Les organes de régulation et de concertation au Sénégal

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LES ORGANES DE RÉGULATION ET DE
CONCERTATION AU SÉNÉGAL
EXPOSÉ
Professeur : ___Monsieur Gueye_______________________________________
EXPOSANTS :
• Pape Ousmane Dieng SARR
• Cheikh Ahmadou NDOUR
• Aïssatou DIALLO
• Mady DIONSSAN
Année scolaire : 2025 - 2026

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PLAN DE L’EXPOSÉ
➤ Introduction
➤ I. CNRA
➤ II. Médiature de la République
➤ III. CNDS
➤ IV. ARTP
➤ V. CNLCC
➤ VI. ONEL
➤ Conclusion

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Exposé : Les organes de régulation et de concertation au Sénégal :
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Introduction
Dans un monde en constante mutation, marqué par la libéralisation des marchés et une
exigence citoyenne croissante de transparence, les modes de gouvernance traditionnels de
l'État ont dû se réinventer. Le Sénégal, fort de sa longue tradition démocratique et de son
ambition d'émergence économique, n'a pas fait exception à cette règle. Pour accompagner
ses réformes structurelles, l'État sénégalais a progressivement transféré une partie de ses
prérogatives de contrôle et de décision à des entités spécialisées : les organes de régulation
et de concertation.
Les organes de régulations sont des autorités administratives généralement indépendantes.
Leur rôle est de veiller au bon fonctionnement de secteurs d’activité stratégiques, d'assurer
une concurrence saine, de protéger les consommateurs et de faire respecter les règles du
jeu.C’est l’exemple de l’ ARTP (Télécommunications et Postes)
Les organes de concertations:quant à eux, sont des plateformes d'échange, de médiation et
de conseil. Ils ont pour mission de favoriser le dialogue permanent entre l’État, le secteur
privé, les organisations syndicales et la société civile afin de bâtir des consensus et de
prévenir les crises.C’est l’exemple de la CNDS (Dialogue social) et du CNLCC (Changement
climatique).
I. Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
1. Origine du CNRA
Le CNRA a été créé par la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006. Cette institution est née à la
suite du développement rapide des médias audiovisuels au Sénégal, marqué par la
multiplication des radios privées, communautaires et des chaînes de télévision. Avant lui
existaient le Haut Conseil de la Radio-Télévision (HCRT) puis le Haut Conseil de
l’Audiovisuel (HCA). Le CNRA a été mis en place pour mieux encadrer ce nouveau paysage
médiatique et garantir le respect des règles dans le secteur audiovisuel.
2. Missions
Le CNRA est chargé de réguler les médias audiovisuels du Sénégal. Ses principales missions
sont :
·contrôler l'application de la réglementation audiovisuelle ;
·veiller au respect des lois et règlements relatifs à l'audiovisuel ;
·garantir la liberté et l'indépendance de l'information ;
·assurer le pluralisme des opinions dans les médias ;
·surveiller le contenu des programmes audiovisuels ;
·veiller au respect de l'éthique et de la déontologie journalistiques ;
·protéger l'enfance et l'adolescence contre les contenus inappropriés ;
·assurer l'équité d'accès des partis politiques et des organisations de la société civile aux
médias ;
·réglementer la couverture médiatique des campagnes électorales.
3. Objectifs
Les objectifs du CNRA sont :
·garantir une information équilibrée et objective ;

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·préserver la démocratie grâce au pluralisme médiatique ;
·protéger les citoyens contre les abus médiatiques ;
·promouvoir le respect des valeurs républicaines ;
·maintenir la paix sociale à travers une communication responsable ;
·assurer une concurrence saine entre les entreprises audiovisuelles.
4. Stratégies d'action
Pour atteindre ses objectifs, le CNRA :
·surveille en permanence les programmes diffusés ;
·adresse des avertissements ou mises en demeure aux médias en infraction ;
·applique des sanctions prévues par la loi ;
·publie des recommandations ;
·fixe les règles de couverture des élections ;
·dialogue avec les acteurs du secteur audiovisuel ;
·sensibilise les médias au respect de l'éthique professionnelle.
5. Réalisations
Parmi les principales réalisations du CNRA, on peut citer :
·l'encadrement du développement des radios et télévisions privées ;
·la surveillance du respect du pluralisme politique dans les médias ;
·la régulation des campagnes électorales ;
·la protection des mineurs contre certains contenus audiovisuels ;
·le renforcement des règles d'éthique et de déontologie dans le paysage médiatique
sénégalais.
6. Limites
Malgré son importance, le CNRA rencontre plusieurs difficultés :
·ressources financières et matérielles parfois insuffisantes ;
·multiplication rapide des médias numériques et des réseaux sociaux difficiles à contrôler ;
·critiques concernant son indépendance dans certaines situations politiques ;
·difficultés à faire appliquer certaines décisions ;
·évolution très rapide des technologies de communication.
II. La Médiature de la République
1. Origine
La Médiature de la République a été instituée au Sénégal par la loi n° 91-14 du 11 février
1991. Elle a ensuite été réorganisée par la loi n° 99-04 du 29 janvier 1999. Cette institution
s'inspire du modèle de l'Ombudsman, créé pour défendre les citoyens face aux
dysfonctionnements de l'administration publique.
2. Missions
La Médiature de la République a pour mission principale de servir d'intermédiaire entre les
citoyens et l'administration. Elle :
·reçoit les réclamations des citoyens ;
·examine les litiges entre les usagers et les services publics ;
·intervient pour trouver des solutions amiables ;
·formule des recommandations aux administrations concernées ;

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·contribue à l'amélioration du fonctionnement des services publics ;
·participe à l'amélioration de l'environnement institutionnel et économique.
3. Objectifs
Les objectifs de la Médiature sont :
·protéger les droits des citoyens ;
·renforcer la confiance entre l'administration et les administrés ;
·prévenir les conflits administratifs ;
·promouvoir une administration plus efficace et plus juste ;
·améliorer la qualité du service public ;
·favoriser la bonne gouvernance.
4. Stratégies d'action
Pour accomplir ses missions, la Médiature :
·reçoit et analyse les plaintes des citoyens ;
·mène des enquêtes auprès des administrations concernées ;
·organise des médiations entre les parties ;
·formule des recommandations ;
·sensibilise les citoyens à leurs droits ;
·propose des réformes pour améliorer le fonctionnement administratif.
5. Réalisations
Les principales réalisations de la Médiature sont :
·le règlement de nombreux conflits entre citoyens et administration ;
·l'amélioration du dialogue entre les usagers et les services publics ;
·la réduction de certains contentieux administratifs ;
·la formulation de recommandations visant à améliorer la qualité du service public ;
·le renforcement de la protection des citoyens face aux abus administratifs.
6. Limites
La Médiature de la République connaît également certaines limites :
·ses recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes ;
·certaines administrations tardent à appliquer ses recommandations ;
·le grand public connaît encore insuffisamment cette institution ;
·les moyens humains et financiers demeurent limités ;
·le nombre croissant de réclamations peut ralentir le traitement des dossiers.
Le CNRA et la Médiature de la République sont deux institutions essentielles de la
démocratie sénégalaise. Le CNRA garantit une information équilibrée et le respect des
règles dans les médias audiovisuels, tandis que la Médiature protège les citoyens contre les
dysfonctionnements de l'administration. Malgré certaines limites, ces deux organes
contribuent au renforcement de l'État de droit, de la bonne gouvernance et de la stabilité
sociale au Sénégal.
III LE CNDS : Conseil National du Dialogue Social
Dans toute société, il peut exister des désaccords entre les travailleurs, les employeurs et
l'État. Ces conflits peuvent concerner les salaires, les conditions de travail, les horaires ou
encore les droits des employés.