Exemples d'alimentation NFC 14-100

ANNEXE 1 DU DOCUMENT Q UESTION – REPONSES
EXEMPLES D’ALIMENTATION
Ce document a été créé pour aider les chargés d’études et d’affaires à homogénéiser leurs pratiques en respectant la
NFC 14-100. En aucun cas il ne se substitue à cette dernière et les solutions possibles proposées ne sont pas
exhaustives .
Cas 1 : ≥
≥≥
≥ 3 maisons individuelles mitoyennes sur ≥
≥≥
≥ 3 parcelles avec contrôle
d’accès
Solution 1.1 : Desserte par boîtes de dérivation, émergence réseau et CIBE sur domaine public
Solution 1.2 : Desserte par REMBT et CIBE sur domaine public
Solution ci-dessous INTERDITE car les dérivations individuelles b1 empruntent un domaine
autre que celui desservi
Parties
privatives
b1
b1
Limite de domaine publique
a
b
d
b
d
b
CIBE
- b <= à 30 m
- a + b dans le respect de
la chute de tension de 2%
Grille CGV 240², ou
REMBT avec :
- 1 RRD 150 ou 240
- 2 RBPM60 ou
RBPT60 pour bd
-
1 RBD pour a
Limite de domaine public
Parties
privatives
a
a
a
b
b
b
Extrémité de réseau :
- si câble réseau <= 150 ⇒
coffret CIBE avec grille
d'étoilement ou de fausse
coupure ;
- si câble réseau > 150 ⇒
REMBT
Ou pour remplir les 2
fonctions, 1 grille CGV 240²
- b <= à 30 m
- a + b dans le respect de la
chute de tension de 2%
Parties
privatives
Limite de domaine public
CIBE CIBE CIBE

Cas 2 : ≥
≥≥
≥ 3 maisons individuelles mitoyennes sur une même parcelle en
copropriété avec contrôle d’accès
Solution 2.1 : Desserte par boîtes de dérivation, émergence réseau et CIBE – Réseau en domaine public
Solution 2.2 : Desserte par REMBT et CIBE – Réseau en domaine public
Solution 2.3 : Desserte par REMBT – Réseau en domaine public
Limite de domaine publique
b
b
b
Partie en
copropriété
b <= à 30 m et dans le
respect de la chute de
tension de 2%
REMBT avec :
- 1 RRC 400
- 3 RBPM60 ou
RBPT60
Convention inutile car desserte du site
Partie en
copropriété
Limite de domaine publique
a
a
a
b
b
b
- b <= à 30 m
- a + b dans le respect de la
chute de tension de 2%
CIBE CIBE CIBE
Extrémité de réseau :
- si câble réseau <= 150
⇒ coffret CIBE avec
grille d'étoilement ou de
fausse coupure ;
- si câble réseau > 150 ⇒
REMBT
ou pour remplir les 2
fonctions, 1 grille CGV
240²
Limite de domaine public
a
a
b
d
b
b
CIBE
Partie en
copropriété
CIBE
- b <= à 30 m
- a + b dans le respect de
la chute de tension de 2%
Grille CGV 240²
ou
REMBT avec :
- 1 RRD 150 ou 240
- 1 RBPM60 ou
RBPT60 pour bd
- 2 RBD pour a

Cas 3 : ≥
≥≥
≥ 3 maisons individuelles mitoyennes sur une même parcelle en
copropriété avec accès garantie
Solution 3.1 : Desserte par boîtes de dérivation, émergence réseau et CIBE – Réseau en domaine privé
Solution 3.2 : Desserte par REMBT et CIBE – Réseau en domaine privé
Solution 3.3 : Desserte par REMBT – Réseau en domaine privé
Limite de domaine public
Limite de domaine publique
b
b
b <= à 30 m et dans le
respect de la chute de
tension de 2%
REMBT avec :
- 1 RRC 400
- 3 RBPM60 ou RBPT60
pour b
Convention pour implantation
du réseau
a
- b <= à 30 m
- a + b dans le respect de
la chute de tension de 2%
Grille CGV 240²
ou
REMBT avec :
- 1 RRD 150 ou 240
- 2 RBPM60 ou RBPT60
pour b attenante
- 1 RBD pour a
Convention pour implantation
du réseau
CIBE
Limite de domaine publique
a
a
a
Extrémité de réseau :
- si câble réseau <= 150 ⇒
coffret CIBE avec grille
d'étoilement ou de fausse
coupure ;
- si câble réseau > 150 ⇒
REMBT
ou pour remplir les 2
fonctions,
1
grille
CGV 240²
Convention pour implantation
du réseau
- b <= à 30 m
- a + b dans le respect de la
chute de tension de 2%
CIBE CIBE CIBE

Cas 4 : Petit immeuble avec REMBT, 6 dérivations maximum
Solution 4.1 : Desserte par CCPC et réseau sur domaine privé sans contrôle d’accès
Solution 4.2 : Domaine privé en copropriété, desserte par REMBT, accès contrôlé ou non
Solution ci-dessous INTERDITE, l'utilisation d'un REMBT pour alimentation d'un collectif est
strictement limitée par la NF C 14-100
Convention pour implantation
du réseau
REMBT avec :
- RRC 400A
- RBPM60 ou RBPT60 (6
maximum)
Limite de domaine publique
REMBT avec :
- RRC 400A
- RBPM60 ou RBPT60 (6
maximum)
Limite de domaine publique
REMBT avec :
- RBPM60 ou RBPT60 (6
maximum)
Limite de domaine publique
COUPURE PROTECTION
avec Fusibles 200A
- C400/P200
- REMBT RCP200
- ECP3D

ANNEXE 2 DU DOCUMENT Q UESTION – REPONSES
Positionnement du CCPI d’une alimentation n’ayant de contact direct avec le
domaine public
En préambule, les règles à respecter sont celles de la nouvelle C14-100 de février 2008 avec application
au 1
er
août 2008 et notamment :
1. Le Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) doit être verticalement et accessible depuis le domaine
public sans franchissement d’accès contrôlé (article 5.1.2)
2. L’Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP) doit être situé dans les locaux de
l’utilisateur (article 3.2.6.1) ou en limite de l’installation de l’utilisateur NF C15-100 (article 3.2.6.2).
3. Une dérivation individuelle (la liaison intérieure CCPI - AGCP) se trouve dans un domaine privé ou
dans une enceinte close. Son parcours ne doit pas empiéter sur des domaines privés (terrains et locaux)
autres que celui desservi (article 8.1). Toutefois, plusieurs parcelles appartenant à un même
propriétaire sont à considérer comme une unité foncière. Il est donc possible de faire transiter une
dérivation individuelle par une ou plusieurs de ces parcelles pour alimenter une autre parcelle de cette
même unité foncière.
Cas n°1 - Voie privée appartenant à l’habitation 2
La parcelle 3, voie d’accès à l'habitation 2, appartient au propriétaire de la parcelle habitation 2. Les parcelles 2
et 3 sont une même unité foncière. A ce titre le CCPI de l'habitation 2 est installé sur la parcelle 3 en limite de
domaine public et la dérivation individuelle du branchement de l'habitation 2 chemine sur la parcelle 3.
Aucune convention n'est nécessaire pour la pose du câble de branchement sur la parcelle 3.
Si la longueur de la dérivation individuelle (CCPI-AGCP) est ≤ à 30 m et si la chute de tension dans le
branchement est ≤ à 2%, le branchement est de type 1 et l’AGCP est placé chez le client. Dans le cas contraire,
un branchement de type 2 est réalisé. Dans ce cas, l’enveloppe "client" avec son compteur et disjoncteur est
positionnée au dos ou à proximité immédiate de l’enveloppe CCPI.
Réseau BT
Voie publique
Parcelle
3
, voie privée
appartenant au propriétaire à
l’habitation 2
Parcelle 1
Habitation 2
Parcelle 2
CCPI de
l’habitation 1
Branchement
Type 1 ou Type 2
CCPI de
l’habitation 2
Branchement
Type 1 ou Type 2
Habitation 1