Code du Travail Bénin: Social et Jurisprudence

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REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION
PUBLIQUE
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
Réalisé par : Avec l‟appui financier du
Bertin C. AMOUSSOU BIT/PAMODEC
Consultant National
Avocat à la Cour
CODE SOCIAL
ET
JURISPRUDENCE
1
AVANT-PROPOS
2
I- DROIT DU TRAVAIL
A- Lois
B- Textes d’application
C- Convention collective générale
D- Conventions internationales
3
A- LOIS
A1- CODE DU TRAVAIL
(Loi n°98-004 du 27 Janvier 1998)
A2- LOIS SPECIFIQUES
4
SOMMAIRE PAGE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………… 06
TITRE II - DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL ………………….…. 07
CHAPITRE I - Du contrat de travail ………………………………………….………. 07
CHAPITRE II - De la conclusion et de la suspension du contrat de travail ……….…. 07
CHAPITRE III - De la cessation du contrat de travail ………………………………… 12
CHAPITRE IV - Du contrat d‟apprentissage …………………………………….…… 17
CHAPITRE V - Du cautionnement ……………………………………………….…… 18
CHAPITRE VI - Du tâcheronnat ……………………………………………………… 19
TITRE III - DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL ………………..…. 19
CHAPITRE I - Des syndicats ………………..…………………………………….… 19
CHAPITRE II - Des délégués du personnel…………..………………..……………. 22
CHAPITRE III - Des conventions collectives et accords d‟établissement ………….. 26
CHAPITRE IV - Du règlement intérieur ………………………………………..….. 30
TITRE IV - DES CONDITIONS DE TRAVAIL ………………………….………... 31
CHAPITRE I - De la durée du travail et des repos ………………………………….. 31
CHAPITRE II - Des dispositions particulières au travail
des femmes et des enfants …………………….………………….... 36
CHAPITRE III - Des transports ……………………………………………..……….. 37
CHAPITRE IV - De la sécurité et de la santé au travail, des
services sociaux des entreprises …………………………………..… 39
TITRE V - DU SALAIRE ………………………………………………...………..… 45
CHAPITRE I : De la détermination du salaire …………………………………....…… 45
CHAPITRE II : Des retenues sur salaire ……………………………………..……...… 46
CHAPITRE III : Du paiement du salaire ………………………………………..…….. 47
CHAPITRE IV - Des privilèges et garanties de la créance de salaire ………………... 48
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