Annales LMD Droit Administratif - 57 exercices corrigés

Telechargé par Wagane Diène FAYE
Exercices + corrigés de droit administratif -LICENCE II - Ivoire-Juriste
1
Exercices + corrigés de droit administratif -LICENCE II - Ivoire-Juriste
2
ANNALES DE DROIT
ADMINISTRATIF GENERAL
Exercices + corrigés de droit administratif -LICENCE II - Ivoire-Juriste
3
PREFACE
Ce document annales de droit administratif est un support d'exercices qui pend
en compte plus de 57 sujets corrigés (dissertations juridiques, cas pratiques,
commentaires de texte, questionnaires...). Ce document va vous permettre de vous
exercer afin de mieux appréhender le droit administratif dans sa généralité. Le droit
administratif général est une matière enseignée en Licence II de droit ivoirien.
Cette matière, très délicate de par son aspect technique nécessite de s'exercer
constamment. Et ce manuel vient en bonne place pour vous aider à valider vos
acquis. Ce document est aussi un must have pour préparer vos concours de la
fonction publique à savoir le concours de la magistrature ou le concours de lENA.
NB : La mise à jour de ce document a porté sur l’actualisation de certaines
dispositions en fonction des textes en vigueur. Aucun nouvel exercice corrigé na
été ajouté.
Exercices + corrigés de droit administratif -LICENCE II - Ivoire-Juriste
4
Ce document numérique est soumis à des droits d'auteur.
La loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative à la protection des
œuvres de l'esprit et au droit des auteurs, des artistes-interprètes et
des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, interdit en effet
expressément la photocopie à l'usage collectif sans l'autorisation des
ayants droits.
Interdiction de vendre ce document sur tout support que ce soit, sans
autorisation du propriétaire.
COPYRIGHT - Ivoire-Juriste.
Exercices + corrigés de droit administratif -LICENCE II - Ivoire-Juriste
5
Table des matières
QUESTIONNAIRES ............................................................................................................................. 7
DISSERTATION JURIDIQUE .......................................................................................................... 13
CAS PRATIQUES ............................................................................................................................. 141
COMMENTAIRE DE DECISION DE JUSTICE ............................................................................ 217
DOCUMENTS SUGGERES : ........................................................................................................... 221
1 / 221 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans l'interface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer l'interface utilisateur de StudyLib ? N'hésitez pas à envoyer vos suggestions. C'est très important pour nous!