contrat exclusif

**CONTRAT DE PARTE EXCLUSIF**
**Entre les soussignés :**
1. **NASSERE COMPAGNIE INTERNATIONALE**
Société SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de côte
d’ivoire, sous le numéro RCCM 125722-CI-ABJ-03-2022-B12-04156, dont le siège
social est situé à Abidjan Cocody Angré cité Gestoci , représentée par DIABY
GAOUSSOU NASSERE , en qualité de Président Directeur Général, dûment
habilité(e) aux fins des présentes,
Ci-après dénommée "Partenaire A",
**Et**
2. **AL -DERAH CONTRACTING COMPANY**
Société first class, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du
royaume de Jordanie, sous le numéro 58456, dont le siège social est situé à Amman,
représentée par …………………….., en qualité de …………..…., dûment habilité(e)
aux fins des présentes,
Ci-après dénommée "Partenaire B",
**Il a été convenu et arrêté ce qui suit :**
### **Article 1 : Objet du contrat**
Le présent contrat a pour objet de formaliser un partenariat exclusif entre les deux
parties, dans le cadre du développement du projet dénommé « CITÉ NASSERE
« portant sur la construction et la commercialisation de bâtiments d’habitation dans
le domaine du Bâtiment et Travaux Publics( BTP) sur le territoire ivoirien précisément
à Abidjan.

Dans ce cadre, chaque partie s'engage à coopérer de manière étroite et exclusive
avec l'autre afin de promouvoir et soutenir le projet commun, en mettant en commun
leurs compétences, ressources et savoir-faire.
### **Article 2 : Exclusivité**
2.1 **Exclusivité territoriale**
Le Partenaire A et le Partenaire B s’engagent à une collaboration exclusive sur le
territoire ivoirien. Aucune des deux parties ne pourra nouer un partenariat similaire
ou quelconque avec un tiers pour les produits et services en lien avec la construction
et les travaux publics sur ce territoire pendant la durée du contrat.
2.2 **Exclusivité commerciale**
Les deux parties conviennent de ne pas conclure d’accords ou de partenariats
similaires avec d’autres entreprises ou entités pour les produits et services en lien
avec la construction et les travaux publics pendant la durée de ce contrat.
### **Article 3 : Durée du contrat**
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de signature et est conclu
pour une durée de cinq (5) ans.
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période équivalente, sauf
dénonciation par l’une des parties par courrier recommandé avec accusé de
réception, moyennant un préavis de 6 mois.
### **Article 4 : Obligations des parties**
4.1 **Obligations du Partenaire A**
- Mettre à disposition les ressources nécessaires à la réalisation du partenariat.
- Assurer la promotion et la commercialisation des produits issus du projet « CITÉ
NASSERE » dans le respect des conditions fixées par le contrat.
4.2 **Obligations du Partenaire B**

- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la réalisation du projet
conformément au cahier des charges.
- Assurer la bonne conduite du projet et la livraison des produits issus de la
construction dans les délais défini dans le cahier des charges
- Confier la conclusion d’accords ou de partenariats similaires avec d’autres
entreprises ou entités pour les produits et services en lien avec le projet au
partenaire A .
### **Article 5 : Contreparties financières**
En contrepartie des obligations respectives, les parties conviennent des modalités
financières suivantes :
- Le Partenaire A versera une commission de ……………………… sur les ventes
générées par le Partenaire B.
- Les paiements seront effectués [fréquence des paiements] sur présentation de
facture, et ce, dans un délai de ………………… jours à compter de la réception.
### **Article 6 : Propriété intellectuelle**
Chaque partie reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments
qu’elle apporte dans le cadre du partenariat (marques, logos, brevets, etc.).
Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle de l’une des parties par l’autre
devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit.
### **Article 7 : Confidentialité**
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées
dans le cadre de ce partenariat et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord
préalable écrit de l’autre partie.
### **Article 8 : Résiliation**

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de manquement grave par
l'une des parties à ses obligations, sous réserve d’un préavis de …………jours et
après mise en demeure restée sans effet.
Il pourra également être résilié à tout moment par accord mutuel des parties.
### **Article 9 : Litiges**
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis
à la compétence exclusive des tribunaux de côte d’ivoire.
### **Article 10 : Divers**
10.1 **Modification du contrat**
Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par
les deux parties.
10.2 **Indépendance des parties**
Les parties déclarent rester des entités juridiques indépendantes et aucune
disposition du présent contrat ne saurait être interprétée comme créant une relation
d’agence, de mandat ou de subordination entre elles.
**Fait à Abidjan, le ……./………/………**
En deux exemplaires originaux,
Pour le Partenaire A : [Nom et signature]
Pour le Partenaire B : [Nom et signature]