Introduction aux Normes IAS/IFRS : Concept, Histoire et Finalité

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CHAPITRE PREMIER : Introduction aux Normes IAS/IFRS : Naissance, Concept et Finalité
1. Introduction à la normalisation comptable internationale
La comptabilité internationale a connu un développement rapide avec la mondialisation des échanges et la
nécessité d'un langage financier commun. Les normes IAS/IFRS (International Accounting Standards /
International Financial Reporting Standards) sont un ensemble de règles établies pour régir la manière dont les
états financiers doivent être préparés et présentés à l’échelle mondiale.
2. Naissance des normes IAS/IFRS : Histoire et Origine
2.1. Contexte historique
Avant l'internationalisation des normes comptables, chaque pays possédait son propre référentiel comptable.
Cette diversité des pratiques rendait difficile la comparaison entre entreprises de différents pays.
Dans les années 1970, un besoin pressant est apparu pour la création d’un langage comptable global.
Les IAS ont été les premières normes internationales, développées par le I nternational Accounting
Standards Committee IASC), en 1973, devenu par la suite l'IASB (International Accounting Standards
Board) en 2001. Avec la création de l'IASB, les normes IAS ont progressivement été remplacées par les
IFRS, visant à renforcer la cohérence et la transparence des pratiques comptables dans le monde.
2.2. Objectif initial
L'objectif des normes IAS/IFRS est de fournir des états financiers comparables à l’échelle mondiale,
facilitant ainsi la prise de décision pour les investisseurs, les régulateurs et autres parties prenantes. Les IFRS
cherchent à harmoniser la présentation des états financiers pour réduire les disparités entre les systèmes
nationaux et accroître la transparence sur les marchés financiers mondiaux.
3. Concept et Philosophie des normes IAS/IFRS
3.1. Approche basée sur des principes
Contrairement à d'autres référentiels comptables comme les US GAAP, les IFRS sont basées sur des
principes et non des règles strictes. Cela signifie que les normes IFRS offrent une certaine flexibilité,
permettant aux entreprises d'adapter les pratiques comptables à leurs réalités économiques tout en respectant
les principes fondamentaux de la présentation juste et fidèle.
3.2. Cadre conceptuel des IFRS : la philosophie de la comptabilité internationale
Le cadre conceptuel des normes IFRS sert de fondement aux entreprises pour préparer leurs états financiers.
Ce cadre est placé en introduction à l’ensemble des normes et en est la « philosophie ».
Il est complété par des dispositions des normes IAS 1 « Présentation des états financiers » et IFRS 13 «
Évaluation à la juste valeur »
Le cadre conceptuel de l’information financière de l’IASB comprend :
L’objectif de l’information financière à usage général ;
Les caractéristiques qualitatives de l’information financière, des états financiers et du concept d’entité
comptable ;
Les principes comptables fondamentaux ;
Les composantes des états financiers ;
De la comptabilisation et de la décomptabilisation ;
Les méthodes d’évaluation.
Philosophie clé : Les IFRS s’appuient sur la prééminence de la substance sur la forme. Cela signifie que
les transactions doivent être comptabilisées en fonction de leur réalité économique, et non simplement de leur
aspect juridique.
4. Organisation et gouvernance des normes IAS/IFRS
4.1. L'IASB (International Accounting Standards Board)
L'IASB, organisme indépendant, est chargé de l'élaboration et de la révision des normes IFRS. Il est basé à
Londres et fonctionne en étroite collaboration avec des organismes de normalisation nationaux et régionaux à
travers le monde. L'IASB est composé de 16 membres représentant diverses régions et expériences en matière
de comptabilité.
4.2. IFRS Foundation
L'IASB est supervisé par la IFRS Foundation, une organisation à but non lucratif, enregistrée aux États-Unis,
qui veille à ce que les normes soient développées de manière transparente et avec une consultation adéquate.
La fondation joue également un rôle dans la diffusion et la promotion de l’adoption des IFRS à travers le
monde.
4.3. IFRIC et SIC
Le Comité d'Interprétation des IFRS (IFRIC) et les Interprétations des normes IAS (SIC) fournissent
des orientations supplémentaires et des clarifications sur des questions spécifiques pour s'assurer que les
entreprises appliquent correctement les normes IFRS.
5. Finalité et Enjeux des Normes IAS/IFRS
5.1. Objectif global des IFRS
Le principal objectif des IFRS est de fournir des informations financières utiles aux utilisateurs pour les
aider à prendre des décisions économiques. Ces normes visent à :
Accroître la transparence financière des entreprises.
Faciliter la comparabilité des performances financières des entreprises à l’échelle internationale.
Réduire les risques financiers liés à l’information insuffisante ou inexacte.
QCM: Introduction aux IAS/IFRS
1. En quelle année a été créée l'International Accounting Standards Committee (IASC) ?
a) 1973
b) 1985
c) 1991
d) 2001
2. Quelle organisation est directement responsable de la publication des normes IFRS aujourd'hui ?
a) International Federation of Accountants (IFAC)
b) International Accounting Standards Board (IASB)
c) Financial Accounting Standards Board (FASB)
d) European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
3. L'objectif principal des normes IAS/IFRS est de :
a) Harmoniser les pratiques comptables dans tous les pays
b) Accroître la transparence et la comparabilité des états financiers au niveau international
c) Réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises cotées
d) Simplifier la comptabilité pour les petites entreprises
4. La finalité des IFRS dans la préparation des états financiers est de :
a) Permettre une évaluation précise de la valeur de marché de l’entreprise
b) Fournir une information utile aux investisseurs pour prendre des décisions économiques rationnelles
c) Respecter les réglementations fiscales locales
d) Standardiser les rapports financiers dans toutes les industries
5. Quel est le concept fondamental derrière le cadre conceptuel des IFRS ?
a) Uniformiser les taxes sur les entreprises
b) Offrir des principes directeurs pour la présentation d'informations financières transparentes et comparables
c) Faciliter la consolidation des états financiers
d) Encourager l’utilisation de l’information financière pour la planification stratégique interne
6. Dans le cadre conceptuel des IFRS, les états financiers doivent être préparés en tenant compte de
plusieurs principes. Lequel des principes suivants est au cœur des IFRS ?
a) Prudence
b) Neutralité
c) Valeur de marché
d) Bénéfice net
8. Le cadre conceptuel des IFRS est basé sur une hypothèse sous-jacente. Laquelle ?
a) La comptabilité en partie double
b) La continuité d’exploitation
c) La réévaluation annuelle des actifs
d) La gestion prévisionnelle des ressources
Questions à réponses brèves : Introduction aux IAS/IFRS
1. Quelle est la différence principale entre les normes IAS et IFRS ?
Les normes IAS (International Accounting Standards) ont été développées par l'IASC avant 2001,
tandis que les IFRS (International Financial Reporting Standards) ont été développées par l'IASB
après 2001.
2. Quelles sont les raisons de la transition des normes comptables nationales vers les IFRS pour les
entreprises cotées sur les marchés internationaux ?
Les raisons incluent l'harmonisation comptable internationale, l'amélioration de la comparabilité des
états financiers et la facilitation de l'accès aux marchés de capitaux internationaux.
3. Qu'est-ce que l'IASB et quel est son rôle dans l'élaboration des IFRS ?
L'IASB (International Accounting Standards Board) est l'organisme responsable de l'élaboration des
normes IFRS. Il développe, révise et interprète les normes afin de promouvoir la transparence, la
responsabilité et l'efficacité dans les rapports financiers.
4. Expliquez le concept de la "juste valeur" tel qu'introduit par les IFRS.
La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour
transférer un passif dans une transaction ordonnée entre des participants du marché à la date de
l'évaluation.
5. Quelle est l'importance de la "comparabilité" dans le cadre conceptuel des IFRS ?
La comparabilité permet aux utilisateurs des états financiers de comparer les informations financières
d’une entreprise avec celles d’autres entreprises, facilitant ainsi les prises de décisions
d'investissement.
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