Révision ou Changement | RDC

REFORMES CONSTITUTIONNELLES : ADAPTER OU REPARTIR DE ZERO ?
Par Aristote Onassis BABETA
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Après avoir suivi plusieurs débats sur la révision et le changement de la constitution, et avoir
consulté divers ouvrages ainsi que l’histoire de certains pays, voici ce que j’ai pu comprendre,
de manière générale, à propos du débat actuel autour de notre constitution. Cette
compréhension pourrait être utile à d'autres personnes – comme moi – non initiées aux
questions constitutionnelles, afin qu'elles puissent se faire une idée plus claire du débat en
cours, qui devrait, en principe, concerner toute la population, car l'avenir de celle-ci en dépend.
Tout d'abord, j’ai remarqué, dans l’argumentation de certaines personnes, une confusion entre
deux concepts importants : la révision constitutionnelle et le changement de constitution. D’une
manière générale, la distinction entre ces deux notions repose sur l’ampleur des modifications
apportées, les contextes qui les justifient, ainsi que les procédures et conditions spécifiques à
chaque processus.
1. Contexte
 Révision constitutionnelle :
o Adaptation : La révision concerne généralement des ajustements ou des
amendements à certains articles de la constitution, sans en modifier l’essence.
Elle intervient souvent pour adapter la constitution à de nouvelles réalités
politiques, économiques, ou sociales, ou pour améliorer le fonctionnement des
institutions.
o Contexte de stabilité : Les révisions ont généralement lieu dans des contextes
politiques relativement stables où l'objectif est d'améliorer le système existant,
par exemple, pour renforcer la démocratie, ajuster les pouvoirs entre les
institutions, ou garantir de nouveaux droits.
o Exemple : Introduire de nouvelles dispositions sur les droits des citoyens.
 Changement de constitution :
o Rupture : Un changement de constitution implique la création d'une nouvelle
constitution et marque une rupture avec l'ordre juridique antérieur. Il peut
intervenir après une crise politique majeure, une guerre, un coup d’État, ou
un changement de régime.
o Contexte de transition ou de crise : Un changement de constitution survient
généralement dans des périodes de transition politique, par exemple lors du
passage d’un régime autoritaire à un régime démocratique, ou après un conflit
interne.
o Exemple : L’adoption d’une nouvelle constitution après une révolution, une
guerre civile, ou une transition démocratique, comme en Tunisie après la
révolution de 2011.

2. Étapes
 Révision constitutionnelle :
o Initiative : Souvent initiée par les pouvoirs législatifs ou exécutifs, voire par
une initiative populaire selon les dispositions prévues par la constitution. Dans
le cas de la RDC, l’article 218 de sa constitution stipule dans son premier alinéa :
L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment : 1. au Président
de la République ; 2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres ; 3.
à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ; 4. à
une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par
une pétition adressée à l’une des deux Chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident,
à la majorité absolue de chaque Chambre, du bienfondé du projet, de la proposition ou
de la pétition de révision.
La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée
par référendum sur convocation du Président de la République.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque
l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois
cinquième des membres les composant.
o Procédure simplifiée : Bien qu'elle nécessite généralement des débats
parlementaires et un vote, la procédure est souvent moins lourde qu’un
changement complet. Parfois, un référendum peut être requis pour les
révisions importantes.
o Exemple d’étapes : Dépôt d'une proposition d'amendement, débat
parlementaire, adoption par une majorité qualifiée, et éventuellement
soumission à un référendum.
 Changement de constitution :
o Processus complexe et prolongé : Le changement de constitution requiert
souvent l’élection d'une assemblée constituante ou la mise en place d'une
commission spéciale pour rédiger la nouvelle constitution. Cela implique une
large consultation populaire et des débats approfondis.
o Adoption d’une nouvelle constitution : Une fois la nouvelle constitution
rédigée, elle est adoptée par une assemblée constituante ou soumise à un
référendum populaire. Le processus peut également inclure des négociations
entre différents acteurs politiques.
o Exemple d’étapes : Convocation d’une assemblée constituante, rédaction de la
nouvelle constitution, validation parlementaire ou référendum, promulgation
de la nouvelle constitution.

3. Conditions spécifiques
 Révision constitutionnelle :
o Respect des limites constitutionnelles : Certaines constitutions prévoient des
clauses qui ne peuvent pas être révisées (articles 219 et 220 de la constitution
de la RDC). Il faut également respecter la procédure stricte de révision prévue
dans la constitution en vigueur (par exemple, majorité qualifiée au parlement
ou approbation par référendum).
o Contexte légal : La révision doit se faire dans le cadre de la constitution
existante, sans violer ses principes de base.
 Changement de constitution :
o Absence de limites légales préexistantes : Contrairement à une révision, le
changement de constitution ne se limite pas aux dispositions préexistantes. Il
offre une opportunité de redéfinir complètement le cadre juridique,
institutionnel et les droits fondamentaux.
o Contexte de rupture ou de refonte : La condition préalable est souvent une
rupture avec l'ordre ancien (fin d’un régime autoritaire, transition vers la
démocratie, ou fin d’un conflit armé). Il nécessite un consensus ou une
légitimité populaire suffisante pour engager une refonte complète des
institutions.
o Événements marquants : Souvent, un événement majeur comme une
révolution, une transition de régime ou une profonde crise politique est à
l’origine du processus de changement constitutionnel.
4. Effets sur le système politique
 Révision constitutionnelle :
o Continuité : Le système politique et institutionnel en place demeure, avec
quelques modifications ou ajustements. Il s’agit donc d’une continuité de
l’ordre constitutionnel existant.
o Amélioration fonctionnelle : L’objectif principal est de corriger les faiblesses
ou de moderniser certaines parties du texte constitutionnel sans toucher à son
essence.
 Changement de constitution :
o Transformation profonde : Le changement de constitution affecte l’ensemble
du système politique, pouvant instaurer un nouveau régime (passage de la
monarchie à la république, ou d’une république présidentielle à un régime
parlementaire, par exemple).
o Nouveau cadre juridique : La nouvelle constitution introduit souvent de
nouveaux principes fondateurs, droits et obligations, et elle peut totalement
redéfinir les rapports entre les institutions et les citoyens.

5. Résumé des différences :
Aspect
Révision constitutionnelle
Changement de constitution
Contexte
Adaptation des institutions,
stabilité politique
Rupture avec l’ordre ancien,
période de transition
Ampleur des
changements
Modifications spécifiques
d’articles
Nouvelle charte fondamentale
Initiation
Pouvoirs législatifs, exécutifs
ou populaires
Assemblée constituante ou
processus de consultation large
Étapes
Débats parlementaires, vote,
parfois référendum
Rédaction complète, référendum
ou adoption par constituante
Conditions
spécifiques
Respect des clauses
immuables, continuité
juridique
Légitimité populaire, crise ou
transition majeure
Effet sur le système
politique
Amélioration du système en
place
Transformation profonde, refonte
du cadre institutionnel
Ainsi, la révision constitutionnelle s’inscrit dans une dynamique d’amélioration du cadre
existant, tandis que le changement de constitution implique une refondation complète du
système juridique et institutionnel.
Aristote Onassis BABETA
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