Rapport de Droit - Propriété Intellectuelle et Vie Privée Madagascar

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE S
CIENTIFIQUE D’ANTSIRANANA
INSTITUT SUPERIEUR DE TECNOLOGIE D’ANTSIRANANA
B.P. 509 ANTSIRANANA -201 Tél [phone] e-mail : istd@ist-
antsiranana.mg
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EGOLE DU GENIE INDUSTIEL
Mention : Technologie de communication
Parcours : Réseaux et Télécommunications (RT2)
Effectué par :
RABENINDRINA Tiana Mickaël
RAJAOBELINA Jérémie Winner
BACARI Mahafahagna Brayan
JAONARISON Yvon 
Encadré par:
Madame RAZAFIMBELO Hanitra
Année universitaire : 2025-2026
RAPPORT D’EXPOSÉ DE DROIT

A. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : 1......................................................
I. Introduction : 1.........................................................................................................................
II. Origines du Droit d’auteur et de la propriété industrielle : 1.............................................
III. Le Droit d’Auteur (Propriété Littéraire et Artistique) : 2.........................................................
1. Cadre Légal : 2.............................................................................................................
2. L'Organisme de Gestion : L’OMDA : 2.......................................................................
3. Nature des Droits : 3....................................................................................................
IV. La Propriété Industrielle : 3.....................................................................................................
1. Cadre Légal : 3.............................................................................................................
2. L'Organisme de Régulation : L’OMAPI : 3................................................................
3. Les Titres de Protection : 3..........................................................................................
V. Sanctions et Protection à Madagascar : 3................................................................................
VI. Sources mises en évidence : 4................................................................................................
VII. Conclusion : 4........................................................................................................................
B. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : 4......................................................................................
I. Introduction : 4.........................................................................................................................
II. Cadre Légal et Constitutionnel : 5............................................................................................
III. Les Composantes de la Vie Privée : 5......................................................................................
IV. L’Organisme de Régulation : L’ARTEC : 6..................................................................................
V. La Cybercriminalité et les Atteintes à la Vie Privée : 6.............................................................
VI. Les Droits des Individus face au Traitement de leurs Données : 6..........................................
VII. Sanctions et Recours : 7.........................................................................................................
VIII. Sources mises en évidence : 7..............................................................................................
IX. Conclusion : 7.........................................................................................................................

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DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE :A.
Introduction :I.
De nos jours, avec l’apparition des réseaux sociaux nous sommes
constamment confrontées aux droits d’auteur. Si en définissait le Droit d’auteur, c’est
tout simplement le Droit que possède un auteur sur son œuvre. Cela veut dire qu’il
peut faire tous ce qu’il veut avec son œuvre car c’est lui le propriétaire mais les gens
qui ne sont pas propriétaire non. Pour que d’autre peuvent l’utiliser il y a certaines
conditions. Pour qu’une œuvre soit soumise au droit d’auteur, elle doit tout d’abord
être concrète (on doit pouvoir la percevoir par nos sens), ensuite ça doit être des
œuvres littéraires ou artistiques (textes, photos, films, sculptures, et d’autre aussi) et
l’œuvre doit être originale (Faut reconnaître la personnalité de l’auteur). Et l’œuvre
doit être produit par un humain.
À Madagascar, cette protection revêt une double dimension. D’un côté, la propriété
littéraire et artistique, qui veille sur les œuvres de l’esprit — la musique, la littérature,
le cinéma, les logiciels. De l’autre, la propriété industrielle, qui encadre les
inventions, les marques, les dessins et les noms commerciaux. Ces deux branches,
bien que distinctes dans leur nature et leurs mécanismes, poursuivent un même
idéal : offrir à l’auteur, à l’inventeur, à l’entrepreneur, la garantie que son effort
créateur ne sera pas impunément spolié.
Origines du Droit d’auteur et de la propriétéII.
industrielle :
La notion de droit d'auteur existe depuis le Moyen Âge, mais elle n'était pas
ou quasiment pas reconnue comme aujourd'hui. À l'époque, il était possible de
copier des œuvres, de les détourner et de se les approprier. L’auteur ne savait pas si
son texte serait reproduit à l’identique ou si son nom y serait associé, mais avec le
temps cette notion a évolué.
La notion du Droit d’auteur va se développer avec l’arrivée de l’impression en
1450. A l’époque les artistes étaient souvent anonymes, en plus il n’y avait pas
beaucoup de monde qui savait lire et écrire. Donc c’était à peu près compliqué de
copier les œuvres des auteurs, alors on se posait moins la question des Droit
d’auteurs. Mais depuis que c’est devenu facile de produire énormément de nombre
d’exemplaire sur les œuvres c’est devenu complètement différents. Les artistes ont
commencé à vouloir être reconnus pour leurs œuvres et pouvoir décider ce qu’ils les
arriveraient. Aujourd’hui, l’œuvre des auteurs est protégé par le Droit d’auteur durant
toute ça vie jusqu’à 50 ans après sa mort ici à Madagascar par exemple.
C’est à la fin des années 1980 que Madagascar prend vraiment les choses en
main.
En 1989, l’État adopte l’Ordonnance n° 89-019, qui crée pour la première
fois un cadre clair pour protéger les inventions, les marques et les designs. La même
année, Madagascar rejoint l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété