Reglement Interieur Faculte Sciences Appliquees

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REGLEMENT INTERIEUR
DE LA
FACULTE DES SCIENCES APPLIQUEES

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SOMMAIRE
Pages
PREAMBULE………………………………………………………………………………………
3
TITRE I : DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE…………………………………………
CHAPITRE 1 : DES ORGANES DE DELIBERATION…………………………………………
3
CHAPITRE 2 : DES ORGANES CONSULTATIFS……………………………………………
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CHAPITRE 3 : DES ORGANES DE DIRECTION …………………….………………………
11
TITRE II : DU REGIME DES ETUDES, DES CONDITIONS D’ADMISSION ET
D’INSCRIPTION………………………………………………………………………
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CHAPITRE 1 : DU REGIME DES ETUDES………………………………………………….
15
CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS D’ADMISSION…………………………………………..
15
CHAPITRE 3 : DE L’INSCRIPTION…………………………………………………………….
16
TITRE III : DE L'ORGANISATION PEDAGOGIQUE………………………………………….
16
CHAPITRE 1 : DES CYCLES ET DES PROGRAMMES DE FORMATION………………
16
CHAPITRE 2 : DES METHODES PEDAGOGIQUES………………………………………..
19
CHAPITRE 3 : DES CONTROLES DES CONNAISSANCES………………………………
19
CHAPITRE 4 : DE L’EXAMEN TERMINAL……………………………………………………
20
CHAPITRE 5 : DES METHODES ET SYSTEMES D’EVALUATION………………………
26
CHAPITRE 6 : DES CONDITIONS DE PASSAGE……………………………………………
27
TITRE IV : DE L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DES STAGES
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CHAPITRE 1 : DE L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE …………………………………
CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION DES STAGES………………………………………….
31
TITRE V : DES ORGANISATIONS DES PERSONNELS ET DES ETUDIANTS
CHAPITRE 1 : DES ORGANISATIONS DES PERSONNELS
CHAPITRE 2 : DES ORGANISATIONS DES ETUDIANTS
TITRE VI : DU REGIME DISCIPLINAIRE……………………………………………………..
34
CHAPITRE 1 : DES PERSONNELS ……………………………………………………………
34
CHAPITRE 2 : DES ETUDIANTS………………………………………………………………
37
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES…………………………………………
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PREAMBULE
L’Université DENIS SASSOU-N’GUESSO, Créée par la loi n° 37-2013 du 30
décembre 2013, dispose d’une faculté dénommée « faculté des sciences appliquées
(FSA) ».
La FSA est un établissement à orientation ‘’sciences appliquées’’ et
professionnalisante, laïc et indépendant de toute emprise politique, économique,
religieuse ou idéologique. Elle est respectueuse des opinions des uns et des autres, de
la diversité, du genre et s’impose les principes de tolérance et d’objectivité.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux Statuts et au Règlement
intérieur de l’Université DENIS SASSOU-N’GUESSO.
Il a pour objet de :
- préciser l’organisation administrative et pédagogique de la FSA ;
- définir les organisations du personnel enseignant, du personnel administratif,
technique, ouvrier et de service et des étudiants ainsi que leur régime
disciplinaire ;
- créer et maintenir entre son personnel un cadre de solidarité et de respect mutuel ;
- accompagner les usagers (étudiants en formation initiale ou continue) et les
personnels enseignants et non enseignants.
Il ne peut être modifié en cours d’année, sauf dispositions législatives ou
réglementaires contraires ou circonstances exceptionnelles.
Il doit être porté à la connaissance de tous les personnels de l’Université et des étudiants
et resté accessible tout au long des années universitaires, via le site internet de
l’Université.
TITRE I : DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE I : DES ORGANES DE DELIBERATION
Article premier : Les organes délibérants de la Faculté des sciences appliquées sont le
Conseil d’établissement et le Conseil de département.
Section 1 : Du Conseil d’établissement
Article 2 : La FSA est administrée par un Conseil d’établissement et dirigée par un
doyen, Président dudit Conseil.

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Article 3 : Les attributions et la composition du Conseil d’établissement sont définies
par le décret n° 2020-859 du 28 décembre 2020 portant approbation des Statuts de
l’Université Denis SASSOU-N’GUESSO, en ses articles 109 et 110.
Article 4 : Le Conseil d’établissement est saisi des délibérations formulées par le
Conseil universitaire. Il étudie les modalités de leur mise en œuvre et formule les
propositions sur l’affectation des moyens à y consacrer.
Article 5 : Le Conseil d’établissement se réunit une fois par semestre, sur convocation
de son Président.
Il peut être convoqué en session extraordinaire par son Président ou sur proposition
des deux-tiers de ses membres.
Dans les deux situations, en cas d’empêchement du Président, le Conseil
d’établissement est convoqué par le vice-président du Conseil d’établissement
Article 6 : Le quorum est atteint, lorsque les deux-tiers des membres qui composent
le Conseil d’établissement sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil est
convoqué de nouveau à une date ultérieure, dans les quinze jours, au moins, qui suivent
la date de la première réunion.
A la seconde réunion, le Conseil peut délibérer à la majorité simple avec le même
ordre du jour.
Article 7 : Le président du Conseil doit mettre à la disposition des membres du Conseil
toute la documentation nécessaire à l’examen des différents points à l’ordre du jour,
sept (7) jours au moins avant la date de la réunion pour une session ordinaire, et (trois)
3 jours au moins pour une session extraordinaire.
Le projet d'ordre du jour des sessions ordinaires et extraordinaires est présenté
au Conseil d'établissement par le Chef d'établissement.
Article 8 : Lorsqu'un membre du Conseil d’établissement est concerné
personnellement par les débats, il ne prend pas part au vote et quitte temporairement
la salle.
Article 9 : Aucun membre du Conseil ne peut prendre la parole sans l'avoir au préalable
demandée et obtenue. Le Président peut retirer la parole à un membre du Conseil
d’établissement.
Quand un membre du Conseil d’établissement est notoirement indiscipliné au
cours des débats, le président décide de son exclusion provisoire de la salle.

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Article 10 : Le Président peut également suspendre ou lever la séance. La durée de la
suspension est fixée par celui-ci en accord avec les membres du Conseil.
Article 11 : Les décisions du Conseil d’établissement sont prises par consensus ou, le
cas échéant, par vote à bulletins secrets, et à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 12 : Le secrétariat du Conseil d'établissement est assuré par un secrétaire, élu
parmi les membres du Conseil établissement.
Les comptes rendus des réunions sont signés par le secrétaire et le Président du
Conseil d’établissement. Ils sont conservés aux archives de la faculté sous la
responsabilité du doyen. Ampliation est faite au Président de l’Université en trois
(03) exemplaires et en un seul exemplaire aux membres du Conseil d'établissement.
Section 2 : Du Conseil de département
Article 13 : La faculté des sciences appliquées comprend quatre (4) départements
disciplinaires :
- le département de biologie ;
- le département de chimie ;
- le département de mathématiques Informatique ;
- le département de physique.
Chaque département est administré par un Conseil de département et dirigé par un chef de
département.
Article 14 : Les attributions et la composition du Conseil de département sont définis
par le décret n° 2020-859 du 28 décembre 2020 portant approbation des Statuts de
l’Université Denis SASSOU-N’GUESSO en ses articles 111 et 112.
Article 15 : Le chef de département est élu conformément aux dispositions prévues
dans le décret n° 2020-859 du 28 décembre 2020 portant approbation des Statuts de
l’Université Denis SASSOU-N’GUESSO, en son article 118.
Article 16 : Le Conseil de département se réunit en session ordinaire une (01) fois par
semestre sur convocation de son Président.
En cas de nécessité, le Président peut convoquer le Conseil en session extraordinaire.
Il est tenu de le faire à la demande conjointe et écrite d'un tiers (1/3) au moins des
membres du Conseil ou à la demande du doyen de la faculté.