Avis CESE 2017 : Évolution de la fonction publique

LES AVIS DU CESE
L’évolution de la fonction publique
et des principes qui la régissent
Michel Badré et Nicole Verdier Naves
CESE 03 JANVIER 2017

2017-03
NOR : CESL1100003X
Mardi 31 janvier 2017
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2015-2020 – Séance du 24 janvier 2017
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par lettre du Premier
ministre en date du 25juillet2016. Le bureau a coné à la commission temporaire fonction publique
la préparation d’un avis sur L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent.
La commission temporaire a désigné M. Michel Badré et Mme Nicole Verdier Naves, rapporteur.e.s.
L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DES PRINCIPES QUI LA REGISSENT
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
M. Michel Badré et Mme Nicole Verdier Naves, rapporteur.e.s
au nom de la
la commission temporaire fonction publique

SOMMAIRE
32
Sommaire
P. 6 AVIS
Introduction 6
I. DES PRINCIPES FONDATEURS ROBUSTES 8
A. La conception française de la fonction publique 8
1. Les repères historiques: la recherche d’un équilibre
entre intérêt public et initiative individuelle 8
2. La fonction publique, une spécicité française en Europe? 11
3. Les trois versants de la fonction publique 12
B. Les principes juridiques sous tendant le modèle français
de la fonction publique 12
1. Les principes généraux applicables au service public :
continuité, adaptabilité, égalité, neutralité, laïcité 12
2. Les principesspéciques applicables à la fonction publique 13
3. La mise en œuvre de ces principes 15
C. Les enjeux contemporains 16
1. Les principaux enjeux de société 16
2. La fonction publique et les territoires 24
3. La fonction publique face à l’évolution des mentalités 26
4. Conrmer les principes et adapter les missions 28
II. DÉVELOPPER UNE APPROCHE AMBITIEUSE
DE L’ADAPTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 29
A. Quelles missions pour la fonction publique,
pour quelles nalités? 30
1. Comment dénir les missions ? 32
2. Comment évaluer les missions, et les adapter si nécessaire? 33
3. Les responsabilités: le rôle de l’encadrement
dans la mise en œuvre des missions et des objectifs 34
B. Quel.le.s fonctionnaires, pour remplir ces missions? 36
1. Les recrutements et les carrières 37
2. La formation 44
C. Comment conduire les changements d’organisation? 46
1. La place du dialogue social 46
2. La qualité de vie au travail (QVT) 48
3. La participation et l’écoute citoyenne,
outils d’adaptation permanente de la fonction publique 49
D. Comment favoriser l’innovation? 50

SOMMAIRE
32
Sommaire
DÉCLARATIONS DES GROUPES _________________________ 54
SCRUTIN _________________________________________ 74
ANNEXES ________________________________________ 76
N° 1 composition de la commission temporaire fonction publique ______________ 76
N° 2 liste des personnes auditionnées
et rencontrées ____________________________________________________ 78
N° 3 lettre de saisine du premier ministre 80
N° 4 les chires clés de la fonction publique ________________________________ 82
N° 5 synthèse des ateliers de prospective __________________________________ 86
N° 6 le statut général des fonctionnaires
et les instances représentatives des personnels _________________________ 97
N° 7 bibliographie _____________________________________________________ 98
N° 8 table des sigles ___________________________________________________ 100

Avis
présenté au nom de la commission temporaire fonction publique
L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public
par 150 voix et 27 abstentions.
L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DES PRINCIPES QUI LA RÉGISSENT
Michel Badré et Nicole Verdier Naves