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INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
La République démocratique du Congo, riche par ses ressources naturelles et sa diversité
culturelle, fait face à des nombreux défis économiques et sociaux qui impactent
significativement le monde du travail. Parmi ces défis, la situation des entreprises en
difficulté financière se révèle préoccupante, tant pour leur pérennité que pour la
protection les employés qui y travaillent. En effet, les crises économiques, les conflits
internes et les fluctuations du marché mondial peuvent conduire les sociétés à se
retrouver dans des situations précaires, menaçant ainsi la sécurité et le bien être des
travailleurs.
Dans ce contexte, il est crucial d’examiner les mécanismes de protection des employés
au sein des entreprises en difficulté en RDC. Comment les droits des travailleurs sont-
ils garantis et préservés face à la dégradation de la situation économique des
entreprises ? Quels sont les dispositifs législatifs en place et leur efficacité réelle ? De
plus, il est essentiel d’analyser l’interaction entre les employeurs, les employés et les
institutions étatiques, ainsi que le rôle des syndicats et de la société civile dans cette
dynamique.
En effet, les entreprises en difficulté dans leur détermination de redressement des
activités peuvent user de certains abus vis-à-vis des employés, notamment : les
licenciements abusifs, les impaiements des salaires, le non-paiement des indemnités es
licenciement, … Dans ces conditions les employés feront face à des difficultés d’ordre
financière et psychologique. Ils ne savent pas à qui se vouer et n’ont parfois pas
connaissance de leurs droits. La loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du
travail est la base légale régissant les activités des employés et leurs droits.
L’avènement de l’OHADA a consacré, en abrogeant le Code du commerce, une réforme
sur les procédures collectives et l’apurement du passif avec l’Acte uniforme portant
organisation des procédures collectives et d’apurement du passif qui permet aux
entreprises en difficulté de soit relancer leurs activités soit de pouvoir honorer leurs
engagements avec tous les dispositifs y afférent. Pendant cette procédure d’apurement,