GUIDE DU PROPRIÉTAIRE - Groupement forestier coopératif St

Guide du propriétaire
No de document : INS-04-01
Version : 5.5 Date : 02/07/2014
GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

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SYSTÈME DE GESTION FORESTIÈRE ET
ENVIRONNEMENTALE
GUIDE DU PROPRIÉTAIRE
Thèmes abordés dans ce guide :
1) LA CERTIFICATION FORESTIÈRE FSC® ....................................................................................................... 3
2) LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................... 4
3) LES SITUATIONS D’URGENCE ...................................................................................................................... 5
a) Situation d’urgence médicale ....................................................................................................... 5
b) Situation d’urgence environnementale ........................................................................................ 6
4) LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ............................................................................................... 8
5) LES EXIGENCES ET RÉFÉRENCES RELATIVES À LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL EN FORÊT .. 9
a) Évaluation du risque ..................................................................................................................... 9
b) Procédure de travailleur isolé ..................................................................................................... 10
6) Normes et Machinerie forestière ....................................................................................................................11
a) Propriétaire-producteur ............................................................................................................. 11
b) Propriétaire qui engage un entrepreneur forestier .................................................................... 11
7) PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE PRÉSENCE D’ACTIVITÉS ILLICITES ...............................................12
8) ÉLÉMENTS DE BIODIVERSITÉ .....................................................................................................................13
9) PROTECTION DU SOL ...................................................................................................................................16
10) PROTECTION DE L’EAU ................................................................................................................................17
11) L’HABITAT DU POISSON ...............................................................................................................................18
12) LES SITES SENSIBLES ..................................................................................................................................19
13) FICHES TECHNIQUES ESPÈCES FAUNIQUES MENACÉES OU VULNÉRABLES .....................................24
14) FICHES TECHNIQUES ESPÈCES VÉGÉTALES MENACÉES OU VULNÉRABLES ....................................25
14) RÉFÉRENCES RELATIVES AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS ..................................................................28
Liste des formulaires
Formulaire travailleur isolé ...................................................................................... 35
Formulaire d’évaluation de chantier ....................................................................... 36

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SYSTÈME DE GESTION FORESTIÈRE ET
ENVIRONNEMENTALE
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I.
1) LA CERTIFICATION FORESTIÈRE FSC®
La certification forestière est un mécanisme visant à démontrer que les bois mis en
marché proviennent d’une forêt aménagée de façon durable. Le Syndicat des
Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ) s’est engagé dans la certification
forestière selon la norme du Forest Stewardship Council®
En adhérant au groupe de certification forestière, le propriétaire s’engage à respecter
les dix principes du FSC * :
PRINCIPE N°1 - RESPECT DES LOIS ET DES PRINCIPES DU FSC
L’aménagement forestier doit respecter toutes les lois en vigueurs et se
conformer aux principes et aux critères du FSC.
PRINCIPE N°2 - TENURE, DROITS D'USAGE ET RESPONSABILITÉ
La tenure (titre de propriété) et les droits d'usage du territoire et des ressources
forestières doivent être documentés.
PRINCIPE Nº 3 : DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones doivent être reconnus
et respectés.
PRINCIPE N°4 - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS ET DROITS DES TRAVAILLEURS
FORESTIERS
Les activités forestières doivent maintenir ou améliorer les conditions sociales et
économiques des travailleurs et des collectivités locales.
PRINCIPE N°5 - BÉNÉFICES DE LA FORÊT
Les activités forestières doivent encourager une utilisation multiple de la forêt
pour garantir la viabilité économique et les avantages socio-environnementaux.
PRINCIPE N°6 - IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT
L’aménagement forestier doit préserver la biodiversité, les ressources
hydrologiques, les sols, les paysages, les écosystèmes uniques et fragiles et les
caractéristiques naturelles de la forêt.
PRINCIPE N°7 - PLAN D’AMÉNAGEMENT
Un plan d’aménagement doit être rédigé, appliqué et tenu à jour.
PRINCIPE N°8 - SUIVI ET ÉVALUATION
Un suivi doit être assuré pour évaluer l’état de la forêt, le rendement, la chaîne
de traçabilité, les activités d’aménagement et leurs répercussions socio-
environnementales.
PRINCIPE N°9 - FORÊTS DE HAUTE VALEUR POUR LA CONSERVATION
Les activités d’aménagement dans les FHVC doivent sauvegarder ou améliorer
les caractéristiques qui définissent ces forêts.
PRINCIPE N°10 - PLANTATIONS
Les plantations devraient servir à compléter l’aménagement des forêts naturelles
et à réduire la pression qu’elles subissent.
*La norme complète est disponible sur le site www.fsccanada.org.

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SYSTÈME DE GESTION FORESTIÈRE ET
ENVIRONNEMENTALE
GUIDE DU PROPRIÉTAIRE
2) LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
La certification est libre et sur une base volontaire ; tout propriétaire désirant y
adhérer doit avoir signifié son intention d’en faire partie ou non. Il doit, pour y
adhérer, s’engager à respecter les principes de la certification forestière
Lors de la vente de la propriété, la superficie certifiée cesse de l’être. Le nouveau
propriétaire peut obtenir la certification s’il en fait la demande et s’il respecte les
exigences prévues.
Le propriétaire doit communiquer à son conseiller forestier ou au SPFSQ tout
changement survenu à ses propriétés forestières, que ce soit par rapport à
la superficie détenue ou d’un changement de vocation de parcelles à des fins
autres que forestières.
Le propriétaire doit identifier clairement les limites de sa propriété.
Le propriétaire doit déclarer à son conseiller forestier ou au SPFSQ les volumes
de bois commercialisés ainsi que les activités forestières ayant eu lieu sur la
propriété.
Le propriétaire permet aux auditeurs du registraire FSC et au personnel
responsable de la certification d’accéder, au besoin, à sa propriété pour vérifier
les pratiques forestières.
Le propriétaire doit prévenir son conseiller forestier ou au SPFSQ de tous travaux
qu’il réalisera pouvant avoir un impact auprès des voisins ou d’autres acteurs du
milieu.
Lorsqu’un manquement aux normes de certification FSC est noté chez un
propriétaire, un avis de non-conformité lui est adressé. Le propriétaire doit alors
apporter les mesures correctives telles que demandées.
Après plusieurs avis de non-conformité, ou après un manquement grave, le
SPFSQ peut exclure un propriétaire de la certification forestière. L’exclusion lui
est notifiée par écrit. Le propriétaire a alors 30 jours pour contester l’exclusion et
faire valoir son point de vue.
Un propriétaire qui se retire de la certification ou qui en est exclu, le demeure au
minimum pour la durée restante de l’enregistrement du certificat.
Le propriétaire devra rendre disponible un copie de son PAF au SPFSQ lors de la
signature de son engagement envers la certification forestière
Le propriétaire devra, une fois par année déclarer à son conseiller les travaux à
qu’il compte réaliser sur sa propriété.

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SYSTÈME DE GESTION FORESTIÈRE ET
ENVIRONNEMENTALE
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3) LES SITUATIONS D’URGENCE
Deux types de situation d’urgence peuvent se présentées:
Situation d’urgence médicale;
Situation d’urgence environnementale.
a) Situation d’urgence médicale
En cas de situation d’urgence médicale où une ou plusieurs personnes ont subi un
accident ou un malaise, il y a lieu d’enclencher le plan d’intervention suivant:
i) Évaluer la situation
- Évaluer s’il y a des risques pour la personne blessée, le secouriste et
l’entourage (risque d’explosion, d’effondrement, d’électrocution,
d’intoxication, etc.…)
- Si risque: Contrôler ou faire contrôler le risque par des autorités
compétentes, intervenir par la suite.
- Si absence de risque; Intervenir auprès de la victime selon la technique
appropriée (ABC).
ii) Apporter secours à la victime
Si le secouriste n’a pas les connaissances requises pour intervenir auprès de la
victime
- Couvrir sans faute la victime;
- Si possible envoyer une personne au devant des services d’urgences.
Si le secouriste a suivi une formation, procédé selon vos connaissances (L’ABC).
CONTACTER les services d’urgences ***911***
Le propriétaire doit connaître la procédure à mettre en œuvre lorsqu’une situation
d’urgence survient sur sa propriété. Cette procédure vise à établir les priorités
d’action afin de répondre le plus rapidement possible à une situation d’urgence et,
ainsi en limiter les conséquences.