Cellules souches et choix éthiques

Cellules souches et choix éthiques
Rapport au Premier ministre
de Pierre-Louis FAGNIEZ, député
Juillet 2006

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Introduction

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Les cellules souches adultes, les cellules souches embryonnaires et le clonage
thérapeutique sont incontestablement des grands sujets de la recherche
d’aujourd’hui. Ils captivent la société et nourrissent tout un imaginaire qui fascine les
hommes depuis l’Antiquité : celui de la régénération, voire de l’immortalité. Un
grand prix littéraire n’a-t-il pas été attribué à un roman reprenant justement le thème
du clonage ? Les recherches dans ce domaine très sensible suscitent des réactions
passionnées, faites d’espoirs et d’angoisses. Appelées à révolutionner la médecine
régénératrice, elles pourraient déboucher sur des thérapeutiques d’un nouveau
siècle. Mais des prédictions ne sont pas des prévisions : aussi vraisemblables soient-
elles, il est bien difficile de préjuger leurs résultats. La raison et l’émotion
s’entremêlent alors, confondant les arguments qui relèvent des vérités scientifiques
ou des seules convictions.
Une analyse impartiale s’impose.
Si a priori aucun obstacle ne semble se dresser contre l’utilisation des matériels
biologiques que sont les cellules souches, leur origine induit un questionnement
bioéthique inévitable : quelles sont les conséquences sociétales et juridiques de la
participation de l’embryon à la recherche? La vision du scientifique rencontre ainsi le
regard de l’éthicien, du philosophe, du religieux, du juriste et du citoyen. Les choix
se compliquent tant les paramètres pris en compte sont nombreux. Les avancées
scientifiques sollicitent toute l’attention de la société quand l’éthique et le droit
éveillent son sens critique.
Tout est bien une question de nuance et d’équilibre : le législateur devient
alchimiste.
Un tour du monde des avancées scientifiques et des débats éthiques chez nos voisins
européens et plus loin, permet d’intéressantes comparaisons. L’exercice fait
apparaître ce qui relève du particulier et du général : les bénéfices de telles
recherches sont très rarement mis en doute et pourtant, des critères différents sont
choisis pour les autoriser ou les interdire. Ce tour d’horizon contribue à une réflexion
avisée et objectivée : la mission a constamment cherché à se prémunir de tout
jugement partisan. Par un raisonnement contradictoire, elle s’est efforcée d’analyser
les différentes options envisageables pour formuler des propositions répondant le
mieux possible aux attentes de la société française. Les représentants de toutes les
tendances, majoritaires ou minoritaires, se sont exprimés sur ce sujet.
Les décisions finales doivent refléter l’ouverture et la spécificité de la société
française.
En 2004, contribuant à l’innovation juridique du « droit de la bioéthique », le
législateur a défendu le principe d’une révision tous les cinq ans de la loi. Inutile
pour certains puisque toute loi est modifiable, cette disposition vise à promouvoir
une attention accrue du législateur quant à l’application de la loi, et surtout, à le
maintenir en alerte face à un débat éthique pouvant être ravivé par des avancées
scientifiques imprévues. La révision de la loi de 1994 a mis dix ans à aboutir: pour
que les délais de 2009 soient respectés, il faut entreprendre cette démarche dès à
présent. C’est une exigence partagée par la communauté scientifique et la société. Si