Protection des employés en RDC : Entreprises en difficulté

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INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
La République démocratique du Congo, riche par ses ressources naturelles et sa diversité
culturelle, fait face à des nombreux défis économiques et sociaux qui impactent
significativement le monde du travail. Parmi ces défis, la situation des entreprises en
difficulté financière se révèle préoccupante, tant pour leur pérennité que pour la
protection les employés qui y travaillent. En effet, les crises économiques, les conflits
internes et les fluctuations du marché mondial peuvent conduire les sociétés à se
retrouver dans des situations précaires, menaçant ainsi la sécurité et le bien être des
travailleurs.
Dans ce contexte, il est crucial d’examiner les mécanismes de protection des employés
au sein des entreprises en difficulté en RDC. Comment les droits des travailleurs sont-
ils garantis et préservés face à la dégradation de la situation économique des
entreprises ? Quels sont les dispositifs législatifs en place et leur efficacité réelle ? De
plus, il est essentiel d’analyser l’interaction entre les employeurs, les employés et les
institutions étatiques, ainsi que le rôle des syndicats et de la société civile dans cette
dynamique.
En effet, les entreprises en difficulté dans leur détermination de redressement des
activités peuvent user de certains abus vis-à-vis des employés, notamment : les
licenciements abusifs, les impaiements des salaires, le non-paiement des indemnités es
licenciement, … Dans ces conditions les employés feront face à des difficultés d’ordre
financière et psychologique. Ils ne savent pas à qui se vouer et n’ont parfois pas
connaissance de leurs droits. La loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du
travail est la base légale régissant les activités des employés et leurs droits.
L’avènement de l’OHADA a consacré, en abrogeant le Code du commerce, une réforme
sur les procédures collectives et l’apurement du passif avec l’Acte uniforme portant
organisation des procédures collectives et d’apurement du passif qui permet aux
entreprises en difficulté de soit relancer leurs activités soit de pouvoir honorer leurs
engagements avec tous les dispositifs y afférent. Pendant cette procédure d’apurement,

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l’employeur peut avoir recours à des pratiques illégales portant préjudice à ses
employés ; cette situation peut avoir des répercussions sur l’économie mais elle affecte
en grande partie les salariés qui sont rattachés à la fois émotionnellement et
financièrement à ce dernier par rapport leur avenir professionnel.
Sur ce, il sied de se poser les questions suivantes qui feront l’objet de notre
développement :
 Comment le droit organise-t-il le processus de gestion des entreprises en
difficultés et la protection de leurs employés ?
 Quels sont les mécanismes permettant aux entreprises de gérer leurs difficultés
tout en garantissant les droits de leurs employés ?
Ce travail de fin de cycle va décortiquer ces questions en profondeur, en mettant en
lumière les voies possibles d’amélioration des protections existantes et en préconisant
es solutions pour assurer une meilleure résilience des employés faces aux aléas
économiques. Cette observation théorique et pratique nous aidera à mieux comprendre
les enjeux liés à la protection des travailleurs dans un cadre ou contexte de crise.
2. HYPOTHESE
Le droit dans son idée d’encadrer et de résoudre des situations de crise dans la société
humaine donne aux sociétés des mécanismes nécessaires pour la résolution de ces
enjeux économiques et par la suite protéger les travailleurs faisant partis de ces sociétés.
Différents actes permettent à ce que les entreprises respectent leurs obligations, mais
dans la réalité des choses reste encore floue par rapport à la réalisation, la pratique et
l’effective des prescrits légaux ; des failles sont révélées sur les points pratique. Le droit
met en place les procédures pour gérer les entreprises en difficultés mais celles-ci sont
appliquées de manière aléatoire ayant des répercussions tant sur l’entreprise et surtout
sur ses employés.
De plus, la protection des employés et les mécanismes de protection de leurs droits ne
sont pas assez efficaces tant de par son prescrit que de par la vulgarisation de son contenu

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pour permettre aux employés d’avoir connaissance de leurs droits et de la manière de
les exercer.
Ainsi il est crucial d’identifier, d’examiner, d’étudier les lacunes dans la législation
actuellement en vigueur. Parallèlement, il convient de d’explorer des solutions nouvelles
qui impliquerait non seulement une amélioration du cadre juridique mais aussi une
sensibilisation des employeurs à leur responsabilité sociale et un renforcement du
dialogue avec les syndicats. Un investissement dans la protection des employés, même
en période de crise, peut constituer un levier pour une relance durable et inclusive,
favorisant une économie plus résiliente. Ce raisonnement est basé sur une méthode
observatrice de la situation de la sécurité social actuelle.
3. INTERET DU SUJET
Les intérêts du sujet se porte sur la vulnérabilité des travailleurs. Les personnels des
entreprises en difficulté sont souvent les plus touchés par les conséquences d’une gestion
économique défaillantes. L’intérêt réside dans la mise en lumière de cette vulnérabilité
presque une situation d’impuissance face aux décisions hiérarchiques pouvant être
prononcer par rapports à leurs situations afin de proposer des solutions juste et équitables
pour garantir leur protection souvent laissés pour compte dans les sessions de crise
économique au sein de l’entreprise. Les estimations faits ce 01 mai 2024 donne comme
chiffre plus de 70% des emplois relèvent du secteur informel , sans protection social
fiable ni des revenus fiable
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.
L’intérêt sur l’impact sur le développement économique car les employés constituent la
charpente d’une société ainsi que l’évolution économique d’une société. Observer
l’impactes sur l’économie car la protection des employés ne se limite pas seulement aux
droits individuels ; elle a également des répercussions sur la sante globale de
l’économie. En garantissant des conditions de travail décentes et une sécurité sociale
pour les employés, les entreprises peuvent maintenir un niveau d’engagement et de
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https://www.universitesactu.cd/travail-en-rdc-entre-precarite-espoir-de-lendemains-meilleurs(consulte le 19
mars 2025)

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productivité, facilitant ainsi leur redressement. Une main-d’œuvre protégée et motivée
est un atout indéniable pour la relance économique
Faire une analyse sur les juridictions et les institutions, les lois qui régule la protection
des employés en RDC. Examiner et soulever des questions sur l’efficacité des
institutions et des mécanismes de contrôle tout en essayant d’arrêter l’hémorragie. Les
rôles des syndicats ainsi que la société civile, de ce fait parvenir à faire-valoir la voix
des travailleurs.
4. LA DELIMITATION DU TRAVAIL
L’observation du travail sera faite entre 2002 jusqu’à l’état actuelle des sociétés un
espace spatiaux temporel du travail sera sur cet élément la gérance des employés pendant
les différentes périodes de crise des différentes entreprises en difficulté en RDC, de 2002
à aujourd’hui des employés pour en sortir une réelle consistance des informations.
5. METHODE DE RECHERCHE DU TRAVAIL
 L’analyse documentaire : extraire des informations essentielles dans des revues
de littérature déjà existant, tire des réponses auprès des rapports antérieurs qui
concerne la protection des employés. Etudier également la loi, les règlements qui
encadre la protection des employées en période de crise (le code du travail, l’acte
portant apurement du passif, les conventions collectifs)
 Enquêtes et questionnaires(sondage) : recueillir des informations sur les
expériences personnelles des travailleurs issues des entreprises en difficulté, des
questions sur les conditions de travail leur sécurité d’emploi, leur connaissance
sur leurs droits. Recueillir des informations auprès des employeurs savoir
comment ils perçoivent la protection de ces employés ;
 Etude de cas : approfondissement des questions sur la situation de crise et la
gérance des employés en cette situation ;
 L’approche comparative : comparer cette situation de crise en RDC et les forme
des solutions équitables des travailleurs aux méthodes utiliser par d’autres pays
pour surmonter la crise sur tous les plans ;
 Observation sur terrain ;

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 Analyses statistique : observation chiffrés sur le sujet
PLAN SOMAIRE
Ce travail de fin de cycle dans un but de total explicités est divisé en deux chapitres
Au premier chapitre on parlera des contextes et des enjeux de la protection des employés
dans les entreprises en difficulté en République Démocratique du Congo ;
Au deuxième chapitre on parlera des mécanismes de protection des employés dans les
entreprises en difficulté.