MODULE DE DROIT DU TRAVAIL
MODULE DE DROIT DU TRAVAIL
Introduction Générale
I/ Dénition et Historique du droit du travail
- Dénition :
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- Historique :
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( corps des métiers le XVII° et le XVIII)
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*D+E- loi 26-
62 AN du 07 juillet 1962 modiée par la loi n°9-73 AN du 07 juin 1973"
#loi n°028-2008/AN du 13 mai
2008 loi n°33-2004 du 14
septembre 2004 loi n°11-92 ADP du 22 décembre 1992
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4 9 47+AF494- un projet d’acte uniforme sur le droit du
travail est également en étude.
II/ Les caractères du droit du travail