ELEMENTS D`HISTOIRE DU DROIT EN EUROPE

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Département des
SCIENCES ECONOMIQUES, SOCIALES & de GESTION
Tronc commun de 1ère année
U.E. Sociologie, Droit & Science Politique
Module intégratif « Institutions, politique agricole et
politiques économiques de l’Union Européenne »
ELEMENTS D’HISTOIRE DU DROIT EN EUROPE
Contribution à l’épistémologie
des Sciences humaines pour l’ingénieur
Jean-Pierre PLAVINET
Maître de Conférences
U.F.R. de SOCIOLOGIE
Année universitaire 2010-2011

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SOMMAIRE
Page
Observations introductives 3
0.1. Observations sur le fond 3
0.2. Observations sur la forme 4
0.3. Prologue
I - LA GENESE DU DROIT : CERTITUDES & INTERROGATIONS 11
1.1. Les trois naissances du Droit 12
1.2 . Le Droit dans l’aire mythologique indo-européenne 14
1.2.1. Le fondement de l’Inde ancienne : fonctions et castes 14
1.2.2. A l’origine du Droit : le Sacré 17
1.2.3. Eléments de comparaison : Inde, Tibet et Chine 18
1.3. L’invariance du paradigme tri-fonctionnel dans l’histoire européenne 21
1.3.1. Les Etats Généraux de l’Ancien régime en France 21
1.3.2. Les « orfèvres » et l’émergence de la science juridique 22
1.3.3. L’apport de l’Antiquité grecque, romaine et celtique 24
1.3.4. Trois figures face à l’enjeu du pouvoir :
l’Empereur, le Roi, le Pape 28
1.4. Le legs du Droit de l’Ancien régime en France 33
1.4.1. La tendance à l’unification du Droit écrit par le pouvoir royal 33
1.4.2. L’autonomisation progressive de la justice 34
1.5. L’Allemagne, l’autre pays du Droit romain 37
1.6. L’Angleterre et l’émergence d’un modèle juridique distinct :
le « common law » 38
1.7. Les Etats-Unis, paradis (ou enfer ?) du Droit 40
1.8. La formation de la Science politique moderne 41
1.9 Le paradigme tri-fonctionnel est-il encore d’actualité ? 48
II - LES PRINCIPALES THEORIES DU DROIT 50
2.1. La théorie du Droit naturel 50
2.2. La théorie du positivisme juridique 51
2.3. Les théories de la déconstruction du Droit : 53
2.3.1. L’optique marxiste 53
2.3.2. L’optique anarchiste 55
III - LES RELATIONS DU DROIT AVEC LES AUTRES SCIENCES
ECONOMIQUES, SOCIALES ET DE GESTION 57
3.1. Droit et Science politique : la problématique de l’Etat de droit 57
3.2. Droit et Sociologie 60
3.2.1. Le champ commun du Droit et de la Sociologie : les « normes » 62
3.2.2. La Sociologie, une ouverture naturelle pour les juristes 64
3.3. Droit et Economie 66
3.4. Droit et Sciences de Gestion 73
Conclusion 75
L’auteur tient à remercier ses collègues de l’UFR de Sociologie et de l’UFR d’Economie &
Gestion des politiques publiques pour leurs observations et suggestions sur la partie III.

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OBSERVATIONS INTRODUCTIVES
0.1. OBSERVATIONS SUR LE FOND
L’unité d’enseignement « Sociologie, Droit, Science politique » de 1ère année a pour objectif
de conférer à la formation des ingénieurs d’AgroParisTech une initiation indispensable à ces
approches disciplinaires dans le cadre du Département des Sciences économiques, sociales et
de gestion (SESG), d’autres unités d’enseignement effectuant les apports nécessaires en
Economie, Sciences de Gestion ainsi que dans les disciplines de synthèse que sont
« Agriculture comparée et développement agricole » et « Gestion du vivant et stratégie
patrimoniale ».
Par ailleurs, une unité d’enseignement intitulée « Ethique et philosophie des sciences »
sensibilise les élèves-ingénieurs à des questions plus ouvertes, notamment la confrontation
entre le progrès scientifique et technique et l’approche philosophique au regard de la
dimension éthique de l’appréhension des questions relatives au vivant. La Philosophie n’ayant
pas vocation à être enseignée en tant que telle dans les Ecoles d’ingénieurs, cette unité
d’enseignement s’inscrit dans le contexte des Sciences humaines, ou encore « Humanités »,
qui est plus large que les SESG. En ce sens, le présent document apporte un complément utile
aux activités et travaux de cette seconde unité d’enseignement concernant essentiellement
l’épistémologie des Sciences exactes qui sont la base même de la formation de l’ingénieur.
Enfin, le module intégratif « Institutions, politique agricole et politiques économiques de
l’Union Européenne » implique, outre des apports juridiques généraux sur le Droit de l’Union
européenne, un minimum de connaissances en Science politique sur l’arrière-plan historique
de la construction européenne après la IIème guerre mondiale. L’Europe a t’elle des « racines
chrétiennes » ? La Turquie est-elle européenne ? Qu’entend-on par « pays de common law » ?
Etc.. Ce document apportera des éléments de réponse aux futurs ingénieurs pour lesquel(le)s
une carrière internationale a une chance non négligeable d’être européenne.
Cette contribution présente enfin une utilité au niveau des établissements membres de
ParisTech afin d’élargir l’horizon de réflexion et d’insertion des élèves et étudiants des Ecoles
d’ingénieurs ainsi que de l’Ecole des HEC.
En ce qui concerne le cursus commun d’AgroParisTech, le présent document se rattache
principalement à l’enseignement d’Introduction générale au Droit, réparti entre la 1ère
(« IGD1 ») et la 2ème année (« IGD2 »), et plus particulièrement le cours « IGD1 ». Il
présente, hors contrôle des connaissances, la genèse du Droit (I), du moins dans un contexte
planétaire qui inclut la France et l’Union européenne, les principales théories du Droit qui en
découlent (II), ainsi que les relations du Droit avec les autres disciplines relevant du
Département SESG d’AgroParisTech (III). Il est précédé d’un « Prologue » comportant des
thèmes de méditation analytique, qui se rattache à la dimension « Humanités » de l’exercice.
Pour les ingénieurs ou les managers (HEC ou autres) en formation, le Droit est à la fois une
science - au sens large de « discipline académique » - qu’il est difficile d’appréhender dans sa
totalité et dans sa logique profonde, et aussi une technique, qu’il est nécessaire de parvenir à
maîtriser sur un plan parcellaire/sectoriel plus ou moins vaste pour l’exercice de son métier,
sans compter l’intérêt évident que cela représente dans la vie privée et citoyenne. Le problème
essentiel de la formation juridique des ingénieurs ou des HEC de ParisTech réside dans
l’impossibilité d’aborder directement la dimension technicienne de la discipline sans avoir

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certaines bases de la discipline en tant que science, et cela sous contrainte forte de
dimensionnement chronologique eu égard au reste des apports de formation initiale à réaliser.
A travers sa mise en ligne dans « Libres savoirs » de ParisTech, le présent document renforce
la compréhension profonde du Droit en tant que science, et ceci dans la perspective de son
articulation avec l’émergence historique des autres SESG. Cela étant, nous avons écarté de
l’exposé la prise en considération détaillée des rapports historiques du Droit et de la
Philosophie, qui nous semble davantage être du ressort des philosophes et nous aurait
inévitablement mené en dehors des limites de notre compétence personnelle ; mais nous avons
été amené à l’aborder de façon occasionnelle.
Dans un essai magistral qui traite de nombreux exemples dans le domaine du vivant (1), Alain
SUPIOT fait du Droit la mise en oeuvre de la raison dans la société humaine. Il est en effet
nécessaire que la vie en société soit à la fois « raisonnable » et « raisonnée », ce qui présente
l’avantage de concilier à la fois le Droit en tant que science - le « raisonnable » issu d’une
démarche rationnelle qui n’est pas scientifique au sens strict du terme mais qui est la
résultante d’un processus historique long et complexe que nous nous proposons de résumer -
et le Droit en tant que technique, c’est-à-dire le « raisonné » issu du syllogisme juridique
appliqué aux problèmes concrets que rencontrent les ingénieurs. Pour planter le décor du
« Droit-science » :
« Le Droit relie l’infinitude de notre univers mental à la finitude de notre expérience physique et c’est en cela
qu’il remplit chez nous une fonction anthropologique d’institution de la raison. (...). Instituer la raison, c’est ainsi
permettre à tout être humain d’accorder la finitude de son existence physique avec l’infinitude de son univers
mental. Chacun d’entre nous doit apprendre à inscrire dans l’univers du sens cette triple limite qui circonscrit son
existence biologique : la naissance, le sexe et la mort. L’apprentissage de ces limites est aussi un apprentissage
de la raison» (2).
Nos collègues généticiens du Département SVS d’AgroParisTech, qui travaillent sur le vivant
non humain, ne disent pas autre chose, mais dans le langage scientifique qui leur est propre. A
cela nous pouvons donc ajouter l’apprentissage essentiellement utilitaire, mais aussi éthique
de ces limites dans le domaine végétal, animal ou microbiologique ; et ce que nous
appellerons les « prothèses de la finitude » dans une perspective inévitablement
anthropocentrique : la production primaire agro-sylvo-halieutique, l’alimentation,
l’environnement, etc., soit le contenu des domaines du cursus de 2ème année.
0.2. OBSERVATIONS SUR LA FORME
Sur le plan de la forme de ce document, deux conventions ont été retenues en ce qui concerne
l’usage des majuscules :
- au rebours des conventions régissant actuellement les publications, cet usage est
systématique pour les disciplines des Sciences humaines, à des fins pédagogiques (« Droit »,
« Sociologie », « Economie », etc.), et cela vaut aussi pour les adjectifs, en concordance avec
le document de cours développé « Introduction générale au Droit » (« Droit Civil », « Droit
Administratif », etc.) ;
- en ce qui concerne les noms propres de personnages historiques, sont intégralement en
majuscules les noms des auteurs dont l’existence est à retenir en termes d’oeuvre digne
d’intérêt (« DUMEZIL », « CHIAPPINI », « LOCKE », etc.), mais restent sous forme
1 Alain SUPIOT : Homo juridicus - Essai sur la fonction anthropologique du Droit - « Essais » n° 626, Ed. du
Seuil, 2009. Cet auteur est professeur de Droit du Travail, membre d l’Institut de France et anime la revue
« Droit & Sociétés ». L’ouvrage fait partie des lectures recommandées de l’UE « Sociologie, Droit & Science
Politique ». de 1ère année.
2 A. SUPIOT, op. cit., pp. 10 & 41.

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conventionnelle les noms des personnages historiques tels que les souverains ou leurs grands
serviteurs (« Justinien », « Louis XIV », « Colbert », etc.).
Enfin, on pourra observer que les personnages cités, que ce soit en majuscules ou en
minuscules, sont tous de sexe masculin... Il n’y a là nul parti pris de notre part, mais
simplement une fait objectif sur le plan historique : dans les sociétés humaines terrestres, les
femmes ont été exclues de la vie intellectuelle pendant des siècles et des millénaires, jusqu’à
la seconde moitié du XXème siècle ; on en relèvera quelques-unes dans le Prologue.
0.3. PROLOGUE
Les sujets de réflexion proposés aux élèves et étudiants de ParisTech se répartissent en 3
thèmes :
- Thème 1 : Régulation sociale et responsabilité dans les sociétés holistiques et les sociétés
individualistes ;
- Thème 2 : Une société a t’elle besoin du Droit?
- Thème 3 : Le Droit en France : un paradoxe découlant d’une forte contradiction théorie-
pratique.
Thème 1 : Régulation sociale et responsabilité des dirigeants dans les sociétés
holistiques et les sociétés individualistes
(Sur ces concepts et leur transposition méthodologique, cf. cours de Sociologie, leçon 2)
« Il y a trois temps où le monde est fou : la période de mort d’homme, la production accrue de
guerre, la dissolution des contrats verbaux »
(Extrait du « Senchus Mor, Ancient Laws of Ireland », 1865 (réédition critique de 1927 par
Rudolf THURNEYSEN, philologue allemand spécialiste des langues et civilisations
celtiques), cité par Georges DUMEZIL, Mythe et épopée I (Epica minora), Ed. Gallimard,
1995 p. 644)
L’auteur est présenté p. 11.
Le « Senchus Mor » est le plus ancien recueil juridique européen connu et se rapporte à la civilisation celtique de
l’Irlande ancienne (cf. note 52). Selon DUMEZIL, qui commente la glose de ce texte, il faut entendre la « mort
d’homme » comme étant causée exclusivement par la famine et les épidémies, puisque la guerre est mentionnée
de façon distincte. Cet aphorisme, qui figure à la fois à la fin du prologue de l’ouvrage et dans sa partie III, paraît
avoir une valeur puissante et prophétique, et est en phase avec certaines prophéties hindouistes, bouddhistes et
amérindiennes (hopi notamment) concernant le déclin inexorable de l’humanité (« Kali Yuga » des hindouistes,
« Age de fer » aboutissant à sa destruction progressive, sous l’effet de causes internes et externes). La célèbre
« prophétie hopi » est gravée sur un rocher du sud des Etats-Unis, mais l’interprétation est évidemment sujette à
caution, sur la forme et sur le fond (les prophéties ne sont pas « scientifiques »). Cet « Age de fer », par
opposition aux Ages d’or, d’argent et d’airain qui le précèdent, met en scène cinq dégénérescences : diminution
tendancielle de la durée de la vie (la tendance inverse observable actuellement étant illusoire), dégénérescence de
l’environnement, dégénérescence de la pensée philosophique, déclin de la sensibilité des êtres humains, déclin de
la capacité des êtres humains à résister aux émotions perturbatrices.
A noter que « contrat verbal » est un pléonasme dans le contexte de la civilisation celtique ouest-européenne, les
druides rejetant l’écriture en matière spirituelle, « scientifique » et juridique dans la triple fonction qui était la
leur ; il faut donc comprendre par là : le non respect des engagements contractuels en général. Ainsi des guerres
déclenchées sous prétexte de « purification politique » contre des Etats souverains au mépris de la Charte des
Nations-Unies, qui a un caractère contractuel en Droit international public ; si l’on accorde quelque crédit à cette
vision très ancienne des choses, et les deux autres conditions étant manifestement réunies, la situation mondiale
actuelle n’incite pas à l’optimisme…