19 avril 2013 - Government Information Service

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI XXXXXXXXX 2010
CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 AVRIL 2013
Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui sous la présidence du Premier
ministre suppléant, Dr Ahmed Rashid Beebeejaun, GCSK, FRCP.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1. Importations du Japon: Mesures revues
Le Conseil a donné son aval à ce que soient revues les mesures qui avaient été
prises pour contrôler les importations du Japon suite à l’accident à la centrale
nucléaire de Fukushima Daichi en mars 2011. A partir d’avril 2013, les
importateurs de véhicules de seconde main et de pièces de rechange de seconde
main n’auront plus à:
(a) faire entreprendre l’inspection pré-embarquement;
(b) fournir le certificat de conformité relatif à la contamination radioactive; et
(c) soumettre la garantie bancaire.
De plus, il ne sera plus requis que les véhicules de seconde main et les pièces de
rechange de seconde main soient inspectés par la Radiation Protection Authority
avant le dédouanement. Cependant, la Radiation Protection Authority continuera
à suivre la situation de près, notamment à travers des inspections au hasard, en
ce qui concerne ces véhicules et pièces de rechange.
Le Conseil a aussi décidé que toutes les cargaisons de produits alimentaires et
agricoles importées du japon continuent à être testées pour la radioactivité avant
le dédouanement.
2. TIC: Cadre national pour les services internet à haut débit
Le Conseil a pris note que suite à des représentations faites quant à la qualité des
services internet, plus particulièrement la vitesse de connexion, l’Information and
Communication Technologies Authority met en place un cadre national de qualité
de service pour les services internet à haut débit afin de mieux évaluer la qualité
des services offerts par les fournisseurs d’accès à internet. Ce cadre permettra,
entre autres,
(a) aux opérateurs de déterminer leurs niveaux de services et planifier en
conséquence leurs besoins en matière d’investissement et de capacité
pour leurs réseaux; et
(b) aux consommateurs de savoir s’ils bénéficient d’un bon rapport coût-
qualité.

3. Octroi de diplômes: Amendements au Fashion and Design Institute Act
Le Conseil a agréé la présentation à l’Assemblée Nationale du Fashion and Design
Institute (Amendment) Bill. Ce projet de loi vise, entre autres, à amender le
Fashion and Design Institute Act afin d’habiliter le Fashion and Design Institute à
octroyer des certificats, diplômes/licences, titres honorifiques et autres
qualifications académiques et professionnelles. Il vise aussi à aligner les objectifs,
les fonctions et les pouvoirs de l’Institut sur ceux d’autres institutions d’éducation
tertiaire à Maurice.
4. Disponibilité de l’internet: Maurice 1er dans la région de l’Afrique sub-
saharienne
Le Conseil a pris note que Maurice se classe en première position dans la région
de l’Afrique sub-saharienne en ce qu’il s’agit de l’indicateur de disponibilité de
l’internet (Network Readiness Index) du Forum économique mondial. L’indicateur
comprend les sous-indicateurs suivants:
(a) environnement (environnement politique et régulateur, et
environnement des affaires et de l’innovation);
(b) disponibilité (contenu infrastructurel et numérique, accessibilité/coût,
compétences);
(c) utilisation (utilisation individuelle, gouvernementale et en affaires); et
(d) incidence (incidence économique et sociale).
5. L’Accord de pêche avec l’UE approuvé par le Parlement européen
Le Conseil a pris note que le Parlement européen a approuvé l’Accord de
partenariat dans le secteur de la pêche ainsi que son Protocole signés par la
Commission européenne en février 2012. L’Accord établit les principes, règles et
procédures régissant, entre autres, la coopération économique, financière,
technique et scientifique dans le secteur de la pêche, les conditions gouvernant
l’accès par les bateaux de pêche de l’UE dans la zone de pêche de Maurice, et les
partenariats entre opérateurs visant à développer des activités économiques
dans le secteur. L’Accord, valide pour une période de trois ans et renouvelable
par la suite, prévoit une contribution financière de 1 980 000 euros.

6. Contrôle de la mouche des fruits: Trou aux Biches et Labourdonnais décrétés
zones de quarantaine
Le Conseil a pris note que, suite à la découverte d’une mouche des fruits
appartenant au complexe Bactocera dorsalis, dans un piège à mouche des fruits
dans le nord du pays, le ministère de l’Agro-industrie et de la Sécurité alimentaire
a décrété Labourdonnais et Trou aux Biches comme zones de quarantaine par
rapport aux pestes. Cette mouche des fruits qui a aussi été repérée dans la
région de l’océan Indien, nommément dans les îles Comores, Madagascar et
certains districts d’Afrique du Sud, s’attaque à une large variété de fruits, dont la
banane, le fruit à pain, le letchi, la mangue, la goyave et l’ananas, ainsi qu’à des
légumes nommément la tomate, le piment, le concombre, la citrouille,
l’aubergine et la courge. La division Entomologie du ministère a déjà entamé une
campagne d’éradication pour protéger les fruits et les légumes.
7. Mouches des fruits: Maurice accueille la 2eme réunion de coordination du
projet de l’AIEA
Le Conseil a pris note que la seconde réunion de coordination du projet de
l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour la finalisation du
protocole commun et les modalités pour la gestion des mouches des fruits se
tiendra du 10 au 14 juin 2013 à Maurice. Le projet est mis en œuvre sous le projet
RAF 5062- Prévenir l’introduction des espèces exotiques de mouches des fruits et
mettre en œuvre le contrôle des espèces existantes à travers la technique
d’insectes stériles et autres méthodes de suppression. Les objectifs de la réunion
sont de:
(a) finaliser le Plan d’action commun d’urgence pour les mouches des fruits
exotiques;
(b) revoir le calendrier d’activités des projets et les dispositions pour la mise
en œuvre;
et
(c) finaliser les modalités en vue de renforcer la coopération sous-régionale
pour la prévention de l’invasion des espèces de mouches des fruits
exotiques et l’amélioration du contrôle des espèces existantes.
8. Programme de formation sur le leadership pour les femmes handicapées
Le Conseil a pris note que le National Council for the Rehabilitation of Disabled
Persons en collaboration avec la Blind People’s Association de l’Inde, organisera
du 24 au 26 avril 2013, un programme de formation sur le leadership pour les

Government Information Service
Prime Minister’s Office
19 avril 2012 Port Louis
femmes handicapées. Les objectifs de ce programme sont d’assurer aux membres
du Forum des femmes handicapées mis sur pied par le ministère de la Sécurité
sociale, de la Solidarité nationale et des Institutions réformatrices, une formation
sur le handicap ainsi que sur le rôle des femmes handicapées dans la société
moderne.
9. Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2013
Le Conseil a pris note que dans le cadre de la Journée mondiale de la propriété
intellectuelle, célébrée le 26 avril, l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle en collaboration avec le National Computer Board organisera un
atelier de travail sur la Propriété intellectuelle et les logiciels les 25 et 26 avril
2013 à Maurice. Le principal objectif de cet atelier est de familiariser les
professionnels des TI et les développeurs de logiciel avec les formes les plus
importantes des droits de propriété intellectuelle et les questions de propriété
intellectuelle associées aux logiciels et programmes, tendances et perspectives
informatiques. Le thème choisi pour cette Journée mondiale de la propriété
intellectuelle est Créativité – la prochaine génération.
10. IOR-ARC: Maurice accueillera la 1ere conférence sur l’économie et les affaires
en juillet
Le Conseil a pris note que Maurice accueillera les 4 et 5 juillet 2013 la première
conférence ministérielle de l’IOR-ARC sur l’économie et les affaires. Les objectifs
de cette conférence sont d’accroître l’investissement et la coopération et de
renforcer les opportunités d'affaires dans la région IOR-ARC. La conférence
ministérielle sera précédée d’un dialogue conjoint secteur public/privé sur la
facilitation au commerce, et comprendra également une réunion d'affaires.