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Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me transmettre votre attestation d'assurance habitation
pour l'année en cours.
Conformément à l'article 7g de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,
le locataire doit justifier chaque année de son assurance habitation à la demande du bailleur.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée.
Expéditeur+:
Destinataire+:
Objet+: Demande d'attestation d'assurance habitation
Le contrat d'assurance doit couvrir les risques locatifs pour le bien loué et ses dépendances situés+:
Signature+:
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