l`actualite mondiale en bref

1
L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 25 au 29 mai 2015
CANADA
ETATS-UNIS
CPA Canada signe un protocole d’accord avec le CIPFA
Le FASB propose de nouvelles règles de communication financière
pour les compagnies d’assurance
Les Chartered Professional Accountants du Canada (CPA Canada)
renforcent leurs liens internationaux en signant un protocole d’accord
avec le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA),
destiné à leur permettre de coopérer à l’amélioration de la gestion
financière du secteur public, à en relever la qualité et à aborder son
développement d’un point de vue global. L’an passé, CPA Canada avait
déjà signé un accord avec l’AICPA, visant à l’uniformisation des services
d’expertise et de conseil technique en Amérique du Nord.
Le Financial Accounting Standards Board publie de nouvelles obligations
d’information applicables aux compagnies d’assurance, Accounting
Standards Update (ASU) No. 2015-09, Financial Services—Insurance
(Topic 944): Disclosures About Short-Duration Contracts, qui leur font
obligation de publier des informations complémentaires afin d’aider les
utilisateurs des états financiers à mieux comprendre la nature, le montant,
l’occurrence et l’incertitude liée aux cash flows futurs relatifs aux passifs
d’assurance ainsi que leur incidence sur le résultat global.
The Accountant – 28 mai 2015
AICPA E-news – 21 mai 2015
CPA Canada veut aider les entreprises à mieux comprendre les
changements climatiques
Le FASB propose une simplification renforcée de la comptabilisation
des regroupements d’entreprises
L’organisation des Comptables professionnels agréés du Canada,
CPA Canada, a initié un programme pluriannuel destiné à aider les
entreprises et d’autres organisations à mieux comprendre les
conséquences des changements climatiques et à s’y adapter. Dans ce
projet, réalisé dans le cadre du programme « Amélioration de la
compétitivité dans un contexte de changements climatiques », de
Ressources naturelles Canada (RNCan), CPA Canada contribue à
hauteur de 375 000 $ au budget de 750 000 $, engagé conjointement
avec RNCan.
Le Financial Accounting Standards Board poursuit ses travaux en vue de
simplifier les normes comptables en publiant un projet destiné à faciliter la
comptabilisation des ajustements apportés aux montants provisionnels
comptabilisés dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Il publie un
projet de norme comptable, ASU, « Business Combinations (Topic 805):
Simplifying the Accounting for Measurement-Period Adjustments », dans
le cadre de son initiative de simplification.
AICPA E-news – 21 mai 2015
CPA Canada – Communiqué de presse – 5 mai 2015
La SEC propose des règles en vue de moderniser l’information fournie
par les sociétés d’investissement et les conseillers en placement
ESPAGNE
La Securities and Exchange Commission propose de nouvelles règles et
formulaires destinés à moderniser et améliorer les informations fournies par
les sociétés d’investissements et les conseillers en placement. Ces nouvelles
règles renforceraient la qualité de l’information à la disposition des
investisseurs et permettraient à la SEC de collecter et d’utiliser plus
efficacement les informations fournies par les sociétés d’investissements et
les conseillers en placement
Les signes de reprise occultés par le passage en force de la loi
d’application de la réforme européenne de l’audit
Le débat autour de la décision du gouvernement espagnol d’aller plus
loin que l’Union européenne sur la question de la rotation des auditeurs a
quelque peu éclipsé les signes économiques encourageants en
provenance de la péninsule ibérique. La question la plus débattue
concerne la proposition d’établir une période de rotation de dix ans,
pouvant être étendue à 14 au cas où l’auditeur co-audite avec le nouvel
auditeur nommé. Ses détracteurs jugent le texte lourd, difficile à
comprendre et à mettre en œuvre, mais le Ministre de l’économie y voit
un texte de réforme clé, même s’il sera vraisemblablement conduit à
accepter quelques modifications. La revue propose une analyse
exhaustive de la profession espagnole.
SEC – Communiqué de presse – 20 mai 2015
Le NASBA et l’AICPA proposent de modifier les règles de prestation
de formation continue
L’association nationale des ordres comptables d’Etat (State Boards of
Accountancy,NASBA) et l’ American Institute of CPAs (AICPA)
publient des propositions de modifications des normes de formation
professionnelle continue. Le nouveau texte des normes présente un
référentiel pour le développement, la présentation et l’évaluation des
programmes de formation continue pour les professionnels comptables.
International Accounting Bulletin – 21 mai 2015
AICPA-E news – 19 mai 2015
1
GRECE
L’ICAEW tire sept leçons de l’adoption des IFRS dans l’Union
européenne
La profession comptable grecque face à la tourmente économique
La revue International Accounting Bulletin s’intéresse à la situation des
professionnels comptables grecs, alors que l’économie du pays
s’approche semble-t-il inéluctablement du précipice. Selon les
observateurs, les cabinets de comptabilité qui n’appartiennent pas à un
réseau international sont le plus touchés, les auditeurs un peu moins,
l’audit étant obligatoire pour les entreprises à partir d’une certaine taille.
Néanmoins, les honoraires sont en chute libre, du fait des pressions
considérables exercées par les petites structures professionnelles, qui se
sont mutltipliées après la fermeture des cabinets ces récentes années.
L’incertitude du lendemain impacte par ailleurs significativement
l’activité des cabinets grecs.
L’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW)
publie un rapport, intitulé « Moving to IFRS Reporting: Seven Lessons
Learned from the European Experience » proposant des recommandations
concrètes pour les décideurs, les régulateurs, les normalisateurs et les autres
parties intéressées, ayant récemment adopté les IFRS ou envisageant de le
faire. L’ICAEW a mis à profit la consultation de la Commission
européenne sur l’impact des IFRS et passé en revue 170 rapports de
recherche. A l’issue de ce travail, il a identifié sept enseignements, qu’il
replace dans un contexte global. Selon ses conclusions, les avantages liés à
l’utilisation des IFRS compensent, de très loin, leurs inconvénients et pour
ce qui concerne l’Europe, l’adoption des IFRS a donné lieu à d’importants
avantages économiques. Le rapport peut être consulté en suivant le lien :
http://www.icaew.com/~/media/corporate/files/technical/financial%20repo
rting/ifrs/ifrs%20lessons%20learned/tecpln138977%20ifrs%20in%20the%20eu-final-web.ashx
International Accounting Bulletin - 20 mai 2015
INDE
ICAEW – Communiqué de presse – 28 mai 2015
L’ICAI publie des normes en matière de responsabilité sociale des
entreprises
L’Institute des Chartered Accountants d’Inde, ICAI, vient de publier une
note d’orientation destinée à aider les entreprises indiennes dans leur
comptabilisation des dépenses engagées en matière de RSE. L’Inde est le
premier pays à avoir fait de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
une obligation légale en avril 2014, imposant aux entreprises de donner 2
% de leurs bénéfices nets à des « œuvres de charité », ONG ou
associations caritatives. Cette note s’inscrit dans l’esprit de la loi et est
destinée à aider les entreprises à se conformer à ses dispositions.
Le FRC souhaite généraliser la revue de gouvernance des cabinets
d’audit
Le Financial Reporting Council (FRC) met en consultation jusqu’au 28
août 2015 sa revue du fonctionnement et de l’application du Code de
gouvernance des cabinets d’audit, publié en 2010. Il examine les progrès
accomplis en termes de gouvernance des cabinets depuis sa publication et
sollicite des réactions sur l’idée de focaliser davantage désormais ce Code
sur l’intérêt général et sur la gouvernance des travaux d’audit par rapport à
l’ensemble des travaux effectués par les cabinets. Le FRC se félicite que les
sept plus grands cabinets, Baker Tilly, BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton,
KPMG et PwC, aient adopté ce Code et leur demande de persuader les
membres de leur réseau international respectif de suivre l’exemple
britannique. Le texte intégral peut être consulté en suivant le lien :
https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/FRC-Board/ConsultationAudit-Firm-Governance-Code-File.pdf
Times of India – 21 mai 2015
ROYAUME-UNI
La qualité de l’audit des petites entreprises toujours en défaut
Selon les résultats de l’enquête annuelle sur la qualité de l’audit effectuée
par le Financial Reporting Council, les audits des clients de petite taille
sont davantage susceptibles d’exiger des améliorations significatives que
leurs homologues sociétés cotées. La revue pour l’année close au 31
mars 2015 a porté sur 126 missions d’audit, dont 103 effectuées par des
grands cabinets (Deloitte, EY, KPMG, PwC, Baker Tilly, BDO, Crowe
Horwath, Grant Thornton et Mazars). Selon le FRC, ces résultats
indiquent qu’il continue d’y avoir une corrélation entre la taille de l’entité
auditée et les résultats observés, un plus fort pourcentage des audits de
petites sociétés ayant besoin d’améliorations significatives. Le rapport
général peut être consulté en suivant le lien :
https://www.frc.org.uk/News-and-Events/FRCPress/Press/2015/May/FRC-publishes-Audit-Quality-InspectionsAnnual-Rep.aspx
FRC – Communiqué de presse – 21 mai 2015
TURQUIE
La prospérité à la croisée des chemins en Turquie
L’enquête réalisée par la revue International Accounting Bulletin rend
compte de la situation de la profession turque qui a récemment bénéficié
d’une manne de nouveaux clients, à l’issue d’une réforme du Code de
commerce, et de l’abaissement du seuil pour l’audit obligatoire par le
Conseil de supervision, Kamu Gözetimi Kurumu (KGK). Le contexte
économique toutefois est à l’incertitude à la veille de l’élection générale de
juin 2015 sur fond de chômage galopant et de déficit commercial inattendu.
L’enquête d’IAB rend compte des destins individuels des cabinets (Big
Four et cabinets de taille moyenne) dans ce contexte.
Financial Reporting Council – Communiqué de presse – 29 mai 2015
International Accounting Bulletin - 21 mai 2015
2
Les opportunités de nouvelles missions freinées par les pressions sur
les honoraires
Suite à la réforme du Code de commerce de Turquie en 2012, l’autorité
de surveillance publique, Kamu Gözetimi Kurumu (KGK), a baissé le
seuil déterminant quelles entreprises doivent être soumises à un audit
obligatoire, ce qui a eu pour effet de faire passer leur nombre de 2 000 à
6 500. Selon les chefs de file de la profession, l’abaissement du seuil va se
poursuivre et contribuer à l’augmentation du chiffre d’affaires des
cabinets turcs. Toutefois, les occasions offertes par cette expansion du
marché de l’audit demeure sous la menace d’une pression grandissante
sur les honoraires.
International Accounting Bulletin – 22 mai 2015
3