Dossier de candidature - Concours Economie circulaire

Ministère de la relance économique, de l’économie bleue,
de la politique numérique, de la promotion des investissements,
chargé des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Dossier-type Concours Economie circulaire 2016 Page 1 sur 5
Concours 2016
« Création et Développement Economique des Entreprises »
Thématique ECONOMIE CIRCULAIRE
Nom du projet :
Porteur :
Les candidats sont invités à déposer leur dossier :
- par mail : [e-mail] tahitifaahotu.innov[email protected]
- ou directement au Pôle d’Innovation Tahiti Fa’ahotu (sur rendez-vous) :
Immeuble CCISM
41 rue du Docteur Cassiau
98713 PAPEETE
Contacts :
Lina HUAN : 87 79 33 27
Bernard COSTA : 87 74 02 58
Date limite de dépôt :
Mercredi 26 octobre 2016 à 12h00 (midi)

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1. FICHE DE SYNTHESE
NOM du projet
Descriptif du projet (entre 5 et 10 lignes) :
Objectifs et finalités du projet (entre 5 et 10 lignes) :
Retombées économiques et/ou sociétales attendues (dont marché potentiel et chiffre d’affaires envisagés, emplois
maintenus ou créés) (entre 5 et 10 lignes) :
Partenaire(s) éventuel(s) :
Nom
Type (entreprise, etc.)
Localisation
Effectifs totaux
1
2
3
DUREE de mise en œuvre du projet (en
mois)
Montant total d’investissement lié au
projet (H.T.) en F CFP:
Date et signature du porteur de projet (cachet pour les entreprises) :

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2. PRESENTATION DU PROJET
1. CONTEXTE DU PROJET (1 page)
Description du contexte général dans lequel l’idée de projet a mûri :
2. OBJECTIFS DU PROJET (1-2 pages)
Description des objectifs et de la finalité du projet (exemples : création, développement ou transformation de produits ou
services, amélioration de procédés, modernisation d’outils de production…). Analyse de la valeur ajoutée du projet :
3. MARCHE(S) VISE(S) ET AVANTAGES CONCURRENTIELS (1-2 pages)
Présenter la situation actuelle du marché et son évolution : marchés ou segments de marchés visés, parts de marché et
volumes espérés. Evaluer qualitativement et quantitativement le(s) marché visé(s) (marché potentiel à 3 ans). Analyse
des avantages concurrentiels du projet :
4. RETOMBEES ATTENDUES (1 page)
Préciser les retombées économiques et sociétales attendues (dont chiffre d’affaires envisagé, emplois maintenus et/ou
créés), impacts écologiques et énergétiques :
5. PLANNING DE REALISATION DU PROJET (1 page)
Planifier, pour la durée totale du projet, les durées de réalisation de chacune des étapes ; présenter, de préférence, sous
forme graphique un échéancier des différentes actions/étapes, leurs livrables, les partenaires identifiés :
6. SYNTHESE FINANCIERE DU PROJET (1 page)
Décrire les coûts estimés du projet et les financements prévus ; présenter les comptes d’exploitation prévisionnels du
projet sur un horizon de 3 ans ou plus :

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IDENTIFICATION ADMINISTRATIVE DU PORTEUR DE PROJET
ET DE SES PARTENAIRES
NOM, Prénom de l’entrepreneur ou Raison sociale pour les entreprises :
Forme juridique :
Nombre de salariés :
N° Tahiti :
Adresse :
N° RCS :
Activité(s) de l’entreprise :
Responsable du projet
Nom :
Téléphone :
Fonction :
Email :
Partenaire N°… (NOM, Prénom ou Raison sociale pour les entreprises) :
Forme juridique :
Nombre de salariés :
N° Tahiti :
Adresse :
N° RCS :
Activité(s) de l’entreprise :
Responsable du projet
Nom :
Téléphone :
Fonction
Email :

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ELIGIBILITÉ DU DOSSIER
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ci-dessous
Intitulé de la proposition :
Oui
Non
PARTIE 1 (Dossier type)
1. Le formulaire type de demande a bien été utilisé.
2. Le porteur principal a signé la fiche de synthèse.
3. L’ensemble des cadres descriptifs du projet ont été renseignés et rédigés sous forme
dactylographiée.
PARTIE 2 (Pièces justificatives obligatoires à joindre au dossier)
4. Justificatif d’identité administrative : Kbis de moins de trois mois, formulaire de
déclaration de création d’entreprise, patente.
5. N° Tahiti (entreprises déjà créées ou patentés).
6. Pour les entreprises existantes, une copie des comptes de résultat des trois derniers
exercices ou une déclaration du chiffre d’affaires des deux exercices précédents.
7. Pour les entreprises existantes, une attestation délivrée par la Direction générale des
finances publiques indiquant que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses
obligations fiscales.
8. Pour les entreprises existantes, une attestation délivrée par la Direction des impôts et
des contributions publiques que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses
obligations fiscales.
9. Pour les entreprises existantes, une attestation délivrée par la Caisse de prévoyance
sociale indiquant que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations
sociales.
10. Pour les entreprises existantes, une attestation signée par l’entreprise indiquant
qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou
n’est pas en état de cessation de paiement.