Annexes 09/2006 CM_UEMOA

Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA
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Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’UEMOA
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION
1
CHAPITRE I : Dispositions et principes généraux 5
CHAPITRE II : Cadre comptable 14
CHAPITRE III : Plan des comptes 18
CHAPITRE IV : Contenu des comptes 44
CHAPITRE V : Etats financiers de synthèse et intermédiaires
Etats de synthèse
Bilan
Hors bilan
Compte de résultat
Tableau financier des ressources et emplois
Etat annexé
Etats intermédiaires
Bilan trimestriel
Hors bilan trimestriel
Compte de résultat trimestriel
60
CHAPITRE VI : Norme comptable spécifique aux états financiers des
OPCVM
Etats de synthèse
Etats intermédiaires
66
CHAPITRE VII : Norme comptable spécifique au portefeuille titres et
autres opérations effectuées par les OPCVM
80
CHAPITRE VIII
:
Normes prudentielles
Norme de Fonds propres nets
Norme des soldes créditeurs des comptes de la
clientèle
Normes liées aux divisions de risque propre et risque
clientèle
Normes de couverture des risques
88
ANNEXES
94
i

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’UEMOA
LEXIQUE DES ABREVIATIONS UTILISEES
CREPMF : Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés
Financiers
BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
DC/BR : Dépositaire Central, Banque de Règlement
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires
SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain
UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières
F CFA Franc de la Communauté Financière Africaine
FCP : Fonds Communs de Placement
FNI Fonds National d’Investissement
SGI : Société de Gestion et d’Intermédiation
SGP : Société de Gestion de Patrimoine
SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable
ii

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’UEMOA
_________________________
INTRODUCTION

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’UMOA
_________________________
2
1. PREAMBULE
Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a
décidé de concevoir un nouveau référentiel comptable commun aux intervenants
agréés du marché financier régional de l’UEMOA dénommé "Règles Comptables
Spécifiques applicables aux Intervenants Agréés1 du Marché Financier Régional", en
vue de répondre aux préoccupations suivantes :
- l’obligation pour le Conseil Régional, qui est doté d’un pouvoir d’organisation du
marché financier, d’habilitation et de contrôle de ses intervenants, de définir les
dispositions comptables applicables aux intervenants agréés du Marché
conformément à l’article 25 de l’annexe de la convention portant création du
CREPMF ;
- le souci d’uniformiser les méthodes et pratiques comptables des intervenants
agréés du marché (qui utilisaient des plans comptables différents, notamment le
PCB pour les filiales de banques, le SYSCOA pour certains et des plans
comptables spécifiques pour d’autres encore), en vue de favoriser l’analyse
comparative des données comptables et leur agrégation pour des prises de
décisions stratégiques aux plans national et régional ;
- la volonté d’adapter les méthodes et normes comptables aux spécificités des
activités des intervenants commerciaux et des structures centrales du marché
financier régional, (notamment celles relatives à la gestion des valeurs
mobilières), pour une meilleure évaluation et présentation de leurs situations
financières ;
- la nécessité de prendre en compte les impératifs d’information des autorités du
marché financier régional et de surveillance de l’activité boursière, ainsi que les
besoins des autres utilisateurs d’informations comptables et financières.
Ainsi, afin de répondre à ces préoccupations, les règles comptables du marché
financier régional ont les caractéristiques suivantes :
- elles prévoient la tenue d’une comptabilité des intervenants commerciaux et des
structures centrales du marché selon des normes proches des normes
internationales ;
- le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre la comptabilisation
des opérations conformément aux cahiers des charges des intervenants agréés.
Lorsque les comptes prévus par la norme ne permettent pas l’enregistrement
distinct de toutes les opérations, les subdivisions nécessaires peuvent être
ouvertes ;
1 Les intervenants agréés sont composés des structures centrales du marché (BRVM et DC/BR) et des
intervenants commerciaux (SGI, SGP, Sociétés de Gestion, Banques teneurs de comptes et compensateurs, etc.)