Tableau: Réintégration et Déduction Fiscale au Maroc
Categorie de Charges Description Reintegration Deduction
Charges de Personnel Salaires, indemnités, cotisations sociales Primes excessives ou non justifiées Salaires versés, charges sociales obligatoires
Frais Généraux Dépenses de gestion courante (loyer, électricité, fournitures) Frais sans pièces justificatives Frais documentés (ex. loyers, électricité, etc.)
Amortissements Dépenses pour acquisition immobilisations corporelles Amortissements excessifs ou durée non admise fiscalement Amortissements selon plan fiscal
Intérêts sur Emprunts Intérêts sur les emprunts contractés par l'entreprise Intérêts d’emprunts non justifiés ou excessifs Intérêts des emprunts pour l'activité professionnelle
Frais de Déplacement et Réceptions Dépenses de voyage, repas d’affaires, réception Frais personnels ou sans lien direct avec l'activité Frais nécessaires et justifiés
Pénalités et Amendes Amendes pour infractions légales ou pénales Pénalités de retard fiscal, amendes pénales Aucune
Provisions Provisions pour risques et charges Provisions non conformes aux normes fiscales Provisions réglementées (ex. pour créances douteuses)
Charges d'Assurances Primes pour les assurances de biens ou responsabilité civile Primes sans rapport avec l'activité ou à usage personnel Assurances liées à l'activité professionnelle
Frais de Publicité et Sponsoring Dépenses pour campagnes publicitaires et sponsoring Frais excessifs ou non justifiés Publicité nécessaire et raisonnable
Donations et Sponsorships Dons à des œuvres de bienfaisance Dons sans contrepartie sauf légalement déductibles Dons déductibles selon la législation
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