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MÉMOIRE DE RECHERCHE, MASTER II
DOMAINE : DROIT INTERNATIONAL PÉNAL
THÈME : La compétence universelle des juridictions
nationales en matière de crimes internationaux
PRESENTÉ PAR :
M. KOFFI KOUADIO FULGENCE
SOUS LA DIRECTION DE:
M. MELEDJE DJEDJRO FRANCISCO
Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit
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CENTRE DE RECHERCHE ET D’ACTION POUR LA PAIX (CERAP)
INSTITUT DE LA DIGNITÉ ET DES DROITS HUMAINS (IDDH)
MASTER 2, ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE OPTION DROITS DE
L’HOMME ET ACTION HUMANITAIRE
MÉMOIRE DE RECHERCHE
DOMAINE : DROIT INTERNATIONAL PÉNAL
THÈME : LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE DES JURIDICTIONS
NATIONALES EN MATIÈRE DE CRIMES INTERNATIONAUX
Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master,
présenté par : M. KOFFI KOUADIO FULGENCE
soutenu le : 29 décembre 2016
devant le jury composé de :
M. BAMBA LOU Mathieu, Professeur titulaire, Université Felix
Houphouet Boigny, département de philosophie (Président du Jury)
M. YAO Yao Raymond, Magistrat (Assesseur)
M. MELEDJE Djedjro Francisco, Professeur titulaire, agrégé des facultés
de Droit, Université Felix Houphouet Boigny (Directeur de Mémoire)
Année Universitaire 2015/2016
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AVERTISSEMENT !
L’Institut de la Dignité et des Droits Humains (IDDH), du Centre de Recherche
et d’Action pour la Paix (CERAP), n’entend donner aucune approbation, ni
désapprobation aux opinions émises dans ce Mémoire. Elles n’engagent que son
auteur.
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REMERCIEMENTS
La réalisation du présent travail est le fruit de l'apport de plusieurs personnes
dont la nomination exhaustive serait difficile à faire eu égard aux contraintes de
la rédaction.
Je tiens néanmoins à remercier mon directeur de mémoire, Monsieur le
Professeur MELEDJE Djedjro Francisco pour sa disponibilité et ses précieux
conseils.
Je voudrais également remercier le Centre de Recherche et d’Action pour la
Paix (CERAP) ainsi que la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale
Internationale (CI-CPI), les deux structures qui m’ont servi de cadre de
réalisation de ce travail.
Que soient pareillement remerciés amis et connaissances qui ont contribué à
l’achèvement de ce mémoire, notamment, Messieurs YANGORAN Yves,
TAWA Netton Prince, KOUAKOU Etienne ainsi que les Docteurs Coulibaly
Tandjama et KOFFI Annick.
Je remercie enfin mon père pour son soutien indéfectible.
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GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET
ACRONYMES
ACAT : Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture
AG-NU : Assemblée Générale des Nations Unies
AIDP : Association Internationale de Droit Pénal.
Al. : Alinéa
Art. : Article
CDI : Commission du Droit International
Cf. : Confer
Chap. : Chapitre
CI-CPI : Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale
CIISE : Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté des
États
CICR : Comité International de la Croix-Rouge
CIJ : Cour Internationale de Justice
CPA : Cour Permanente d’Arbitrage
CPI : Cour Pénale Internationale.
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale.
CPM : Code de Procédure Militaire
CPP : Code de Procédure Pénale
DIH : Droit International Humanitaire
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
CRDI : Centre de Recherches pour le Développement International
FIDH : Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme
HRW : Human Rights Watch
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