.D.A.G.E. ne
concernant pas le projet seront mentionnés NC dans le tableau
suivant).
OBJECTIFS DU S.D.A.G.E.
Application au projet
A- Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
Mobiliser les acteurs locaux, favoriser leur
organisation
Conforter la gestion concertée
Coordonner la gestion interbassins
Optimiser l’action de l’État
Surveillance de la qualité
Mieux communiquer, former et informer
des eaux de baignade
Renforcer les connaissances sur l’eau et les
Mise en place de profil
milieux aquatiques
de baignade
S’assurer de l’acceptabilité socioéconomique des actions
Rechercher une meilleure transparence
économique
Renforcer le caractère incitatif des outils
financiers
B- Réduire l’impact des activités humaines sur les milieux
aquatiques
Agir sur les rejets issus de l’assainissement
collectif et individuel
Circonscrire les derniers foyers majeurs de
pollution industrielle, réduire ou supprimer les
rejets de substances dangereuses et
toxiques
Réduire les pollutions diffuses
Réduire l’impact des activités sur la
morphologie et la dynamique naturelle des
milieux
Assainissement collectif
efficace
Gestion des eaux
pluviales
Préservation des milieux
remarquables
C- Gérer durablement les eaux souterraines
Gérer durablement les eaux souterraines
Préserver et restaurer les fonctionnalités des
milieux aquatiques et humides
Gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau
Préserver, restaurer et gérer les milieux
aquatiques à fors enjeux environnementaux
Préserver et restaurer la continuité
écologique
Préservation des
continuités écologiques
D – Assurer une eau de qualité pour les activités et usages
respectueux des milieux aquatiques
Protéger les ressources superficielles et
souterraines d’eau potable
Assurer la qualité des eaux de baignades en
eau douce et littorale
Surveillance de la qualité
des eaux de baignade,
profil de baignade
Réduire les sources de
pollution des eaux
souterraines
(assainissement, eaux
pluviales, etc.)
148
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
E – Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du
changement climatique
Rétablir durablement les équilibres en
période d’étiage
NC
Faire partager la politique de prévention des
inondations pour réduire la vulnérabilité
F – Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de
l’aménagement du territoire
Concilier les politiques de l’eau et de
l’aménagement du territoire
Prise en compte et
Développer une politique territoriale adaptée
intégration de la loi
aux enjeux des zones de montagne
littorale dans le PLU
Développer une politique territoriale adaptée
aux enjeux des milieux littoraux, cohérent
avec le Grenelle de la Mer
Tableau 2 : compatibilité du projet avec le S.D.A.G.E. Adour-Garonne
Au regard des problématiques évoquées notamment concernant
les rejets urbains, toutes les mesures ont été prises afin de ne pas
porter atteinte à la qualité des milieux.
149
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.5. RESSOURCES NATURELLES
150
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.5.1. Sources d’alimentation en eau potable
151
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
La commune de Saint-Palais-sur-Mer est alimentée en eau potable par
le réseau de Saint-Palais-sur-Mer.
La distribution est assurée par la Compagnie des Eaux de Royan.
En 2009, la commune comptait 6 203 abonnés.
152
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.5.2. Périmètres de protection AEP
153
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
La commune est concernée par le captage d’eau potable « Bel-Air »
situé sur la commune de Vaux sur Mer (Source : ARS).
Extrait de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du captage "Bel-Air" à
Vaux-sur-Mer
Environ 1,6 hectares de surface au lieu-dit Bel-Air, au niveau du
giratoire appartiennent au périmètre de protection rapprochée du
captage.
Sur ce secteur, la création et l’exploitation de tout puits ou forage d’une
profondeur supérieure à 50mètres, à la seule exception des forages
destinés à la production d’eau potable, reconnu d’utilité publique sont
interdites.
Certaines activités en place ont également été supprimées : ferrailleur,
brocanteur, caravanes et mobil homes.
154
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.5.3. Activités agricoles
155
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
(Sources : INAO 2010)
L’activité agricole est peu représentée sur la commune de Saint-Palaissur-Mer. Seules 3 exploitations étaient recensées en 2000 (Source :
RGA 2000) et la Surface Agricole Utilisée équivalait à 364 hectares.
L’ensemble de la commune est toutefois située dans l’aire des
Appellations d’Origine Contrôlée (AOC), Beurre Charentes-Poitou,
Beurre des Charentes, Beurre des Deux Sèvres, Cognac ou Eau-de-vie
de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes, Esprit de Cognac et Pineau
des Charentes (blanc, rosé ou rouge) ; ainsi que dans les aires
géographiques des Indications Géographiques Protégées (IGP) Agneau
du Poitou-Charentes, Charentais –blanc, rouge et rosé), Charentemaritime (blanc, rouge et rosé) et Jambon de Bayonne.
Un seul prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole, dans la nappe
phréatique, a été répertorié sur la commune (Source : AEAG).
156
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Synthèse concernant les ressources en eau potable
-
Atouts
Un enjeu de protection de la
Faiblesses
ressource en eau potable sur
une surface très réduite
Enjeux
-
Maintenir une adéquation entre la capacité d’accueil de la
commune et la capacité d’alimentation
Assurer la protection de la ressource
157
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.6. IDENTIFICATION DES SOURCES
POTENTIELLES DE POLLUTION
158
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.6.1. Assainissement des eaux usées domestiques
159
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.6.1.1. Le zonage d’assainissement des eaux usées
Source : CARA, 2012
Le zonage d’assainissement collectif a été approuvé par délibération du
Conseil Municipal le 4 octobre 2005 et a été rendu opposable par Arrêté
Communautaire du 29 décembre 2005.
Il conviendra de s’assurer de la compatibilité du zonage des
techniques d’assainissement avec le PLU finalisé. Une révision du
zonage pourra être envisagée si nécessaire.
En zone d’assainissement non collectif, chaque logement se doit d’être
muni d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme et faire
l’objet de contrôles réguliers de son bon fonctionnement. Le contrôle
des assainissements non collectifs est assuré par le SPANC de la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)..
II.6.1.2. Modalité d’assainissement des eaux usées domestiques de
la commune
Source : CARA, 2012
Le maître d'ouvrage est la Communauté d'Agglomération Royan
Atlantique et l'exploitant la Compagnie des Eaux de Royan (CER).
Les effluents communaux sont traités dans le système Saint-Palais-surMer/Les Mathes, regroupant 14 communes avec environ 440 km de
canalisations gravitaires, 160 km de refoulement, 190 postes de
refoulement et une capacité de traitement de 175 000 EH (Equivalent
Habitant) + 52 000 EH l’été.
Les communes concernées sont Arvert, Breuillet, Chaillevette, l'Eguille
sur Seudre, Étaules, Les Mathes-La Palmyre, Médis, Mornac sur
Seudre, Royan, St Augustin, St Palais sur Mer, St Sulpice de Royan,
Saujon, Vaux sur Mer.
En 2010, le taux de desserte du réseau d’assainissement collectif de la
commune équivalait à 97% (6 119 abonnés). Ainsi seuls 3% des
habitations se révèlent en assainissement non collectif.
En 1995, une étude réalisée par la société SESAER a permis d’évaluer
l’aptitude des sols de certains secteurs à l’assainissement non collectif.
Elle se révèle satisfaisante à globalement satisfaisante sur la quasitotalité des sites étudiés. Seuls les abords du ruisseau Le Pérat se
présentent comme inaptes.
II.6.1.3. L’assainissement collectif existant sur la commune
Source : CARA, 2012
Sur la commune, le réseau de collecte est de type séparatif. Il
comprend un linéaire de presque 60km de canalisations gravitaires,
21,65km de refoulement et 17 postes de relèvement permettant de
collecter les effluents des 6 119 abonnés.
160
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Le système St Palais/Les Mathes dispose de deux stations d’épuration :
Mise en service
Capacité
Régime
Milieu récepteur
Filière eau
Filière boue
Saint-Palais-sur-Mer
1976
175 000
Permanent
Estuaire de la Gironde,
au lieu-dit « Puits de
l’Aurure »
Boues activées,
traitement physicochimique
Épaississement,
déshydratation &
chaulage
Les Mathes
2008
52 000
Estival
Estuaire de la Gironde,
au lieu-dit « Puits de l’Aurure »
Coagulation-Floculation, décantation
lamellaire, traitement biologique,
désinfection par rayonnement UV
Épaississement, déshydratation
La capacité résiduelle actuelle du système d’assainissement se situe
entre 15 000 et 50 000 EH, selon les paramètres étudiés.
L’étude d’impact du système d’assainissement de Saint-Palais/Les
Mathes évalue les charges collectées à terme à 230 000 EH sur les
stations de Saint-Palais-sur-Mer et Les Mathes.
Le tableau ci-après reprend les charges collectées à terme sur le
système d’assainissement de Saint-Palais/Les Mathes (source Etude
d’impact 2009, SOGREAH) :
NB : Un équivalent habitant représente la charge moyenne d’un
habitant sur l’ensemble des paramètres traités par une station
d’épuration. Les unités de traitement sont dimensionnées sur le
paramètre le plus contraignant mais leur charge nominale officielle se
base sur les paramètres organiques ou hydrauliques ce qui entraîne
des arrondis des capacités de traitement.
L’unité de Saint-Palais sur Mer, située sur la commune, au lieu-dit « La
Broussette », Chemin du Peux Blanc, présente de bons rendements
épuratoires.
Des travaux d’amélioration, de modernisation et de sécurisation de cet
équipement sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la CARA
(désodorisation, filière boue, etc.). En 2010 un traitement de
désinfection par Ultraviolet a été mis en service.
Une partie de l’eau épurée de ces deux stations est utilisée pour
l’arrosage des golfs de Royan et des Mathes ainsi que des espaces
verts de cette commune.
Après stockage dans deux bassins à marée de 4 700 m3 et 6 000 m3 et
désinfection, les eaux traitées sont rejetées en mer dans l’Estuaire de la
Gironde, au niveau de la Pointe du Concié au lieu-dit « Le Puits de
l’Auture », par l’intermédiaire de deux canalisations de rejet et un
émissaire en mer (Ø 900 mm), à marée descendante (entre pleine mer
+ 30 minutes et pleine mer + 5h30 minutes).
Afin de vérifier la compatibilité entre les capacités de traitement de la
station de Saint-Palais sur Mer et l’évolution de la population à
échéance 2022, la perspective de croissance retenue dans le cadre du
SCOT et du présent PLU, soit 1,25% par an a été appliquée aux
charges hydrauliques et organiques entrantes enregistrées sur la
période de juin à septembre 2010.
Cette estimation permet de considérer l’évolution de l’ensemble des
communes raccordées.
Il en résulte qu’à l’horizon 2022, l’unité de traitement de Saint-Palais sur
Mer recevra une charge hydraulique maximale correspondant à 94 %
de sa capacité de traitement et une charge organique de 80 %.
161
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
-
-
-
Atouts
Faiblesses
Capacité
résiduelle
de - Capacité résiduelle à répartir
traitement correspondant aux
sur l’ensemble des communes
perspectives de croissance de
raccordées
- Sensibilité de la station aux
la zone collectée
Des améliorations récentes
entrées d’eaux parasites
réalisées pour limiter les
nuisances et incidences
Enjeux
Maintenir l’adéquation entre capacité d’accueil de la commune et
capacité résiduelle de traitement
Au regard de ces éléments, il apparaît que le système
d’assainissement collectif est actuellement efficace. Son
dimensionnement, tel qu’il est décrit dans l’étude d’impact de
2009, permettra d’assainir les eaux usées domestiques
correspondant aux perspectives de croissance de la zone de
collecte, et plus spécifiquement à celles retenues dans le cadre du
PLU de Saint-Palais-sur-Mer.
162
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.6.2. Assainissement des eaux pluviales
163
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Les eaux pluviales non gérées sont une source importante de pollution
des eaux. En effet, elles se chargent en polluants naturels et artificiels
en ruisselant et les déverser ensuite dans le milieu hydrographique
superficiel ou souterrain.
Ces polluants comprennent (liste non exhaustive) :
Ž des
excédents
d'engrais,
d'herbicides
et
d'insecticides provenant des terres agricoles et des
secteurs résidentiels;
Ž des huiles, des graisses et des produits chimiques
toxiques provenant des ruissellements urbains et de
la production d'énergie;
Ž des sédiments provenant de sites de construction
mal gérés et de l'érosion des berges;
Ž des bactéries et des éléments nutritifs provenant du
bétail, des excréments d'animaux et des fosses
septiques défectueuses;
Ž des dépôts atmosphériques.
La pollution diffuse est la principale cause résiduelle des
problèmes liés à la qualité de l'eau. Ses incidences varient selon les
eaux et ne sont pas toujours entièrement évaluées. Cependant ces
polluants ont des conséquences nocives avérées notamment sur
l'approvisionnement en eau potable et sur la faune.
équipements permettant de collecter et de traiter les eaux pluviales
devront être programmés.
Les Plans Locaux d’Urbanisme devront veiller à ce que, pour toutes les
extensions urbaines pouvant accueillir plus de 10 constructions
nouvelles, les eaux de ruissellement soient collectées et traitées. En
cas d’impossibilité technique ou de coûts démesurés, une note
technique (incluse dans le rapport de présentation du PLU) ou une
étude d’impact (pour les grandes opérations d’aménagement) pourra
justifier du non respect de cette mesure.
- Objectif B.1.5. La qualité des eaux fluviales et océaniques : Afin de
préserver la qualité des eaux fluviales et océaniques, les eaux pluviales,
sur l’ensemble du territoire, devront subir un traitement afin de limiter
les risques de pollution des eaux littorales».
Un diagnostic a été élaboré en 1997. Plusieurs aménagements ont
ensuite été réalisés : bassins d’orage, tranchées drainantes, etc.
Il existe encore des rejets directs dont la gestion se révèle délicate en
raison de difficultés foncières, techniques et économiques (plage de la
Conche dite « du Bureau »).
De plus, le Document d’Orientations Générales (DOG) du Schéma de
Cohérence Territoriale du Pays Royannais, approuvé le 25 Septembre
2007, énonce les objectifs suivants :
- Objectif C.4. « Favoriser la collecte et le traitement des eaux
pluviales : Les principaux secteurs économiques de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique, que ce soit le tourisme ou la
production ostréicole, ont besoin d’une qualité des eaux de surface
irréprochable. Actuellement, les réseaux de collecte et de traitement
des eaux pluviales sont insuffisants et les risques de pollution sont
relativement élevés. Les collectivités, dans le cadre des aménagements
futurs, ne peuvent s’affranchir d’assurer la collecte et le traitement des
eaux pluviales. Ainsi, lors des réflexions menées au niveau local,
notamment lors de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, des
164
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Carte des aménagements réalisés suite à l’audit de 1997 (Source : Mairie)
165
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Atouts
- Une démarche d’amélioration de la gestion et du
traitement des eaux pluviales engagée par la
commune
-
Faiblesses
- Un milieu récepteur sensible (baignade)
nécessitant une vigilance particulière
- Des espaces inoccupés réduits pour
l’implantation des ouvrages de gestion projetés
Enjeux
Prévoir les emplacements réservés à la gestion des eaux pluviales
Favoriser l’infiltration à la parcelle pour tous les projets
Favoriser une gestion superficielle des eaux pluviales et l’infiltration
Préserver les continuités hydrauliques
La commune doit continuer à porter une attention particulière sur les secteurs nouvellement ouverts à l’urbanisation dans le cade du PLU de
manière à gérer les eaux pluviales le plus en amont possible.
166
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.6.3. Activités industrielles dont ICPE
167
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.6.3.1. ICPE
L’Inspection des Installations Classées ne recense aucun établissement
sur la commune.
II.6.3.2. Autres activités industrielles
D’après l’inventaire des sites industriels et activités de services
(Source : BASIAS), 10 sites suivants sont recensés sur la commune.
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne ne recense aucun rejet industriel sur
la commune
Raison(s) sociale(s) de(s)
l'entreprise(s) connue(s)
Valz Claude
Garage MECATOP (M.
Dos Santos)
Compagnie des Eaux de
Royan
J. DOS SANTOS - Garage
MECATOP
Nom(s) usuel(s)
Garage et station service
Garage et dépôt de
liquides inflammables
Station d'épuration
Station service et garage
+ cabine peinture
Station service (centre
commercial Champion)
Dernière
adresse
Avenue de
Courlay
Avenue de
Pontillac
Chemin du
Peux Blanc
6 Avenue de
Pontaillac
Avenue de la
Ganipote
Garage" - réparations,
17 Avenue
Deniau Patrick
peinture et station service
Pontaillac
SARL garage Valz (gérante Station Service - Garage - 41 Avenue de
: Catherine Fayet)
Cabine de peinture
Courlay
Corniche de
Dépôt de GCL
Nauzan
M. PRIET*
Dépôt de liquides
DONGUY Louis *
inflammables
Garage d'entretien et
41 Avenue
réparation mécanique
de Courlay
GARAGE VALZ SARL
* Ces deux activités sont répertoriées comme terminées.
Coop Atlantique
X Lambert II
étendu (m)
Y Lambert II
étendu (m)
333452
2077600
333205
2077163
333013
2079098
333190
2077160
333289
2078118
333311
2076958
333445
2077600
168
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.6.4. Pollution des sols
169
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Aucun sol pollué n’est recensé sur la commune (Source : BASOL).
170
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.6.5. Qualité de l’air/Déplacements
171
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Les déplacements peuvent générer une pollution de l’air et un bilan
carbone défavorable. Par ailleurs, le développement des déplacements
doux peut entraîner des conflits entre les usagers de la voirie tandis que
le stationnement anarchique génère des nuisances visuelles et des
problèmes de sécurité.
En outre une analyse des statistiques disponibles montre, sur la
commune, une légère baisse des immatriculations de véhicule entre
2003 et 2007 et surtout une baisse des émissions moyennes de CO2
pour les véhicules neufs.
Atouts
Faiblesses
- Des projets d’aménagement bien
- Des zones d’engorgements et
avancés
de stationnement anarchique
en période de pointe
- Un contexte favorable (loisirs,
vacances) aux déplacements doux
Enjeux
- Trouver le bon compromis entre desserte routière, liaisons douces et
la préservation des sites et paysages
Cette tendance est moins perceptible sur les immatriculations des
véhicules d’occasions.
Nombre de véhicules immatriculés
et émissions moyennes de CO2/km sur la commune de Saint-Palais
d'après MEDDTL
700
600
195
578
190
557
539
550
185
500
180
400
175
300
170
165
CO2 g/km
Nb immatriculations
521
Nombres d'immatriculation
CO2 moyen neuf
CO2 moyen occasion
Co2 moyen tout véhicule
200
160
100
155
0
150
2003
2004
2005
2006
2007
172
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.7. IDENTIFICATION DES RISQUES
173
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.7.1. Les risques naturels
174
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.7.1.1. Les Aléas
a) L’aléa remontée de nappe
Le risque de remontée de nappe est présent sur la commune (Source : BRGM). La sensibilité se révèle Très Faible voire Nulle, majoritairement, à Très
Forte, ponctuellement dans les espaces urbanisés, au « Parc des loisirs » et sur le littoral à la « Corniche de Nauzan ».
Les secteurs de « La Palud », « Le Logis Vert », « Berne », « le Gois », et le littoral avec notamment « Les Carrières » disposent également localement
d’une sensibilité qualifiée de Forte.
175
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
b) L’aléa mouvement de terrain lié au retrait gonflement des argiles
Le risque mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles est recensé sur la partie urbanisée au Sud de la commune. Il s’avère Faible à
Moyen.
Le risque mouvement de terrain lié à la présence de cavités souterraines est également pressenti sur la commune.
176
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.7.1.2. Les risques majeurs
La commune de Saint-Palais-sur-Mer figure au dossier départemental
des risques majeurs (DDRM) comme étant exposée aux risques
naturels suivants :
- d’incendie de forêts,
- littoraux.
Elle dispose d’un dossier communal synthétique (DCS).
Elle est concernée par le plan de prévention des risques naturels
majeurs de la Presqu’île d’Arvert (PPRN) approuvé par arrêté
préfectoral du 15 octobre 2003 et portant sur l’érosion littorale, la
submersion marine et les feux de forêt.
L’ensemble des secteurs boisés de la commune est classé en aléas
faibles mais de nombreux secteurs sont classés en zone rouge. Le
risque de submersion marine est limité principalement à des secteurs
non urbanisés.
. La zone R1 est une zone soumise à l’aléa érosion. L’inconstructibilité
est la règle générale, conséquence de l’irréversibilité du phénomène.
Sont toutefois admis, sous conditions, certains travaux d’entretien et
de réparation, et certains ouvrages techniques et infrastructures.
Certaines zones en érosion sont à des altitudes basses et donc
soumises également au risque de submersion marine. Les travaux
seront donc admis sous réserve d’être réalisés au-dessus du niveau
de référence fixé pour cet aléa.
. La zone R3 correspond aux zones qualifiées de naturelles soumises
à l’aléa feu de forêt fort ou faible.
Le principe est l’inconstructibilité. Notamment toute occupation du sol
susceptible de générer l’arrivée de population supplémentaire est
interdite. Sont toutefois admis, sous conditions, certains travaux
d’extension, d’entretien et de réparation, et certains ouvrages
techniques et infrastructures.
. La zone B2 correspond aux zones qualifiées d’urbanisées soumises
à l’aléa du feu de forêt faible. La constructibilité sous conditions est la
règle générale à l’exception de certains bâtiments ou installations
sensibles.
. La zone B3 correspond aux zones soumises à l’aléa feu de forêt très
faible. La constructibilité est la règle générale, à l’exception de
certaines installations classées.
. La zone R4 correspond aux zones qualifiées de naturelles soumises
aux aléas submersion et feu de forêt. L’inconstructibilité est la règle
générale. Notamment toute occupation du sol susceptible de générer
l’arrivée de population supplémentaire est interdite. Sont toutefois
admis, sous conditions, certains travaux d’extension, d’entretien et de
réparation, certains ouvrages techniques et infrastructures, ainsi que
les constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau et
certains équipements publics.
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
La commune a connu huit arrêtés de reconnaissance de catastrophe
naturelle, principalement dus à des « Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols »
(Source : Prim.net)
Type de catastrophe
Début le
Fin le
Arrêté du
Sur le JO
du
Inondations et coulées de boue
Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse
Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols
Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue,
glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des
vagues
Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols
Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols
Inondations, coulées de boue,
mouvements de terrain et chocs
mécaniques liés à l'action des
vagues
08/12/1982
01/06/1989
31/12/1982
31/07/1990
11/01/1983
04/12/1990
13/01/1983
15/12/1990
01/01/1990
31/12/1995
17/06/1996
09/07/1996
01/01/1996
30/09/1998
29/12/1998
13/01/1999
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
01/07/2005
30/09/2005
20/02/2008
22/02/2008
27/02/2010
01/03/2010
01/03/2010
02/03/2010
177
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
a) Inondation - Submersion
La commune s’avère en effet concernée par le risque inondation,
notamment par ruissellement, coulée de boue, crue et par submersion
marine. Ponctuellement, à l’extrémité Nord-Ouest de la commune, la
côte s’avère ainsi zonée en R4, soit en zone d’aléa submersion et feu
de forêt tous niveaux confondus. Aucune habitation ne se situe dans
cette zone.
Pour ce qui concerne la submersion, le PLU la prend en compte avec le
Plan de Prévention des Risques approuvé le 15 octobre 2003, révisé
partiellement le 22 juin 2007 et annexé (servitude PM1).
La cote des plus hautes eaux qui a été retenue dans le PPR
Presqu'île d'Arvert est de + 4,00 m NGF IGN 69. On précise
toutefois que cette côte a été définie pour un événement trentennal
(et non centennale comme l'imposent les textes aujourd'hui) dans
le document. Cette côte doit donc être considérée comme un
minima au vue des études menées dans d'autres secteurs littoraux
de la Charente-Maritime, et plus particulièrement pour les PPRN du
bassin « Embouchure et Nord Gironde ».
Une étude spécifique pourrait être engagée permettant d’identifier
les secteurs potentiellement à risques et de préciser le tracé local
des aléas et de la côte de référence à adopter, et d'adapter le
règlement en conséquence (modification ou révision ultérieure du
PLU).
Les
secteurs
potentiellement
à
risques
correspondent
essentiellement :
. à la zone du parc des loisirs (zonages Uaa, Uab, Uba sur
le bâti existant, et NL)
. à la zone correspondant au ruisseau débouchant dans la
baie de Nauzan (zonages de type UE et Uba sur le bâti
existants, NLc et Nha qui limitent la constructibilité)
. à la zone Nord est de la commune située au abords du
ruisseau du Pérat (marais de St Augustin).
En effet, au regard des relevés qui ont été effectués aux alentours de St
Palais sur Mer lors de la tempête de 1999 et des évolutions prévisibles
dues au changement climatique (circulaire du 30 mars 2006), il semble
préférable d'envisager une cote plus élevée dans la prise en compte du
risque submersion selon une approche plus conforme à celle utilisée
dans le cadre du PPR Nord Gironde. Le document d'étude des aléas
donne ainsi une cote de + 5,71 m NGF IGN 69 en fond de conche de
Nauzan (il est probable que cette côte puisse aussi s'appliquer en fond
de la conche de St Palais) et de +4,60m à 5,00m en bordure du littoral.
Cette cote devra être prise en compte après mise en œuvre d’un relevé
topographique complémentaire et report au plan de zonage du PLU
(modification ou révision ultérieure du PLU).
Il subsiste donc un doute raisonnable sur l'absence totale d'exposition
d'espaces bâtis au risque submersion/inondation par remontée des
eaux marines depuis les fonds de conches ou par blocage des
écoulements des ruisseaux qui y débouchent (abords du lac et du
marais de Bernezac).
178
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
179
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
b) Le risque feu
Sur la commune de Saint Palais sur Mer, un Plan de Prévention des
Risques Naturels inondation, par submersion marine et feu de
forêt a été approuvé le 15/10/2003 (Presqu’île d’Arvert).
La forêt de la Coubre est classée R3 soit en aléa feu de forêt faible ou
fort. Ponctuellement les limites de cette dernière sont zonées B2 soit
aléa feu de forêt faible. Des campings sont notamment inclus dans ces
zones. Le littoral Sud dispose d’un classement en B3 soit en aléa feu de
forêt très faible. De nombreuses habitations sont concernées.
c) Phénomène lié à l’atmosphère
Le risque « phénomène lié à l’atmosphère », notamment Tempête et
grains (vent) est également recensé sur la commune de Saint-Palaissur-Mer.
e) Autres risques
L’érosion côtière est également référencée au Plan de Prévention
des Risques Naturels inondation, par submersion marine et feu de
forêt, approuvé le 15/10/2003. Il s’agit du zonage R1 sur la frange
côtière.
La campagne nationale de mesure du radon, gaz naturellement
radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de
50 Bq par m³ dans l'air des habitations de la commune. En France,
l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq par m³. La limite
d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq par m3 et la
valeur recommandée est de 400 Bq par m³. Il n'y a pas pour l'instant
d'obligation pour l'habitat. (Source : SIGORE).
Selon les déclarations en vigueur, la commune de Saint-Palais-sur-Mer
est sujette à une infestation de niveau fort par les termites (Source :
SIGORE).
d) Séisme
II.7.3. Synthèse de l’exposition aux risques naturels
La commune se situe dans une zone de sismicité 2, soit faible (nouvelle
réglementation 2011). La réglementation impose l’application de règles
parasismiques pour les constructions neuves. La norme Eurocode 8,
dont l’objectif principal est d’assurer la protection des personnes contre
les effets des secousses sismiques, définit ces règles.
L’arrêté du 22 octobre 2010 fixe les règles de construction parasismique
pour les bâtiments à risque normal, applicables aux nouveaux
bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières,
dans les zones 2 à 5.
Des prescriptions spécifiques sont utilisées pour les équipements et
installations, les ponts, les barrages, les installations classées et les
installations nucléaires. Les grandes lignes de ces règles de
construction parasismiques sont le bon choix de l’implantation
(notamment par la prise en compte de la nature du sol), la conception
générale de l’ouvrage (qui doit favoriser un comportement adapté au
séisme) et la qualité de l’exécution (qualité des matériaux, fixation des
éléments non structuraux, mise en œuvre soignée).
Atouts
- Pas de secteur urbanisé en risque
fort
- Un PPRn prescrit (presqu’île
d’Arvert)
- Peu d’habitations concernées par le
risque submersion
Faiblesses
- Des secteurs ponctuels de
nappe affleurante ou sensibilité
très forte aux remontées
- Un risque mouvement de terrain
jusqu’à moyen
- Un risque feu important
- Zone feu jusque dans le bourg
Enjeux
- Trouver les conditions acceptables d’accueil de population (temporaire
ou permanente) en zone de risque
- Adapter le zonage et son règlement
- Mise en place d’une stratégie de prévention des risques (Plan
communal de Sauvegarde, chemin coupe feu…)
- Mettre en œuvre les projets sous condition de respect du PPRn
180
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.7.2. Risques industriels, technologiques et de transports
181
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.7.2.1. Industries
Aucune industrie SEVESO n’est recensée sur le territoire communal.
Toutefois, les établissements Proust, à Vaux-sur-Mer, sont répertoriés
pour les émissions polluantes. L’activité principale (collecte et traitement
des déchets) rejette directement dans le milieu naturel (Source :
SIGORE).
II.7.2.2. Transports de marchandises dangereuses
L’aléa transport de marchandises dangereuses est identifié sur la
commune.
Il peut intervenir sous trois formes distinctes ou concomitantes : une
explosion, un incendie et/ou un dégagement de nuage toxique.
182
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.8. UN PATRIMOINE PAYSAGER DE QUALITE
183
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
184
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Source/ d’après ZPPAUP inventaire du patrimoine, Cabinet
Ponant, juin 2005
LES RIVAGES
Face au plus grand estuaire d’Europe, le territoire de
Saint-Palais-sur-Mer fait la transition entre un rivage
où alternent plages et corniches rocheuses, et une
longue plage de sable surmontée d’une profonde
forêt de pins maritimes au relief dunaire mouvementé.
La côte et ses anses constituent un espace ouvert sur
l’océan de grande qualité paysagère. La commune
possède 5 plages de sable sur 5 kilomètres.
Ces plages sont reliées par le sentier des douaniers
qui offre une promenade de grande valeur paysagère.
L’interface entre la côte rocheuse et la côte sableuse
est marquée par un promontoire offrant un
remarquable paysage.
Le long de la côte, les quartiers de villas balnéaires
sous couvert végétal (pins maritimes et chênes verts
principalement) constituent un trait caractéristique de
la ville de Saint Palais.
185
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
LES BOISEMENTS
Une forêt plantée au 19ème siècle occupe toute la partie Ouest de la commune. Elle est un élément et le point de départ d’un massif forestier
qui s’étend jusqu’à l’île d’Oléron, participant à la lutte contre le recul de la côte et l’envahissement de l’intérieur par les sables.
La forêt dunaire des Combôts est un vaste espace forestier qui se prolonge avec la forêt de la Courbre jusqu’à la forêt de St-Trojan
sur l’île d’Oléron.
Cette entité forestière constitue un espace naturel majeur.
En longeant la forêt, on constate la présence d’un couvert d’arbres continu (pins maritimes essentiellement), en bordure de côte.
Quelques petits bois ou bosquets ponctuent le paysage urbain. Notons néanmoins que ceux-ci ont été touchés par la tempête de 1999.
Le parc boisé au dessus du lac marque le paysage et participe à la qualité du lac.
Lisière boisée forêt dunaire des Combôts
Nord commune, Les Pins
Nord commune, les Pins
Bois de la Coubre (extrémité est, grande Côte)
Bois de la Monge, Moulin de la
Brunette
Le parc boisé au-dessus du
Lac
186
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
UN PAYSAGE RURAL SOUMIS A LA DIFFUSION URBAINE
L’espace urbanisé enferme aujourd’hui des espaces agricoles qui apparaissent résiduels.
LES ABORDS DU LAC ET DU CANAL DE BERNEZAC
Le Lac :
Le marais de Rhâ a été transformé en parc de loisirs. Le marais de
Bernezac est fortement encerclé par l’urbanisation et le camping.
Ces deux marais jouent le rôle d’exutoire des eaux de pluie et de coupure
verte. Ces fonctions essentielles sur le plan paysager et écologique
doivent être affirmés et des coulées vertes doivent être renforcées.
Le canal de Bernezac :
187
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
LES ESPACES PUBLICS PLANTES / LES MAILS
Ces mails et plantations de haute tige structurent les entrées de ville et les espaces publics majeurs. Ils doivent être préservés.
Ces espaces ne constituent pas des espaces boisés « significatifs » au titre de la loi littoral.
Les arbres sujets remarquables sont identifiés et protégés au PLU.
Entrée de ville depuis RD25
Vue depuis le croisement avenue de Courlay /
avenue de Ganipote
LES PARCS ET JARDINS
Les parcs et jardins et cœurs d’îlots privés constituent des
« poumons verts » à protéger en particulier dans le quartier
balnéaire.
Ces espaces ne constituent pas des espaces boisés « significatifs »
au titre de la loi littoral, ils ne comportent pas toujours des sujets
remarquables, le classement en espace boisé classé n’y est pas
adapté.
La ZPPAUP identifie et protège ces jardins de villas.
Le PLU prend en compte ces espaces verts.
188
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.9. LA LOI LITTORAL
189
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
La commune de Saint-Palais-sur-Mer, riveraine de l’océan Atlantique, se voit appliquer l’intégralité des dispositions de la loi n° 86-2 du 3
janvier 1986, dite loi « littoral », relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et les décrets pris pour son application.
La loi littoral du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral déterminent certaines conditions d’utilisation des
espaces terrestres, maritimes et lacustres. Elles concernent notamment les espaces et milieux à préserver, les espaces proches du rivage, les coupures
d’urbanisation et les ensembles boisés significatifs.
190
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
LES ESPACES REMARQUABLES / LA BANDE DES 100 M
Les documents d’urbanisme préservent les espaces terrestres, marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et
culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Le diagnostic a permis d’identifier les espaces naturels à fort intérêt
écologique et les zones de fort intérêt paysager.
Ces secteurs identifiés, « les espaces remarquables », sont à préserver au titre de l’Article L146-6. du Code de l’Urbanisme.
LES COUPURES D’URBANISATION
Afin d’assurer la protection des écosystèmes littoraux et de garantir le caractère naturel des espaces proches du rivage, la loi littorale du 3 janvier 1986
(CU, article L.146-2) dispose que les PLU doivent préserver des espaces naturels présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation.
LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE
Article L.146.4.2 du CU : « L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage (...) doit être justifiée et motivée, dans le plan local
d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un
schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer. En l'absence de ces documents, l'urbanisation
peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département (...).
Sur ces espaces identifiés comme « proches du rivage », la constructibilité doit être limitée, justifiée par l’existence d’une zone déjà urbanisée en
continuité, et compatible avec la proximité du littoral, c’est-à-dire intégrée au paysage.
La commune est couverte par le SCOT du Pays Royannais, lui-même compatible avec la loi Littoral.
Par ailleurs la commune dispose d’une ZPPAUP, servitude réglementant clairement les possibilités d’évolution de l’ensemble des quartiers de villas à
forte valeur patrimoniale et préservant particulièrement les parcs attenants aux villas et habitations.
Les dispositions du PLU sont exposées au chapitre III.0.5.
URBANISATION EN CONTINUITE DE L’EXISTANT
Article L.146.4.1 du Code de l’Urbanisme : « L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en
hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou
forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord du préfet après
avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de
nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des
exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus. »
Il n’est pas envisagé au PLU d’extensions déconnectées de la partie agglomérée de Saint-Palais-sur-Mer.
Les dispositions du PLU sont exposées au chapitre III.0.5.
191
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
LES ESPACES BOISES SIGNIFICATIFS
L’ensemble des boisement significatifs au titre de la Loi Littoral doivent être classés en espaces boisés (EBC).
CONSTATS
ENJEUX
Préserver le cadre naturel
-
Paysages préservés d’une grande richesse,
- Patrimoine
d’intérêt,
naturel,
faunistique
et
floristique
S’appuyer sur les coulées vertes et valoriser le patrimoine naturel et les paysages
pour poursuivre l’évolution de la ville et garantir la qualité de la vie.
Protéger et mettre en valeur les espaces forestiers et boisés
-
Atouts de développement touristique,
Valoriser les sites exceptionnels du littoral
- Présence de risques naturels mais de faible
densité sur les parties urbanisées,
-
Valoriser les accès à la mer
Assurer le maintien et la conservation des milieux naturels remarquables
Un patrimoine bâti et archéologique à préserver.
Favoriser la découverte et le respect des milieux par le public
Assurer un développement durable en prenant en compte l’environnement dans
tous les projets d’aménagements.
Protéger les espaces de jardins publics et privés
Identifier et préserver les arbres remarquables
Prendre en compte les risques
Requalifier les entrées de ville
192
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
SYNTHESE ET ENJEUX
Principaux enjeux à intégrer au PADD
Enjeux liés à l’occupation des sols – Pertes d’Habitat
Sur Saint-Palais-sur-Mer, la protection foncière et réglementaire des boisements situés au Nord de la commune semble assurée. Il conviendra toutefois
de porter attention au maintien de l’espace tampon, relativement restreint, existant entre ce milieu et le tissu urbanisé ; ainsi qu’à la limitation du mitage
de la forêt dunaire.
Les habitats littoraux sont soumis à de fortes pressions. Leur préservation se révèle ainsi un enjeu majeur.
L’agriculture est très peu présente sur la commune.
Les enjeux ici sont donc principalement la protection et la préservation des espaces remarquables (boisement, cordon dunaire, littoral, etc.) tout en
maintenant leur intérêt attractif, développé sur la commune. La zone tampon entre espace naturel et milieu urbain joue un rôle important.
Enjeux liés à la préservation des sites d’intérêt communautaire
La commune est peu concernée par des sites reconnus d’intérêt communautaire sur plus de 40% de son territoire.
Les enjeux concernant la préservation des espèces communautaires caractéristiques reposent sur les mêmes enjeux que ceux liés à l’occupation des
sols, à savoir le maintien des milieux.
La préservation des sites marins est plutôt à rattacher aux enjeux liés à la préservation de la ressource en eau.
Enjeux liés à la préservation des continuités écologiques
Sur la commune, il existe un fort enjeu lié à la préservation des continuités écologiques. Le corridor terrestre très attractif au Nord-Est de la commune
doit être préservé. Il s’avère de plus en plus contraint par l’extension urbaine, ce qui pourrait entraîner des nuisances pour le voisinage mais également
influencer l’évolution des populations d’espèces présentes, dont certaines présentant un intérêt.
Enjeux liés aux risques
La prise en considération des risques naturels est régie par le Plan de Prévention des Risques Naturels. L’enjeu est donc de mettre en cohérence le
document d’urbanisme avec le règlement de ce plan.
Il convient donc, en fonction des zones définies par le PPRn de trouver les conditions acceptables d’accueil de population (temporaire ou permanente)
en zone de risque, en veillant à maintenir une zone tampon entre la zone d’exposition et l’habitat. Il convient également d’assurer les moyens de
desserte pour les secours et les véhicules d’intervention.
Une réflexion menant à la mise en place d’une stratégie de prévention des risques (Plan Communal de Sauvegarde) permettra une meilleure intégration
de cette problématique dans le document d’urbanisme.
Pour les risques séisme, tempête et grains, et remontées de nappes, l’information des populations reste le meilleur mode de prévention.
193
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
194
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.10. PERSPECTIVES D’EVOLUTION
195
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.10.1 – Perspectives d’évolution avec le POS en vigueur
et ses dispositions réglementaires
(bilan POS et incidences)
196
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Le « retour » au POS de 2002 issu de l’annulation du PLU
approuvé en 2007, en plus de se trouver « obsolète » en matière de
réglementation (ne respecte pas la loi SRU notamment), comporte
des incidences très négatives et son maintien sans élaboration du
PLU conduit aux perspectives d’évolution suivantes :
. Insuffisance des dispositifs réglementaires permettant
d’améliorer la gestion des eaux pluviales : règlement, emplacements
réservés, orientations d’aménagement et de programmation pour
aménager des bassins de rétention notamment..
Perspectives d’évolution :
- aggravation de la problématique « pluvial »sur le territoire
. Zones NA du POS construites dans leur quasi-totalité
. Absence de corrélation entre le POS et la ZPPAUP.
Perspectives d’évolution :
- Un « arrêt » de la progression de l’urbanisation sur
des espaces de reliquats « nus », sans véritable
qualité naturelle (sans intérêt écologique » et qui ne
sont plus agricoles
- un durcissement de la pression foncière sur les
zones U constructibles dans les reliquats, en
arrières de parcelles, dans des parties enclavées
ou très mal desservies,
- des constructions en 3e rang voire plus, ce qui n’est
pas satisfaisant en matière d’urbanisme, de
sécurité, de cadre de vie
- mutation de zones anciennement agricoles en
« friches » non entretenues
Perspectives d’évolution :
- difficulté à appréhender et à respecter la servitude
« ZPPAUP » car le POS définit des règles obsolètes et non
respectueuses de la préservation souhaitée par le
document « ZPPAUP »
. Absence de dispositifs en faveur des liaisons douces
Perspectives d’évolution :
- absence de liaisons piétonnes, vélos entre les quartiers
. Pas de zonage prévu pour l’aménagement d’une plaine de sports
fonctionnelle, avec mutualisation des espaces de stationnement
Perspectives d’évolution :
- maintien d’équipements dispersés, consommateurs de
fonciers sans stationnement mutualisés
. Absence de dispositifs en faveur de la mixité sociale et
des logements, c'est-à-dire aucune obligation de réaliser des
logements sociaux, malgré le déficit en logements de ce type
sur la commune et l’obligation réglementaire d’être en
compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH).
. Zonages non adaptés sur des sites « stratégiques » (notamment
le « Foyer Creusois » , la « colonie des Sylvains », la zone UE du
« Lac »).
Perspectives d’évolution :
- poursuite du déséquilibre en matière de mixité du
parc de logements, vieillissement de la population,
…
Perspectives d’évolution :
- risque de voir apparaître des projets sans réflexion
préalable au sein du Conseil Municipal ou en commune, sur
des sites proches du centre ville, des réseaux et dessertes.
197
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
II.10.2 – Perspectives d’évolution avec le projet de PLU
198
PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
Le PLU doit intégrer des dispositions et dispositifs réglementaires
permettant d’améliorer les perspectives d’évolution de la
commune :
. Amélioration des articles relatifs à l’implantation des
constructions, redéfinition des zones constructibles « AU »
(avec OAP), de réserves foncières 1AU (avec OAP) et 2AU
Zones NA du POS construites dans leur quasi-totalité.
. Inscription de dispositifs réglementaires permettant d’améliorer la
gestion des eaux pluviales : règlement, emplacements réservés,
orientations d’aménagement et de programmation pour aménager des
bassins de rétention notamment..
Perspectives d’évolution :
- Une progression maîtrisée de l’urbanisation sur des
espaces de reliquats « nus », sans véritable qualité
naturelle (sans intérêt écologique » et qui ne sont
plus agricoles)
- La maîtrise de l’urbanisation en arrières de
parcelles, dans des parties enclavées ou très mal
desservies,
- Arrêt des constructions en 3e rang voire plus, ce qui
n’est pas satisfaisant en matière d’urbanisme, de
sécurité, de cadre de vie
- Cohérence des aménagements et futures
opérations résidentielles (accès, desserte, espaces
verts…)
Perspectives d’évolution :
- amélioration de la gestion de la problématique « pluvial »sur
le territoire
. Adaptations-compléments du règlement (écrit et graphique) pour
assurer la compatibilité du PLU avec la ZPPAUP.
Perspectives d’évolution :
- difficulté à appréhender et à respecter la servitude
« ZPPAUP » car le POS définit des règles obsolètes et non
respectueuses de la préservation souhaitée par le
document « ZPPAUP
. Définition de dispositifs en faveur de la mixité sociale et
des logements, c'est-à-dire règles rendant obligatoire la
réalisation de logements sociaux.
. Introduction de dispositifs réglementaires spécifiques permettant
à la commune de réfléchir sur des projets d’intérêt (collectif
éventuellement, ou de logements mixtes, équipements…) sur des
sites stratégiques (notamment le « Foyer Creusois » , la « colonie
des Sylvains », la zone UE du « Lac »).
Perspectives d’évolution :
- compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat
(PLH).
- Rééquilibrage en matière de mixité du parc de
logements, rajeunissement de la population, …
Perspectives d’évolution :
- éviter des projets au « coup par coup », sans intérêt
collectif, sur des espaces importants, stratégiques.
199