
5 – Quelle est le nombre d’heures légal de travail au Niger ? (2pt)
40 H pour le personnel Admin et Logistique
45H pour le personnel médical et assimilé, pour le personnel de maison
48H pour les chauffeurs
60H pour les gardiens
6 – Qu’est ce qu’une heure supplémentaire ? (0.5pt)
C’est une heure effectuée au-delà de la durée légale de travail.
7 – Quels sont les cas de suspension d’un contrat de travail ? Expliquer pour chacun des
cas les obligations de l’employeur et les droits de l’employé. (3pt)
Maladie non professionnelle : 1. Pendant la 1ère année de presence : Plein salaire
pendant une periode egale à celle du préavis et demi-salaire pendant le mois
suivant. 2.Entre la 2ème et la 5ème année : Plein salaire pendant une periode egale à
celle du préavis avec minimum un mois et demi-salaire pendant les 3 mois
suivants. 3. Après 5 ans : Plein salaire pendant une periode egale à celle du
préavis avec minimum de 2 mois et demi-salaire pendant les 4 mois suivants. Le
delai de suspension est de 6 mois. Si l’employeur rompt le contrat parce qu’il est
obligé de remplacé l’employé à l’expiration des 6 mois, celui conserve la priorité
d’embauche pendant 2 ans.
Maladie Professionnelle : L’employeur à l’obligation de déclarer à la CNSS tout
accident de travail concernant ses employés. Le contrat est suspendu jusqu’à
consolidation de ses blessures. Le travailleur peut être reclasser si après
consolidation de sa blessure, il n’est pas en mesure de reprendre son service.
Congés maternités : suspension du contrat pendant 14 semaines consécutives
(dont 8 semaines postérieures à la délivrance). Cette durée peut être prolongée de
3 semaine en cas de maladie constatée et résultant de la grossesse ou des
couches. La salarié a droit à un demi salaire pendant cette période à condition
qu’elle ait une ancienneté au moins égale à 2 ans.
Disponibilité : (Congé sans solde). Pendant cette période, sur l’initiative
l’employé et avec l’accord de l’employeur le contrat est suspendu.
8 - Votre responsable terrain vous avise qu’il souhaite recruter un assistant. Il vous
demande qu’elle est la démarche à suivre ? (1pt)
Une fois le profil déterminé et l’avis de recrutement préparé :
Communiquer l’offre de poste en priorité à l’ANPE
Respecter les délais de dépôt de dossiers
Déclarer l’embauche dans les 3 jours ouvrables suivants à l’ANPE
Signature de contrat et déclaration du nouvel employé à la CNSS dans les 8 jours
suivants.
9 - Comment procédez-vous pour recruter au Niger un ressortissant du Bénin ? (1.5pt)
Si c’est un réfugié politique détenteur d’une carte de réfugié, il sera recruter
comme un national. Son contrat doit être constaté à l’écrit.