
Systèmes informatiques embarqués :
L’exemple de la voiture autonome
Sciences Numériques et Technologie
Q8 - Vrai ou faux (justifiez en citant la loi correspondante ; document ci-dessous) :
Si j’ai un accident en étant au volant de ma voiture (non autonome), je
suis responsable juridiquement des dommages que je cause.
Si je fonce dans une barrière de péage en étant au volant de ma voiture (non
autonome), je suis responsable des dommages causés par l’accident.
Si je fonce dans une barrière de péage en étant au volant de ma voiture en
raison d’un défaut du régulateur de vitesse, je suis responsable
des dommages causés par l’accident.
Si ma voiture autonome fonce dans une barrière de péage, je suis
responsable juridiquement des dommages causés par l’accident.
Document : Evolution du droit concernant la responsabilité du conducteur :
∙ 1804 Dans le code civil napoléonien (articles 1 382 et suivants), le conducteur répond du
dommage causé si la victime prouve un lien causal entre la faute et le dommage.
∙ 27 février 1958 L’assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs terrestres
devient obligatoire.
∙ 8 novembre 1968 La convention de Vienne sur la circulation indique que tout véhicule en
mouvement doit avoir un conducteur qui en a la maîtrise permanente.
∙ 19 mai 1998 La loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux fonde la victime d’un
dommage à agir contre le producteur (constructeur, équipementier, etc.).
∙ 24 mars 2016 Un amendement à la convention de Vienne autorise la circulation de
véhicules à délégation de conduite sous le contrôle d’un conducteur.
∙ 12 mai 2017 Le gouvernement allemand oblige les constructeurs à équiper les véhicules d’une
boîte noire gardant une trace des actions du véhicule.
∙ mai 2018 Le gouvernement français autorise les véhicules autonomes et crée la notion de
VDTPC (véhicule à délégation totale ou partielle de conduite) pour les distinguer des VTM
(véhicule terrestre à moteur, soit les voitures classiques).
Q9 : À quoi servent les lois votées entre 2016 et 2018 ?
Q10 : Comment pourra-t-on prouver la responsabilité du constructeur en cas d’accident
d’une voiture autonome ?
Partie 5 : Et vous, qui tuez-vous ?