19 avril 2013 - Government Information Service
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CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI XXXXXXXXX 2010 CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 AVRIL 2013 Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui sous la présidence du Premier ministre suppléant, Dr Ahmed Rashid Beebeejaun, GCSK, FRCP. Le sommaire des délibérations et les décisions 1. Importations du Japon: Mesures revues Le Conseil a donné son aval à ce que soient revues les mesures qui avaient été prises pour contrôler les importations du Japon suite à l’accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daichi en mars 2011. A partir d’avril 2013, les importateurs de véhicules de seconde main et de pièces de rechange de seconde main n’auront plus à: (a) faire entreprendre l’inspection pré-embarquement; (b) fournir le certificat de conformité relatif à la contamination radioactive; et (c) soumettre la garantie bancaire. De plus, il ne sera plus requis que les véhicules de seconde main et les pièces de rechange de seconde main soient inspectés par la Radiation Protection Authority avant le dédouanement. Cependant, la Radiation Protection Authority continuera à suivre la situation de près, notamment à travers des inspections au hasard, en ce qui concerne ces véhicules et pièces de rechange. Le Conseil a aussi décidé que toutes les cargaisons de produits alimentaires et agricoles importées du japon continuent à être testées pour la radioactivité avant le dédouanement. 2. TIC: Cadre national pour les services internet à haut débit Le Conseil a pris note que suite à des représentations faites quant à la qualité des services internet, plus particulièrement la vitesse de connexion, l’Information and Communication Technologies Authority met en place un cadre national de qualité de service pour les services internet à haut débit afin de mieux évaluer la qualité des services offerts par les fournisseurs d’accès à internet. Ce cadre permettra, entre autres, (a) aux opérateurs de déterminer leurs niveaux de services et planifier en conséquence leurs besoins en matière d’investissement et de capacité pour leurs réseaux; et (b) aux consommateurs de savoir s’ils bénéficient d’un bon rapport coûtqualité. 3. Octroi de diplômes: Amendements au Fashion and Design Institute Act Le Conseil a agréé la présentation à l’Assemblée Nationale du Fashion and Design Institute (Amendment) Bill. Ce projet de loi vise, entre autres, à amender le Fashion and Design Institute Act afin d’habiliter le Fashion and Design Institute à octroyer des certificats, diplômes/licences, titres honorifiques et autres qualifications académiques et professionnelles. Il vise aussi à aligner les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de l’Institut sur ceux d’autres institutions d’éducation tertiaire à Maurice. 4. Disponibilité de l’internet: Maurice 1er dans la région de l’Afrique subsaharienne Le Conseil a pris note que Maurice se classe en première position dans la région de l’Afrique sub-saharienne en ce qu’il s’agit de l’indicateur de disponibilité de l’internet (Network Readiness Index) du Forum économique mondial. L’indicateur comprend les sous-indicateurs suivants: 5. (a) environnement (environnement politique environnement des affaires et de l’innovation); et régulateur, (b) disponibilité (contenu infrastructurel et numérique, accessibilité/coût, compétences); (c) utilisation (utilisation individuelle, gouvernementale et en affaires); et (d) incidence (incidence économique et sociale). et L’Accord de pêche avec l’UE approuvé par le Parlement européen Le Conseil a pris note que le Parlement européen a approuvé l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche ainsi que son Protocole signés par la Commission européenne en février 2012. L’Accord établit les principes, règles et procédures régissant, entre autres, la coopération économique, financière, technique et scientifique dans le secteur de la pêche, les conditions gouvernant l’accès par les bateaux de pêche de l’UE dans la zone de pêche de Maurice, et les partenariats entre opérateurs visant à développer des activités économiques dans le secteur. L’Accord, valide pour une période de trois ans et renouvelable par la suite, prévoit une contribution financière de 1 980 000 euros. 6. Contrôle de la mouche des fruits: Trou aux Biches et Labourdonnais décrétés zones de quarantaine Le Conseil a pris note que, suite à la découverte d’une mouche des fruits appartenant au complexe Bactocera dorsalis, dans un piège à mouche des fruits dans le nord du pays, le ministère de l’Agro-industrie et de la Sécurité alimentaire a décrété Labourdonnais et Trou aux Biches comme zones de quarantaine par rapport aux pestes. Cette mouche des fruits qui a aussi été repérée dans la région de l’océan Indien, nommément dans les îles Comores, Madagascar et certains districts d’Afrique du Sud, s’attaque à une large variété de fruits, dont la banane, le fruit à pain, le letchi, la mangue, la goyave et l’ananas, ainsi qu’à des légumes nommément la tomate, le piment, le concombre, la citrouille, l’aubergine et la courge. La division Entomologie du ministère a déjà entamé une campagne d’éradication pour protéger les fruits et les légumes. 7. Mouches des fruits: Maurice accueille la 2eme réunion de coordination du projet de l’AIEA Le Conseil a pris note que la seconde réunion de coordination du projet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour la finalisation du protocole commun et les modalités pour la gestion des mouches des fruits se tiendra du 10 au 14 juin 2013 à Maurice. Le projet est mis en œuvre sous le projet RAF 5062- Prévenir l’introduction des espèces exotiques de mouches des fruits et mettre en œuvre le contrôle des espèces existantes à travers la technique d’insectes stériles et autres méthodes de suppression. Les objectifs de la réunion sont de: (a) finaliser le Plan d’action commun d’urgence pour les mouches des fruits exotiques; (b) revoir le calendrier d’activités des projets et les dispositions pour la mise en œuvre; et (c) 8. finaliser les modalités en vue de renforcer la coopération sous-régionale pour la prévention de l’invasion des espèces de mouches des fruits exotiques et l’amélioration du contrôle des espèces existantes. Programme de formation sur le leadership pour les femmes handicapées Le Conseil a pris note que le National Council for the Rehabilitation of Disabled Persons en collaboration avec la Blind People’s Association de l’Inde, organisera du 24 au 26 avril 2013, un programme de formation sur le leadership pour les femmes handicapées. Les objectifs de ce programme sont d’assurer aux membres du Forum des femmes handicapées mis sur pied par le ministère de la Sécurité sociale, de la Solidarité nationale et des Institutions réformatrices, une formation sur le handicap ainsi que sur le rôle des femmes handicapées dans la société moderne. 9. Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2013 Le Conseil a pris note que dans le cadre de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, célébrée le 26 avril, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en collaboration avec le National Computer Board organisera un atelier de travail sur la Propriété intellectuelle et les logiciels les 25 et 26 avril 2013 à Maurice. Le principal objectif de cet atelier est de familiariser les professionnels des TI et les développeurs de logiciel avec les formes les plus importantes des droits de propriété intellectuelle et les questions de propriété intellectuelle associées aux logiciels et programmes, tendances et perspectives informatiques. Le thème choisi pour cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle est Créativité – la prochaine génération. 10. IOR-ARC: Maurice accueillera la 1ere conférence sur l’économie et les affaires en juillet Le Conseil a pris note que Maurice accueillera les 4 et 5 juillet 2013 la première conférence ministérielle de l’IOR-ARC sur l’économie et les affaires. Les objectifs de cette conférence sont d’accroître l’investissement et la coopération et de renforcer les opportunités d'affaires dans la région IOR-ARC. La conférence ministérielle sera précédée d’un dialogue conjoint secteur public/privé sur la facilitation au commerce, et comprendra également une réunion d'affaires. 19 avril 2012 Government Information Service Prime Minister’s Office Port Louis
