Comptabilité des Assurances : Plan de Cours IFID

L'INSTITUT DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE (IFID)
MODULE : COMPTABILITE DES ASSURANCES
ENSEIGNANT : M. SLIM BEN MANSOUR
ANNEE UNIVERSITAIRES 2014-2015
Document inspiré du support de cours de M. Mounir GRAJA Page 1
PLAN DU COURS
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE
1. Activité d'assurance
A- Définition
B- Assurances de personnes et assurances de dommages
C- Assurance non Vie
2. Les intervenants du marché de l’assurance
A- Les assurés
B- Les assureurs
C- Les réassureurs
D- Les distributeurs
3. La coassurance et la réassurance
A- La coassurance
B- La Réassurance
CHAPITRE II : LES REVENUS
1. Définitions
A- Prime ou cotisation
B- Primes émises
C- Les primes acquises et non émises
D- Primes non acquises
E- Annulation de primes
F- Ristournes
G- Frais d’acquisition reportés
2. Mesure des revenus
3. Comptabilisation des revenus
A- Primes émises
B- Primes en co-assurance
C- Ristournes de primes
D- Annulations de primes
E- Primes non acquises
F- Frais d’acquisition reportés

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CHAPITRE III : LES PROVISIONS TECHNIQUES
1. Définition
2. Les provisions technique vie
A- Provision mathématique
B- Provision pour sinistre à payer
C- Provision pour participation aux bénéfices
D- Provisions d’égalisation
3. Les provisions technique non vie
A- Provision pour primes non acquises
B- Provision pour risques encours
C- Provision pour sinistres à payer
C- Provisions d’égalisation et/ ou d’équilibrage
D- Provision pour participations aux bénéfices et ristournes
CHAPITRE IV : LES CHARGES TECHNIQUES
1. Distinction entre charges par nature et charges par destination
A- Frais d’acquisition
B- Frais d'administration des contrats
C- Frais de gestion des sinistres
D- Frais de gestion des placements
E- Autres charges techniques
2. Comptabilisation des charges techniques
A- Assurance vie
B- Assurance non vie
CHAPITRE V : TRAITEMENT COMPTABLE DES PALCEMENTS DANS LES
COMPAGNIES D’ASSURANCE
1. Cadre réglementaire tunisien spécifique
2. Traitement comptable des placements immobiliers dans les sociétés d’assurance
A. Coût d’entrée des placements immobiliers

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B. Evaluation des placements immobiliers à la date de clôture
C. Sortie des placements immobiliers
D. Comptabilisation des revenus et charges liés aux placements immobiliers
3. Traitement comptable des placements immobiliers dans les sociétés d’assurance
A. Différentes catégories de placement
B. Coût d’entrée des placements
C. Evaluation des placements à la date de clôture
D. Réalisation des placements
E. Revenus de placements
CHAPITRE VI : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES COMPAGNIES
D’ASSURANCE
1. Contrôle interne et organisation comptable
A- Contrôle interne
B- Organisation comptable
2. Contenu des états financiers
A- Le bilan
B- Les états de résultat
C- Le tableau des engagements reçus et donnés
D- L’Etat de flux de trésorerie
E- Les notes aux états financiers
CHAPITRE VII : MARGE DE SOLVABILITE
1. Définition
2. Détermination du minimum réglementaire
A- Assurance vie
B- Assurance non vie
C- Assurance mixte

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CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE
1. Activité d'assurance
A. Définition
Le contrat d’assurance est un contrat par lequel une partie (l’assureur ou la mutuelle) garantit
à une autre partie (l’assuré ou le sociétaire), contre le paiement d’une somme (la prime ou la
cotisation), le versement d’un montant, déterminé ou non déterminé, en cas de :
- survenance d’un événement fortuit (le sinistre ou le rachat anticipé),
- échéance du terme du contrat
à une personne (le bénéficiaire) :
- déterminée : assuré, bénéficiaire désigné, ayants droits (Vie, dommages aux personnes
ou aux biens),
- ou non déterminée : victime (Responsabilité Civile).
B. Assurances de personnes et assurances de dommages
La distinction se fait entre :
- Assurances de personnes
• Assurance Vie,
• Assurance Groupe Maladie,
• Assurance individuelle contre les accidents corporels.
- Assurances de dommages
• Assurance Auto,
• Assurance Incendie,
• Assurance Transport,
• Assurance Agricole,
• Assurance Risques Divers,
• Assurance Crédit.
Sur le plan règlementaire, la distinction se fait entre Assurance Vie et Assurance Non Vie.

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C. Assurance Vie
a- Les opérations de Prévoyance
- Les temporaires Crédits (emprunteurs): C’est une assurances temporaire décès dont le
bénéficiaire est généralement la banque (ou un autre organisme) pour couvrir le restant du
crédit non encore remboursé à la date du décès de l’assuré.
- L’Assurance temporaire décès :
• Contrats à souscription individuelle : C’est un contrat souscrit généralement au
profit de bénéficiaires désignés dans un seul objectif : la couverture de la famille et
non pas dans le cadre d’un crédit,
• Contrats collectifs : Contrats souscrits par les entreprises pour leurs salariés.
b- Les opérations d’Épargne
- Les contrats d’Assurance Vie Epargne Individuelle : Ces contrats ont pour objet la
constitution d’un capital en cas de vie de l’assuré au terme du contrat. Ces contrats
sont généralement assortis d’une contre-assurance en cas de décès,
- Les contrats d’Assurance Vie Groupe Retraite : Il s'agit de contrats souscrits par une
entreprise pour le compte de ses subordonnés pour garantir le paiement, à l’âge de
départ à la retraite, des sommes préfixées par les clauses du contrat ou les sommes
collectées et épargnées pendant la durée allant de la date de souscription à la date de
départ à la retraite.
D. Assurance non Vie
a- L’assurance automobile
Elle comprend :
- L’assurance de responsabilité civile : toute responsabilité civile résultant de l’emploi
de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur,
- L’assurance des dommages subis par les véhicules terrestres à moteur.
b- L’assurance transport
Il s’agit de :
- L’assurance de marchandises transportées : tout dommage subi par les marchandises
transportées ou bagages quelques soit le moyen de transport,
- L’assurance des corps de véhicules aériens et maritimes,
- L’assurance de responsabilité civile résultant de l’emploi des véhicules aériens et
maritimes.