Assurance vie : La clause bénéficiaire - Guide pratique

LES CAHIERS
DE LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE
La clause bénéficiaire doit traduire sans équivoque la volonté de
l’assuré quant à l’identité des bénéficiaires de son capital.
Le plus grand soin doit donc être apporté à sa rédaction.
30 novembre 2023 – no 3
Assurance vie :
La rédaction de la
clause bénéficiaire
Étude réalisée par
Nathalie Boudeau et Claudia Raby
Introduction d’Arnaud Chneiweiss
Études de cas de Sandrine Gaston

Les cahiers de La Médiation de l’Assurance – No 3
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Sommaire
INTRODUCTION 7
LES PRINCIPES JURIDIQUES 13
1. QUELQUES PRINCIPES EN VIGUEUR EN MATIÈRE D’ASSURANCE VIE 17
1.1. LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE 17
1.1.1. Sur le plan civil 17
1.1.2. Sur le plan fiscal 17
1.2. LES CONDITIONS DE LA DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE 18
1.2.1. L’auteur de la désignation 18
1.2.2. Les formes de la désignation 21
2. LA RÉDACTION DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE 23
2.1. LA DÉTERMINATION DU BÉNÉFICIAIRE 24
2.1.1. Le bénéficiaire déterminé versus le bénéficiaire non déterminé 24
2.1.2. La désignation nominative versus la désignation par qualité 28
2.1.3. La connaissance par l’assureur du dernier bénéficiaire au moment du
dénouement du contrat 32
2.2. LA DÉTERMINATION DES DROITS DU BÉNÉFICIAIRE 33
2.2.1. La quotité « par parts égales » 33
2.2.2. L’ordre de désignation des bénéficiaires 34
3. LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE MODIFIÉE 38
3.1. LA RECHERCHE DE L’INTENTION DU STIPULANT 39
3.2. CONSENTEMENT ET CAPACITÉ JURIDIQUE DU STIPULANT 40
CONCLUSION 44
ILLUSTRATIONS 49
1. LA REPRÉSENTATION DES BÉNÉFICIAIRES À TITRE GRATUIT DOIT ÊTRE STIPULÉE 50
2. LE VERSEMENT DES CAPITAUX DÉCÈS EST LIBÉRATOIRE POUR L’ASSUREUR DE BONNE FOI 52
POUR EN SAVOIR PLUS 54

Les cahiers de La Médiation de l’Assurance – N° 3
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Introduction