Maîtriser la société de l'information : stratégie pour la France

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Maîtriser la société de l'information :
quelle stratégie pour la France ? -
Sénat
18–23 Stunden
L'entrée dans la société de l'information
MM. Alain JOYANDET, Pierre HÉRISSON et Alex
TÜRK
Rapport d'information 436 - Mission commune d'information sur
l'entrée dans la société de l'information - 1996 /1997
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UNE NOUVELLE FRONTIÈRE
I. LE NUMÉRIQUE : UN "LANGAGE" UNIVERSEL AUX
POUVOIRS DEMULTIPLICATEURS
A. LE CODE BINAIRE, ÉTALON DE RÉFÉRENCE
1. Définition
2. La mesure de toute chose
B. LES TECHNIQUES DE COMPRESSION "LIBÈRENT" LE
POTENTIEL DÉMULTIPLICATEUR DU NUMÉRIQUE.
1. La compression des données
2. Les qualités du numérique.
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II. LA RENCONTRE DES MONDES DE L'INFORMATIQUE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L'AUDIOVISUEL : UNE
RÉACTION EN CHAÎNE
A. DES UNIVERS EN EFFERVESCENCE
1. L'explosion informatique
a) Le " cur du réacteur " : les supports de stockage et le processeur
b) La démocratisation de l'ordinateur
2. L'ébullition des télécommunications et de l'audiovisuel
a) La télévision décuplée par l'arrivée du câble et du satellite
b) La libéralisation du secteur des télécommunications
B. DES CONJONCTIONS "IRRADIANTES"
1. Les réseaux : artères d'un monde unifié
a) Les différents types de réseaux et de supports
b) L'unification tendancielle des réseaux : le phénomène Internet
2. La "longue marche" vers un terminal unique
III. LA TÉLÉMATIQUE EN FRANCE : UN ESSAI À
TRANSFORMER
A. LE MINITEL : LE "SYNDRÔME CARAVELLE"
1. Un concept génial au succès incontestable
2. Une culture à valoriser
B. DES PARIS RISQUÉS, QU'IL FAUT BIEN PRENDRE !
1. Le défi d'Internet
2. Trouver la voie
CHAPITRE II :
L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
AU SEUIL DE LA MODERNITÉ
I. UNE SOCIETE PLUS OUVERTE
A. LA MONDIALISATION
B. LA DÉMOCRATISATION POSSIBLE DU SAVOIR
C. LA PROLIFÉRATION DE L'INFORMATION
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D. LA FRAGILISATION DES HIÉRARCHIES
II. DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES PLUS EFFICACES
A. UN ATOUT À MIEUX EXPLOITER POUR LA MODERNISATION
DE L'ÉTAT
1. Une intégration progressive des nouvelles technologies par les
services de l'État
a) Les étapes de l'informatisation des services de l'État
b) Un effort à poursuivre
2. La démocratie en ligne : un défi à relever
a) Un État plus proche et plus ouvert ?
B. UN POTENTIEL NOUVEAU POUR L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
1. Les nouvelles technologies, espoir des zones faiblement
peuplées
a) Les nouvelles technologies ont "modifié la géographie".
b) La baisse du coût des communications a raccourci les distances.
2. Un effort à poursuivre
a) Un impact discuté
b) Un schéma des télécommunications à élaborer
c) Des raccordements à privilégier
d) Une action à mener à terme
3. Les collectivités locales : vitrines ou laboratoires ?
a) Internet : un passage obligé ?
(1) L'accès à Internet
(2) Les sites Internet des collectivités locales
b) Le câble ressuscité ?
III. UNE ÉCONOMIE EN EXPANSION
A. UNE PROMESSE DE CROISSANCE
1. Un rôle du savoir dans l'économie renouvelé
2. Des marchés en expansion rapide
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B. DE NOUVELLES STRUCTURATIONS
1. Le rôle accru des " réseaux de savoir "
2. L'entreprise virtuelle
C. DE NOUVEAUX SERVICES
1. Des modes de consommation renouvelés
2. Les perspectives de développement des téléservices
DEUXIÈME PARTIE: ASSUMER LA MODERNITE
I. LE RÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
A. UNE IMPLICATION NÉCESSAIRE
B. UNE STRATÉGIE DIVERSIFIÉE
1. Des initiatives à développer
2. L'Etat organisé en réseau, l'Etat numérisé, l'Etat donneur
d'ordres
3. La nécessaire adaptation de la fiscalité
4. Les collectivités locales
II. MOTIVER LES ACTEURS PARA-PUBLICS
III. DÉVELOPPER LES RÉSEAUX ET LES SITES NUMÉRIQUES
IV. DÉVELOPPER LA CULTURE INTRANET DANS LES
ENTREPRISES
CHAPITRE II :
GARANTIR
I. LUTTER CONTRE LES CONTENUS ILLICITES : LES NORMES
APPLICABLES, LES MOYENS EXISTANTS ET LEURS LIMITES
A. UN ARSENAL JURIDIQUE SUSCEPTIBLE DE FONDER LA
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ACTEURS DE L'INTERNET
1. Prévention et répression des délits informatiques
2. Protection de l'individu et de l'ordre public
B. LES LIMITES LIÉES AUX SPÉCIFICITÉS DE L'INTERNET
1. Les limites liées à la disparité des législations nationales
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2. Les limites liées aux caractéristiques techniques de l'Internet
3. La détermination des acteurs dont la responsabilité est
susceptible d'être engagée
C. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES MOYENS DE LUTTER
CONTRE LES DÉRIVES CONSTATÉES
1. Développer les moyens de la police et de la justice
2. Développer la coopération policière et judiciaire
II. ORGANISER LA RÉGULATION DE L'INTERNET AFIN DE
PRÉVENIR LES DÉRIVES ET GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE
SON DÉVELOPPEMENT
A. LES INITIATIVES ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES
RÉVÈLENT DES POINTS DE DÉSACCORD ET DES AXES DE
CONVERGENCE
1. La persistance d'approches divergentes condamne des
méthodes de régulation autoritaires
2. L'apparition d'axes de convergence
B. LES TENTATIVES FRANÇAISES POUR ORGANISER UNE
RÉGULATION DE L'INTERNET
1. L'échec du dispositif législatif proposé par la loi du 26 juillet 1986
2. Les conclusions de la mission Beaussant
C. VERS UNE " RÉGULATION À LA FRANÇAISE " ?
1. Une régulation au service du développement de l'Internet : des
responsabilités partagées
2. Une régulation à la française compatible avec l'esprit de liberté
caractérisant l'Internet : trois propositions
a) Ouverture d'une " hot-line "
b) Mise en place d'une agence de régulation de l'Internet
c) Création d'un observatoire national de l'évolution des
technologies de l'information et de la communication
ANNEXE I: COMPOSITION DE LA MISSION COMMUNE
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