Recherche sur l`embryon

Ce que dit la loi aujourd’hui
Un rappel :
1994 : Interdiction de la recherche sur
l’embryon
2004 : Interdiction avec dérogations pour
une période de 5 ans
2011 : Interdiction avec dérogations
pérennes
6 août 2013 : autorisation encadrée de la
recherche, aux conditions suivantes :
•la pertinence scientifique,
•la finalité médicale,
•la recherche ne peut être menée par
d’autres moyens.
La loi interdit la fabrication d’embryons
pour la recherche. Aussi la recherche ne
peut être menée qu’à partir d’embryons
conçus in vitro dans le cadre d’une AMP et
qui ne font plus l’objet d’un projet parental.
Est requis le consentement écrit préalable
du couple, confirmé à l’issue d’un délai de
réflexion de trois mois. Ce consentement
est révocable sans motif tant que les
recherches n’ont pas débuté.
Problèmes éthiques
posés par la situation actuelle
Le stockage d’embryons surnuméraires contourne
l’obstacle de l’interdiction de la production d’embryons
pour la recherche.
La recherche sur l’embryon entraîne sa destruction ;
l’embryon se trouve considéré comme un matériau de
laboratoire, à partir du moment où il ne fait pas (ou
plus) l’objet d’un projet parental. L’embryon est pourtant
reconnu par le droit et la science comme un être
humain. Pourtant l’absence de projet parental enlèverait
à l’embryon son humanité alors qu’elle ne modifie pas
sa nature. L’embryon, être humain, peut-il n’être qu’un
projet pour d’autres ?
L’attitude face à l’embryon demande plus de sérieux
pour cerner son incroyable potentialité : il a déjà tout en
lui, il est le départ d’un processus de vie marqué par la
continuité, il est unique et sa singularité le rend
irremplaçable (pouvons-nous décider de nous passer
d’un être qui ne pourra jamais être remplacé ?). Est-il
acceptable de congeler un être humain ? Respecte-t-on
sa dignité lorsqu’on le prive de la dimension du temps ?
RECHERCHE SUR L’EMBRYON
Fiches bioéthique
© Janvier 2014

Interdire la recherche sur l’embryon.
Revenir sur l’autorisation de congeler des êtres humains.
Limiter la fabrication d’embryons au nombre qui pourra être implanté, comme la loi l’exige
en Allemagne.
Cela est possible avec la vitrification des ovocytes.
Encourager la recherche sur :
•les cellules souches adultes,
•les cellules reprogrammées (iPS)
•les cellules souches non-embryonnaires
Nos propositions
RECHERCHE SUR L’EMBRYON
Fiches bioéthique
© Janvier 2014 Problèmes juridiques posés par la situation
actuelle
L’embryon ne pouvant être considéré comme une chose, on introduit la
notion de personne humaine potentielle. Or, cette notion est inutilisable
pour les juristes : sur quel terme s’arrêter, celui de la personne ou celui de
sa potentialité qui est aléatoire ?
Le droit doit protéger le plus vulnérable. Qui est le plus vulnérable ? Celui
qui fait l’objet d’un projet parental ou celui qui est abandonné ? Ce
dernier. Or c’est à lui que l’on retire toute protection. Quoi qu’on fasse,
l’embryon est toujours humain.
La valeur des personnes ne dépend pas du regard que l’on pose sur elles,
ni du désir des autres. Chacune a une valeur en elle-même.
On constate une contradiction du législateur entre l’article 16 du code civil
qui « assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité,
garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » et
l’autorisation de la recherche sur l’embryon qui en est une transgression.
Raisons invoquées pour
cette recherche
On attend de la recherche sur
l’embryon le traitement de maladies
dégénératives et la réparation de
tissus ayant subi de graves
lésions, ainsi que la compréhension du
développement de l’embryon et du
développement des malformations.
La plupart des chercheurs s’accordent
aujourd’hui pour estimer que la
recherche sur l’embryon est inutile sur
le plan thérapeutique. En ce domaine,
les recherches sur les cellules souches
adultes : cellules du sang du
cordon ou
cellules reprogrammées iPS, sont très
prometteuses.
Certains chercheurs estiment
cependant que la recherche sur
l’embryon est nécessaire pour
comprendre le développement
cellulaire, pour faire avancer la
recherche en embryologie.