Dispositifs médicaux

Télétransmission et sanctions
De l’ombre à la lumière
n°349 – Février 2012
ISSN 0769-0819
en pages centra
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Territoire
Des USIC mal connues
Les cardiologues
sont prêts pour le P4P
Fenêtre sur
Un numéro spécial – HTA et Diabète – est joint à ce numéro
Les syndromes Les syndromes
aortiques aigusaortiques aigus
Etiologie et classifi cation
des syndromes aortiques aigus
Dissection aortique
Quel traitement endovasculaire ?
Zoom sur…Zoom sur…
Quel est le risque neurologique
après chirurgie cardiaque depontage
aorto-coronaire ?
Dispositifs médicaux
Plus de sécurité, Plus de sécurité, ouioui
moins d’innovation, moins d’innovation, nonnon
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Mensuel réservé au corps médical
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Commission partitaire: 0114 G 81182
ISNN: 0769-0819
Une année
qui commence mal!
La médecine libérale spécialisée ne semble pas intéresser les candidats à la
présidentielle, pourtant notre rôle dans la coordination des soins est indispensable
et reconnu par l’ensemble de la population. La cardiologie libérale lors de
«l’affaireMédiator» n’a-t-elle pas su très rapidement se mobiliser pour répondre
à l’inquiétude et à l’attente des patients? Comment pouvons-nous accepter les
directives des ARS qui, régulièrement, veulent obliger certains d’entre nous à
investir l’hôpital public alors que l’établissement privé où ils exercent est reconnu
par la qualité de son activité et répond à tous les critères d’autorisation? Imposer le
transfert de la chirurgie cardiaque de la clinique Claude Bernard à Metz à l’hôpital en
est le dernier exemple. Nous attendons toujours la réponse du directeur de l’ARS de
Lorraine à notre courrier sur les raisons pouvant justifi er ce transfert. Cela prouve le
peu de considération du monde politique à notre égard, il suffi t de relire nos éditos
pour constater qu’il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé.
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du
médicament et des produits de santé pose de nombreuses questions restées sans
réponse dans l’attente de la parution des décrets d’application. Elle entraîne de
fait une paralysie de tous les fi nancements de l’industrie. Il y va, entre autres, de
la survie de la presse médicale. Il est aisé de comprendre l’importance de votre
abonnement à notre revue «Le Cardiologue». Que dire sur le fi nancement des
congrès? Je doute que l’Etat dans la conjoncture actuelle soit en mesure d’en
assurer seul leur pérennité. Certes, les décrets sur le DPC sont parus, comment
sera-t-il fi nancé dans l’avenir ? C’est toujours la grande inconnue. Si l‘on connaît
le mode fonctionnement et les critères pour valider l’obligation de DPC, il reste
à fi naliser sa mise en place par 14 arrêtés. Seront-ils parus avant l’élection
présidentielle, on peut en douter! Les organismes actuels de FMC/EPP restent
opérationnels jusqu’au 30 juin 2013, qu’en sera-t-il au-delà?
Le Conseil National Professionnel de Cardiologie avait sollicité une rencontre avec
le Président et le Directeur de la HAS, rendez-vous remis à une date ultérieure.
L’objet de cette réunion était pourtant fondamental pour la prise en charge de
nos patients. L’objectif de cette rencontre était d’évaluer l’intérêt d’actes sur
le suivi des défi brillateurs et des stimulateurs cardiaques, sur la réalisation du
FFR et l’association d’actes d’échocardiographie transthoracique avec un écho
doppler veineux des membres inférieurs ou des troncs supra-aortique dans des
pathologies ciblées. Parallèlement, nous recevons un courrier nous signifi ant que
la télésurveillance d’un défi brillateur et d’un stimulateur cardiaque ne faisait pas
partie des priorités de la HAS pour 2012 et que ce dossier sera examiné en 2013!
C’est certainement le meilleur moyen de promouvoir la télémédecine en France…
Devant le peu de considération de nos institutions manifestée par ces structures
institutionnelles, nous pouvons légitimement nous interroger
sur leur volonté de poursuivre toute coopération avec les
représentants de la cardiologie.
Le dernier rapport de la Cour des comptes est édifi ant, son
Président, le socialiste Didier Migaud, préconise une «réduction
des tarifs des prestataires de soins», bien entendu les actes
techniques sont en ligne de mire. Les donneurs de leçon ne
devraient-ils pas être les premiers à montrer l’exemple!
Christian Ziccarelli
n°349 – Février 2012
Télétransmission et sanctions
De l’ombre à la lumière
n°349 – Février 2012
ISSN 0769-0819
Territoire
Des USIC mal connues
Les cardiologues
sont prêts pour le P4P
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Fenêtre sur
Un numéro spécial – HTA et Diabète – est joint à ce numéro
aortiques aigus
Etiologie et classification des syndromes
aortiques aigus. Organiser la prise en charge
àla phase aiguë
Dissection aortique : A distance de la phase
aiguë, comment surveiller l’aorte
et quel traitement spécifique proposer?
Quel traitement endovasculaire
et pour quelles indications dans les SAA?
Zoom sur…
Quel est le risque neurologique
après chirurgie cardiaque depontage
aorto-coronaire ?
Dispositifs médicaux
oui
moins d’innovation, non
Recommandations importantes (dépôts des manus-
crits) - les articles originaux, rédigés en français, sont à adresser au
rédacteur en chef de la revue: Docteur Christian Aviérinos, Le Car-
diologue, 13, rue Niepce, 75014 Paris - Présentation - Les auteurs
pourront s’en procurer les lignes générales par simple demande au-
près du Cardiologue. Les opinions émises dans la revue n’engagent
que leurs auteurs. Les indications éventuelles de marques, adresses
ou prix fi gurant dans les pages rédactionnelles sont soumises à titre
d’information. La reproduction des textes et illustrations imprimés
dans Le Cardiologue est soumise à autorisation pour tous pays. la
rédaction n’est pas tenue de retourner les manuscrits, illustrations
et photos non sollicités.
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Plus de sécurité, oui
moins d’innovation, non
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Contact François Bondu - Tél.: [phone]
La recherche médicale est complexe.
La découverte d’une molécule, sa mise au
point, ses études pré et post AMM requièrent
de votre part rigueur et professionnalisme.
Les cardiologues exercent eux aussi une
activité complexe, faisant appel à une grande
rigueur pour poser un diagnostic précis et
proposer un traitement. Là encore, le maître
mot est : Professionnalisme.
Éditeur depuis plus de 45 ans de l’organe
d’expression du SNSMCV, le Syndicat
National des Spécialistes des Maladies du
Cœur et des Vaisseaux, Cardiologue Presse
fait appel à des experts choisis pour leurs
compétences rédactionnelles, leur rigueur
et leur professionnalisme.
Au cœur de nos éditions spéciales,
on retrouve toujours une équipe composée
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C’est ainsi que Cardiologue Presse, éditeur
chevronné, en cordée avec les Editions
Regifax, éditeur délégué du Cardiologue, vous
propose d’avancer ensemble dans un monde
d’experts.
Tel est le chemin que Le Cardiologue vous
propose en tant qu’industriel du monde
de la Santé de parcourir ensemble, dans
un partenariat clairement dé¿ ni au sein
d’un cahier des charges préalable, pour la
réalisation d’un supplément ou d’une édition
spéciale de la revue.
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AU SOMMAIRE
6 Profession
6. Les cardiologues sont prêts pour le P4P
7. Territoire : Des USIC mal connues
7. Télétransmission et sanctions :
De l’ombre à la lumière
8. La e-prescription selon les Ordres
8. La HAS encourage la simulation en santé
9 Actualité en bref
10 Hôpital
Livre Blanc du CNCH :
Des comparaisons tarifaires contestées
11
Dispositifs médicaux : Plus de sécurité, oui,
moins d’innovation, non
16 Juridique
Les recommandations des sociétés savantes :
Un outil pour défendre ou pour condamner les
médecins mis en cause ?
18 Nomenclature
Un service rendu bien mal récompensé : Actes
réalisés à deux moments différents d’une même
journée
19 Technologie
iPad3 : La chasse est ouverte
20 Le coup de cœur du cardiologue
Le Code de Hammurabi
22 A lire
Numerus Clausus : Pourquoi la France va
manquer de médecins
23 Les cardiologues œnophiles
Le Grand Blanc 2009 Vin de France
24 Dernières nouvelles
26 Les petites annonces
Fenêtre sur
n°349 – Février 2012
Un numéro spécial – HTA et Diabète –
est joint à ce numéro
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Les syndromes Les syndromes
aortiques aigusaortiques aigus
Etiologie et classifi cation
des syndromes aortiques aigus
Dissection aortique
Quel traitement endovasculaire ?
Zoom sur…Zoom sur…
Quel est le risque neurologique
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6 Le Cardiologue 349 – Février 2012
Catherine Sanfourche
Profession
Avec une dizaine d’indicateurs de qualité de la pratique
retenus, le dispositif de rémunération à la performance
devrait être e ectif pour les cardiologues libéraux au
début du printemps.
Les cardiologues
sont prêts pour le P4P
qui devront être simples d’utilisation pour que les médecins
s’approprient le dispositif».
Des indicateurs médicalement
utiles et incontestables
Quelques mois plus tard, et après cinq réunions de travail avec
la CNAMTS, un projet est en cours de fi nalisation qui comporte
une dizaine d’indicateurs pour commencer. «Nous avons pro-
posé une trentaine d’indicateurs au départ, explique Eric Per-
chicot. Mais n’ont pu être retenus que ceux qui étaient exploi-
tables par l’actuelle base de données de l’Assurance Maladie.
Ainsi, il n’est pas possible pour l’instant de retenir des indi-
cateurs concernant les actes techniques, comme l’échographie
cardiaque, par exemple, puisque l’Assurance Maladie de peut
les relier à des diagnostics. »
Une dizaine d’indicateurs ont donc été retenus, qui concernent
les pathologies chroniques, la santé publique et l’effi cience
(bonnes pratiques de prescription). A ces indicateurs relatifs
à la qualité de la pratique médicale s’ajoutent bien sûr les
quatre indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet. «Le tra-
vail reste ouvert, indique Eric Perchicot. Nos interlocuteurs de
l’Assurance Maladie ont été à l’écoute de notre préoccupation
d’avoir des indicateurs médicalement utiles et incontestables.
Et à ce jour, les indicateurs retenus sont des indicateurs de
bonnes pratiques contre lesquels nul ne peut honnêtement
s’élever. »
Après une ultime réunion de travail, le projet en l’état sera
soumis à l’examen de la commission paritaire nationale. «Les
syndicats pluricatégoriels ont leur mot à dire, puisque au fi nal,
ce sont eux qui signeront l’avenant », précise Eric Perchicot.
Une signature qui devrait intervenir avant la fi n du moins de
mars. ■
Depuis le début de l’année, comme les praticiens de
toutes les spécialités qui n’ont pas
signifi é par écrit à l’Assurance Ma-
ladie qu’ils refusaient le système de
rémunération à la performance ins-
tauré par la dernière convention, les
cardiologues sont entrés dans l’ère
du P4P à la française. Mais comme
tous les spécialistes, à l’exception
des spécialistes de médecine géné-
rale, ils ne sont concernés que par
la partie « organisation du cabinet
et qualité de service ». En effet les
indicateurs relatifs à «la qualité de
la pratique médicale » inscrits dans
la convention ne concernent pour
l’instant que les généralistes. Cette
option conventionnelle « a cepen-
dant vocation à s’étendre à toutes
les spécialités par avenants afi n de
prendre en compte la spécifi cité de
pratique des différentes spécialités
cliniques et techniques et d’adapter
les indicateurs susceptibles d’être
retenus ainsi que les modalités
de calcul », précise le texte de la
convention.
Un projet déjà élaboré
dans le Livre blanc de
cardiologie
C’est dans la perspective de cette
généralisation du dispositif que les
cardiologues se sont mis rapide-
ment au travail pour élaborer des
indicateurs pertinents pour leur
spécialité. Rien d’étonnant à cela,
puisque, dès 2000, le deuxième
Livre Blanc de la cardiologie libé-
rale avançait, parmi les dix propo-
sitions pour les dix prochaines an-
nées, l’idée d’un « secteur conven-
tionnel d’excellence fondé sur la
soumission volontaire et régulière
de ses membres à une procédure
d’évaluation des pratiques »,
clause obligatoire pour pouvoir
accéder à ce secteur autorisant des
dépassements d’honoraire.
Huit ans plus tard, dans la troi-
sième édition du Livre Blanc, le
SNSMCV persistait dans son projet
avec le « secteur Qualité + » dont
le contenu reprendrait « les cri-
tères traditionnels de la qualité de
la pratique » : engagement dans
les objectifs de santé publique,
engagements d’effi cience écono-
mique, engagement dans le suivi
des malades chroniques, amélio-
ration de l’environnement du cabi-
net. Autant de critères retenus par
le nouveau texte conventionnel
à propos de la rémunération à la
performance.
Interrogé par Le Cardiologue (voir
notre numéro 344), Eric Perchicot,
chargé du dossier au sein de
SNSMCV et de l’UMESPE, pointait
la diffi culté d’élaborer « des indi-
cateurs forcément complexes, mais
Eric Perchicot
« Les syndicats
pluricatégoriels
ont leur mot à dire,
puisque au fi nal,
ce sont eux qui
signeront
l’avenant»
Les cardiologues vont entrer dans l’ère du P4P à la
française.
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