Rapport de présentation n°2 - Ville de Saint-Palais-sur-Mer

PLU Saint-Palais-sur-Mer – Rapport de présentation – partie II - Dossier d’approbation 8 Août 2012
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CHAPITRE II
Etat initial de l’environnement
Perspectives d’évolution

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II.1. PRESENTATION GENERALE DU SITE
UN CADRE DE VIE ATTRACTIF

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Avant propos
La directive européenne du 27 juin 2001 pose le principe que tous les
plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur
l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures
d’autorisation d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet
d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption.
En application de cette directive européenne (juin 2001), de
l’ordonnance de transposition en droit français (juin 2004) et des
décrets d’application (mai 2005), les plans, schémas, programmes ou
documents de planification territoriale sont désormais soumis à
l’évaluation environnementale. Par ailleurs, la Stratégie Nationale de
Développement Durable (SNDD) 2010-2013 adoptée le 27 janvier
2010 édicte neufs défis stratégiques qui doivent conduire la société
vers des choix stratégiques et des indicateurs compatibles avec une
économie sobre en ressources naturelles et décarbonée.
La démarche environnementale permet de s’assurer que
l’environnement est pris en compte le plus en amont possible afin de
garantir un développement équilibré du territoire. Elle est l’occasion
de répertorier les enjeux environnementaux et de vérifier que les
orientations envisagées dans le PLU ne leur portent pas atteinte. Les
objectifs de l’évaluation environnementale sont ainsi de :
¾ vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux
ont été bien pris en compte lors de l’étude du PLU,
¾ analyser tout au long du processus d’élaboration les
effets potentiels des objectifs et orientations
d’aménagement et de développement sur toutes les
composantes de l’environnement,
¾ permettre les inflexions nécessaires pour garantir la
compatibilité des orientations avec les objectifs
environnementaux,
¾ dresser un bilan factuel à terme des effets de la mise en
œuvre du PLU sur l’environnement.
« Une évaluation environnementale ne doit pas
forcément traiter tous les thèmes de l’environnement de façon
détaillée et exhaustive. L’attention devra porter
particulièrement sur les thèmes sur lesquels le PLU a le plus
d’incidences et ceux sur lesquels il y a le plus d’enjeux
environnementaux » (source : Guide méthodologique pour
l’évaluation environnementale d’un PLU, DIREN Pays de Loire, 2007).
L’état initial de l’environnement a pour objectif :
¾ de décrire la géographie des milieux,
¾ d’identifier les enjeux environnementaux selon une approche
thématique, transversale et territoriale : biodiversité et milieux
naturels ; pollutions et qualité des milieux ; ressources
naturelles ; risques ; qualité du cadre de vie ; patrimoine
naturel et culturel,
¾ de hiérarchiser les enjeux environnementaux et de réaliser une
synthèse globale,
¾ de définir les pressions subies par l’environnement dues aux
activités humaines.
Le but de cet état initial n’est donc pas d’être exhaustif. Une première
analyse conduira à identifier les approfondissements nécessaires pour
certaines zones ou pour certaines dimensions de l’environnement.
L’état initial n’a, de ce fait, pas à être détaillé au niveau de la parcelle sur
tout le territoire. Par contre, il est nécessaire de le préciser sur certains
secteurs (ceux susceptibles d’être affectés de manière notable par le PLU)
et de mener des études de terrain en vue de déterminer les fonctions
principales et les sensibilités respectives de ces zones.
L’analyse de l’évolution probable de l’environnement nécessite quant à elle
l’adoption d’un scénario de référence qui décrit l’état actuel de
l’environnement dans toute la zone concernée et son évolution « au fil de
l’eau », c’est-à-dire en l’absence du projet de PLU.
Un état initial bien réalisé doit permettre d’apprécier ensuite correctement
les incidences afin de les éviter ou de les atténuer avant la mise en œuvre
du PLU et de faciliter son suivi.

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II.1.1. Occupation du sol à l’échelle du territoire communal

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À l’échelle supra-communale, la commune de Saint-Palais constitue la
transition entre l’espace forestier des Combots d’Ansoine et
l’urbanisation de l’agglomération royannaise.
Les infrastructures touristiques de la Palmyre marquent une séparation
entre le massif de la Coubre et celui des Combots d’Ansoine.
Au Nord-Est du territoire communal de petits boisements prolongent les
massifs de la presqu’île d’Arvert pour finir par s’ouvrir sur les terres
agricoles légèrement vallonnées.
Entre l’estuaire de La Seudre et le massif des Combots d’Ansoine, les
marais de Saint-Augustin sont principalement constitués de prairies
entrecoupées de canaux et fossés tandis que les coteaux reçoivent des
grandes cultures céréalières.
Le tableau suivant dresse le bilan de l’occupation des sols sur le
territoire communal, d’après Corine Land Cover 2006 :
Tableau indicatif d'occupation du sol du territoire communal d’après Corine
Land Cover 2006
CODE Nomenclature Total
(ha)
% du
territoire
communal
112 Tissu urbain 472 30
142 Équipements sportifs et de loisirs (dont
campings) 97 6
143 Espace vert intra urbain, équipements de loisirs 91 6
211 Terres arables 1,5 0,1
231 Prairies 1,4 0,1
242 Systèmes culturaux et parcellaires
complexes (vergers, jardins…) 50 3,2
243
Surfaces essentiellement agricoles,
interrompues par des espaces naturels
importants 33 2,1
312 Forêts de conifères 459 29,2
313 Forêts mélangées 301 19,2
324 Forêt et végétation arbustive en mutation 26 1,7
331 Plages, dunes et sable 29 1,8
423 Zones intertidales 2,5 0,2
523 Mers et océans 6,9 0,4
Total 1570 100
Le tissu urbain (Code 112), recouvre plus de 472 hectares, soit 30%
du territoire communal. Il est exclusivement localisé dans la partie Sud,
en continuité de l’agglomération royannaise.
Il s’étire de l’intérieur des terres au littoral sans interruption. À l’Est la
côte rocheuse se révèle en effet fortement anthropisée.
Le Golf et les campings (CLC 142) représentent 6% du territoire
communal, soient 97 hectares. Les espaces verts intra-urbains (CLC
143) apparaissent importants puisque couvrant près de 6% également
du territoire. Ils possèdent un côté attractif pour les loisirs et le tourisme.
Vue sur une parcelle de maïs récemment récolté,
des vignes et des prairies
Les espaces agricoles occupent moins de 10% du territoire communal.
Ils prennent place sur l’extrémité Est de la commune, en continuité du
tissu urbain. Y sont répertoriés des prairies, des terres arables (open
fiels), des vergers, jardins, etc. (CLC 211, 242, 243, 231).